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...mations spatiales. Je note la commande d'avions E-2D, qui sont des Hawkeye avancés. Nous pourrions évoquer la logistique navale afférente au groupe aéronaval et la question du décalage du quatrième BRF, mais également les bâtiments-ateliers et les drones ravitailleurs, en un mot, la cohérence de l'ensemble du groupe, au-delà du PANG. Le projet de LPM permet-il de renouveler notre supériorité aéromaritime dans l'ensemble des capacités du haut du spectre, laquelle assure la crédibilité de deux composantes de la dissuasion, la force aéronavale nucléaire et le SNLE ?
Je tiens à saluer l'engagement des marins, qui ont notamment permis de sauver 5 000 vies dans la Manche. Ma question portera sur la construction du nouveau porte-avions à propulsion nucléaire. Ce porte-avions sera au cœur de notre stratégie de défense maritime. Pourtant, le ministre l'a reconnu la semaine dernière, ce choix fait l'objet de débats, y compris dans l'armée. Nous sommes certes le seul pays avec les États-Unis à disposer d'un porte-avions à propulsion nucléaire, mais les Américains possèdent une flotte significative, dont la France n'a ni les moyens budgétaires, ni les capacités industrielles de se doter. En outre, la disponibilité opératio...
…– il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l'Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi. Les trois modifications prévues par ces amendements, à savoir l'augmentation du nombre de membres siégeant au conseil, l'allongement de la durée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et c...
...ître l'étendue de vos missions. Le groupe Gauche démocrate et républicaine salue les efforts consentis pour créer les conditions de la transformation et de la modernisation des armées, l'objectif étant qu'elles disposent des moyens pour assurer toutes ces missions, essentiellement celles de défense auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Il convient de protéger nos frontières, notamment maritimes, puisque nous sommes effectivement la deuxième puissance maritime au monde. Nous nous interrogeons cependant sur les moyens que la LPM consacre à la transformation des armées, en doublant leur budget, porté à une soixantaine de milliards, dans une période où nous avons peut-être d'autres besoins et d'autres priorités. Protéger et transformer l'armée est certes essentiel, mais à un tel niveau ? ...
...get de l'OMI, que ce pavillon soit économique ou de complaisance, est d'ailleurs important. En effet, la contribution versée à l'Organisation dépend du tonnage de la flotte marchande de l'État membre. Par conséquent, plusieurs États de pavillon figurent parmi les dix plus gros contributeurs, à l'instar des Îles Marshall, de Malte et des Bahamas. La France, qui dispose pourtant du deuxième espace maritime mondial, ne se situe qu'en vingtième position, sa contribution s'élevant à environ 370 000 livres en 2023. Le chiffre est en légère augmentation par rapport à l'année précédente, en raison de la poursuite de la croissance de la flotte sous pavillon français. Son tonnage brut s'élève en effet à 8,24 millions de tonnes, contre 7,52 millions précédemment. En tant que député d'un port aussi importan...
La représentation nationale se prononce aujourd'hui sur la modification de l'accord qui fonde et organise le fonctionnement de l'Organisation maritime internationale. Cette modification n'est pas une première, la Convention de l'OMI ayant déjà été amendée à huit reprises depuis 1948. Les présents amendements portent sur trois sujets. Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant d...
...renant en compte les frégates de type La Fayette modernisées – et ne sera pas revu à la hausse. Un tel format ne semble adapté ni à la menace actuelle, ni aux risques futurs. Pour la marine, la cible des frégates de défense et d'intervention est réduite à trois, à horizon 2030. Les mêmes projections à la baisse s'appliquent à d'autres capacités, comme les actions de surveillance et d'intervention maritimes. Pouvez-vous nous préciser comment notre marine pourra assurer la défense de notre domaine maritime, le deuxième au monde ?
La France est un acteur maritime de premier plan, eu égard à son domaine maritime, mais aussi à son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes et sa présence sur plusieurs mers et océans, le pays participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du conseil, réélu sans interruption au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritim...
Dans un entretien accordé au quotidien Ouest-France en novembre dernier, le ministre des armées Sébastien Lecornu a affirmé que notre surface maritime était l'une des plus importantes du monde et que notre marine devait avoir la même dimension. La crédibilité maritime française passe bien évidemment par son porte-avions et son groupe aéronaval, la dimension aérienne étant assurée par des Rafale Marine. En raison de l'usure liée à leur emploi opérationnel au sein d'un environnement complexe et de contraintes mécaniques importantes, ces Rafale s...
...ionales au départ ou à destination d'un port français. Elle concerne notamment la Brittany Ferries qui assure le transport de passagers entre le Finistère et la Grande-Bretagne. Le groupe Renaissance soutiendra donc cette résolution qui favorise l'inclusion des États en développement, et en particulier des États insulaires, respectant ainsi la diversité au sein de l'OMI. Nous vivons un retour du maritime. Mon groupe votera la ratification parce qu'il est du devoir de la France de continuer à encourager les travaux de cette organisation spécialisée de l'ONU en faveur de la sécurité, de la sûreté et de la protection de nos océans.
...t en commission qu'en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l'influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l'OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolution permettrait une meilleure représentation des petits États en développement ayant d'importants intérêts maritimes, comme les États insulaires. En définitive, comme M. le rapporteur l'a souligné, l'influence de la France au sein de l'OMI tient davantage à sa capacité à être une force de proposition qu'à sa position au sein du conseil. Ce point nous conduit à être vigilants tant le commerce mondial maritime constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre en effet sept dixièmes de la surface de la planète et ...
La France est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Avec 11 millions de kilomètres carrés, l'espace maritime français, qui partage ses frontières avec l'Australie, les Pays-Bas, Madagascar, le Brésil et le Canada, est le deuxième au monde. Son histoire et son avenir ne sont donc pas occidentaux, mais universels. Son projet doit être celui d'une diplomatie écologiste et altermondialiste, déployée hors des cadres étriqués comme celui de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. C'est la raison pour l...
...vant être atteint pour que le conseil puisse siéger et de reconnaître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Il s'agit donc essentiellement de points techniques. Cependant, cette évolution nécessaire des instances de l'OMI nous rappelle que dans le monde conflictuel et tendu dans lequel nous vivons, les questions maritimes ont pris ces dernières années une place centrale : la mer est en effet tout à la fois un lieu de passages et d'échanges, la principale voie de transports, une zone de revendications territoriales, un espace livré à la piraterie, une source de richesse, un endroit concerné par des enjeux économiques et énergétiques… Les mers et océans concentrent la majeure partie des grands défis auxquels l'hum...
Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P on y dénombre près de 600 navires de commerce par jour, les autres étant des bateaux de pêche, de plaisance et de trafic transmanche de passagers. C'est l'une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Si les marins extra-européens sont de bons marins, leur charge de travail, dans la durée, fait peser un risque certain sur la sécurité des navires et des passagers : comment garder le même niveau d'alerte pendant trois longs mois sans repos, a fortiori dans les rudes conditions hivernales ? Je veux aussi avoir une pensée pour nos marins, où qu'ils se trouve...
…et nos écoles de marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes ou de Marseille. La France forme des marins polyvalents, pont et machine, aux compétences reconnues internationalement. À l'opposé des pratiques de dumping social, la France, aux côtés d'autres pays exemplaires, tire le monde maritime vers le haut. Nous le prouvons une fois encore. Je voudrais conclure par un mot à l'attention des pêcheurs, qui craignent pour l'avenir de leur métier et souffrent d'être stigmatisés par quelques-uns. Les Français connaissent l'importance de leur métier, mais je veux rappeler la force du dialogue, dans le respect de chacun.
Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l'un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C'est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins français travaillant dans différents types de navigation. Il y a un an, le licenciement de 800 marins...
...s cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, afin d'entendre votre avis. Par ailleurs, la lutte contre le dumping social ne saurait faire l'économie d'un renforcement des contrôles de l'administration, qui dispose de moyens humains nettement insuffisants. Enfin, nous plaidons pour qu'un travail de conviction soit mené auprès des institutions de l'Union européenne dans le domaine du transport maritime transmanche : la régulation du marché et l'harmonisation du droit du travail, avec un nivellement par le haut, sont nécessaires. Le groupe Socialistes et apparentés prendra ses responsabilités et soutiendra cette proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, avec la volonté de l'enrichir pour qu'elle soit véritablement à la hauteur des enjeu...
Depuis le licenciement brutal de près de 800 marins britanniques par la compagnie P&O Ferries au profit d'une main-d'œuvre bon marché et surexploitée, notre prise de conscience des conséquences du dumping social est totale. Lors des dernières assises de l'économie de la mer, la communauté maritime a exprimé toute sa stupéfaction face à cette situation, ainsi que ses attentes vis-à-vis du pouvoir politique. Notre réaction pour contrer l'augmentation de ces pratiques délétères était donc très attendue. Nous devons le dire de façon limpide : le dumping social représente un risque majeur, et ce, à plusieurs égards. Les salariés eux-mêmes sont les premières victimes de ces dérives et voient le...
...ployé en mars 2022 par la compagnie britannique P&O Ferries, après avoir licencié près de 800 marins – un licenciement massif, brutal et même violent, sans préavis, et annoncé en trois minutes par visioconférence, sans aucune considération pour les travailleurs. Ces derniers ont été immédiatement remplacés par des marins ressortissants de pays à bas coût de main-d'œuvre. La compagnie de transport maritime low cost Irish Ferries, qui traverse le détroit du Pas-de-Calais avec des navires battant pavillon chypriote, emploie des marins étrangers dans des conditions sociales bien inférieures aux normes françaises ou même britanniques. Ces acteurs concurrencent les compagnies françaises et accélèrent les suppressions d'emplois. Un chiffre doit nous alerter : l'écart de masse salariale entre un navire e...
... le métier de pêcheur artisan est en danger. Soumis aux conséquences du Brexit, à l'accaparement des quotas par la pêche industrielle non contrôlée et à la volonté de Bruxelles d'interdire les arts traînants dans les aires marines protégées, au détriment des entreprises à taille humaine, les pêcheurs n'ont plus aucune visibilité. Leur colère, qui s'exprime au-delà des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), doit être entendue par l'État. Pour en revenir au transmanche, appelons un chat un chat : le dumping social pratiqué sur certains ferries immatriculés sous pavillon chypriote – pavillon de complaisance accordé au cœur de l'Union européenne – s'apparente à de l'esclavage moderne. Des marins sont recrutés dans des pays à faible coût de main-d'œuvre par des agences...