Interventions sur "migratoire"

Cet amendement, que la commission des affaires étrangères a adopté la semaine dernière, propose d'ajouter au rapport une évaluation de la dimension externe des migrations, notamment des causes structurelles qui sont à l'origine des mouvements migratoires. On pense, bien sûr, aux questions sécuritaires, économiques et climatiques, ainsi qu'à l'utilisation des migrations comme instrument hybride par des régimes autoritaires, comme la Biélorussie. Cette évaluation permettra de continuer à éclairer le travail de transparence et de contrôle démocratique que permet ce rapport annuel remis au Parlement, et de montrer qu'il n'y a pas de réponse à la que...

Parmi ces amendements, je préfère celui de la commission des affaires étrangères, qui a rendu son avis après en avoir débattu. Il est plus large que les deux autres, car il s'intéresse aux causes structurelles et à l'origine des mouvements migratoires, dont la cause climatique. Avis favorable donc à l'amendement CL266 et défavorables aux deux autres.

Il est incontestable que nous devons examiner les problèmes externes qui font que la question migratoire se pose chez nous. L'amendement de la commission des affaires étrangères est intéressant, mais un peu désincarné. Il gagnerait, d'ici à la séance publique, à être réécrit en le mixant avec celui de M. Lucas ou de M. Portes, qui évoquent expressément le réchauffement climatique.

Ces amendements visent à modifier en profondeur les dispositions introduites par le Sénat : alors que leur caractère obligatoire permettait au Parlement de reprendre possession de notre destin migratoire, vous en faites une simple faculté, dépendant du bon vouloir de l'exécutif. Plus que jamais, les chiffres démontrent la nécessité de limiter l'immigration et d'instaurer des quotas migratoires. Je rappelle qu'en 2012, lorsque Nicolas Sarkozy a quitté l'Élysée, il y avait 2,61 millions de titres de séjour ; il y en a actuellement 3,83 millions, soit, en une décennie, une augmentation de 70 % du n...

Vous avez raison, monsieur Léaument, certains masques tombent, mais il ne faut pas tout mélanger. La présence de voix divergentes au sein de la majorité ne signifie pas que nous ne devons pas avoir ce débat, car il est nécessaire. Si 74 % des Français tendent à rejeter la politique migratoire en France, peut-être est-ce en raison du fait qu'aucun cadre ne lui a jamais été fixé. Vous voulez, Monsieur Ciotti, fixer des quotas, mais admettez dans ce cas que nous avons également besoin que des étrangers s'installent dans notre pays : certains d'entre eux deviendront peut-être des citoyens qui embrasseront le destin de la France, tandis que d'autres retourneront dans leur pays, après avoi...

Pour un État, quel qu'il soit, choisir sa politique migratoire est un acte de souveraineté. Pourquoi le contester, mes chers collègues ? Et la souveraineté n'empêche pas la solidarité, puisqu'il y a le droit d'asile. Vous citez des statistiques, madame Diaz, mais nous ne sommes pas la Sofres : nous sommes des responsables politiques. Du reste, d'après les enquêtes d'opinion, nombre de Français semblent partager les objectifs de ce projet de loi. Monsieur Ci...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 28, qui prévoit d'instaurer des quotas en matière de politique migratoire. Serpent de mer de la droite sénatoriale, la mesure illustre l'inutilité et l'incongruité du projet de loi. Cette politique a été testée : avant de la reproduire, il serait bon d'établir le bilan de la politique d'immigration choisie de Nicolas Sarkozy. Dans la mesure où elle engloberait un ensemble de procédures d'admission comme le regroupement familial, pour lequel il ne saurait être question ...

L'instauration de quotas en matière de politique migratoire n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle ne permettra pas de satisfaire les besoins de notre pays, car il est illusoire d'identifier en amont les personnes qu'il est souhaitable de laisser entrer ou le nombre de proches pouvant rejoindre leur famille. L'amendement de Stella Dupont vise donc à supprimer l'alinéa 28.

Alors que 80 % des Français réclament que l'on prenne des décisions fermes en matière d'immigration, l'alinéa 28 n'est qu'un faux-semblant, visant à faire croire à nos compatriotes que le Gouvernement a conscience de la situation migratoire et agit. Il n'en est rien. Pire encore, la détermination du nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, s'inscrit dans le cadre d'une politique favorable à l'immigration. La mesure va à l'encontre de ce que souhaitent le Rassemblement national et les Français. Qui peut croire qu'instaurer des quotas reviendrait à ...

.... Comme le Sénat, nous souhaitons que le Gouvernement définisse ses orientations, en s'appuyant sur un rapport. Nous voulons que celui-ci vienne devant le Parlement avec des objectifs chiffrés indicatifs, car un plafond fixé de manière rigide ne permet pas de traiter convenablement les personnes, une fois l'objectif atteint. Contrairement à ce que disait M. Saulignac, il existe certains domaines migratoires sur lesquels nous pouvons agir, de façon maîtrisée. C'est le cas pour les visas étudiants, où l'État peut décider d'objectifs sans aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel. Pour l'immigration économique, c'est au fond déjà le cas, car l'ensemble des titres de séjour délivrés au titre de l'activité économique le sont sur la base de critères maîtrisés. En revanche, l'asile constitue un inte...

... précédemment l'idée même des quotas. Peut-être faites-vous l'aveu que, quota ou pas, c'est l'idée même de l'étranger qui vous choque. Même si notre pays a des besoins en main d'œuvre étrangère – je n'aime guère le mot –, le fait qu'elle soit étrangère vous hérisse. Pour ce qui me concerne, je reste dubitatif sur le terme de quotas. En revanche, il me semble pertinent de disposer d'une politique migratoire définie avec des objectifs et répondant à des réalités économiques et humaines – le regroupement familial, par exemple.

...ir les gros bras, alors qu'ils font tout l'inverse. Vous voulez que les quotas soient définis par le Gouvernement : les députés ne serviraient à rien. Une fois encore, vous méprisez la représentation nationale. Si certains se satisfont d'être des députés moutons – M. Balanant, en particulier, maîtrise parfaitement ce rôle –, nous ne l'acceptons pas. Il revient au peuple de décider de sa politique migratoire, certainement pas aux membres du Gouvernement, qui ne sont pas élus.

Dès que l'on entre dans la politique du chiffre, il n'y a plus de politique humaine possible, puisque tout répond à des objectifs chiffrés. Au début de l'après-midi, la commission discutait d'instaurer des quotas par pays, pour servir une politique diplomatique. Finalement, on se dit que l'on ne doit pas instaurer de quotas. Mieux vaut en effet ne pas aller dans les chiffres, car la politique migratoire est avant tout de l'humain. Abandonnons les chiffres, supprimons l'alinéa 28 et tout ira mieux.

L'instauration de quotas constituerait une rupture d'égalité devant la loi et poserait un problème pratique de mise en œuvre. Cet amendement propose donc l'instauration pour une période de trois ans d'objectifs et de résultats chiffrés, présentés par le Gouvernement chaque année devant le Parlement, permettant ainsi à ce dernier d'exercer sa mission de contrôle de la politique migratoire.

L'article 1er A été ajouté par le Sénat au texte du Gouvernement : il était donc inutile au magnifique équilibre que le Gouvernement disait avoir trouvé. Votre rôle, monsieur le rapporteur général, est d'agiter des hochets au nez de la droite afin de vous assurer ses voix et de faire approuver les objectifs chiffrés de votre politique migratoire. Vous pouvez tourner l'expression « objectifs chiffrés » dans tous les sens et utiliser des méthodes de jésuite, mais elle désigne bien des chiffres à ne pas dépasser qui, s'ils le sont, obligent le Gouvernement à justifier les raisons de cet éventuel écart et à prendre des mesures correctives pour atteindre ces objectifs de politique publique. Il s'agit donc bien de quotas, que le président de ...

Vous confirmez deux informations importantes que nous avions déjà : vous êtes favorables au pacte migratoire européen ; vous ne remettez pas en cause les évaluations récentes du nombre de clandestins, bien supérieures aux précédentes qui étaient élaborées à partir de l'aide médicale de l'État (AME). Contrairement à vous, nous sommes contre ce pacte migratoire qui consiste à répartir dans nos campagnes et dans celles d'autres pays européens, des migrants arrivés ailleurs. À l'occasion des élections euro...

...xtrême droite sur les quotas, même si vous essayez de faire passer des vessies pour des lanternes en parlant d'objectifs chiffrés. C'est extrêmement grave, car Emmanuel Macron a été élu, à deux reprises, par les voix de millions de citoyens souhaitant faire barrage à l'extrême droite, alors que, avec ce texte, vous cédez à cette vieille revendication des quotas et validez l'idée d'une submersion migratoire. Vous allez même plus loin que Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ! Je vous invite donc à réveiller votre humanisme pour éviter de dérouler le tapis rouge à l'extrême droite et à la droite radicalisée.

...ssant des salariés dont la formation avait coûté 60 000 euros et dont nous aurions pu avoir besoin. Le raisonnement est toujours valable. Qui, par exemple, pourrait faire fonctionner notre système de santé sans étudiants étrangers ? Ni moi, ni personne. En l'occurrence, l'amendement de notre collègue Meynier-Millefert tend à faire en sorte que ce fameux rapport, destiné à orienter nos politiques migratoires, puisse aussi nous renseigner sur les conséquences des catastrophes naturelles et climatiques sur les flux de demandeurs de visa.

...éalité, dans notre pays. Dans mon département des Alpes-Maritimes, le nombre d'arrivées de ces pseudo-mineurs – dont beaucoup sont majeurs – a augmenté de 50 % en 2023. Quelque 1 000 mineurs supposés sont placés dans des structures de protection de l'enfance, au risque d'asphyxier ces dernières, ce qui va coûter 40 millions d'euros au département en 2023. Ce sujet devrait relever de la politique migratoire et donc de l'État, du Gouvernement. Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), la Première ministre a donné quelques signes en faveur d'une meilleure prise en charge financière, mais on ne mesure pas de la gravité de la situation. Soyons lucides : nous avons affaire à des filières migratoires, aux mains de passeurs, qui dévoient la protection des mineurs comme elles ont déj...

On assiste, comme on pouvait s'y attendre, à l'expression décomplexée de propos racistes et xénophobes. Beaucoup, ici, semblent oublier ou ignorer que notre humanité s'est construite à partir de parcours migratoires. Dès l'Antiquité, l'hospitalité était une vertu sacrée ; on se demande ce qu'il en reste. Le débat sur les MNA me fait penser au poème de Jacques Prévert intitulé « La Chasse à l'enfant ». Je veux souligner l'hypocrisie d'un certain nombre de membres de la majorité qui jugent les amendements du Rassemblement national abjects sans oser les traiter de racistes, alors même que le projet de loi déro...