Interventions sur "maritime"

...s et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu'à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région. Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer, et surtout de chercher à rendre, à terme, les États riverains autonomes par rap...

 « La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté ...

...e et de gestion des ressources marines, et qu'elle mérite donc tout notre intérêt. Elle est, nous en sommes de plus en plus conscients, concurrencée chaque jour davantage par les puissances mondiales, en raison notamment de l'expansion de la présence chinoise à Djibouti, au Kenya et aux Comores. Comme l'a rappelé la rapporteure, le programme Mase est le fondement de l'architecture de la sécurité maritime de la région. Depuis 2012, il permet ainsi aux États riverains de surveiller le respect du droit international de la mer dans l'océan Indien occidental. Et parmi les cinq volets de ce programme, deux sont placés sous la responsabilité administrative de la Commission de l'océan Indien, principale structure de coopération dans la zone. Plusieurs collègues en particulier de la NUPES ou du groupe pi...

L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental va permettre un accroissement des liens entre les neuf pays de la région qui participent au programme Mase, qui compte les Comores, Djibouti, le Kenya, Madagascar, l'Île Maurice, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et la France à travers La Réunion et Mayotte. Le partage d'informations et la coopération permettant l'embarquement d'agents d'un État partie dans l...

J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pays, qui tente de déployer son concept de l'Indo-Pacifique. Notre présence militaire dans la région est importante : 1 700 soldats sont sous le commandement des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, les Fazsoi, qui assure...

...t du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de 2022 relatif à la stratégie de la France dans l'Indo-Pacifique, ces accords portent sur un « espace de polarisation des tensions et des grands enjeux mondiaux ». Ma collègue Ersilia Soudais l'a rappelé : aux inégalités économiques à l'œuvre dans cette région du monde, s'ajoutent des difficultés sécuritaires. Si la lutte contre l'insécurité maritime constitue un impératif, elle ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique française dans la région. Le pilier défense et sécurité doit s'articuler avec les questions économiques, diplomatiques, multilatérales et écologiques. Ce qui frappe, depuis le début de l'étude de ces textes, c'est l'absence d'une stratégie claire de la France dans l'ensemble de la zone indo-pacifique. La France affirme ...

Je souhaitais souligner l'importance de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental. La coopération qu'il met en place vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritime pour lutter contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites en mer ainsi qu'à encadrer les missions d'assistance aux navires, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l'environnement marin et du patrimoine culturel sous-marin et la coopération en cas de catastrophe naturelle et environnementale. L'accord pour la mise en place d'un...

Nous en venons à présent à l'examen par notre commission du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental, pour lequel je donne la parole à notre rapporteure.

Les deux accords que je vous présente ce matin visent à améliorer la réponse apportée à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan indien. La France, pays riverain, compte 1 million de ressortissants dans cette région ; elle y détient un quart de sa zone économique exclusive (ZEE) et possède deux bases militaires, à Djibouti et à La Réunion ; une part importante de nos approvisionnements y transite. Nous nous efforçons donc de nous y intégrer grâce à des actions de coopération ou par l'...

L'océan indien, espace stratégique traversé par la plus importante route commerciale du monde, se trouve au cœur de rivalités entre États. Cet espace maritime doit être sûr pour permettre la libre circulation des marchandises et préserver le fonctionnement de l'économie mondiale. Cette sécurité garantit à nos départements et régions d'outre-mer – Mayotte et La Réunion – la possibilité de s'approvisionner et de commercer sans entraves. Nous devons donc soutenir le programme de sécurité maritime MASE et les accords de coopération qui en découlent. La Fr...

La sécurité maritime et la lutte contre la surpêche ne me semblent pas exclusives l'une de l'autre. Je pense que, pour mettre fin à ce fléau, il faut utiliser tous les leviers et outils disponibles : en l'occurrence, l'échange d'informations, voire l'intervention directe. Dès lors qu'on a identifié des bateaux qui se rendent coupables de surpêche ou qui utilisent des méthodes susceptibles d'être interdites, je pense ...

...pe et des affaires étrangères et dans lequel il était fermement rappelé qu'il fallait que Mayotte soit pleinement intégrée à la COI. Il n'est pas évident, au premier abord, que les deux accords qui nous sont soumis prennent en considération cette question. En effet, ils traitent des deux derniers volets du programme MASE, visant à fournir les ressources nécessaires au renforcement de la sécurité maritime ; or ce programme est lui-même placé sous la responsabilité administrative de la COI. Toutefois, MASE est doté d'une autorité décisionnelle indépendante et son périmètre d'action inclut bien La Réunion et Mayotte. Il convient néanmoins de rester vigilant sur cette question, à laquelle le groupe Écologiste est très attaché. Je voudrais revenir sur la question de la surpêche. Disposant de ressourc...

...que méritent d'être soutenus, et mon groupe salue le travail du Gouvernement en la matière. Comme il y a quinze jours, la question politique qui se pose concerne l'intégration de Mayotte au sein des dispositifs. La réponse du Quai d'Orsay est claire : Mayotte est intégrée dans les accords que nous examinons. L'article 1er de chacun d'eux précise que l'espace concerné est « l'ensemble des zones maritimes et de l'espace aérien surjacent relevant de la juridiction exclusive ou de la souveraineté ou des droits souverains des États Parties conformément à leurs législations nationales respectives, ainsi que les espaces de haute mer et l'espace aérien surjacent englobés dans la zone d'intérêt générale […] définie par les limites suivantes : a) Longitudes 20° Est et 76,5° Est. b) Latitudes 26° Nord et ...