Interventions sur "mayotte"

Je souhaite que vous reveniez sur l'état du dispositif français. Par ailleurs, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'observatoire météorologique aux Antilles, mais n'est-ce pas nécessaire ou souhaitable ? En outre, étiez-vous associés aux plans Orsec ? Si oui, existe-t-il un plan Orsec à Mayotte ? J'en réclame une copie depuis plusieurs mois et je ne l'ai pas obtenue. Cependant, mon collègue qui est plus informé que moi sur Mayotte m'indique qu'il existe bel et bien. Enfin, je voulais revenir sur la question de la sensibilisation et j'ai eu l'occasion d'aborder le sujet à l'occasion d'un premier rapport pour avis en 2021. Beaucoup de choses se font désormais en ligne, mais tout le monde...

Avant de conclure, j'aimerais revenir sur Mayotte, qui connaît une situation singulière, sans même évoquer la consommation d'eau. Cependant, je voudrais revenir sur l'assainissement, car vous avez évoqué les conséquences du manque d'assainissement, qui peuvent être considérables sur la biodiversité. Par ailleurs, les collectivités de plus de 10 000 habitants sont tenues d'avoir des stations d'épuration. Or, lorsqu'on observe Mayotte qui regroup...

Je voudrais vous parler du stade de Cavani à Mamoudzou. Il est actuellement occupé par une soixantaine de migrants, tous demandeurs d'asile. Comme ils n'ont pas accès à des logements prévus pour leur situation et qu'il n'y a plus de places d'urgence, on ne peut pas les évacuer, les dégager du seul stade de la capitale administrative de Mayotte. Quand il n'existe pas de logement social, que les mairies n'ont pas les moyens d'en construire et que l'espace disponible est contraint, ajouter une obligation d'accueil en matière d'asile ne facilite pas les choses. C'est en train de créer un abcès de fixation à Mamoudzou, dans un lieu qui devient très insalubre et violent, ce que le voisinage vit mal.

... que celle de Bordeaux. Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'amendement CL1020 s'inscrit dans un débat intéressant. Cependant, il n'est pas possible d'installer une chambre territoriale dans chaque collectivité citée à l'alinéa 2 de l'article 72-3 de la Constitution. Les juges de la CNDA eux-mêmes nous ont conseillé de ne pas prévoir une chambre à Mayotte, dont la situation est très spécifique. Nous sommes prêts à en débattre en vue de l'examen en séance. Avis défavorable. L'amendement CL707 n'apporte rien au texte. Les chambres territoriales pourront évidemment être placées auprès des cours administratives d'appel. Je vous suggère de le retirer, sinon l'avis sera défavorable.

...es à des ordonnances. J'encourage la majorité et le Gouvernement à faire de même pour chacun des textes. Cela demande un peu de travail mais les outre-mer sont sensibles à cette démarche. Quelle méthodologie avons-nous adoptée ? Dans le texte initial, tous les outre-mer étaient traités par ordonnances. À l'issue de l'examen au Sénat, les départements d'outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion – ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent faire l'objet de dispositions en dur. Nous nous sommes assurés que ceux qui continuaient à être soumis à des ordonnances souhaitaient le rester. Nous avons pris le temps de les auditionner, et il s'avère qu'ils ont tous – Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy – exprimé leur volonté de rester par ord...

L'amendement fait référence aux ordonnances, ce qui n'est plus tout à fait juste, je viens de le rappeler. Ensuite, il reste le cas des mineurs à Mayotte, pour lesquels, le ministre l'a déjà expliqué, on ne peut pas tout de suite supprimer la rétention sinon où iraient-ils ? Cela créerait plus de désordres que d'ordre. Pour ces deux raisons, avis défavorable.

L'amendement vise à supprimer une disposition dérogatoire, l'une de ces bizarreries dont Mayotte a le secret. Celle-ci permet au représentant de l'État de renouveler les cartes de séjour pour les étrangers polygames. Depuis l'arrêt de la polygamie à Mayotte consécutif à la départementalisation, on ne comprendrait pas que les étrangers continuent à bénéficier d'une dérogation.

Avis favorable, il est normal que le droit commun s'applique à Mayotte.

Il s'agit de priver de l'octroi de toute forme de titre de séjour l'étranger qui conteste l'intégrité territoriale de la République française ainsi définie par ses frontières nationales. Je fais évidemment référence au conflit avec les Comores qui contestent Mayotte française.

S'agissant du conflit avec les Comores, il me semble important d'enrichir le programme de formation civique, qui est dispensée à Mayotte dans le cadre du contrat d'engagement républicain, pour y inclure un volet dédié aux frontières de Mayotte et de la République française ainsi qu'à son appartenance. Vous n'ignorez pas que Mayotte est française depuis 1841 grâce au sultan Andriantoly, et que lors des indépendances, les Mahorais, à l'inverse des autres habitants des îles de l'archipel des Comores, se sont battus pour rester franç...

Je suis heureux que le ministre de l'intérieur ait pris la peine de préciser ce point. On apprend tous sur les bancs de la faculté que les décisions du Conseil constitutionnel sont opposables à toutes les institutions de la République. Par une décision du 30 décembre 1975, celui-ci a jugé que Mayotte était française et ne pouvait cesser d'appartenir à la France sans que sa population en exprime la volonté. Comment un magistrat français qui rend sa décision au nom du peuple français peut-il écrire une chose pareille ? Soit il est magistrat français et la décision du Conseil constitutionnel s'impose à lui, soit il n'est pas magistrat français et il n'a pas sa place dans un tribunal.

Il s'agit là aussi de mettre fin à une dérogation et d'appliquer à Mayotte les critères de droit commun en matière de niveau de langue pour la délivrance d'un premier titre de séjour pluriannuel.

Il vise à ce que les collectivités territoriales de Mayotte soient consultées pour définir les métiers en tension sur leur territoire.

L'amendement a pour objet de lever certaines protections en matière de mesures d'expulsion pour les étrangers condamnés en première instance pour des faits de violences, viols et agressions sexuelles dans le département de Mayotte. Compte tenu de la surpopulation dans le centre carcéral de Majicavo, dont le taux d'occupation atteint 250 %, les peines prononcées sont moins importantes. Nous nous retrouvons donc dans une situation particulière à Mayotte où nous devons vivre avec nos bourreaux.

Le sous-amendement vise à modifier les conditions pour bénéficier du droit du sol à Mayotte. Il est proposé pour qu'un enfant né à Mayotte soit français, que les deux parents soient en situation régulière au moment de sa naissance, et ce depuis au moins un an.

Je rappelle, sous le contrôle des deux députés de l'île, que la population de Mayotte compte deux tiers d'étrangers, un tiers en situation irrégulière et un autre en situation régulière. Cette donne particulière explique les dispositions spécifiques qui seront prévues pour Mayotte. Avis favorable.

Mme Youssouffa a dit fort justement tout à l'heure que les principes de la République devraient être respectés à Mayotte. Or cette mesure constitue, à mes yeux, une atteinte fondamentale au droit du sol. Au nom de la situation particulière de Mayotte, qui concerne la géographie et les relations internationales, mais aussi les services publics, vous en venez à remettre en cause des principes fondamentaux. C'est un aveu d'échec de ce qu'est la France. Si on réaffirme l'appartenance de Mayotte au territoire de la Ré...

Il me semble important de rappeler que Mayotte est confrontée à une pression migratoire qui est organisée par un pays voisin. Ce pays instrumentalise sa population et utilise nos propres lois contre nous. Je ne l'invente pas, l'Union européenne et l'Otan qualifient ces agissements de menace hybride. Ce que nous vous demandons, c'est de nous donner les moyens de faire face à cette opération qui instrumentalise les flux migratoires, recourt au...

Chers collègues, je vous ai invités à plusieurs reprises à visiter Mayotte et je renouvelle mon invitation. Venez et vous nous direz si la situation vous paraît normale. Sur les bancs de l'université, nous avons tous appris que la loi est une norme générale qui s'applique à une société donnée, sur un territoire donné et pendant un temps donné. Mais nous avons aussi admis, dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diver...

Les amendements CL815 et CL814 de M. Davy Rimane proposent de revenir sur des dérogations qui existent en Guyane. C'est un peu la logique inverse des amendements qui demandaient de nouvelles dérogations pour Mayotte. M. Rimane a pris la parole au cours de nos débats pour dire que notre droit républicain doit s'appliquer partout dans les outre-mer. Or cela suppose des moyens. Il faut arrêter de traiter les outre-mer moins bien que les autres départements de la République française. La Guyane fait la taille du Portugal et a la plus longue frontière terrestre de la France, avec le Brésil. Il est évident que ce...