Interventions sur "migratoire"

Il tend à inscrire dans la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte dont nous discutons tend à fermer notre pays au monde tout en ignorant les causes des vagues migratoires. Or depuis des décennies, le réchauffement climatique est à l'origine d'importantes migrations. Monsieur le rapporteur, chers collègues de la droite et de l'extrême droite, vous n'aurez très bientôt d'autre choix que d'accueillir ceux et celles qui ne pourront plus vivre là où ils sont. Pas moins de 216 millions de personnes devraient être concernées en 2050. Nous vous invitons par conséquent à ...

... loi organique, permettant de ce fait l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Celle-ci constitue un enjeu de souveraineté majeur, sur lequel le peuple doit enfin pouvoir être appelé à se prononcer. Il y va en effet de la souveraineté, de la liberté et de la confiance dans l'action publique. En refusant de doter la France des outils indispensables à la reprise en main de notre politique migratoire, nous condamnerions les Français à la défiance et à la désespérance.

...s. Allez donner des leçons aux habitants du quartier de La Chapelle à Paris qui vivent un enfer. Ce qui s'y passe est une honte absolue. Honte aussi à ceux qui ne veulent rien changer et n'offrent comme perspective que les eaux dangereuses de la Méditerranée ou les tentes de fortune des trottoirs de nos villes. Est-ce là l'humanité ? Diminuer l'immigration, c'est précisément le sens des plafonds migratoires que nous voulons instaurer. Bien sûr, la gauche ne veut pas de quotas, mais la majorité n'en veut pas davantage. Vous l'avez dit clairement lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la semaine dernière en commission. Et pourtant, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez déclaré à propos de cette proposition de loi constitutionnelle : « Discuto...

... élémentaire hiérarchie des normes, au motif qu'il faudrait sauver notre identité constitutionnelle. Or, ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d'État ne vous ont attendus pour s'assurer que les transpositions n'aillent pas à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. L'article 3, qui vise à créer une dérogation au droit européen en matière migratoire, n'a donc aucun sens. Vous iriez plus vite en disant clairement que vous voulez que la France sorte de l'Union européenne. Est-ce vraiment ce que souhaitent Les Républicains aujourd'hui ?

...s des droits de l'homme. Au-delà des formules, il faut bien comprendre ce que cela signifie : nous avons la chance de vivre dans un pays qui défend des valeurs d'humanisme et de fraternité. Nous devons donc regarder les hommes et les femmes qui rejoignent notre territoire comme de véritables êtres humains, et non comme les variables d'ajustement de notre politique intérieure et de notre politique migratoire.

 « Immigration de masse » et « chaos migratoire » sont les mots d'ordre de cette proposition de loi constitutionnelle qui fonde sa légitimité sur l'idée d'une submersion migratoire, en agitant les peurs. Si nous n'avons pas toujours su veiller à un meilleur accueil et une répartition optimale des immigrés sur notre territoire,…

…ni contrôler plus efficacement l'immigration clandestine, il est extravagant d'en faire porter la responsabilité à la Constitution. Certes, comparaison n'est pas raison ; mais, en 2008, au moment de l'importante réforme constitutionnelle effectuée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il n'était pas question de perte de souveraineté de la France. Le défi migratoire ne peut justifier un tel changement de pied ; pour nous, il s'agit plutôt d'un appel du pied au Rassemblement national. Sur la forme, de l'aveu même de certains membres du groupe LR, il s'agit d'un texte d'appel. En tant qu'élus, nous portons une lourde responsabilité républicaine. Je m'inquiète donc de voir une partie du groupe LR, qui nous a pourtant habitués à des exigences d'ordre et de droi...

...nnelle. Force est de constater que, depuis 1986, nous avons voté plus de vingt lois sur l'immigration dans cet hémicycle. Pourtant, nous voici une nouvelle fois amenés à débattre de cette question qui – pour des raisons idéologiques mais aussi souvent intimes –, nous anime profondément et conduit malheureusement certains à se murer dans des postures regrettables. Oui, pour l'Europe, la question migratoire est avant tout une question de résilience de long terme. Toutefois, elle ne saurait se poser sans tenir compte de la conjoncture géopolitique, dont l'évolution est très difficilement prévisible – qu'on songe aux guerres, aux crises économiques et, bientôt, aux effets du changement climatique. Selon certaines projections, l'Afrique comptera 4 milliards d'habitants en 2100, contre 650 millions en E...

Outre le fait que cet article vise à faire sauter un verrou constitutionnel et conventionnel, l'établissement de quotas n'est pas une façon pertinente de réguler l'immigration légale. S'agissant de l'immigration de travail, les quotas ne sont pas révolutionnaires, dans la mesure où les conventions bilatérales, qui règlent les flux migratoires entre deux États, peuvent déjà intégrer de tels quotas. Dès lors, réviser la Constitution pour permettre à la loi française de le faire unilatéralement a peu de sens. Quant au regroupement familial et à l'asile, les quotas y sont inopérants, puisque les demandes sont individuelles et aboutissent, si les conditions posées par le droit sont satisfaites. En vous contentant de fixer des quotas sans...

...urquoi nous réprouvons cet article. Par ailleurs, parmi les lâchetés qui ont accompagné – que personne n'y voie d'insulte ou d'appréciation portant sur tel ou tel – l'examen en commission du projet de loi ordinaire pour contrôler l'immigration, le fait que le Gouvernement ait accepté des quotas et des objectifs chiffrés, vise en réalité à concéder à l'extrême droite qu'il y aurait une submersion migratoire. En effet, donner un chiffre, c'est reconnaître que, lorsque celui-ci est dépassé, on serait submergé. Nous croyons, au contraire, que rien n'atteste l'existence d'une submersion migratoire. L'essentiel des migrations se fait entre les pays du Sud.

La France n'est pas plus accueillante que ses voisins, au contraire ; quand on la compare au reste du monde, c'est un des pays qui accueillent le moins, compte tenu de sa richesse et de son histoire. Nous sommes donc radicalement opposés à cette quantification morbide des questions migratoires.

Sous cet amendement, instaurant le principe de quotas, nous trouvons, au fond, l'un des grands problèmes de la politique : considérer que l'humanité – les vies et les histoires qui s'y mêlent – pourrait se réduire à des chiffres. La politique macroniste a montré à plusieurs reprises à quel point c'était une erreur ; je pourrais en donner de nombreux exemples. Quand on parle de quotas migratoires, qu'en est-il de la vie concrète et réelle des gens ? Qu'en est-il des réfugiés, des personnes fuyant la guerre ? Notre humanité s'arrêterait-elle à un certain chiffre ? Qu'en est-il de la question du regroupement familial ? De la question de l'amour ?

...sonnes, de tous ces cerveaux, qui veulent servir notre pays, qui veulent être utiles ? Cela non plus, vous n'êtes pas capables de le mesurer avec un tableur Excel. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette mesure. Derrière les choix politiques abstraits qui peuvent être faits dans cette assemblée, il y a des vies réelles et concrètes. Nous nous inscrivons en faux contre le récit d'une submersion migratoire : ce n'est pas vrai, il n'y a pas de submersion migratoire ! Il y a seulement une peur, une espèce d'horreur qui vous guette parce qu'au fond, vous n'appréhendez la question de l'immigration qu'à travers vos télés.

...ns aujourd'hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Vous n'en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards. Cela dit beaucoup de la différence entre nos visions respectives des voies et moyens à emprunter pour mieux maîtriser les flux migratoires, sanctionner les personnes condamnées, améliorer les conditions de délivrance du droit d'asile et réussir l'intégration de celles et ceux qui ont fait le choix de la France, dans le respect de ses valeurs et de ses lois. Cela dit beaucoup, aussi, de l'idée que nous nous faisons respectivement des conditions à réunir pour réussir l'intégration des ressortissants étrangers en France. Loin de tout...

En matière d'immigration, le constat est sans appel : 74 % des Français se déclarent insatisfaits de la politique migratoire menée par le Gouvernement. Face à cette situation, et même si nous sommes habitués aux postures des Républicains, qui, avant chaque élection, tentent de durcir le ton à ce sujet, le groupe Rassemblement national se réjouit de les voir encore une fois se rallier, après les avoir contestées, méprisées, fustigées, aux idées de Marine Le Pen.

Après tout, peu importe ! Comme beaucoup de Français, nous n'avons pas oublié le bilan catastrophique de leur passage au pouvoir – la présidence de Nicolas Sarkozy, ce sont presque 1 million d'étrangers entrés en France, la double peine assouplie et un Kärcher que nous attendons toujours. Nous n'oublions pas davantage leur part de responsabilité dans l'actuel chaos migratoire, puisqu'en 2017 et en 2022 ils ont, dès vingt heures cinq, appelé à voter en faveur d'Emmanuel Macron ,

Merci, monsieur le président de la commission, d'avoir accepté que soit examiné en priorité l'article 6 – relatif au plafond migratoire –, l'article 7 – relatif aux expulsions –, et l'article 8 – relatif à l'asile. Nous entrons au cœur de notre proposition de loi constitutionnelle. Cet article 6 est sans doute le plus important car ce sont les dispositions qu'il contient qui permettront au Parlement, donc aux Français par son intermédiaire, de reprendre en main le cours du destin migratoire de la France. Il vise en effet à ce qu...

Le texte présenté par Les Républicains vise également à instaurer des quotas migratoires, contre lesquels nous nous sommes toujours battus. Néanmoins, parce que nous travaillons au seul service de l'intérêt des Français,…

…et c'est ce type d'immigration qui sera concerné par le dispositif que nous proposons ici – dispositif dont je vous invite, chers collègues, à mesurer la portée. Je l'ai dit, il est le seul qui puisse nous permettre de recouvrer notre souveraineté dans le domaine migratoire. En matière d'immigration familiale, nous avons beaucoup parlé de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Or sans remettre en cause nos engagements internationaux, si le plafond que nous aurons fixé est atteint, l'autorité administrative pourra dire à une personne sollicitant un titre de séjour que sa demande est refusée ou qu'elle s...

…et je suis sûr, monsieur le ministre, pour en avoir souvent débattu avec vous, qu'un jour vous y viendrez. Il est le seul qui permette de changer le cours des choses en matière migratoire. Au-delà des postures idéologiques, vous le savez pertinemment.