Interventions sur "meublé"

L'amendement I-CF2236 est identique à ceux qui ont été déjà présentés. La Bretagne connaît une crise du logement et nous ne voulons pas qu'elle se transforme en crise sociale. C'est la raison pour laquelle les députés bretons qui ont signé cet amendement proposent d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides. Cet amendement devrait retenir toute l'attention du Gouvernement, puisque le nouveau ministre délégué chargé du logement demande la même chose dans l'entretien qu'il a récemment accordé au journal Le Monde. Le ministre a déclaré « Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires. Je propose donc de n...

Dans le 3e arrondissement, où je suis élu, on trouve vingt-cinq fois plus d'offres de logements meublés touristiques que de logements en location de longue durée. À Die, on compte les logements à louer à l'année sur les doigts d'une main, alors qu'Airbnb et les autres plateformes proposent plus de cent locations touristiques. Nous assistons à un tsunami de disparitions des logements disponibles pour les habitants. Cet amendement transpartisan a été travaillé avec Annaïg Le Meur, Inaki Echaniz, Ch...

Mon amendement va dans le même sens que les précédents, avec quelques différences. J'attire votre attention sur la nécessité de commencer par réviser les critères de classement des meublés de tourisme. Nous avons besoin d'une offre de logements touristiques de haute qualité. Il est donc important de conserver une différence en matière de taux d'abattement. Le groupe Horizons et apparentés propose de maintenir un taux d'abattement de 60 % pour les meublés de tourisme classés au-delà de trois étoiles, qui offrent une réelle qualité d'accueil aux touristes. L'autre enjeu réside dans...

Nous ne pouvons pas ignorer les problèmes auxquels nous sommes confrontés en raison des tensions en matière de logement. Il est nécessaire de faire converger la fiscalité de la location vide et meublée. Mon amendement vise à maintenir une différence entre les meublés classiques et les meublés de tourisme classés. On compte 1 500 communes classées touristiques et nous avons besoin d'un parc locatif à la hauteur des besoins pour maintenir l'attractivité de la France. Ce n'est pas un détail pour la balance des paiements. L'amendement propose d'harmoniser la fiscalité de la location vide et de l...

... les habitants et les élus locaux ont besoin d'outils pour développer la location de longue durée. Nous attendons avec impatience le projet de loi sur le logement, qui sera examiné en 2024. Toutefois, nous pouvons agir dès ce PLF par le biais de la fiscalité locative. Si cette dernière a facilité le développement du tourisme pendant de nombreuses années, elle défavorise désormais la location non meublée de longue durée. L'amendement I-CF1855 vise, comme beaucoup d'autres, à harmoniser le taux d'abattement à 40 % pour les locations non meublées et meublées, tout en gardant un avantage pour les meublés de tourisme classés. Par ailleurs, il propose un plafond unique de 50 000 euros pour les locations meublées. Cela permettra de rendre plus juste la fiscalité locative, en attendant les nouveaux in...

... cela crée une grande confusion. Les amendements que nous venons d'examiner prévoient d'harmoniser en partie la fiscalité locative, mais on propose aussi parfois des mesures qui conduisent à une augmentation de sa complexité. Notre objectif commun est de lutter contre les abus liés à ce qu'il est convenu d'appeler la niche Airbnb. Mais je ne pense pas que nous souhaitions empêcher la location de meublés. Celle-ci constitue un apport fabuleux dans les villes touristiques, et il faut prendre garde à ne pas créer des difficultés d'accueil des touristes dans ces dernières. Vous êtes nombreux à connaître l'importance économique du tourisme dans certains territoires. Mon objectif est de lutter contre les abus commis par ceux qui se sont engouffrés dans cette niche fiscale, qui offre un taux d'abatte...

J'ai écouté tous les orateurs attentivement et nous sommes d'accord sur les objectifs. En France, le parc locatif touristique est historiquement constitué très majoritairement par des résidences secondaires. C'est notamment le cas en montagne, où les résidences secondaires meublées de tourisme représentent 90 % du parc. Cela fait des années que nous nous battons contre les « lits froids », c'est-à-dire contre la sortie du marché locatif de ces logements qui sont le moteur économique des stations de sports d'hiver. Nous rencontrons les mêmes difficultés que d'autres territoires touristiques : nous n'arrivons pas à loger les jeunes, et en même temps nous devons tout faire p...

Vous avez raison, monsieur le président : il faut rééquilibrer la fiscalité de la location vide et de la location meublée. Mais il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette. Le rapporteur général a indiqué qu'il fallait s'attaquer à l'abattement de 71 %. C'est très bien mais cela ne concerne qu'une petite partie du parc des meublés, c'est-à-dire les meublés de tourisme classés – soit 100 000 logements. Cela n'a rien à voir avec ce que vous appelez la niche Airbnb. Celle-ci est essentiellement utilisée...

Je pense que nous sommes à peu près tous d'accord : on ne peut pas continuer à avoir un taux d'abattement de 71 % pour les meublés touristiques, qu'ils soient ou non classés. Il faut donc distinguer les logements touristiques classés et ceux qui ne le sont pas, tout en protégeant la location dans les zones touristiques lorsqu'elle est nécessaire. Il faut tenir compte de deux autres paramètres. Dans un avis du 5 juillet dernier, le Conseil d'État a estimé que l'exonération dont bénéficient les exploitants de meublés tourist...

Monsieur le rapporteur général, la brutalité réside dans le mal-logement et non dans la réduction d'un abattement. La location par le biais d'Airbnb est très lucrative, puisqu'elle procure des revenus de l'ordre de 140 euros par jour, en moyenne. Nous devons faire en sorte qu'il y ait moins de meublés touristiques et davantage de logements sur le marché de la location classique. Je m'inscris en faux contre un argument qu'on nous livre régulièrement, à savoir que le propriétaire ne louerait pas si la fiscalité était moins intéressante. Je ne connais pas de petit propriétaire qui préfère garder un logement vide taxé plutôt que de percevoir un loyer. S'il trouve que son investissement n'est plu...

...ts de l'IGA, de l'IGF, de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, et de parlementaires, qui exposent les problèmes et proposent les solutions que nous présentons dans notre amendement. On n'a pas parlé, jusqu'à présent, des millions de personnes qui ne parviennent plus à se loger du fait du remplacement des locations classiques de longue durée par des locations de meublés touristiques. De fait, on ne trouve plus de locations de longue durée dans les territoires touristiques. Monsieur le rapporteur général, 88 000 euros, c'est bien au-delà du chiffre d'affaires réalisé par les petits propriétaires. Ceux qui font un tel chiffre peuvent se permettre de payer un peu plus d'impôts. S'agissant des stations de ski, madame Ferrari, la liste que vous avez évoquée figure...

...ments compte tenu des effets de transfert massifs entre contribuables qu'ils entraîneraient. En effet, on touche ici à la fiscalité de plus de 2 millions de Français. Le rapporteur général a déposé un amendement qui vise à apporter une réponse à des usages en matière de logement qui ne sont plus adaptés au cadre fiscal actuel. Il propose de réduire l'abattement sur les revenus de la location des meublés classés de tourisme, ainsi que d'abaisser le plafond de revenus permettant de bénéficier de ce régime fiscal avantageux. L'amendement du rapporteur général est tout sauf conservateur : il permettra d'accomplir un premier pas vers le réalignement de la fiscalité. N'oublions pas toutefois que nous aurons besoin, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, de logements disponibles pour une court...

Au-delà des spécificités de chaque territoire, il faut faire en sorte que les logements familiaux servent à nouveau à loger les familles, et éviter que des modèles économiques ne se créent autour de la niche Airbnb. Le seul filtre à appliquer consiste, selon nous, à distinguer les logements – meublés ou non meublés – qui font l'objet de baux et ceux dont la location est soumise à facturation, à l'image des biens loués sur Airbnb. Nous pourrons dans un deuxième temps nous pencher sur les territoires pour lesquels l'immobilier est une condition d'existence du tourisme. Pour prendre l'exemple de Paris, il est anormal de trouver sur Airbnb 258 logements entiers, meublés et inoccupés par le propr...

Par cet amendement, nous entendons mettre fin à la niche Airbnb et aligner les régimes fiscaux de la location nue, meublée et en meublé touristique. C'est un objectif très politique. Nous connaissons une crise du logement terrible, dont l'une des sources est le développement anarchique de la location en meublé touristique. À Paris, depuis la création d'Airbnb, le nombre de résidences principales transformées en meublés touristiques est équivalent au nombre de logements sociaux construits. Ces difficultés concernent ...

Le taux de 40 % n'a pas été défini au hasard : nous l'avons retenu car il permettrait d'assurer l'équilibre budgétaire de l'État. Nous avons pris en compte le fait que 1,5 million de logements sont loués nus, 600 000 autres le sont en meublé et 100 000 sont classés. Le taux proposé est proche de celui de 37 %, qui avait été calculé par le ministère du logement en réponse à la demande d'évaluation que nous lui avions soumise. Concernant les charges, qui représentent en moyenne 31 % des revenus locatifs, nous avons également préféré maintenir le régime forfaitaire que passer au réel, car cette dernière option aurait complexifié les cho...

...ement à répondre, dans le projet de loi qui sera examiné au printemps, à la demande, exprimée par tous, d'une remise à plat totale de ce sujet et du retour sur le marché d'un plus grand nombre de biens. Il faut vous mettre d'accord, car j'ai entendu des arguments contradictoires : certains ont dit que vos propositions allaient permettre de régler le problème et de réallouer massivement des biens meublés vers le secteur du non-meublé, tandis que d'autres ont affirmé qu'elles ne résoudraient pas les difficultés. Je ne suis pas d'accord avec vous sur le point d'équilibre. Si l'abattement passe à 40 %, non seulement 1,5 million de propriétaires en seront affectés, mais des personnes actuellement au réel vont basculer vers le forfait. Or ce dernier ne correspond pas aux charges réellement supportée...

L'amendement I-CF2405 vise à exclure du régime des BIC les bénéfices tirés de la location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés pour les soumettre à l'imposition des revenus fonciers de droit commun. Cette proposition, élaborée avec la Fondation Abbé Pierre, a pour objet de favoriser la location de longue durée.

Le principal problème, c'est que le régime réel est très favorable aux investisseurs immobiliers qui mettent en location des logements meublés. Dans un rapport de 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) écrivait : « La fiscalité française des revenus locatifs présente deux particularités en Europe. Elle est la seule à distinguer location nue et location meublée et la seule, avec le Luxembourg, à permettre, dans le régime de location meublée, l'imposition de la plus-value sans réintégration des amortissements pratiqués en c...

Les deux premiers amendements sont inopérants parce qu'ils ne touchent pas aux autres dispositions fiscales relatives à la location meublée. Madame Pires Beaune, j'ai lu ce rapport et je dresse le même constat que vous. J'ai dit tout à l'heure qu'il ne fallait s'attaquer qu'aux meublés touristiques. Un amendement de repli, que je présenterai un peu plus tard, répond en grande partie à votre inquiétude. Il présente l'avantage de ne pas concerner des logements tels que les habitations pour étudiants, auxquelles votre amendement s'appl...

Il arrive souvent que des propriétaires se contentent d'installer trois chaises, une table et un micro-ondes pour faire entrer leur logement, de manière injustifiée, dans la catégorie des meublés – même s'il existe bien sûr des exceptions, tels les logements étudiants.