Interventions sur "maritime"

Le commerce maritime mondial constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre les sept dixièmes de la surface de la planète et 90 % des marchandises échangées dans le monde empruntent la voie maritime. Par-delà ces chiffres, le commerce maritime est un facteur de puissance. Les exemples historiques ne manquent pas, des Phéniciens aux empires portugais et britannique jusqu'à la Chine aujourd'hui. La mer a contribué à ...

L'OMI fait partie des organisations multilatérales méconnues et pourtant incontournables. Elle définit les grands principes du droit de la mer. Des textes pionniers sur la pollution maritime et le secours en haute mer ont pris forme au siècle dernier grâce à cette organisation. Nous y sommes de prime abord attachés. Il faut réguler un secteur qui s'est transformé en véritable poule aux œufs d'or. Les bénéfices des dix principaux armateurs mondiaux sont ainsi passés de 17 milliards de dollars, en 2020, à plus de 160 milliards, en 2021. Le chiffre d'affaires de l'armateur français CMA...

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par le biais de la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des traités afin d'assurer une uniformisation des règles sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce que fait l'Organisation de l'aviation ci...

Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France. Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux navires français dans cette région. Entre autres restrictions matérielles, une période annuelle de...

...ernance de l'OMI. Nous voyons bien que les amendements sont le fruit d'un compromis entre les États, lequel est sans doute loin d'être suffisant mais il ne faut refuser aucun pas en avant. Au-delà des sujets économiques et relatifs à la sécurité, je souhaiterais évoquer les questions environnementales, qui se situent au cœur des défis du siècle. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représentent 3 % des émissions mondiales : si on ne fait rien, elles s'élèveront à 17 % en 2050. C'est bien d'améliorer la gouvernance de l'OMI mais celle-ci doit avant tout se préoccuper de l'efficacité et de l'ambition de son action. En novembre dernier, nous avons révisé, sous l'égide de l'OMI, la convention MARPOL, afin de rendre plus strict le cadre de réduction des émissions de gaz à effet...

Vous soulignez un point important et l'OMI a placé la préoccupation environnementale au rang de ses priorités. Le trafic maritime, qui représente 80 % du transport de marchandises, est le mode le moins polluant : il est préférable de transporter les marchandises par voie maritime que par voie terrestre ou aérienne. Comme vous l'avez souligné, il représente entre 2,5 % et 3 % des émissions de CO2 ; cette part pourrait en effet augmenter sous la pression des puissances émergentes, notamment de la Chine, pays exportateur qui c...

À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une...

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre présence sur nos nombreux quais, notamment dans ma circonscription. Vous avez évoqué le plan d'accompagnement individuel, qui touche en particulier le quartier maritime du Guilvinec, auquel sont rattachés vingt-six des quatre-vingt-dix bateaux concernés. Vous vous êtes engagé lors de votre visite au port du Guilvinec à ce que 70 % des quotas reviennent aux organisations de producteurs. Est-ce en bonne voie ? Pourrons-nous nous engager dans une dynamique concrète qui permettra de soutenir et de pérenniser la filière ? S'agissant du plan d'action pour la conserva...

...ont : quel argent la France veut mettre ? Quelle coordination veut-elle développer avec les autres pays de l'Union européenne ? Quelle est sa volonté politique et quelles normes souhaite-t-elle élaborer pour la déployer ? Ces interrogations sont plus importantes que celle sur le nombre de membres siégeant au Conseil. Je rejoins l'intervention de notre collègue Garot sur la pollution du transport maritime, laquelle est appelée à augmenter considérablement. Comment pourrait-on affecter une partie des profits réalisés par les armateurs ces dernières années au renouvellement de la flotte ? Je n'ai pas la solution – si on la connaissait, ce serait miraculeux –, mais les profits comme les besoins sont colossaux et les premiers ne sont malheureusement pas affectés au remplacement des navires. Nous avio...

L'OMI est régie par la convention du 6 mars 1948, laquelle a déjà été amendée plusieurs fois pour l'adapter à la nouvelle répartition de l'espace maritime. Les amendements issus de la résolution A.1152 (32) ont été adoptés le 8 décembre 2021 par l'OMI ; il appartient désormais aux différents Parlements d'approuver cette modification. Les amendements visant les articles 16 et 17 modifient la composition du Conseil de l'OMI. Cette organisation dépense annuellement plus de 61 millions de livres sterling pour le fonctionnement d'un Conseil composé de ...

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail et des échanges que nous avons eus. Je suis ravie que les membres de cette commission, élus dans des départements maritimes ou non, aient témoigné de leur intérêt pour réformer la gouvernance de l'OMI, agence spécialisée de l'ONU qui régule les transports maritimes internationaux pour leur sécurité, leur sûreté et leur performance environnementale. Vos différentes interventions ont montré l'intérêt de l'élargissement et de l'ouverture des organes de gouvernance à d'autres pays et à d'autres langues. La France et les...

...ait également des conséquences inacceptables sur la garantie de notre souveraineté alimentaire. Toutes les aires marines protégées (AMP) ne se ressemblent pas car elles poursuivent des objectifs de conservation différents. Ainsi en France, on recense quatorze types d'aires marines protégées. Je n'en citerai, par exemple, qu'une seule : le parc naturel marin d'Iroise où la cohabitation des usages maritimes ne pose aucun problème. Poser une interdiction générale serait illégal et dangereux, au regard de l'objectif poursuivi, c'est-à-dire la protection des écosystèmes marins. Comme l'a souligné le président de la commission pêche du Parlement européen, Monsieur Pierre Karleskind, la Commission a précisé dans un document de travail des services, le 28 janvier 2022, intitulé « Critères et lignes dire...

...e de la pêche française. Le détroit du Pas-de-Calais, déjà divisé en deux, une partie britannique et une partie française, est une zone étroite d'une trentaine de kilomètres. Dans cet espace s'ajoutent au rail montant, le rail descendant, les aires marines protégées, les parcs éoliens offshore. La Grande-Bretagne vient de lancer une consultation sur les mesures de gestion dans treize aires maritimes protégées en Manche et en mer du Nord, et, maintenant la Commission européenne vient de proposer d'interdire les arts traînants dans les zones Natura 2000. Entre limitation des lieux de pêche et interdiction de pêcher, que reste-t-il pour nos marins pêcheurs ? Il est donc primordial pour nous de voter ce projet d'avis politique proposé par Liliana Tanguy. Il faut, en effet, apporter une réponse ...

Nous examinons donc un projet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raison...

...r les conflits religieux et régionaux, ainsi que par la pauvreté dont les populations de cette région du monde sont malheureusement victimes – autant d'éléments qui doivent inciter la France à assumer davantage son rôle d'acteur à part entière dans la région. Les deux accords qui nous sont présentés pour approbation peuvent nous y aider en renforçant notre coopération avec les pays insulaires et maritimes du Sud-Est de l'Afrique. Issus du programme européen Mase, ils ont pour objectif de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental, en y associant les pays riverains, afin que leur action complète, voire supplée, celle des opérations multinationales engagées depuis de nombreuses années dans la zone. Ces deux accords témoignent donc de l'évolution de not...

Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres a...

...phe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont présidé à leur rédaction. Et ces intérêts sont limpides : l'océan Indien constitue une plaque tournante du commerce mondial. Les routes maritimes qui le traversent assurent l'acheminement de flux d'hydrocarbures et de marchandises vers l'Asie, l'Afrique et l'Europe. Ces routes représentent 25 % du trafic maritime international ; 75 % des exportations de l'Union européenne y transitent. La région est notamment cruciale pour la stratégie indo-pacifique de la France, qui y est présente de façon permanente à travers deux départements, La Réun...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collect...

...s tensions. L'Indo-Pacifique est aussi devenu le centre de gravité de l'économie mondiale puisque sept membres du G20 en font partie : l'Australie, la Chine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie et le Japon. Les principales réserves de croissance se trouvent dans cette zone géographique, laquelle contribuera à environ 60 % du PIB mondial d'ici à 2030 ; dès lors, les voies commerciales maritimes qui la traversent sont devenues prépondérantes. L'objectif commun des deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental en y associant les pays riverains afin que leur action permette de compléter, voire de suppléer celle des opérations multinationales thématiques. Le groupe Les Républicains soutient ces initiatives et votera pour ces ...

...nstabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. Si la coopération internationale a permis de réduire fortement le nombre d'attaques, la sécurité et la sûreté en mer doivent être maintenues et renforcées. Tel est l'objectif des deux accords dont nous étudions la ratification aujourd'hui. En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan Indien, la France assoit sa position et son influence dans un des endroits les plus stratégiques du monde en raison du trafic maritime et des flux commerciaux qui y transitent. L'association des pays riverains aux actions de sécurité conjointes dans l'océan Indien doit permettre de compléter voire, à terme, de suppléer celles des opérations multinationales thémati...