Interventions sur "mer"

...es puissances sur lesquelles nous avons quelques difficultés à agir. Elles tiennent les marchés d'une main de fer et avec de belles entrées à l'Élysée, peu importe les Présidents qui y sont. Cela nous pose véritablement un problème. Comment agir avec, et non pas contre, ces puissances sur la question des prix bas ? Je souhaite revenir sur le sujet du logement, du coût de la construction en outre-mer et, par incidence, des loyers. Nous avons la LBU et la défiscalisation et pourtant, les loyers restent excessivement chers. Les bailleurs ont très peu de programmes d'accès à la propriété à proposer. Vous vous retrouvez à payer les loyers sur l'ensemble de votre vie, le plus souvent entre 760 et 890 euros. Si nous voulons agir sur la cherté de la vie et la précarité, que pouvons-nous mettre en p...

Je vous remercie et je vous laisse nous communiquer tous les documents que vous jugerez utiles à notre réflexion. Je vous invite aussi à répondre à notre questionnaire.

...ux chercheurs de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international. Il s'agit tout d'abord de Mme Anne-Marie Geourjon, maître de conférences, responsable de programmes et M. Bertrand Laporte, maître de conférences à l'université Clermont-Auvergne et membre du Centre d'études et de recherches sur le développement international. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Si nous vous entendons aujourd'hui, c'est avant tout en tant qu'auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français publié en mars 2020, dont les conclusions ont fait couler beaucoup d'encre. Vous imaginez bien que ce sujet n'est pas du tout neutre par rapport à nos préoccupations sur la ...

Pouvez-vous nous rappeler qui a commandé cette étude ? Je vais être assez critique. Comment pouvez-vous mener une étude sur un outil qui s'appelle l'octroi de mer sans mesurer la fiscalité dans sa globalité ? Il y a aussi une TVA en plus de l'octroi de mer sur l'ensemble des territoires. Est-il pertinent de regarder uniquement un paramètre sans regarder les conséquences économiques ? Vous avez parlé de création d'emplois en supprimant l'octroi de mer, mais les services publics contribuent aussi aux créations d'emplois. Ne faut-il pas craindre des destructi...

Si j'ai bien compris, votre rapport a été rédigé selon l'angle fiscal. Notre commission d'enquête se consacre à la vie chère pour les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Je voudrais que l'on sorte un peu de l'angle fiscal et que l'on regarde le sujet dans sa globalité. L'octroi de mer a été créé pour protéger la production locale. Dans nos territoires ultramarins, nous avons aujourd'hui l'enjeu de réduire les importations, qui s'accompagnent d'un impact carbone et, surtout, qui coûtent cher dans le panier du consommateur. Il faut réduire les importations et encourager la production locale. Comment fait-on pour encourager la production locale quand on diminue l'octroi de mer e...

...-de-Marne. Pour tout vous dire, je n'ai pas eu l'occasion de lire votre rapport et je vous prie de m'excuser si jamais les réponses à mes questions s'y trouvent. Qui vous a commandé cette étude ? Je sais que le rapporteur vous l'a demandé tout à l'heure, mais je ne suis pas sûre d'avoir entendu la réponse. Je n'ai pas l'impression que vous ayez fait une différenciation entre les deux octrois de mer, puisque vous aviez bien pris la peine, en début de propos, d'indiquer qu'il y avait un octroi de mer externe, dont on comprend parfaitement la finalité qui est de protéger la production locale, et cet octroi de mer institué plus récemment, avec un autre objectif, une autre visée. Je n'ai pas l'impression que vous faites vraiment la distinction entre les deux lorsque vous parlez de la suppression...

La simplification de l'octroi de mer, compte tenu de sa complexité, s'entend certainement à partir du diagnostic que nous pouvons tous faire aujourd'hui de la réalité du modèle économique. Ma première question s'attache aux solutions que vous préconisez. Nous sommes des territoires considérés comme des territoires d'exportation vis-à-vis de la France hexagonale. Il y a un premier problème, c'est-à-dire que politiquement, on ne peut...

Je dis que la TVA est une taxe qui s'applique aux territoires dits d'exportation. D'après ce que j'ai lu, nos territoires d'outre-mer, vis-à-vis de la France hexagonale, qui est le premier lieu d'importation pour nos territoires, sont considérés comme des territoires d'exportation. La définition de la TVA est qu'elle s'applique pour des territoires qui sont plus considérés comme des territoires d'exportation. Quand la Martinique importe de la France, elle est considérée vis-à-vis de la France comme un territoire d'exportation, ...

Je parle de la TVA, pas de l'octroi de mer.

Je lis le paragraphe : « Tous les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine. »

Nous sommes un peu en retard et je vais vous remercier. Je vous demanderai de nous communiquer les documents que vous jugerez nécessaires et de répondre au questionnaire qui vous a été adressé. Nous vous poserons peut-être quelques questions par écrit pour avoir des éclaircissements. Personne ne nie le fait que ces questions méritent de se poser sur l'évolution de l'octroi de mer, pas forcément sur sa suppression.

Nous poursuivons nos auditions en entendant les représentants du Groupe Bernard Hayot, en présence de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe, M. Michel Lapeyre, directeur général de GBH Océan Indien et de M. Christophe Bermont, directeur des magasins GBH Carrefour à la Martinique. Messieurs les Directeurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Présent dans de nombreux territoires ultramarins, votre groupe familial emploie 15 900 collaborateurs et son chiffre d'affaires est de l'ordre de 3 milliards d'euros. Il se répartirait entre la grande distribution alimentaire ou spécialisée pour 50 % de son montant, la distribution automobile pour 36 %, et les activités industrielles diversi...

Nous avons bien entendu votre discours et nous allons l'analyser. Un point quand même. Vous travaillez à La Réunion, mais vous n'êtes pas Réunionnais à La Réunion. Pouvez-vous nous dire quelles sont toutes vos activités commerciales à La Réunion ? Dans la grande distribution, quel est votre rendement au mètre linéaire ? Avez-vous la possibilité de nous donner cette évolution sur les dix dernières années ? Si on vous donne une liste de produits, seriez-vous en capacité de nous donner la composition et la structuration des prix de l'usine jusqu'à l'étalage dans vos magasins ? Travaillez-vous avec les coopératives de La R...

... fantaisistes les estimations produites. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire que ces informations soient rendues publiques et, dans la négative, quelles sont les raisons qui expliquent ce refus de communication, ceci contrairement à ce qu'ont fait les autres acteurs locaux ? Ensuite, comme la loi l'exige, déposez-vous les comptes annuels de vos filiales réunionnaises auprès du tribunal de commerce ? Avez-vous connaissance que l'article L. 611-2 du code du commerce prévoit que lorsqu'une entreprise ne dépose pas ses comptes sociaux, le président du tribunal peut, le cas échéant, sur demande du président d'un des OPMR, lui adresser une injonction de le faire à bref délai sous astreinte ? Afin d'éviter qu'une telle injonction soit diligentée à votre encontre, ne pensez-vous pas qu'il serait...

Quand on achète GBH à La Réunion, on achète, en ce qui concerne l'automobile, Renault, Dacia, Volkswagen, Audi, Hyundai, Honda, Jeep, Smart, Mitsubishi, Suzuki, Mercedes. En location, il s'agit de Hertz, Jumbo Car, Clovis, System Lease. Pour les pneumatiques et centres autos, ce sont Speedy et Norauto. Pour les concessions de poids lourds, ce sont Mercedes, Renault Trucks, Iveco, DAF, Komatsu, Hyundai. Pour les pièces détachées, ce sont Bourbon pièces auto (BPA) et j'en passe. Pour la culture, c'est la Fnac. Pour le sport, c'est Décathlon. Pour le bricolage,...

...ignal de non-transparence vérifié qui n'est pas acceptable. Je souhaiterais que vous puissiez nous préciser la liste de toutes les entreprises du groupe ainsi que la liste de vos fournisseurs. Je souhaiterais également que vous puissiez nous donner les vingt contrats d'achat avec lesquels vous avez le plus de marges arrière, parce que dans le monde économique, il y a toujours des négociations commerciales. C'est normal, c'est évident. La difficulté que nous avons, c'est de tracer ces marges commerciales et leurs répercussions. Il y a le prix d'achat, il y a le coût de revient, il y a le prix de vente. Ce que nous avons besoin de connaître sur la question de la transparence, c'est le niveau des différentes marges. Vous avez souvent parlé de l'Autorité de la concurrence, mais vous savez comme ...

Nous sentons que vous avez préparé cette audition avec passion et une volonté de transparence. C'est la raison pour laquelle nous aimerions retrouver cette transparence dans les documents que vous pourrez nous fournir en respectant la confidentialité. Ça ne me gêne pas que vous soyez Guadeloupéen en Guadeloupe, ça ne me gênerait pas non plus que vous soyez une bonne entreprise citoyenne en Guadeloupe. Quel effort faites-vous pour l'emploi des cadres guadeloupéens sur le sol guadeloupéen dans vos différentes entreprises ? Et en ...

Je ne serai pas forcément très longue, mais j'ai quelques interrogations bien évidemment, auxquelles je souhaite que vous puissiez répondre dans l'immédiat. La première de mes questions est de savoir si vous pouvez nous communiquer la part que vous totalisez dans les dépenses de consommation des ménages en outre-mer. Il se disait par exemple que vous représentiez à peu près 43 % de ces dépenses à La Réunion. Je voudrais savoir si vous avez ces informations pour l'ensemble des territoires sur lesquels vous êtes positionnés. J'aimerais connaître votre part de marché sur chacun de ces territoires pour tout ce qui concerne l'alimentaire, l'automobile et votre part grossiste. Quelle est la part de producteurs l...

Je vous remercie. Nous vous demandons de bien vouloir répondre au questionnaire que nous vous avons envoyé par écrit, de nous transmettre tous les documents que je jugerais utiles et de répondre aux questions complémentaires.

Présent dans la grande distribution, les commerces de détail, l'hôtellerie, les voyages et l'importation, le groupe Wane représenterait près de 12 % du produit intérieur brut (PIB) de la Polynésie française. Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie de nous déclarer tous vos intérêts publics ou privés de nature à influencer vos déclarations. Je ra...