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L'amendement II-CL347 vise à favoriser la bonne application des CCT. On nous fait de belles déclarations, dans lesquelles on annonce des financements pour l'outre-mer – je pense en particulier à Mayotte –, puis on constate, au bout de quelques années, que les programmes ne sont exécutés qu'à raison de 20 %. Voilà quatre-vingts ans que les quatre « vieilles » – Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion – se battent, vainement, pour une intégration égalitaire – je ne parle pas de Mayotte, tant l'écart est important. L'État ne manifeste pas réellement la volonté de permettre à l'outre-mer de rej...
Je partage ces observations. La concurrence dans le domaine du transport aérien n'est pas au rendez-vous. Pour rallier Mayotte au départ de Dzaoudzi, il faut compter au bas mot 1 800 euros, alors que 77 % de la population, je le rappelle, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il ne faut pas priver les habitants de l'espoir de venir visiter, un jour, la mère patrie. Cet amendement, qui vise à accroître les crédits alloués au programme 123, Conditions de vie outre-mer, revêt à mes yeux une grande importance.
Les territoires ultramarins comptent deux à cinq fois plus de personnes en situation de pauvreté que la métropole, comme le montre le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Alors que le PIB par habitant s'élève à plus de 38 000 euros en métropole, il n'est que de 1 706 euros à Mayotte, de 23 059 euros en Guadeloupe, de 22 148 euros à La Réunion et de 15 000 euros en Guyane : l'écart entre la France hexagonale et les outre-mer est considérable. Mes amendements ont donc pour objectif d'augmenter les crédits alloués au programme 123, Conditions de vie outre-mer.
Nos collègues de la commission des finances ont adopté un amendement au contenu identique à celui-ci, qui vise à instaurer un chèque alimentaire d'urgence pour Mayotte. Ce territoire est en effet le plus pauvre de France : 84 % de la population y vit sous le seuil de pauvreté et le chômage y dépasse 35 %. Faute d'anticipation suffisante de l'État et des pouvoirs publics, les Mahorais subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise de l'eau : en plus des coupures, les packs d'eau y sont vendus entre 6 et 10 euros, contre 2 à 3 euros en métropol...
Mayotte est le département le plus pauvre de France : 77 % de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % de la population totale en France. Alors que le niveau de vie médian s'élève à 1 700 euros en France hexagonale, il n'est que de 260 euros à Mayotte, où 10 % au moins de la population vit avec moins de 1 euro par jour. Alors que l'île fait face à une inflation qui n'est plus su...
Je remercie l'ensemble de celles et ceux qui se mobilisent à nos côtés pour soutenir Mayotte, quelle que soit leur appartenance politique. Je constate une prise de conscience progressive de la détresse de notre territoire, dont aucun collègue de l'Hexagone ne supporterait la situation.
...ment n'ait pas estimé opportun de créer au sein du programme 123 une action 10 consacrée à l'aide exceptionnelle aux familles afin de faire face au coût de la vie et à l'inflation. Nos populations attendent de ce programme des mesures qui les touchent au premier plan. Avant de se loger, il faut pouvoir boire une eau potable et s'alimenter dignement. Je pense particulièrement à nos compatriotes de Mayotte et de la Guadeloupe, actuellement privés d'eau. Les crédits du programme 138, Emploi Outre-mer, augmentent également : ils passent de 1,765 à 1,881 milliard en autorisations d'engagement. Cette évolution traduit deux grandes priorités : les dispositifs d'exonération de cotisations sociales – action 01 – dits « Lodeom » bénéficient d'une hausse de leurs crédits afin de renforcer la compéti...
...s depuis bien trop longtemps. Qu'a fait le Gouvernement depuis 2017 ? Pouvoir d'achat en chute libre, chômage endémique, jeunesse sous le seuil de pauvreté, agriculture en berne, immigration massive, criminalité croissante, problèmes sanitaires et environnementaux, avec le manque d'eau potable, le chlordécone, les sargasses… L'opération Wuambushu était censée mettre un terme au chaos migratoire à Mayotte, celui-ci n'a fait que s'aggraver depuis le retrait des forces de l'ordre : un vrai fiasco. Comment accepter, quand on nous vante le plein emploi et l'industrie verte à tous les étages, que trois départements français n'aient tout simplement pas accès à l'eau du robinet ? Que, pour des raisons partisanes, de pure tactique politique, vos représentants au Parlement européen n'aient pas voté une pr...
...e sous-développement de larges pans de nos territoires d'Outre-mer par rapport à l'Hexagone, il est nécessaire de revoir notre modèle de développement économique et social pour, enfin, dynamiser nos territoires et créer des emplois pour les ultramarins, qui, soixante-dix ans après la départementalisation de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe et douze ans après celle de Mayotte, font toujours face à un chômage de masse. J'ai toujours privilégié le travail à ce que l'on appelle ici la solidarité et en Outre-mer l'assistanat : si les emplois dont nous avons besoin étaient créés, nous pourrions garder le RSA ; malheureusement, rien n'est fait pour créer les emplois qui permettraient aux territoires de se développer et à ses jeunes habitants d'y résider. Je soutiens depuis...
...uter au surcoût de la vie dans les territoires d'Outre-mer, notamment dans les transports – je pense, par exemple au trajet entre la Guadeloupe et l'île de la Désirade, située dans ma circonscription. À l'occasion de l'examen du PLF pour 2023, nous avions demandé une augmentation importante des crédits destinés à assurer l'accès à l'eau potable : nous avions signalé le problème que rencontraient Mayotte et la Guadeloupe. Résultat, ces territoires font actuellement face à une crise de l'eau, alors que l'utilisation du 49.3 a supprimé l'effort budgétaire de 200 millions d'euros supplémentaires que l'Assemblée avait décidé. Nous ne pourrons pas voter les crédits de cette mission budgétaire, qui ne répond pas aux enjeux. Les orateurs qui m'ont précédé ont bien montré les manques de ce budget, qui n...
...et écologique d'une ampleur inédite. Le budget comporte quelques adaptations et améliorations, mais il ne procède à aucune rupture par rapport à la situation actuellement vécue Outre-mer. Or nous aurions besoin d'un budget de rupture, reposant sur un « quoi qu'il en coûte » ultramarin. On ne peut pas se contenter d'une augmentation des crédits de 5 % quand on voit une crise comme celle de l'eau à Mayotte et en Guadeloupe. Consacrer 16 millions d'euros au logement indigne est notoirement insuffisant : c'est incontestablement une avancée de ce budget, mais on évalue à 110 000 le nombre de logements indignes dans les territoires d'Outre-mer, donc cela représente 145 euros par logement. Une telle ligne de crédit n'est pas à la hauteur des enjeux de la crise sociale. Il y a la vie chère, la crise éc...
Chaque territoire est en effet différent : la Martinique et la Guadeloupe connaissent une dépression démographique quand Mayotte et la Guyane voient leur population augmenter. Il faut appréhender chaque territoire avec ses spécificités et ne pas adopter d'approche globale des Outre-mer, afin d'intégrer dans le budget les retards de développement.
...our les Outre-mer représentaient 14 milliards d'euros ; en 2017, au moment où nous arrivons au pouvoir, elles s'établissaient à 16 milliards ; en 2023, elles s'élevaient à 22 milliards. Nous savons très bien que des décennies seront nécessaires pour rattraper le retard de développement, et j'entends les critiques, notamment sur la question de l'eau sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir – Mayotte a besoin dans ce domaine d'un effort au moins aussi intense que celui consenti en Guadeloupe.
Cet amendement vise à créer un chèque alimentaire à Mayotte, qui est le territoire le plus pauvre de France. Je rappelle que son PIB par habitant est de 9 700 euros, contre 23 000 euros par habitant en Guadeloupe, qui n'est déjà pas un territoire riche ; j'ajoute que 84 % de la population est en dessous du seuil de pauvreté. La crise de l'eau aggrave le problème, puisqu'un pack d'eau coûte entre 6 et 10 euros à Mayotte. Le chèque alimentaire est une mesu...
Cela vous étonnera peut-être, mais je vais donner un avis de sagesse sur cet amendement. Si je partage le constat qu'il est nécessaire d'apporter une aide aux habitants de Mayotte, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, il me semble que ce territoire aurait besoin d'un plan d'aide structurel. Comment s'assurer que ce chèque alimentaire bénéficiera à la production locale, et pas à la production importée ?
Je rejoins le rapporteur pour avis sur cet amendement. Dans l'urgence, nous avons tous envie d'intervenir pour soutenir les populations qui vivent à Mayotte. Mais on sait d'avance que le chèque alimentaire, s'il n'est pas fléché et encadré, peut servir des profiteurs et aggraver l'inflation. Cela ne résoudra pas le problème. Le chèque alimentaire est une bonne idée pour faire face à l'urgence, mais une très mauvaise idée quand on sait que les problèmes de Mayotte ne sont pas conjoncturels, mais structurels. Nous allons peut-être nous abstenir sur ce...
Si je pouvais voter, je voterais contre cet amendement. Le problème de Mayotte, c'est l'eau. Ce qu'il faut, c'est rétablir l'accès à l'eau et le Gouvernement a mis 35 millions sur la table pour faire face à l'urgence. Par ailleurs, l'État va prendre en charge les factures d'eau de septembre à décembre, ce qui me semble une mesure efficace. Je ne suis pas sûr que le chèque alimentaire changerait grand-chose. La commission d'enquête sur la vie chère a montré que ce genre d'ou...
... % en 2011. On observe par ailleurs un changement des habitudes alimentaires, avec la mondialisation des modes de consommation et le recours croissant à de la nourriture transformée, dont on connaît les effets sur la santé. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne par exemple la faiblesse de la consommation de poissons locaux à La Réunion et de fruits à la Martinique, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. On préfère ainsi la nourriture importée à la nourriture locale. La viande fait partie des produits qui sont largement importés. Or sa production a un fort impact sur le climat – je rappelle que 12 % de nos émissions de carbone sont liées à la viande – et sa consommation, des effets négatifs sur la santé. Il ne s'agit pas d'interdire la consommation de viande, mais de se...
Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport sur le calendrier d'application du droit au logement opposable (Dalo) à Mayotte.
... les travaux de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. En cinq mois de travaux, nous aurons consacré près de soixante-dix heures à conduire quarante-neuf auditions, qui nous auront permis d'entendre 125 personnes. Deux délégations ont été envoyées en mission, à la Martinique et à Saint-Martin, puis à Mayotte et à La Réunion, où elles ont réalisé trente-trois entretiens et tables rondes. Je remercie vivement nos collègues qui ont suivi nos travaux. Comme je m'y étais engagé, toutes nos auditions ont été accessibles en visioconférence et retransmises en direct. J'ai aussi veillé à ce que tous les membres de la délégation aux Outre-mer, y compris ceux qui n'étaient pas membres de la commission d'enquêt...