Interventions sur "menace"

Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, hier, dans mon territoire, une trentaine d'établissements ont été visés par une menace d'attentat. Dans certains d'entre eux, les élèves eux-mêmes, et leurs parents, ont reçu directement sur leur espace numérique de travail des mails comportant une menace d'attaque à l'explosif. Une vague d'inquiétude et de panique, dans et aux abords des établissements, s'est développée, notamment parce que des adolescents ont pu visionner une vidéo de décapitation. Au total, depuis la semaine de...

Je suis opposé aux amendements identiques car les auditions ont permis de mieux définir le contenu du rapport. Celui-ci, plutôt que d'évoquer des cas spécifiques, décrira l'état général de la menace, qui ne change pas chaque année. Pour que les rapports soient sérieux, il faut donner aux services le temps de les étayer. Si nous demandons un rapport par an, il risque de n'être pas complet. Par ailleurs, il ne faut pas contraindre l'Assemblée nationale à débattre chaque année de tous les sujets. Je suis très favorable à l'organisation de débats sur l'ingérence étrangère ; je rappelle toutefo...

…grâce à des généralités qu'on peut trouver dans n'importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! Il s'agit au contraire d'établir un état des lieux chiffré de la menace d'ingérence étrangère et les personnes auditionnées par la commission d'enquête parlementaire que j'ai présidée nous ont justement assuré qu'il était possible de le faire. Le service Viginum a notamment pu établir la nature et l'ampleur des opérations de désinformation réalisées en période électorale, en déterminant par exemple le nombre de messages et d'émissaires malveillants. Les informations ...

...erattaques, publient régulièrement l'état des lieux de leurs travaux. Leurs sites sont publics et l'Anssi, aussi bien que Viginum, publie un rapport annuel. Vous l'avez d'ailleurs fort bien compris, chers collègues, l'époque est à la publication et à la communication sur la réalité des diverses ingérences dont souffre notre pays. En outre, un rapport global, qui ferait le point sur l'ensemble des menaces et des ingérences, serait l'occasion de présenter une perspective géopolitique qui exige du temps et de la profondeur de champ, c'est-à-dire du recul sur les actions passées, alors que des données chiffrées sont déjà régulièrement publiées.

Rédactionnel, l'amendement n° 138 tend à s'assurer que la nouvelle rédaction de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure recouvre bien toutes les menaces contre l'intégrité territoriale de la France. L'objectif est de doter notre pays de tous les outils nécessaires pour faire face aux ingérences et à la déstabilisation organisées par les Comores et la Russie contre Mayotte dans le but d'amputer le territoire national. L'amendement n° 140 vise à préciser les finalités autorisant le recours, par les services de renseignement, à la technique dite d...

...es seules données détectées susceptibles de justifier l'identification des personnes concernées et le recueil de leurs données potentiellement sensibles soient celles visées par ces situations. La nouvelle rédaction de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure proposée par l'article 3 laisse en effet une marge d'interprétation et de subjectivité bien trop large dans la définition de la menace, jusqu'alors circonscrite à la menace à caractère terroriste. La formulation retenue ouvre la voie au risque d'arbitraire dans la qualification de la menace, ce qui constituerait une atteinte potentielle aux droits et libertés ainsi qu'à la vie privée des personnes, voire un risque de recueil de données raciales, ethniques, philosophiques ou religieuses. Vous avez d'ailleurs été alertés sur le f...

Mon propos ne vise pas l'article 3. Vous affaiblissez la lutte contre les ingérences en multipliant les impasses. Dans cet article, vous proposez une définition pertinente de l'ingérence, qui couvre l'essentiel, pour ne pas dire la totalité, des actes d'ingérence – et des menaces en la matière – frappant notre pays et nos partenaires. Mais pourquoi vous contentez-vous, pour ce qui concerne la sanction de ce délit, de modifier le code monétaire et financier pour élargir la procédure des gels d'avoirs ? Cela n'a pas de sens. Dès lors que vous caractérisez l'ingérence de façon générale – et vous avez raison de le faire –, pourquoi ne créez-vous pas de délits d'ingérence, d...

...a motion de rejet préalable proposée par son groupe. La France insoumise pourrait proposer d'amender l'article 4, par exemple en demandant une modification du périmètre de la procédure de gel d'avoirs par l'État français pour cause d'ingérence étrangère. Elle préfère supprimer la possibilité du gel, par l'État français, des avoirs de puissances étrangères qui seraient en situation d'ingérence et menaceraient donc la souveraineté française. La réalité, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est que La France insoumise ne veut pas protéger les Français, ni les soutenir, ni garantir leur sécurité.

..., avec certaines spécialisations. Cette fois-ci, nous ne souhaitons pas créer une infraction supplémentaire, mais mettre à la disposition des services de nouveaux outils permettant de répondre précisément aux questions qui se posent aujourd'hui, à partir d'une logique très claire : la représentation nationale, et à travers elle l'ensemble de la population française, doit connaître l'ensemble des menaces qui pèsent sur elle. Par ailleurs, les influences qui s'exercent en France doivent également faire l'objet d'une restriction, d'un cadre contraignant. C'est pourquoi nous avons créé un registre des représentants d'intérêts, adopté à l'article 1er . Enfin, il y a des outils relevant de mesures administratives, qui déplaisent parfois à nos collègues, notamment ceux de La France insoumise, parce ...

Mais c'est précisément en raison de leur mise en œuvre sans l'intervention du juge que leur précision et leur promptitude sont fortes. Il ne s'agit pas ici de faire enfler encore davantage le code pénal, mais bien d'être pleinement efficace contre les menaces qui pèsent sur la France. Avis défavorable.

Preuve en est qu'aujourd'hui, il n'y a pas de poursuites contre les ingérences étrangères à la hauteur des menaces que vous évoquez. Par conséquent, soit elles n'existent pas, soit le délit n'est pas suffisamment caractérisé et l'autorité judiciaire ne peut pas poursuivre. Je ne vois pas pourquoi vous refusez de discuter du délit d'ingérence étrangère, tournant autour du pot. Il y a là un vrai problème. Je conclurai en soulignant qu'il y a une différence entre un national qui trahit la France et un étranger...

...publics. Le mois dernier, en raison de soupçons d'opération de manipulation de l'information et d'espionnage, la Chambre des représentants des États-Unis a voté une proposition de loi imposant à TikTok d'être cédé à un autre opérateur, non chinois, sous peine d'interdiction. La Commission européenne elle-même a ouvert une enquête contre TikTok pour ses manquements à la protection des mineurs. Les menaces que fait peser ce type de réseau sur notre jeunesse au titre de la manipulation de l'information, ou sur l'ensemble des citoyens français au titre du cyberespionnage, sont particulièrement préoccupantes, notamment au vu des liens opaques qu'entretiennent TikTok et le pouvoir chinois. Aussi, je crois que nous devons affronter ces questions sans naïveté, à l'image du débat qui a lieu aux États-Un...

Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d'autres sujets d'actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend ...

...heurs ? Ce sont les ingérences étrangères. Le texte que je vous présente est le fruit d'un long travail, entamé il y a près de deux ans au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont j'ai assuré la présidence au cours de la session 2022-2023. Le dernier rapport de la DPR, consacré cette année aux ingérences étrangères, est la meilleure étude d'impact qui soit. Il décrit les menaces protéiformes, omniprésentes et durables auxquelles le pays est confronté. Ces menaces sont d'abord protéiformes : les opérations d'ingérence ne se limitent plus, de nos jours, aux techniques traditionnelles que nous connaissions – manœuvrer pour approcher les élites politiques et administratives d'un pays, ou se livrer à de l'espionnage industriel. Qu'il s'agisse de cyberattaques ou de campagne...

...d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier un certain nombre de personnes. Mais où sont les pouvoirs d'enquête et de vérification ? Et vous semblez oublier que les ingérences les plus graves contre notre pays sont menées directement depuis l'étranger, parfois de manière très officielle, parfois à l'aide de complicités au plus haut sommet de l'État. Le rapport bisannuel sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ne peut pas nuire à la lutte contre les ingérences, mais on pourrait espérer plus de réactivité de la part de nos services face à de telles menaces. La question du gel des avoirs étrangers pourrait être intéressante car frapper au portefeuille est souvent très efficace. Mais, une fois de plus, nous refusons la mainmise de plus en plus grande de l'autorité adm...

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémunir constitue une ques...

...tre législation en matière de transparence. L'article 3, qui prévoit l'élargissement des finalités autorisant le recours aux algorithmes à des fins de renseignement, pose néanmoins la question du respect des droits fondamentaux. Il s'agit en effet de traitements automatisés visant à détecter des connexions, des navigations sur internet, susceptibles de révéler à un stade précoce l'existence d'une menace ; ce procédé potentiellement intrusif est actuellement limité à la lutte contre le terrorisme. Nous devons donc déterminer si l'élargissement prévu n'est pas excessif, au risque d'une utilisation massive, d'un brassage de données trop important, concernant des citoyens qui ne seraient nullement complices d'une quelconque ingérence. Cela dit, ces sincères réserves au sujet d'un article ne justifia...

Protéger notre souveraineté, c'est protéger la démocratie et garantir à notre pays la possibilité d'apprécier une situation en toute indépendance mais aussi de prendre une décision sans influence occulte ni pression et de l'appliquer en toute liberté. L'enjeu est immense. Alors que les menaces qui pèsent contre la souveraineté du pays sont sérieuses et multiformes, vous nous proposez un texte d'initiative parlementaire de quatre malheureux articles.

J'en parlerai moi aussi, rassurez-vous ! La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d'opérations d'ingérence et de manipulation de l'opinion de plus en plus nombreuses et agressives qui menacent nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et évidemment démocratiques. En effet, le modèle français, démocratique et ouvert, nous rend de fait beaucoup plus fragiles et vulnérables à l'ingérence étrangère que ne peuvent l'être les dictatures qui exercent un contrôle impitoyable de la société civile, des médias et des institutions. Sans renier ce que nous sommes...

...à engendrer la confusion entre le vrai et le faux dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère. Les puissances mal intentionnées utilisent pour ce faire diverses techniques, allant de la cyberattaque à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) en passant par les pressions sur les diasporas exilées en France. La France a tardivement pris conscience de l'existence de cette menace : ce sont en particulier les ingérences étrangères dans les campagnes électorales de 2017 et de 2022 qui l'ont poussée à renforcer son arsenal juridique et opérationnel. Ainsi, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information oblige désormais les plateformes à signaler les contenus sponsorisés et permet de créer une action judiciaire en référé pour faire cess...