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Comment expliquez-vous que tous les grands groupes considèrent que la BAF est extrêmement complexe et qu'ils n'y comprennent rien en termes de calcul et de montant ? J'aurais aimé avoir votre regard sur l'analyse des grands groupes par rapport à votre indicateur. Ensuite, en juillet 2022, la compagnie Maersk a annoncé que ses lignes maritimes entre l'Europe et les Antilles seraient fermées. Comment expliquez-vous ce retrait ? Pourquoi le contrat n'a-t-il pas été reconduit ? Pour les dix territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), quelles sont les lignes que vous desservez et quel est votre niveau de position da...
Je considère comme une grande chance que nous ayons en France l'un des leaders mondiaux de ce beau métier qui relie, et il vaut mieux l'avoir en France et constater que la prise en compte de nos préoccupations maritimes nationales est intégrée dans ses réflexions. Vous avez, dans vos exemples, essentiellement évoqué les Antilles, mais vous êtes présents également dans l'Océan indien et dans le Pacifique. Pouvez-vous nous développer cet aspect ? Nous connaissons les singularités évidentes d'éloignement, en particulier pour le Pacifique. Quand vous évoquez les chiffres de 5 ou 3 % pour ces territoires, n'est-ce...
Le groupe Bolloré a annoncé le 21 décembre 2022 la cession à 100 % de Bolloré Africa Logistics au groupe MSC. Cela concerne l'ensemble des activités de transport et de logistique du groupe Bolloré en Afrique. Par ailleurs, la presse a annoncé en avril 2023 le rachat de Bolloré Logistics par CMA CGM. Deux compagnies maritimes possèderont un maillon supplémentaire de la chaîne logistique. Doit-on déduire de cette nouvelle stratégie une ambition de diminuer le coût du fret ? Si oui, l'emploi sera-t-il préservé à son niveau actuel ? Ma deuxième question vous concerne directement. L'article 61 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière so...
...e intégrante. Vous dites que le coût du fret n'a pas augmenté depuis 2020. Il me semble que la BAF a augmenté considérablement après 2020, vers 2022, et qu'il y a eu une répercussion avant même les 750 euros. Je vous demande de me confirmer vos propos. Nous avons besoin de la formule de calcul de la BAF. Pouvez-vous nous la fournir ? Nous avons besoin de savoir comment évoluent vos coûts de fret maritime. Je ne vous demande pas de me répondre aujourd'hui précisément, puisque ce sont des éléments précis que vous allez nous envoyer par la suite pour nous aider dans notre rapport. Comment ont évolué vos coûts de fret maritime et vos prix année par année, territoire par territoire depuis dix ans ? Merci de détailler la réponse par des données chiffres en volume, en valeur et en pourcentage. Nous rev...
Les crédits consacrés par l'État aux affaires maritimes relèvent de deux programmes. Le programme 205 Affaires maritimes, rassemble les moyens visant, d'une part à prévenir et lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution, d'autre part à former aux métiers de la mer et à soutenir économiquement ces derniers.Ensuite, l'action 43 Ports, du programme 203 Infrastructures et services de transport finance le...
Les crédits consommés en 2022 pour les programmes 205 sur le transport maritime et 203 sur les ports se montent à 427 millions d'euros au total. Cependant, 10 millions d'euros de crédits ont été annulés. Cette pratique budgétaire est habituelle et peut toujours être justifiée par la conjoncture. Cette mise en réserve sur le budget des affaires maritimes n'est pas un bon signal, car c'est aussi le budget de la sécurité en mer qui est impacté. J'avais évoqué à l'automne derni...
La mer est certainement le plus grand gisement d'emplois de notre pays, offrant la plus grande possibilité d'essor économique. Nous disposons en effet de la deuxième surface maritime dans le monde et du plus grand littoral en Europe. Je regrette l'absence d'un grand ministère de la mer. J'estime également qu'il faudrait créer un lycée maritime au sein de chaque département côtier. Je souhaiterais disposer d'un état des lieux sur ce sujet. Par ailleurs, en matière de construction de bâtiments, nous avons constaté les difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires. Or les Al...
... Voici ma troisième question : le budget vert constitue-t-il un outil de pilotage vis-à-vis des autres ministères ? Nous estimons que le budget vert présente des vertus. Monsieur le secrétaire d'État Hervé Berville, vous avez expliqué que l'une des priorités des crédits 2022 portait sur l'emploi et la formation. À ce sujet, vous avez détaillé le lancement d'un réseau de 12 lycées professionnels maritimes et la création de nouvelles formations. Pourriez-vous faire un bilan à ce sujet ?
...s bateaux et les conteneurs. Dans un premier temps, pouvez-vous me dire ceux qui desservent des départements ou des territoires dits d'outre-mer français parmi vous, puisque vous ne le faites pas tous ? Pourquoi ne cherchez-vous pas concrètement à acquérir plus de parts de marché ? Puisque même si un « paradoxe » demeure, c'est peut-être le leader mondial, mais pas sur un certain nombre de routes maritimes. Pour quelles raisons sur ces parts de marché qui concernent les régions, les départements, les collectivités d'outre-mer, ne cherchez-vous pas à être des concurrents plus compétitifs et à acquérir des parts de marché supplémentaires, ce qui me paraîtrait normal en tant qu'entreprise, puisque votre objectif est également de vous accroître ?
...vous réalisez des projections économiques, vous ne vous basez pas sur de petites îles isolées les unes des autres, mais sur un marché plus grand, le marché américain dans lequel nous sommes, qui est bien plus large. De surcroît, j'imagine bien que vous allez vers des logiques de projection d'avenir. Il me semble que la notion de transbordement va devenir un enjeu majeur de développement de lignes maritimes. Je reviens sur Maersk, je pense que nous allons utiliser votre expérience passée, si cela ne vous dérange pas. Pourquoi Maersk s'est-elle retirée du marché antillais ? Pouvez-vous nous apporter des réponses claires à ce propos ? Je souligne par ailleurs que le coût du transport maritime a explosé dans notre territoire, monsieur Vidil, pas seulement le prix du conteneur. Je souhaiterais très of...
...aie de creuser avec vous la situation qui est la nôtre. Selon moi, votre modèle économique doit se tourner vers les îles avant de revenir vers l'Hexagone avec des conteneurs complètement vides. Je voudrais bien comprendre. Je vous remercie de nous permettre d'appréhender ces principes et de comprendre la manière avec laquelle la baisse de 750 euros vous a empêchés de vous retrouver sur notre voie maritime. Vous avez en effet évoqué cette ligne maritime. Pour quelles raisons ne l'empruntiez-vous pas auparavant ?
Nous sommes parfaitement sous les 5 % que représente le transport maritime dans la formation du prix, du poids en matière de coûts. Et comme nous remontons toute la chaîne, monsieur Vidil, sans certitude, mais avec des convictions et avec beaucoup de nuances, dans la chaîne, nous retrouvons la question logistique et de transport. Je vous invite à me fournir les éléments factuels, la facturation que vous avez, parce que nulle part sur le BQP je n'ai relevé que le fret ma...
...el outil, véritable multiprise qui agrège autour de lui de nombreux bâtiments de marines amies. Il sera sans doute nécessaire de faire de très gros travaux d'infrastructures au quai Milhaud 7 de la base navale de Toulon. Outre-mer, pour pallier la tyrannie des distances, nous positionnons en permanence plusieurs bâtiments de combat, des personnels et des aéronefs. Le canal du Mozambique, route maritime importante, renferme dans ses fonds 6 à 12 milliards de barils de pétrole et 5 milliards de mètres cubes de gaz. Des revendications territoriales sont d'ailleurs assez régulièrement exprimées. Confirmez-vous la construction d'infrastructures portuaires à Mayotte permettant d'accueillir durablement des bâtiments de combat ? Si oui, de quels types de bâtiments pourrait-il s'agir ? Nos frégates de...
Notre assemblée est saisie du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale. Cette institution spécialisée des Nations unies siégeant à Londres et comptant actuellement 175 États membres et trois États associés a pour mission d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution que nous examinons a été adoptée le 8 décembre 2021 et a pour objet d'amender la Convention portant créat...
La France possède le deuxième domaine maritime mondial, avec près de 11 millions de kilomètres carrés répartis sur tous les océans. Cette présence, qui fait notre fierté, induit un positionnement stratégique qui nous oblige. Le retour des nations sur la scène internationale implique une présence forte de nos armées, notamment dans la zone indopacifique. Les défis sont nombreux : sécurisation des axes maritimes, montée en puissance des flottes...
L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, comptant 175 États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions et établir des normes et des traités afin d'uniformiser les règles de navigation sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce qui existe aussi en matière d'aviation avec l'Organisation de l'aviation civile int...
...ce, ainsi que trois membres associés : Hong Kong, les Îles Féroé et Monaco. Ses organes se composent d'une assemblée, d'un conseil, de cinq comités, et d'un secrétariat. Elle a son siège à Londres. L'assemblée est l'organe politique de l'OMI, qui se réunit tous les deux ans environ pour voter le budget, approuver le programme de travail ou recommander l'adoption de règles relatives à la sécurité maritime que lui a soumises le conseil. Ce dernier, organe exécutif, est élu pour deux ans par l'assemblée. Lorsque celle-ci ne siège pas, il exerce toutes les fonctions qui lui sont dévolues, à l'exception des recommandations adressées aux États aux fins d'adopter des règles de sécurité maritime. Dans le cadre du plan stratégique pour la période 2018-2023, un certain nombre de priorités avaient été défin...
...ques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce international, protéger l'environnement et garantir la sécurité en mer, une instance de discussion est nécessaire, de même que l'édiction de normes internationales. C'est ce que permet l'Organisation maritime internationale. Créée en 1948, l'OMI est une agence majeure au sein des Nations unies. En tant que membre fon...
La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières. En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la sûreté des transports maritimes, qui assurent près de 80 % du commerce mondial. Pour nous, cette protection est d'autant plus cruciale que, rappelons-le, la zone économique exclusive française couvre une superficie totale d'environ 11 millions de kilomètres ...
L'arrachage d'un câble par le navire que vous avez évoqué nous a été raconté par l'amiral Lebas lorsqu'il est venu exposer les enjeux de défense maritime auprès de l'association des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale du Finistère. Vous partagez ces éléments avec la représentation nationale, mais il serait intéressant d'imaginer une concertation plus large avec les élus locaux : les maires des communes littorales ont très envie de s'impliquer et de comprendre les enjeux du moment en matière de défense mariti...