Interventions sur "marin"

Confiant dans le rôle de la science et de la recherche, le groupe Les Républicains propose d'accélérer les travaux d'exploration des fonds marins afin d'identifier rapidement si l'exploitation est envisageable sans nuire à la biodiversité. Il faut aussi préparer le terrain pour cette dernière et structurer davantage la filière. Des propositions utiles avaient ainsi été formulées par la mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins du Sénat : renforcer les moyens de l'Ifremer, dont l'expertise e...

Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu'entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèm...

...re œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir défendu cette cause à l'ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l'exploitation des fonds marins. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé d'agir en faveur de l'océan. Je pense à l'adoption par notre assemblée d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, cosignée par les membres du groupe Dem, dont nous attendons l'examen par le Sénat ; au soutien à la recherche océanique à travers le programme prioritaire de recherche ...

Soyons fiers de cela. L'engagement du Président de la République contre l'exploitation minière des fonds marins et l'appel solennel que nous, députés, lançons à l'Europe et au monde participent de ce leadership. L'exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l'océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fonds marins et du...

Puisqu'en matière d'exploitation des fonds marins, le principe de précaution s'impose, l'accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d'abord être assuré par le développement de l'économie circulaire. C'est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d'aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler. Le vote d'aujourd...

Avant toute chose, je remercie notre collègue Nicolas Thierry pour avoir su nous rassembler, nous, députés de toutes les sensibilités politiques républicaines, pour protéger les océans. En effet, les grands fonds marins abritent des ressources minérales importantes. Encore méconnus, ils renferment aussi des trésors de biodiversité – on estime ainsi à 10 millions le nombre d'espèces à découvrir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la régulation climatique en agissant comme des puits de carbone. Ils jouent en outre un rôle essentiel dans la régulation climatique en agissant comme des puits de carbone....

Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd'hui au vote de cette proposition de résolution contre l'exploitation minière des fonds marins. Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d'hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d'un milliard de barils d'équivalent pétrole (BEP) au large des côtes sud-africaines. De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l'ensemble des écosystèmes marins, du large...

...uerait à plus de 1 000 mètres de profondeur, dans les grands fonds. C'est l'une des plus grandes richesses de nos territoires d'outre-mer. La France a d'ailleurs obtenu par le biais de l'AIFM, l'une des trois institutions créées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – dont la mission consiste à contrôler et à organiser l'exploration et l'exploitation des ressources minérales marines –, deux contrats d'exploration, contre cinq pour la Chine et quatre pour la Russie. Ces grands fonds dont nous ne connaissons presque rien – seuls 6,2 % ont été cartographiés à l'échelle mondiale – constituent un véritable eldorado – même s'il est mystérieux. Ils sont peuplés d'un écosystème riche et unique dont l'étude est particulièrement féconde pour la recherche scientifique, notamment dan...

Ces grands fonds sont devenus une nouvelle zone de conflits. Les explosions qui ont endommagé les gazoducs Nord Stream ont rendu plus que concrets les enjeux liés à la maîtrise des fonds marins – seabed warfare en anglais.

... que leurs intérêts stratégiques soient toujours explicites. Les échanges entre ces ONG et les industriels du secteur des mines, de l'énergie ou de la haute technologie interpellent. L'article 136 de la convention de Montego Bay assimile la zone internationale et ses ressources au patrimoine commun de l'humanité. La France doit renforcer sa présence au sein de l'Autorité internationale des fonds marins afin qu'un code minier voie rapidement le jour, tout en accentuant ses programmes de recherche. C'est à ce prix qu'elle aura, à l'avenir, du poids. Il ne s'agit nullement de mettre les ressources océaniques sous cloche, mais de développer des campagnes d'exploration pour que prime le principe de précaution qui, en matière écologique, nous a souvent fait défaut. Je voterai donc cette proposition...

Avec l'exploitation minière des fonds marins, nous naviguons en eaux troubles.

En novembre 2022, le Président de la République, Emmanuel Macron, a défendu à la tribune de la COP27 une position forte et claire, saluée par les ONG. En se prononçant en faveur de l'interdiction de l'exploitation des fonds marins en eaux profondes, en s'engageant à défendre cette voie dans les instances internationales, il a rejoint de nombreux autres pays, comme l'Allemagne, l'Espagne, le Chili et le Costa Rica. On peut l'affirmer sans détour : l'exploitation minière des fonds marins s'annonce désastreuse pour le climat et la biodiversité. En effet, si l'extraction minière est au stade de l'expérimentation dans plusieu...

On comprend nécessairement que les conséquences de ces activités sur la faune et la flore marines seront dramatiques. Puisque nous sommes incapables à ce stade d'en évaluer l'impact, le principe de précaution doit être le maître-mot. En invitant le Gouvernement à demander à l'AIFM d'adopter un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, jusqu'à ce que des recherches scientifiques suffisantes se soient assurées qu'elle ne porte pas atteinte au patrimoine commun de l'humanité, cett...

Le groupe Renaissance prend ses responsabilités et soutient les objectifs de cette proposition de résolution que, naturellement, il votera. Vous l'avez compris, si l'exploration des fonds marins en eaux profondes et les expérimentations ont déjà commencé, il est encore temps d'en empêcher l'exploitation. L'occasion nous est donnée aujourd'hui de l'affirmer clairement : malgré l'attrait que représentent les fonds marins, du fait de la présence de gisements de métaux à haute valeur, l'industrie qui pourrait en découler est l'une des principales menaces à son intégrité. Dès lors, notre res...

...aire mieux pour offrir dans notre pays des garanties suffisantes pour assurer la liberté et l'indépendance de tous les médias. La suppression de la redevance nous conduit à nous interroger sur le mode de financement de France Télévisions et des rédactions de l'audiovisuel public. En outre-mer, la chaîne France Ô joue un rôle crucial et doit absolument être protégée pour garantir aux citoyens ultramarins une information locale plurielle, indépendante et riche. Les journalistes ont besoin de soutien. Nous sommes à leurs côtés. Je ne saurais terminer mon propos sans adresser un message de solidarité aux journalistes qui risquent leur vie et sont emprisonnés ou menacés parce qu'ils nous informent et posent des questions indispensables. Nous devons soutenir les journalistes algériens de Radio M et ...

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

...s furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le comité régional des pêches avait émis un avis favorable au parc éolien, dont l'installation, dès lors, se déroule bien. Au Tréport, en revanche, les comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, l'intercommunalité concernée et le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale ont unanimement émis un avis défavorable. Le projet a été maintenu malgré tout. Je propose donc d'intégrer dans le texte l'obligation de recueillir l'avis conforme des comités régionaux des pêches, pour garantir la bonne acceptation des projets concernés.

Il s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il s'agit presque davantage, en réalité, d'un retour d'expérience que d'un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l'île d'Oléron, où un projet d'éolien marin est en cours d'instruction, l'expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l'inscrire explicitement dans la loi, afin que l'avis...

...ielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il ...