Interventions sur "mayotte"

...nde ; le faux témoignage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Je veux saluer le travail considérable, réalisé dans une ambiance constructive et sereine, grâce à la participation active des vingt-huit députés membres issus de tous les groupes politiques. Les auditions ont été complétées par deux déplacements, à la Martinique et à Saint- Martin puis à la Réunion et à Mayotte. Ces missions ont l'immense avantage de nous permettre d'appréhender les réalités au plus près des territoires mais elles ont aussi le défaut de ne pas astreindre les personnes rencontrées aux mêmes exigences que lors de nos auditions. Si la commission d'enquête a suscité une telle adhésion et si ses travaux ont été autant suivis, c'est bien parce que la réalité de la vie chère en Outre-mer est ...

...ribuent également à la hausse des prix. Je partage votre appel à l'achèvement de la convergence entre les tarifs bancaires de l'Hexagone et ceux de l'Outre-mer, la tarification des établissements bancaires y étant anormalement supérieure et, surtout, injustifiée. Les problèmes d'accès au foncier et au logement en général, le chômage – qui en 2018 dépassait 24 % à La Réunion et atteignait 38 % à Mayotte –, les prix, les écarts avec la métropole, qui varient de 12 % aux Antilles, de 11,7 % en Guyane et de 7 % à La Réunion comme à Mayotte sont autant de problèmes. Même si je regrette qu'il n'aille pas plus loin dans sa remise en cause, je partage également certaines réserves du rapporteur en ce qui concerne l'octroi de mer, taxe ancienne sur les marchandises qui frappe à la fois les importations ...

...respecter ou sanctionner son absence. La question de la sur-rémunération des « expatriés » doit être examinée de plus près. Notre position à ce propos n'est pas encore arrêtée mais, incontestablement, celle-ci fausse le marché intérieur au détriment des « autochtones ». Il s'agit là d'un problème de fond. Nous regrettons un angle mort quant aux effets dévastateurs de l'immigration incontrôlée à Mayotte et en Guyane, qui déstabilisent la société et l'économie de ces deux départements. Plusieurs points sont sujets à caution. Vous insistez sur une sorte de souveraineté fiscale des départements et régions d'outre-mer (Drom), or, la souveraineté ne relève que de l'État central et ne saurait être déléguée. De même, vos considérations sur les articles 73 et 74 de la Constitution suscitent de notre p...

...é de plusieurs populations. Des propositions sont intéressantes s'agissant des zones franches ou de l'application de mécanismes en vigueur aux Açores ou ailleurs concernant la mobilisation des fonds européens afin de créer des emplois locaux. Outre la question des frais bancaires, votre réflexion devrait également tenir compte de celle des tarifs de communication puisque les mêmes opérateurs, à Mayotte et à La Réunion, pratiquent des tarifs différents dans ces deux territoires. Tel que défini, le modèle économique me laisse également un peu perplexe. Je prendrai la liberté de vous envoyer une contribution car nous considérons que les Outre-mer n'ont pas besoin d'une plus grande autonomie mais d'une plus grande présence de l'État qui, dans certains domaines, est défaillant. Le problème des ultr...

...tre appliquées très rapidement. Voilà pourtant des années que les populations ultramarines attendent que l'on s'empare du sujet du coût de la vie. Des réponses immédiates auraient été les bienvenues, même si un travail de fond est indispensable. J'émettrai quelques réserves, notamment sur la demande d'autonomie, qui correspond aux aspirations des territoires antillais mais pas du tout à celles de Mayotte, par exemple. L'État doit être présent, même s'il faut peut-être renforcer la déconcentration. Par ailleurs, je ne pense pas que la création de compagnies aériennes par zone océanique constitue une solution. En revanche, je suis très favorable au développement de filières industrielles de transformation et d'exportation de produits manufacturés localement, notamment vers l'Hexagone. À titre perso...

Tout en saluant ce travail dense et important, je voudrais exprimer un certain nombre de regrets. Tout d'abord, contrairement à l'orientation prise lors de votre déplacement à Mayotte, le rapport n'accorde que peu de place à la question de l'eau, qui est pourtant l'un des facteurs essentiels de la cherté de la vie sur le territoire mahorais. Qu'elle vienne du robinet ou qu'elle soit vendue au supermarché, l'eau y est la plus chère de France. J'évoquerai ce point dans ma contribution. L'accent mis sur les questions institutionnelles me parait hors sujet, pour ne pas dire milit...

...e. Je veux par ailleurs rappeler que l'immigration ne se vit pas de la même manière, selon le territoire ultramarin où l'on se trouve, ce qui nous ramène à la grande diversité des situations locales. À cet égard, je regrette que Mme Estelle Youssouffa soit partie : je lui aurais dit que je ne pouvais pas entrer dans les particularités de chacun des territoires ultramarins. Si je l'avais fait pour Mayotte, j'aurais dû le faire pour tous. Or c'était impossible. C'est d'ailleurs pour cela que je vous invite à déposer des contributions individuelles, décrivant les particularités de chaque territoire, et j'invite Mme Youssouffa à le faire pour Mayotte. Nous ne pouvions pas tenir compte de son rapport d'information sur l'autonomie alimentaire des Outre-mer, puisqu'il n'a paru que très récemment. Nous ...

...on, est une bonne nouvelle. Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste inférieure au niveau attendu pour assurer la protection de la deuxième surface maritime au monde, avec ses 11,2 millions de kilomètres carrés – de façon imagée, c'est comme si l'ensemble du réseau autoroutier français était surveillé par deux Renault Alpine. La surveillance de la zone maritime autour de Mayotte et des îles Éparses se révèle particulièrement insuffisante, sachant que Mayotte fait face à une immigration illégale et que les îles Éparses sont confrontées à une pêche illicite et à une contestation de la souveraineté française. L'acquisition d'un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux autour de Mayotte et des îles Éparses dans le canal du Mozambique, est donc ...

Il vise à permettre l'allocation d'un patrouilleur outre-mer supplémentaire dans le parc à l'horizon de 2030, pour répondre aux enjeux de défense de Mayotte et de sa zone économique exclusive, territoire revendiqué par un voisin. Mayotte fait face à un afflux migratoire important, et court le risque d'un pillage de ses ressources halieutiques. Il est donc important d'envoyer un signal fort de souveraineté dans ses eaux. Cela nécessite la construction d'un patrouilleur outre-mer supplémentaire, qui serait affecté à Mayotte.

Défavorable, étant entendu qu'un renfort sera certainement accordé à Mayotte – je laisse M. le ministre en dire davantage.

L'amendement du Gouvernement nous interpelle. D'abord, pourquoi faire de Mayotte un « exemple » en la matière ? Ensuite, vous le savez très bien, monsieur le ministre : du fait de l'orpaillage illégal, des assassins évoluent dans la forêt guyanaise. Si un effort est fait à Mayotte, pourquoi ne pas en faire un aussi en Guyane ? Enfin, l'amendement évoque « la souveraineté de Mayotte » et j'aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par là.

Il est écrit : « de Mayotte » !

...ent pas. Le ministre nous a donné des explications et nous avons pu échanger avec lui sur cet amendement arrivé tardivement. Nous avons d'ailleurs détecté ce qui pourrait être une deuxième erreur de rédaction : l'expression « à titre d'exemple ». En effet, le dispositif décrit n'est pas destiné à être répliqué, mais répond à une volonté de clarification concernant la répartition des forces entre Mayotte et La Réunion, et leur objectif dans ces territoires. Au cours de la navette parlementaire, il serait donc intéressant de supprimer « à titre d'exemple » pour plus de clarté.

Il vise à améliorer les infrastructures d'accueil de nos bases navales outre-mer, et singulièrement le port de Longoni à Mayotte, afin d'y accueillir ponctuellement une flotte plus importante. En l'état, ce port ne permet pas l'accostage des six nouveaux patrouilleurs outre-mer précédemment évoqués. Il paraît donc nécessaire de l'aménager. Je n'ignore pas que le port est géré par le conseil départemental, mais je crois savoir que la baie est suffisamment large pour accueillir des infrastructures militaires.

Le présent amendement du groupe Les Républicains a été rédigé par Mansour Kamardine, député de Mayotte. Vous connaissez la situation particulière de cette île et la nécessité d'y rappeler l'importance de notre présence maritime qui, à elle seule, est un signal stratégique face aux difficultés de la zone. C'est pourquoi « un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires », écrivons-nous dans l'amendement. Nous n'allons pas plus loin, mais nous demandons d'y porter ...

... façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d'euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l'ensemble des outre-mer, dont 800 millions d'euros pour les infrastructures. L'amendement du Gouvernement, que nous venons d'adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d'avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.

Ce n'est pas mon amendement et ses auteurs, en particulier M. Kamardine, y tiennent beaucoup. Je ne suis donc pas en mesure de le retirer. D'ailleurs, je trouve qu'il y a une différence entre une demande de rapport et cet amendement qui exprime une volonté. Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : je ne suis pas élu de Mayotte et je le regrette, même si, quitte à me faire siffler par mes collègues, je dirais que la Seine-et-Marne est quand même le plus beau département de France.

Néanmoins, il m'a été rapporté que les autorités décentralisées de Mayotte, notamment le conseil département, avaient saisi l'État pour demander que cette infrastructure devienne un port d'État. Je n'ai pas tous les éléments, mais voilà les informations qui me sont communiquées.

Je souhaiterais poser très directement une question à Air France et à Air Austral. Monsieur le directeur d'Air France, vous avez déclaré qu'Air France était présente partout dans les départements d'outre-mer depuis 75 ans ; Mayotte est un département d'outre-mer et à ma connaissance, vous n'y êtes pas. Il avait cependant été envisagé un temps que vous puissiez venir. Cependant, pour des raisons que j'ignore, et que vous allez certainement exprimer, on vous a interdit d'aller à Mayotte. Vous y avez renoncé alors que vous nous aviez demandé de nous mobiliser pour favoriser cette intervention qui est attendue à Mayotte depuis ...

...e en 2023, indique des évolutions au départ de l'ensemble des départements d'outre-mer. L'augmentation des prix d'avion a atteint 36,2 % au mois de mars. Cette tendance est contrastée selon les départements. Pour la Martinique et la Guadeloupe, nous atteignons 57 % et 56 %, tandis que les départements de La Réunion de la Guyane sont à 24 % et à 18 %. Enfin, l'évolution la plus faible est celle de Mayotte avec 5,8 %. J'aurais souhaité que les compagnies qui desservent ce secteur expliquent ce différentiel d'augmentation brusque des prix des billets d'avion. En outre, échangez-vous avec l'État à propos de solutions ? Il conviendrait en effet d'évoquer des solutions. Deux types de solutions apparaissent : des compensations financières ou en tout cas des solutions avec de l'argent public pour réguler...