Interventions sur "maritime"

L'accord soumis à notre ratification, qui concerne les espaces maritimes distants de plus de 200 milles des côtes, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon « BBNJ ». Signe de l'importance de ce texte, le Gouvernement, en la personne de M. Hervé Berville, qui a la charge des enjeux relatifs à la mer et à la biodiversité, a décidé de nous faire l'honneur et l'amitié de participer à nos débats. Pour insolite qu'elle puisse paraître, cette démarche est de droit. De ...

L'océan occupe 70 % de la planète. Particulièrement important pour la France, deuxième puissance maritime économique mondiale, il est une énorme source de richesse : on y trouve notamment le plancton, au commencement de la chaîne alimentaire. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de vous être investi très rapidement dans la défense de cet accord sur la haute mer. BBNJ est l'acronyme de Biodiversity Beyond National Jurisdiction ; cet accord traite donc de la biodiversité dans les ea...

...rien. Il ne s'agit pas d'un simple accord sur la biodiversité marine. En ratifiant ce traité, en renforçant les mécanismes de protection de l'océan, la France contribuera concrètement à la lutte contre le changement climatique car, en absorbant près de 30 % du CO2, l'océan est un puits à carbone essentiel à la régulation du climat. Les États signataires de l'accord qui ne possèdent aucune façade maritime ont eux-mêmes compris que la protection de l'océan et la lutte contre le changement climatique étaient indissociables. J'étais présente aux côtés du secrétaire d'État lors de son déplacement à New York, en septembre 2023, pour soutenir la signature de l'accord. J'ai pu constater l'engouement des États – notamment des États latino-américains – en faveur de ce texte, qui a recueilli plus de quatre...

...nnez à juste titre l'accord de Kourou signé en mai 2023, relatif à l'acquisition des données et images satellitaires. Les articles 52 et suivants portent sur le financement. La contribution de la France, qui n'est pas précisée, est estimée par le Gouvernement – nous le savons grâce à vous – entre un demi-million et un million d'euros. Cette somme peut paraître dérisoire au vu de notre patrimoine maritime, de nos routes commerciales et du nombre de personnes que fait vivre la mer. Il s'agit là d'un investissement mesuré, qui nous permettra de protéger un espace qui, faute de n'appartenir à personne, appartient en réalité à tous. Malgré ses imperfections, cet accord constitue donc une belle avancée, que je salue. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte.

...la sécurité qu'il convient d'assurer ! Ces moyens de sécurité sont répartis sur toute la planète, à travers des centres de coordination et de sauvetage en mer, dits « MRCC », qui sont des lieux de contrôle et de surveillance. Comme vous, je crois qu'il faudra essayer de travailler à un contrôle satellitaire. À Étel, dans ma circonscription, se trouve le Centre national de surveillance des pêches maritimes : il s'agit d'un bel outil que nous devons continuer de développer.

Partons de ce constat : la mer, l'océan mondial est au bord de l'asphyxie à cause de la surpêche et des pollutions multiples – aux substances chimiques, aux pesticides, aux métaux lourds, au plastique –, certaines étant la conséquence d'accidents de transport maritime. Et les deux-tiers de nos concitoyens – la moitié de la population de la France métropolitaine, et davantage encore dans les outre-mer – vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte. Or l'océan joue un rôle de régulateur climatique ; de sa bonne santé dépend celle du vivant et de l'humain. Il y a donc une urgence, à laquelle viennent répondre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la diplomatie...

Le sujet dont nous discutons ce matin paraît à première vue éloigné des réalités de ma circonscription, même si les inondations de ce week-end ont donné ces derniers jours à la Moselle un aspect maritime. La mise en œuvre de cet accord permettra notamment la protection d'espaces de haute mer par l'établissement d'aires marines protégées et la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines susceptibles de produire des effets néfastes en haute mer. Il apparaît en effet nécessaire de protéger cette haute mer, que l'on peut qualifier aujourd'hui de « Far-West maritime » en...

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour votre engagement, votre rigueur, votre expertise sur les questions maritimes, votre efficacité et votre vélocité – on a vu à quelle vitesse ce texte est arrivé devant nous. Aux yeux du Mouvement démocrate, cet accord est historique, tant par son contenu que par sa dimension contraignante. Rappelons que la haute mer représente près de la moitié de la surface du globe. Elle fait partie des eaux internationales qui, à ce jour, sont peu protégées et ne relèvent d'aucune ju...

...nt, vous avez raison, la réunion de l'UNOC en juin 2025 sera importante car elle permettra de discuter de la notion d'aire marine protégée, des critères de création de ces zones, ainsi que des activités pouvant y être autorisées, notamment dans les domaines de la pêche et de l'exploitation minière : autant d'éléments qui devront être négociés dans le cadre des COP. Ce sera notre « accord de Paris maritime ». Nous devons y croire, tout faire pour que ce sommet réussisse, en soufflant dans toutes les voiles possibles, et le présenter de cette façon.

La France pèse lourd dans l'environnement maritime. Elle le doit à ses territoires d'outre-mer, grâce auxquels le soleil ne se couche jamais sur notre territoire ; à sa marine, nationale et marchande – pensons au groupe CMA-CGM – ; à sa recherche, avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ou encore l'Institut français polaire Paul-Émile-Victor. Nous sommes l'un des rares pays encore capables de conduire des mis...

Grâce aux députés français, la France, deuxième puissance maritime mondiale, pourrait devenir le sixième pays au monde et le deuxième État européen, après Monaco, à ratifier le BBNJ. Ce traité, qui vise à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoin...

Comme le rappelle l'avis politique adopté, à mon initiative, par la commission des affaires européennes, la protection des zones maritimes doit reposer sur des analyses scientifiques précises, notamment en ce qui concerne le risque lié à la pêche. Comment ce risque sera-t-il pris en considération ? La question a une incidence sociale et économique pour les territoires littoraux.

L'avenir des pêcheurs est entre leurs mains. C'est à eux qu'il revient de le tracer, avec les scientifiques et les experts du monde maritime, en assurant la pérennité de la ressource halieutique. Les bonnes pratiques ne manquent pas, telle la pêche à la légine. Il faudra peut-être aussi inventer de nouveaux outils de pêche pour faire face au prix élevé du gazole. Pour finir, je remercie tous les députés qui ont œuvré à ce projet de loi et qui s'apprêtent à le voter, ainsi que M. le secrétaire d'État pour son engagement sans faille.

Le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture regroupe les moyens destinés, d'une part à prévenir et lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine, d'autre part à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. En 2023, les AE consommées s'élevaient à 368 millions d'euros et les CP à 357 millions d'euros, soit une hausse respective de 2 % en AE et de 4 % en CP par ...

...labellisation RGE, ou simplement pour réduire les restes à charge des familles modestes et très modestes ? Au lieu de cela, vous prenez acte de l'échec, renoncez aux rénovations globales, sacrifiez les crédits de MaPrimeRénov' et rognez ainsi d'un milliard d'euros le budget 2024. Le second chiffre est celui de 5,6 milliards d'euros, soit le montant de la niche fiscale accordée aux transporteurs maritimes en 2023, contre 3,8 milliards d'euros en 2022. Il s'agit désormais de la troisième dépense fiscale. La Cour des comptes, que je cite, estime que « cette forte hausse conjoncturelle doit inviter à réévaluer le bien-fondé d'une telle dépense et les modalités de sa mise en œuvre ». Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de subventionner les superprofits des transporteurs maritimes par l...

...r les communes à s'engager sur le long terme. La commission autorise, en application de l'article 146, alinéa 3, du Règlement de l'Assemblée nationale, la publication du rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux. La commission procède enfin à la discussion sur la thématique d'évaluation État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime

Mes chers collègues, notre dernière thématique d'évaluation porte sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime, thème retenu par Mme la rapporteure spéciale Christine Decodts. Nous accueillons M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

En novembre 2020 a été lancée une large concertation, le Fontenoy du maritime, dans l'objectif de renforcer la compétitivité du pavillon français et, plus généralement, la place économique et industrielle maritime française. Puisque 90 % des marchandises transitent par la mer, la marine marchande représente un outil au service de notre souveraineté nationale pour garantir nos approvisionnements et nos exportations, très dépendants du transport maritime. Pour répondre à ce...

Mon mouvement considère depuis des années que l'économie maritime représente l'avenir de la France et que nous sommes effectivement très en retard par rapport au potentiel imaginable dans tous les domaines maritimes. Le chef de l'État a par exemple aujourd'hui réaffirmé le plan de développement de l'éolien en mer, qui nécessite naturellement des marins. Pour ma part, je pense qu'il faudrait engager le développement d'un lycée maritime par département maritime ...

Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure spéciale, qui permet de réaliser un point d'étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime. Je partage évidemment cette ambition de faire de la France une puissance maritime et me félicite que le calendrier et la trajectoire soient respectés pour tenir les objectifs du Fontenoy du maritime. Ce regroupement des quatre sites, cette rationalisation de l'ENSM sont-ils aboutis ou demeure-t-il des marges de progression dans ce domaine ? Vous notez par ailleurs que les investissements immobi...