Interventions sur "mer"

Depuis des dizaines d'années, le Rassemblement national est le parti politique lanceur d'alerte sur l'immigration qui submerge la France, légale ou illégale. Cette proposition de résolution, initiative de nos collègues républicains, coresponsables de l'invasion migratoire depuis si longtemps, est un peu leur chemin de Damas. Posture ou prise de conscience, l'avenir le dira. À la suite des gouvernements italien, grec, chypriote et maltais, le constat de ce que nous dénonçons depuis longtemps de la part des ONG, dont S...

...'opération Thémis actuellement en cours n'a pas non plus pour mandat principal la recherche et le sauvetage. Aucun bâtiment de Frontex déployé sur zone n'aurait d'ailleurs la capacité de mener des sauvetages. Vous souhaitez donc confier à Frontex la mission d'organiser des sauvetages alors qu'elle n'a ni les mandats, ni les moyens requis. Ensuite, votre PPRE est un danger quand elle prétend réformer le droit maritime. Chers collègues, ce sont les conventions internationales qui définissent les critères de désignation d'un lieu de débarquement sûr, et ce n'est ni à une ONG, ni à un chef de bord de le faire. À ce jour, la Tunisie, mentionnée par la PPRE, ne peut pas être considérée comme un lieu sûr, d'autant moins depuis les déclarations de son président à l'encontre des populations originai...

...a France et ses autorités, d'autres ont du courage : la Corse a proposé plusieurs fois de sauver la vie de ces personnes. Parce que c'est cela dont on parle : sauver la vie de personnes. On peut également évoquer d'autres sujets : comme tous les moyens que l'on a pour agir en amont afin de faire en sorte qu'il n'y ait pas de plus en plus de migrants climatiques, en changeant notre façon de consommer et de produire pour éviter que demain il y ait encore plus de personnes qui fuient une immense misère et qui sont dans l'incapacité de survivre sur leurs terres. Mais il y a aussi un devoir diplomatique de ne pas financer l'extraction d'uranium quoi qu'il en coûte ou de ne pas permettre que des pays continuent à perpétrer des régimes totalitaires qui font fuir les gens ici parce qu'ils n'ont pas ...

...rée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et contribueront à améliorer le fonctionnement de cette organisation intergouvernementale. Basée à Londres, l'Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations unies chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. L'OMI est responsable de l'application de deux des plus importantes conventions du monde maritime : la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer – Solas –, qui édicte les normes de construction d'équipement et d'exploitation des navires, et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – Marpol –, qui porte sur la prévention ...

Il y a deux choses que je trouve importantes dans cette résolution et que je tiens à encourager. La première chose est de réaffirmer à travers cette proposition de résolution que le sujet migratoire se réglera au niveau européen. Il y a certains groupes au sein de cette Assemblée qui pensent que nous pourrons régler ce sujet uniquement d'un point de vue national mais la géographie de la France fait qu'on ne pourra régler ce sujet qu'au niveau européen. Je vois donc aussi dans ce texte-là la réaffirmation de la nécessité d'accé...

...l convient de protéger nos frontières, notamment maritimes, puisque nous sommes effectivement la deuxième puissance maritime au monde. Nous nous interrogeons cependant sur les moyens que la LPM consacre à la transformation des armées, en doublant leur budget, porté à une soixantaine de milliards, dans une période où nous avons peut-être d'autres besoins et d'autres priorités. Protéger et transformer l'armée est certes essentiel, mais à un tel niveau ? Vous avez qualifié d'angoissante la montée des moyens déployés par certains pays, notamment la Chine et les États-Unis : ne participons-nous pas à nourrir cette angoisse ? Nous nous interrogeons nous aussi sur l'opportunité d'investir 10 milliards dans un immense porte-avions, lourd, lent, vulnérable et cher. N'est-il pas préférable d'investir ...

...r rapport à l'année précédente, en raison de la poursuite de la croissance de la flotte sous pavillon français. Son tonnage brut s'élève en effet à 8,24 millions de tonnes, contre 7,52 millions précédemment. En tant que député d'un port aussi important que celui du Havre, il me semble que la question des pavillons devrait être creusée plus sérieusement. Le problème posé par la santé des gens de mer, par exemple, est largement sous-estimé, alors qu'ils sont très souvent exposés au soufre ou à l'amiante. L'OMI s'emploie à limiter progressivement les rejets de soufre, mais cette évolution s'effectue au ralenti, les constructeurs de navires et les entreprises de logistique étant souvent réticentes à investir pour diminuer leurs émissions ou pour désamianter leurs bâtiments. Nous avons récemmen...

Le premier amendement que je présente permet de densifier les différents visas, c'est un amendement de précision. Le deuxième met à jour, malheureusement, les derniers chiffres que nous avons obtenus pour mieux contextualiser la forte augmentation des flux migratoires en mer Méditerranée.

...ois sujets. Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant des pays membres pour les normes techniques élaborées par l'Organisation. Cela s'explique par les nombreuses missions confiées à l'OMI, comme l'encadrement de la navigation commerciale internationale, l'élaboration de normes en matière de sécurité maritime, ainsi que la prévention et la lutte contre la pollution des mers par les navires marchands. Notons que si cet élargissement du nombre de sièges constitue un progrès démocratique, il pourrait également compliquer la prise de décision. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est néanmoins favorable, ...

En janvier dernier, le Centre d'études stratégiques de la marine a publié un rapport soulignant qu'en tant que lieu de contestation et de compétition, la mer devient une zone de confrontation, et potentiellement d'affrontements. Il indique que l'affrontement n'est cependant pas inéluctable et que la détention de moyens navals puissants permet de faire prévaloir ses intérêts sans aller jusqu'au combat direct : si vis pacem, para bellum. Vous avez vous-même mis en avant le fait que nous sommes entrés dans une ère carnivore sur le plan naval, où l...

La France est un acteur maritime de premier plan, eu égard à son domaine maritime, mais aussi à son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes et sa présence sur plusieurs mers et océans, le pays participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du conseil, réélu sans interruption au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France joue depuis la fondation de l'OMI un rôle très actif au sein de cette organisation, et elle continuera de le faire. En tant que députée finis...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur pour son travail de synthèse et pour les divers éclaircissements qu'il a apportés, tant en commission qu'en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l'influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l'OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolu...

C'est un amendement de précision visant à mentionner les dispositions internationales du droit de la mer pertinentes en matière d'opération de sauvetage qui s'appliquent à tout type de navire public ou privé.

Merci pour cette audition passionnante.

Cet amendement vise à souligner que la mauvaise régulation des bateaux des ONG en mer Méditerranée résulte de difficultés d'application du droit international et de la coordination insuffisante des États responsables des sauvetages.

Le peuple humain est infiniment lié à l'Océan mondial : au loin, l'horizon infini et, tout près, une infinité de ports, de villes et de villages. Deux êtres humains sur trois vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte, partout dans le monde. La mer doit, selon nous, constituer un bien commun de l'humanité. S'y croisent des navires et des marins du monde entier. Chaque jour, pêcheurs, navigateurs et scientifiques prennent le large. La mer a, pour nous, le goût du futur. Demain, on y produira l'énergie dont nous avons besoin, on y protégera le vivant et les fonds marins – qui demeurent trop méconnus –, on y coopérera pour que plus jamais ell...

...ements n° 6, 7 et 8 car nous présentons nous-mêmes des amendements de réécriture sur les mêmes dispositions. Il s'agit, par cet amendement, de remplacer à l'alinéa 5 « demandé que chaque État qui accorde son pavillon à un navire humanitaire « exerce effectivement la juridiction et le contrôle » de ce dernier ; » par « appelé l'attention sur la nécessité de progresser sur le sujet du sauvetage en mer ». C'est l'objet de plusieurs de nos amendements : appeler à ouvrir un débat sur un certain nombre de ces sujets mais qui pour le moment font l'objet d'un cadre juridique suffisamment contraignant à nos yeux.

.... La déclaration des ministères de l'intérieur des pays du Med5 du 12 novembre 2022 demande bien que « chaque État qui accorde son pavillon à un navire humanitaire « exerce effectivement la juridiction et le contrôle » de ce dernier ». C'est un élément de fait. La déclaration ne mentionne pas textuellement les termes « appelé l'attention sur la nécessité de progresser sur le sujet du sauvetage en mer ».

... diplomatie écologiste et altermondialiste, déployée hors des cadres étriqués comme celui de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale seront toujours partisans des cadres multilatéraux, comme ceux de l'ONU, dont l'OMI fait partie. Renforcer et démocratiser l'ONU et réaffirmer qu'elle est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l'échelle mondiale : ces propositions sont au cœur de notre programme. Renforcer et démocratiser, c'est aussi l'ambition que nous devons avoir pour l'Organisation maritime internationale. La réforme de l'OMI que l'on nous propose d'accepter aujourd'hui va dans le bon sens : oui, son conseil doit être élargi ; oui, la durée des mand...

...aître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Il s'agit donc essentiellement de points techniques. Cependant, cette évolution nécessaire des instances de l'OMI nous rappelle que dans le monde conflictuel et tendu dans lequel nous vivons, les questions maritimes ont pris ces dernières années une place centrale : la mer est en effet tout à la fois un lieu de passages et d'échanges, la principale voie de transports, une zone de revendications territoriales, un espace livré à la piraterie, une source de richesse, un endroit concerné par des enjeux économiques et énergétiques… Les mers et océans concentrent la majeure partie des grands défis auxquels l'humanité est confrontée. Chacun ressent d'une manière ou d'une...