Interventions sur "mer"

J'ai deux questions, avant de passer la parole au rapporteur. Confirmez-vous que le groupe Wane générerait 12 % du produit intérieur brut (PIB) de la Polynésie française et qu'il détient plus de 50 % des surfaces commerciales (supermarchés et hypermarchés) sur les différentes îles ? Plus généralement, la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite loi Lurel, a interdit les accords exclusifs d'importation. Une loi de pays a voulu revenir sur cette disposition, qui protège de la concurrence. Avez-vous eu l'occasion de peser s...

Quel est le coût du stockage, en proportion du prix ? Pourriez-vous également nous parle du fret aérien ? S'agissant d'un territoire d'outre-mer, la Polynésie française se voit certainement appliquer des normes douanières et sanitaires différentes qui vous permettent de vous approvisionner plus facilement dans des territoires relativement proches de la Polynésie. Pour autant, les distances sont grandes et je suppose qu'une partie du fret ne peut être assurée que par des liaisons aériennes, par exemple pour des produits médicaux dont le dé...

Merci beaucoup pour ces éléments. Nous allons vous demander de nous transmettre par écrit la réponse au questionnaire qui vous a été envoyé, ainsi que la réponse à quelques questions complémentaires que nous avons soulevées durant cette audition. Vous êtes également invités à nous communiquer tous les documents qu'il vous semblerait utile de porter à notre connaissance afin de comprendre la probléma...

Mes chers collègues, nous auditionnons l'amiral Pierre Vandier, cher d'état-major de la marine, dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Quatre sujets domineront nos discussions : l'enjeu capacitaire, les dispositifs déployés outre-mer, l'impact du décalage de certains programmes et les ressources humaines. Amiral, j'ai autant de plaisir à vous accueillir qu'à vous lire. Nous avons évoqué, lors d'une précédente audition, votre livre La dissuasion au troisième âge nucléaire. J'en recommande la lecture, ainsi que celle de l'article « Comment s'adapter à un monde d'incertitudes », récemment publié, où vous précisez ...

Amiral, j'aimerais évoquer avec vous la nécessité d'adaptation de la marine au regard de l'évolution du contexte géostratégique, dont vous rappelez souvent qu'il est bouleversé, en raison notamment de la remaritimisation des conflits. La marine doit donc innover, s'adapter et former ses marins en indexant son entraînement opérationnel sur les évolutions en cours. Comment la marine parviendra-t-elle à concilier l...

...ilisation des nitrites dans les productions françaises, reviendrait à exposer le marché français à une concurrence accrue de la part des produits venant des pays de l'Union européenne, mais également hors de l'Union européenne. Les solutions de cette proposition de résolution européenne sont déséquilibrées, ensuite, car l'interdiction des additifs nitrés à échéance courte reviendrait soit à supprimer certains produits de charcuterie, soit à faire courir des risques sanitaires aux consommateurs dans la mesure où les substituts aux nitrites sont insuffisamment vérifiés. Par ailleurs, certains de ces substituts produisent eux-mêmes des composés nitrosés. Bien que le rapporteur ne voie qu'une seule solution vertueuse, celle de l'interdiction, il faut souligner que le plan d'action du Gouvernemen...

...e le travail engagé par notre collègue Loïc Prud'homme dans une mission d'information passée. Il en va de l'intérêt général de fixer le cap en matière de nitrites et de prendre en compte les réalités des différentes filières concernées par cette bifurcation au niveau sanitaire. Nous voterons en faveur de cette proposition de résolution, tout en étant sensible aux arguments pour accompagner les commerces et nos concitoyens dans leurs choix alimentaires. Nous avons identifié la férocité avec lequel le lobby de la charcuterie a porté des coups aux organisations non gouvernementales (ONG) s'intéressant à ces questions sanitaires. Par ailleurs, il est temps de compléter cette urgence sanitaire d'une urgence climatique, notamment afin de limiter notre alimentation carnée.

...n 2017 à 69 milliards en 2030. Le sujet du remplacement du Charles de Gaulle ayant été largement développé, je rappellerai simplement l'importance de posséder un tel outil, véritable multiprise qui agrège autour de lui de nombreux bâtiments de marines amies. Il sera sans doute nécessaire de faire de très gros travaux d'infrastructures au quai Milhaud 7 de la base navale de Toulon. Outre-mer, pour pallier la tyrannie des distances, nous positionnons en permanence plusieurs bâtiments de combat, des personnels et des aéronefs. Le canal du Mozambique, route maritime importante, renferme dans ses fonds 6 à 12 milliards de barils de pétrole et 5 milliards de mètres cubes de gaz. Des revendications territoriales sont d'ailleurs assez régulièrement exprimées. Confirmez-vous la constructio...

... ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale. Cette institution spécialisée des Nations unies siégeant à Londres et comptant actuellement 175 États membres et trois États associés a pour mission d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution que nous examinons a été adoptée le 8 décembre 2021 et a pour objet d'amender la Convention portant création de l'OMI en vue, principalement, de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels internes. Elle tend ainsi à augmenter le nombre des membres siégeant au conseil de l'organisation, à allonger la durée de leur mandat et, enfin...

...ont nombreux : sécurisation des axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La recrudescence des actes de piraterie et de terrorisme compromet la sécurité du territoire maritime par lequel transitent 90 % de nos importations. Au-delà du maintien des routes commerciales actuelles, le changement climatique implique l'ouverture de nouvelles routes, notamment dans la région arctique. La sécurisation de ces routes est un enjeu de souveraineté pour la France. Comme vous aimez le rappeler, ce qui n'est pas surveillé est pillé, et ce qui est pillé est revendiqué. Les mers et océans du globe sont au cœur de rivalités pour l'accès aux ressources naturelles, énergét...

...mieux lotie dans ce projet de LPM. Je m'attarderai sur quelques points considérés comme moins centraux. Pour m'intéresser particulièrement à la question de la maîtrise des fonds marins, il me semble déceler une relative imprécision dans le tableau présenté en annexe. Vous prévoyez la mise en place d'une capacité « moyens et grands fonds », mais la nature de cette dernière n'est pas précisée. J'aimerais que nous puissions la sécuriser. Il y a quelques mois, j'ai visité un centre de traitement des données de la marine : son personnel lance un cri du cœur, réclamant plus de collègues pour traiter le volume considérable de données que la marine brasse désormais quotidiennement. Les moyens humains suivront-ils dans ce domaine ? Vous savez que nous avons un doute quant à la façon dont le PANG co...

Comme il a été rappelé lors de l'examen du texte en commission le 15 mars, l'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions de sécurité et de sûreté de la navigation commerciale internationale, ainsi que de la pollution marine causée à ce titre par les navires. Elle a été créée par une convention internationale signée à Genève le 6 mars 1948 et est entrée en vigueur en 1958. L'OMI compte 174 États membres en plus de la France, ainsi que trois membres associés : Hong Kong, les Îles Féroé et Monaco. Ses organes se composent d'une assemblée, d'un conseil, de cinq comit...

... le décalage de plusieurs programmes majeurs – pour ce qui concerne la marine, je pense notamment aux frégates et aux BRF. Comment expliquez-vous ces décalages ? Ce paradoxe entraînera-t-il une révision des contrats opérationnels de la marine ? Le taux de préparation opérationnelle et d'entraînement des équipages sera-t-il amélioré ? Ma troisième question porte plus spécifiquement sur nos outre-mer. Nous savons qu'ils sont une priorité, et que l'une des conditions de notre présence et de notre dissuasion est notre capacité à projeter des forces, éventuellement terrestres. Les bâtiments de transport léger (Batral) dont nous disposions autrefois ont, me semble-t-il, tous été désarmés dans nos outre-mer. Qu'est-il prévu pour les remplacer ? Comment faire face à des menaces, le cas échéant sous...

Les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la planète. Ils sont une source de richesses inestimables, tant pour la biodiversité que pour les ressources halieutiques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce internationa...

...s s'est parfois faite au détriment des effectifs et des matériels. La présente LPM, si elle doit poursuivre l'effort de modernisation des armées, ne doit pas oublier de les massifier. Vous me voyez venir : il y a actuellement dix-sept patrouilleurs, et la LPM prévoit de porter leur nombre à dix-neuf pour la marine. Les P400 arrivant en fin de vie, l'effort sera porté sur les patrouilleurs d'outre-mer, qui seront six au terme de la prochaine LPM. Cet effort est salutaire, mais sera-t-il suffisant ? Vous avez commencé à répondre à cette question. La France possédant la deuxième zone économique exclusive mondiale grâce à ses territoires d'outre-mer, pensez-vous que les six patrouilleurs suffiront à affronter les enjeux qui s'y profilent pour les années à venir ? Cette une question récurrente. Je...

Je remercie le groupe Socialistes, le groupe Écologistes, le groupe Rassemblement national et le groupe La France Insoumise. Ce texte a été rejeté par le groupe Renaissance. On ne protège pas les pauvres en France en faisant cela, vous continuerez à ce que les pauvres puissent mourir.

La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières. En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la ...

La composante navale de cette nouvelle LPM apparaît décisive. Permettez-moi d'exprimer l'attachement tout particulier du groupe Socialistes à la marine nationale. Les marins, les sous-mariniers et leurs familles sont une force vive pour les territoires, particulièrement dans le Finistère. La contre-ingérence revêt une dimension très concrète pour la façade littorale de notre territoire compte tenu du trafic enregistré par exemple dans la zone du rail d'Ouessant. La présence de câb...

...formes d'exploitation dans les pays de destination, mais aussi dans les points de transit et les camps de migrants. Face à cette situation, nous devons collectivement faire preuve de responsabilité. La crise engendrée par l'accueil du bateau « Océan Viking » en novembre dernier est révélatrice du manque de coopération des États membres et de la manière dont chacun des acteurs refuse d'assumer ses responsabilités. Il faut rappeler que l'Océan Viking dispose d'un pavillon norvégien, tout en étant opéré par l'ONG française SOS Méditerranée et que les 234 migrants à son bord ont été secourus en Méditerranée centrale dans différentes zones de responsabilités des États libyens, maltais et italiens avant d'avoir finalement accosté en France après avoir sollicité les autorités italiennes sans...

Je tiens à remercier le député Dumont d'avoir pris l'initiative de cette proposition de résolution européenne qui pointe un sujet capital qui touche l'Europe depuis plusieurs années. La lutte contre l'immigration clandestine en Méditerranée est une priorité européenne qui exige de nous un équilibre entre la nécessité de contrôler les frontières, le devoir de répondre aux exigences du secours humanitaire en mer et...