Interventions sur "menace"

...présentants d'intérêts, l'article 1er propose de créer un registre répertoriant les acteurs qui influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Cela nous semble nécessaire et la réécriture plus détaillée proposée par le rapporteur en commission nous convient. L'article 2 prévoit quant à lui que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'état des menaces pour la sécurité nationale, en particulier celles résultant d'ingérences étrangères. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat au Parlement. Notre groupe souhaite que ce rapport reste annuel comme le prévoit le texte initial car les parlementaires, en démocratie, doivent bénéficier d'éléments récents pour éclairer leurs décisions. Cette transparence est ce qui nous distingue favorablement des d...

En préambule, je dirai quelques mots du contexte particulier dans lequel je m'exprime, celui d'un pays qui a relevé son niveau d'alerte au plus haut, à savoir l'alerte « urgence attentat », et je tiens à saluer l'action de ceux qui, chaque jour, au sein nos services de renseignement, dans ces circonstances de menaces importantes et établies, permettent, par leur travail au service de la France, de sauver des vies.

...nouveaux conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. » Je souscris en tous points à cette analyse du Président de la République lors de ses vœux aux armées l'année dernière. Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu. Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement particulier, vous le comprendrez, puisque j'ai eu l'honneur d'en être membre pendant cinq ans, rapport qui a inspiré la présente proposition de loi, démêler influence et ingérence n'est pa...

…qui pourra ensuite justifier la mise en place d'une technique de renseignement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j'y insiste, afin d'y inclure la suspicion d'ingérence. Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction efficace et souvent nécessaire, et il nous paraît ainsi des plus pertinent d'élargir la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes participant à ce type de manœuvres déstabilisatrices. J'espère que cette proposition de loi recueillera l'assentiment du no...

...re déstabilisés, un certain degré d'influence de la part d'États tiers – cela étant dit, un peu de transparence en la matière ne saurait nuire. L'ingérence, quant à elle, désigne l'intervention malveillante – et le plus souvent cachée – d'une entité étrangère dans les affaires intérieures d'un État à des fins de manipulation ou de déstabilisation politique, économique ou sociale. Elle peut alors menacer la souveraineté nationale ou la cohésion sociale du pays visé. Notre démocratie doit pouvoir, légitimement, se protéger contre ces procédés ; elle ne peut le faire que dans le respect de ses propres principes, qui sont ceux de l'État de droit. J'en viens aux articles de la proposition de loi. Nous sommes particulièrement favorables à l'article 1er , qui impose la transparence en créant un regi...

Le groupe LIOT accueille favorablement la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Alors que l'Hexagone fait face à la menace, nous voulons également vous alerter sur la fragilité de nos outre-mer : ils sont le talon d'Achille de Paris et nos ennemis n'ont aucun scrupule à s'engouffrer dans les failles préexistantes.

...ntestent notre choix de rester Français, Mayotte fait l'objet d'attaques pilotées par les Comores, avec l'appui de la Russie, de l'Azerbaïdjan et de la Chine. Vous le savez : les Comores instrumentalisent les migrants comoriens et africains pour asseoir leur revendication territoriale et détruire la République à Mayotte. Cette stratégie d'instrumentalisation des flux migratoires est qualifiée de menace hybride par l'Otan et par l'Union européenne. Perverse et redoutable, l'instrumentalisation des flux migratoires déstabilise le pays d'accueil. Elle utilise contre lui ses propres lois, jusqu'à la fracture du pacte social, en s'appuyant efficacement sur des alliés, affichés ou cachés, locaux ou nationaux. Mayotte est un modèle du genre, avec l'embolie complète de nos maigres services publics. La...

Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle et immédiate. Dans ce domaine, la cybercriminalité ne cesse de se professionnaliser et devrait encore gagner du terrain grâce à l'intelligence artificielle et à de nouvelles technologies ultraperformantes. Les menaces n'épargnent plus aucun secteur : particuliers, monde académique, entreprises, hôpitaux et, même, ministères. Dans son rapport du 2 novembre 2023, la délégation par...

...oqué les risques selon eux inhérents à la possibilité de recourir à la technique de l'algorithme aux fins de lutter contre les ingérences étrangères. J'ai été transparent avec vous sur la performance de l'application de cette technique aux données de connexion en matière de lutte contre le terrorisme. Je vous ai indiqué que cela n'avait pas fonctionné à plein régime, tout simplement parce que la menace terroriste avait évolué : nous sommes passés d'attaques projetées, en quelque sorte systématisées par leurs auteurs, à une menace endogène, venue de « loups solitaires » dont le comportement n'est pas reproductible. Il est impossible de développer un algorithme permettant d'identifier de tels comportements, parce qu'ils sont parfaitement individuels. J'ai aussi été transparent sur le fait que, d...

...urquoi vous essayez à tout prix d'affaiblir cet article 1er , qui est déjà bien faible. Vous donnez des arguments à la majorité qui lui permettent de faire croire qu'elle est très courageuse et qu'elle va lutter contre les influences étrangères ; ce faisant, vous êtes un peu ses « idiots utiles » – je le dis entre guillemets pour éviter les problèmes – en donnant l'impression que ce répertoire va menacer gravement les libertés publiques.

...entants des partis politiques d'autres pays de s'inscrire au répertoire. Nous comprenons, et nous soutenons, la logique de cette inscription quand il s'agit d'organisations politiques financées par un État. Mais les choses sont moins claires pour les partis politiques d'opposition. Imaginons le cas d'un parti appartenant à l'opposition, dans un pays doté d'un régime dictatorial ou autoritaire qui menace et entrave l'action des opposants. Si ce parti vient exercer des actions d'influence et participer aux débats politiques en France, de manière légale, il devra s'inscrire au répertoire, ce qui l'exposera peut-être à des mesures de rétorsion dans son pays. Il sera ainsi mis en danger, alors que son inscription au répertoire n'aura pas servi à protéger la France. Cela ne répond pas à nos standards ...

...sinformation. Cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères comprend 4 articles. Le premier article instaure un dispositif législatif rendant obligatoire l'enregistrement des acteurs influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Le deuxième article prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport faisant l'état précis de la menace en matière d'ingérence étrangère. Ce rapport peut être suivi d'un débat dans les deux chambres du Parlement. Le troisième article permet d'élargir à la lutte contre les ingérences étrangères, le recours à la technique de l'algorithme, jusqu'à maintenant réservée par les lois Renseignement de 2015 et de 2021 à la lutte contre le terrorisme et à la prévention des actes de terrorisme. Le quatrième...

Je voudrais vous remercier pour votre travail et vous féliciter pour sa qualité. Les très récentes cyber attaques contre les services de l'État démontrent à quelles menaces la France et l'Union européenne se trouvent confrontées, ébranlant leur stabilité et leur intégrité démocratique dans une guerre d'influence menée par des acteurs étatiques ou non. Les ingérences étrangères, comme vous l'avez indiqué, constituent une menace croissante pour notre démocratie. se manifestant à travers divers moyens, comme la manipulation de l'information, la cyber attaque et l'entr...

...lons les plus nombreux, les plus visibles et les plus préjudiciables. Les actes analogues venant de Chine sont également connus et tout doit être fait pour s'en protéger efficacement. À cet égard, malgré les progrès effectués notamment sous l'égide de l'ANSI, on est très loin du compte. Le problème est qu'à se focaliser comme le fait votre rapport sur les « méchants » du moment, on oublie que la menace est tous azimuts et ne vient pas seulement des régimes autoritaires. La doctrine pour y répondre doit donc être également tous azimuts. Je suis frappé que votre rapport ne mentionne pas certaines pratiques des États-Unis. Ils ont espionné plusieurs présidents de la république et Premiers ministres. Avec la complicité d'un membre de l'Union européenne, le Danemark, ils ont utilisé plusieurs procéd...

...usieurs années, des cyberattaques et des manipulations via les réseaux sociaux visent à formater et même à faire l'opinion. Il s'agit de propagande. J'utilise ce terme à dessein parce qu'il vient du latin propagarer qui signifie tout simplement « ce qui doit être propagé° ». J'ajoute que les modalités de la diversion sont aussi infinies que l'imagination. Il faut s'attacher à répondre à sa menace en utilisant différents outils et les calibrer aux menaces existantes. Les réponses sont nombreuses. J'insisterai seulement sur deux d'entre elles. La cybersécurité d'abord : les régimes politiques démocratiques sont désormais confrontés au phénomène de guerre hybride, une menace fondée sur la combinaison de plusieurs moyens militaires et non militaires, notamment les cyberattaques, et ce phénom...

Votre rapport sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France met en évidence le défi permanent que représente l'adaptation du droit aux avancées technologiques. Oui, les ingérences étrangères sont un véritable fléau, et une menace plus que sérieuse pour notre démocratie, et nous ne pourrons y répondre seuls. Vous indiquez dans la conclusion de votre rapport, en parlant de nos services de renseignement, qu'ils doivent mieux se coordonner. Pourriez-vous nous en dire un petit peu plus ? Je pense à quelque chose que je vis sur mon territoire, avec ce que l'on appelle des « infiltrations » sur les centres de gestion, centres b...

... au sein de notre institution parlementaire, de la réalité du phénomène que nous vivons. Je vais d'abord répondre à Madame Lysiane Métayer. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport d'information, et également dans les travaux précédents écrits collectivement. Tous nos services de renseignement le disent clairement : ce sont la Russie et la Chine qui sont identifiées comme étant les principales menaces à l'heure actuelle en ce qui concerne les ingérences étrangères. Vous avez également souligné le rôle de VIGINUM, agence nouvellement créée, chargée de lutter contre les ingérences numériques étrangères, rattachée au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), qui joue un rôle important, et particulièrement quand on approche d'une période de campagne électorale. Il fau...

...irculation de fausses informations ayant vocation à troubler la paix publique ou la sincérité d'un scrutin. Mais cela n'est pas suffisant. Bien que 5 milliards d'euros supplémentaires aient été consacrés au renseignement dans la dernière loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, les outils de lutte contre les ingérences étrangères demeurent insuffisants au regard de l'intensification de la menace. Dans le rapport qu'elle a rendu en 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) constate que la France a longtemps fait preuve d'une certaine naïveté, due à la méconnaissance du danger, et formule un ensemble de propositions visant à renforcer notre dispositif de prévention et d'entrave aux ingérences étrangères et aux tentatives de s'y livrer, dont la présente proposition, telle que...

...tes. Je pense notamment à l'article 3, qui prévoit l'extension des finalités justifiant le recours à la technique de renseignement dite de l'algorithme, qui pose des questions tenant au respect des droits fondamentaux. Cette technique mobilise des traitements automatisés destinés à détecter des connexions ou des navigations sur internet susceptibles de révéler de manière précoce l'existence d'une menace – des algorithmes de suspicion en quelque sorte. Cet usage potentiellement très intrusif est restreint à la seule lutte contre le terrorisme ; le texte propose de l'étendre à la défense et à la promotion de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la défense nationale, à la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère, à l'exécution des engagements européens et inter...

...pport d'activité annuel 2022-2023 de cette délégation. Face à la recrudescence des tentatives de déstabilisation dont notre pays fait l'objet de la part de puissances étrangères qui l'estiment plongé dans la naïveté ou dans le déni, il est en effet urgent d'agir. Selon les services de renseignement, plusieurs rapports parlementaires et les informations publiques qui nous parviennent, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé, dans un contexte international particulièrement tendu. Il est urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner. Les ingérences étrangères ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et fragiliser notre pays à tous les niveaux. En témoignent les campagnes de manipulation menées à grande échelle lors du Brexit et des él...