Interventions sur "migratoire"

...voir en matière d'humanité. Sans chiffres, sans rapport, il est impossible d'appliquer des solutions humaines et protectrices des mineurs. Continuer, sous couvert d'humanité, à nier la réalité ne fait pas avancer les choses. À titre dérogatoire, les familles d'accueil peuvent prendre en charge neuf enfants, contre quatre dans l'Hexagone. On manque de formations et de moyens. Il existe des routes migratoires réservées aux mineurs, qui sont en danger. Des personnes majeures se font passer pour des enfants et ont un comportement brutal au sein des familles et en classe. S'assurer de la minorité d'un individu n'est pas un luxe, mais une nécessité pour la protection des plus vulnérables.

...sont hélas placés dans des hôtels. Monsieur le ministre, vous avez parlé de 14 000 MNA dans 86 départements. Quels sont les départements non recensés ? Manifestement, Mayotte ne l'était pas. Faut-il ajouter la Seine-Saint-Denis, Paris, et des départements – essentiellement de gauche – qui ont refusé l'enregistrement ? Il faut dire la vérité des chiffres, car on fait face à l'amorce d'une filière migratoire qui ne va cesser de croître et qui prospère sur l'exploitation des êtres humains.

...iplomatiques avec des pays tiers. En 2021, 21 452 mesures d'éloignement ont été prononcées à l'égard d'individus de nationalité algérienne, mais seules 754 ont été exécutées. À l'échelle du pays, pas plus de 13 000 des 143 000 mesures d'éloignement prononcées ont été exécutées. En raison de votre politique, la France perd toute crédibilité en la matière. Nous ne souhaitons pas que notre politique migratoire dépende du bon vouloir des autres États. Nous vous demandons, en conséquence, de vous ressaisir et de changer rapidement de paradigme.

...oulez renvoyer coûterait extrêmement cher – bien plus cher que l'inclusion, bien plus cher que de les laisser travailler et élever leurs enfants ici dans de bonnes conditions, bien plus cher que l'AME ! En réalité, la politique raciste et xénophobe que vous proposez serait une gabegie scandaleuse en termes de finances publiques ! Vous avez raison, il y a des politiques qui coûtent cher en matière migratoire : les politiques brutales et de fermeture.

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 19 avec les mots « et leur nationalité ». Une politique ambitieuse de contrôle de l'immigration se fonde sur une connaissance précise du phénomène migratoire. On a compté au niveau européen, en 2022, 331 400 franchissements irréguliers de frontières – un chiffre en hausse de 66 % par rapport à 2021. Les personnes sommées de quitter le territoire de l'Union européenne étaient essentiellement originaires d'Algérie, du Maroc et du Pakistan, mais les données n'offrent pas la vision précise de la situation en France dont nous avons besoin. Pour que notre p...

Madame Taurinya, nous n'avons pas peur du débat, ni sur l'immigration, ni sur aucun autre sujet. Nous avons accepté la proposition du Sénat consistant à débattre chaque année de la question migratoire. Nous n'en avons pas moins des divergences profondes avec lui. Il souhaite fixer un plafond annuel d'entrées sur notre territoire ; nous considérons que cela n'est pas souhaitable. Il souhaite contraindre l'ordre du jour à venir du Parlement ; cela n'est pas constitutionnel. Il souhaite que le Parlement détermine les chiffres de la politique migratoire ; cela ne l'est pas davantage. Le nombre d...

Depuis des dizaines d'années, la droite veut instaurer des quotas migratoires. Tel est l'objet de cet article, qui prévoit des quotas contraignants. Ils seront irréalisables ou sans intérêt, comme cela a été démontré en 2008 par le rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud, mise en place par Nicolas Sarkozy qui avait promis de durcir la politique migratoire. Les quotas n'ont jamais été instaurés car chacun sait, au sein de notre commission, que de telles mesur...

...e – dont le coût est assumé par les Français –, mais aussi quel est le nombre d'étrangers ayant effectivement été éloignés par rapport aux décisions prononcées, ou encore le nombre de procédures mises en œuvre pour lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers, ainsi que leur coût. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à l'instauration de quotas, notamment dans le domaine migratoire, et nous sommes donc favorables à la suppression de l'alinéa 28 de cet article. Mais il est inutile de supprimer l'ensemble de l'article car il comprend des dispositions qui permettront d'avoir une meilleure information sur l'état de la politique migratoire.

Le réchauffement climatique constitue en effet un facteur d'accélération des migrations et des déplacements de populations. Le rapport annuel du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) fait état de la situation des réfugiés climatiques et des répercussions du dérèglement climatique sur les migrations. Des données précises sur les scénarios migratoires sont donc disponibles. Je vous proposerai plus loin l'amendement AE78, qui prévoit que le rapport présente une évaluation de la dimension externe des migrations, laquelle comprend bien entendu les aspects climatiques mais également les questions sécuritaires et géopolitiques.

...aimerait nous le faire croire. Elle a pour principal motif le fait que les migrants peuvent bénéficier de nombreuses aides et prestations sociales. Il faut le dire clairement. Alors que les Français ont du mal à boucler les fins de mois et que leur pouvoir d'achat diminue, il est de notre responsabilité de prendre les décisions fermes qui s'imposent et d'arrêter de trouver des excuses à ce fléau migratoire.

...sur la liste des pays d'origine sûrs. On ne peut pourtant pas ignorer les manquements démocratiques, voire les dérives autocratiques, qui y ont lieu : oppositions politiques écartées, médias muselés et manifestations réprimées. À défaut d'être supprimé, le principe des pays sûrs ne doit pas servir d'outil pour restreindre le droit d'asile, et encore moins de variable d'ajustement à une politique migratoire honteuse.

Ces données sont déjà disponibles ; elles émanent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la justice. Il est inutile de surcharger le rapport, qui a vocation à renseigner sur la politique migratoire et non, une fois de plus, à stigmatiser les étrangers qui se trouvent sur notre sol.

Nous nous opposons à une politique migratoire du chiffre que reflète l'instauration de quotas. À la table des Républicains, on commande un peu d'étrangers mais pas trop. Cette politique est aux antipodes de nos valeurs et en parfaite inadéquation avec la réalité des mouvements migratoires. Quand cesserez-vous de craindre d'être « grand remplacés » ? Voici quelques chiffres pour vous aider à vous libérer de vos fantasmes : dans le mouvement...

... des objectifs chiffrés concernant le nombre d'étrangers admis à séjourner ou à s'installer en France pour les trois années à venir, à l'exception de l'asile, et d'autre part, d'indiquer les raisons qui expliquent les écarts observés entre les objectifs fixés et les résultats réellement enregistrés. Ces exigences sont de nature à renforcer la transparence et notre rôle de contrôle de la politique migratoire.

...es étrangères car l'AFD agit avant tout comme une banque autonome. L'article 14 A est une forme de chantage. La droite sénatoriale souhaite que la France exerce une pression sur les pays recevant notre aide au développement et qui sont des points de passage de migrants vers la France. Les sénateurs proposent que, pour continuer à recevoir les aides françaises, ces pays durcissent leurs contrôles migratoires, ce qui aurait pour conséquence de dégrader encore davantage les conditions de vie des migrants. Nous refusons ce chantage car l'aide publique au développement doit être désintéressée et au service des populations qui en ont besoin. L'influence de la France et sa bonne image dans le monde en dépendent. En outre, il sera mal perçu par les populations des pays concernés, principalement ceux qui o...

Monsieur le rapporteur s'est dit défavorable au transfert de la compétence de l'aide au développement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il me semble, à l'écouter parler, qu'il préférerait la transférer au ministère de l'intérieur, déjà compétent en matière de visas, afin que celui-ci ait la mainmise sur la politique migratoire. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a fait une distinction nette entre l'aide publique au développement et l'aide humanitaire mais je n'ai pas entendu M. le rapporteur faire cette distinction. Il faut pourtant préciser les choses en distinguant l'aide allant aux États, qui doit être régulée, de celle allant aux ONG et aux associations qui dépendent de programmes pluriannuels d'ai...

Je vais m'abstenir sur cet amendement, même si je salue le travail du rapporteur pour avis et si le groupe Renaissance, auquel j'appartiens, y est favorable. L'aide publique au développement doit venir en aide aux populations et je ne suis pas favorable à ce qu'elle soit utilisée comme un levier ou comme une arme pour jouer sur la « gestion des flux migratoires ». Du reste, l'article 14 A, dans son ensemble, me paraît complètement bancal.

Je propose de nous aligner sur l'Union européenne en consacrant une part de notre aide publique au développement à la gestion des flux migratoires. Il s'agirait d'aider nos partenaires à renforcer leurs contrôles aux frontières, à moderniser leur état-civil ou à développer leur politique d'asile et d'accueil de réfugiés. Prenons l'exemple de la Tunisie, d'où partent nombre de migrants. L'aide publique au développement française pourrait servir à rendre ses frontières avec la Libye et l'Algérie moins poreuses et à y créer une politique d'a...

...gé. L'alinéa 6 dispose que l'AFD « prend en compte » la coopération des États en matière de lutte contre l'immigration irrégulière : juridiquement, cette formule n'a pas beaucoup de valeur. Par ailleurs, la disposition proposée serait contre-productive : cesser de soutenir les politiques éducatives, culturelles et d'égalité entre les femmes et les hommes est le meilleur moyen de susciter des flux migratoires clandestins en provenance de ces pays.

...avorable à la suppression des alinéas 5 et 6, que vous demandez. L'APD prend déjà en compte la qualité de la coopération des États en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, comme l'a souhaité le président de la République. Cela correspond aussi à une réflexion menée, au sein de l'Union européenne, sur la manière d'articuler politique extérieure, politique de développement et politique migratoire. Il faut à la fois s'attaquer aux causes profondes des migrations – sécuritaires, économiques, climatiques –, et garantir une meilleure gestion des flux, en renforçant les capacités de nos partenaires.