Interventions sur "marin"

Nous demandons au Gouvernement un rapport relatif au financement d'une plateforme d'expérimentation d'énergies marines, compte tenu des gisements présents dans les outre-mer. Cet amendement me permet d'évoquer certaines sources d'énergie absentes de votre projet de loi. Je pense à l'énergie houlomotrice, mais aussi aux stations de transfert d'énergie par pompage (Step) marines dont la construction commence à être envisagée. Il conviendrait sans doute d'aborder ce sujet dans votre texte ; la rédaction d'un rapp...

La question du démantèlement des éoliennes est importante. Il y a en particulier des inconnues pour celles implantées dans les fonds marins et nous ne pouvons en rester à 50 000 euros. Existe-t-il des évaluations du coût réel ?

L'article suscite une vive inquiétude dans les territoires ultramarins. Il importe de conserver l'avis conforme de la CDPENAFsur tout projet entraînant une réduction des surfaces naturelles, agricoles ou forestières, ou des espaces non encore urbanisés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Du fait de la pollution par le chlordécone, certaines terres agricoles ne sont pas utilisables. Le foncier agricole contribue à l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins qui souffrent de la cherté de la vie. Dans ce domaine, le Gouvernement ne parvient même pas à convaincre la CMA CGM, dont ces territoires sont très dépendants, de la nécessité de contribuer durablement à la baisse des prix. L'article va à l'encontre du développement de l'autonomie alimentaire dont nous avons besoin.

Il s'agit de demander un rapport sur la création d'un fonds pour les énergies marines renouvelables qui serait piloté par l'Ademe. La souveraineté industrielle est un enjeu important pour la filière des énergies marines – marémotrice, hydrolienne, houlomotrice –, qui est aussi pourvoyeuse d'emplois locaux. Nous devons éviter de reproduire les erreurs stratégiques qui ont été commises pour d'autres filières – je pense évidemment au photovoltaïque.

Le premier des avis budgétaires que nous sommes appelés à examiner porte sur la mission Écologie, développement et mobilité durables, sur le rapport de Mme Sabrina Sebaihi. Notre rapporteure pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à la protection des grands fonds marins, qui se situent au-delà 3 000 mètres de profondeur et peuvent aller jusqu'à 11 000 mètres. Pour mémoire, la France dispose du deuxième plus grand espace maritime au monde, soit 11 millions de kilomètres carrés, donc de vastes zones de grands fonds. Du 27 juin au 1er juillet dernier, au cours de la deuxième conférence des Nations Unies sur l'océan, qui s'est tenue à Lisbonne, des milliers de rep...

... des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables pour 2023. L'examen du budget offre également à la commission des affaires étrangères la possibilité d'analyser les instruments, les objectifs et les modalités de l'action internationale de la France en matière environnementale. Cette année, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport aux grands fonds marins et aux enjeux qu'ils soulèvent à l'échelle mondiale. Les grands fonds océaniques désignent une zone de l'océan débutant à 1 000 mètres de profondeur. Ils se caractérisent par leur étendue, puisqu'ils représentent 88 % du plancher océanique, soit l'équivalent d'une immense surface de 320 millions de kilomètres carrés. La France est particulièrement concernée par la question de l'océan profond : ...

Vous avez abordé toutes les questions – économiques, écologiques, stratégiques – que posent les fonds marins. Vous avez évoqué le problème que soulève leur statut et souligné la nécessité, pour la communauté internationale, de gérer ce sujet de la façon la plus satisfaisante. Le but doit-il être d'exploiter ces grands fonds de façon contrôlée ou de les laisser tranquilles ? Cette question cruciale s'avère très difficile. Nous passons aux interventions des représentants des groupes.

...ux-tiers du parc locatif ne pourraient plus être mis en location en 2034. Nous saluons le budget de 2,5 milliards d'euros prévu en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que le fonds d'accélération de la transition écologique, doté de plus de 1,5 milliard d'euros pour soutenir l'action des collectivités territoriales. Le rapport pour avis évoque la nécessité de défendre nos fonds marins. C'est un enjeu majeur qui comprend plusieurs aspects : protection des ressources rares et convoitées ; liberté de circulation ; protection des réseaux et des infrastructures ; recherche et exploration des grands fonds. La France doit faire valoir sa position, avec ses partenaires européens, afin de préserver la biodiversité des fonds marins. Lors de la conférence des Nations Unies sur les océan...

L'éclairage apporté par la rapporteure pour avis sur les fonds marins rejoint les alertes formulées par l'association BLOOM, fondée par Claire Nouvian. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous prenons note des neuf recommandations formulées, pleines de bon sens. Une part significative de l'influence française repose sur la crédibilité internationale en matière de développement durable, sur le choix des projets soutenus par l'Agence française d...

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive dans le monde. La gestion et la protection des fonds marins revêtent une importance singulière au sein de la mission Écologie développement et mobilité durables. Votre rapport pour avis préconise notamment de renforcer la synergie des acteurs de la protection de ces fonds. J'ajouterai que la sensibilisation, l'éducation à l'écologie et la formation des futurs marins et utilisateurs de ces milieux sont fondamentales. Je souhaite appeler votre atte...

... budget destiné à l'écologie implique de considérer l'ensemble du PLF. Lorsque l'on constate les baisses d'impôts sans contreparties environnementales et la hausse des subventions à la consommation d'énergies fossiles, on peut dire à la manière d' Alternatives économiques qu'on a certes un peu plus de vert, mais surtout beaucoup plus de gris. Consacrer le rapport pour avis au grands fonds marins est un bon choix. Alors que ces fonds ont une importance stratégique et économique, la science en sait davantage sur la Lune. La recherche scientifique doit être encouragée car le potentiel minier des fonds marins est considérable, mais le principe de précaution doit être affirmé. J'ai relevé la proposition qui consiste à accorder la personnalité juridique aux fonds marins, comme certains pays ...

...ut peut-être remplacer les attachés économiques par des attachés écologiques. L'écologie allant souvent de pair avec les droits de l'Homme, disposer dans les ambassades d'un attaché qui s'occupe des deux sujets pourrait avoir du sens. La France pourrait avancer cette proposition dans le cadre des conférences des parties (COP). Il est nécessaire de débattre de la sanctuarisation des grands fonds marins. Le travail a été fait pour les pôles – et l'on voit qu'il faut rester vigilant malgré tout. La même question se pose pour la Lune et les corps célestes. Laissera-t-on les multinationales les exploiter sans contrôle politique et juridique international ? Nous devons empêcher cela. Certains pensent, comme Édouard Philippe, qu'il faut laisser faire le marché. J'avais démontré en 2009, avec Martine...

Je voudrais rappeler trois grands principes auxquels nous sommes tous très attachés. Il s'agit tout d'abord de la déclaration des principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle affirme que les fonds marins doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Si ce principe était bien défendu par tous, cela constituerait déjà une grande avancée pour éviter les conflits. Il faut être très vigilant en ce qui concerne la compatibilité du développement du potentiel économique des fonds marins avec l'objectif de protection de la biodiversité. Dans tous les domaines, il faut savoir trouver un équi...

Le rapport pour avis est très riche et très ambitieux – peut-être un peu trop ambitieux. Vous saluez l'augmentation notable des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables tout en critiquant son manque d'ambition. C'est incohérent, même si c'est légitime quand on est dans l'opposition. Le sujet des fonds marins est essentiel. Je salue vos propositions, qui mettent cependant en évidence une question sous-jacente : faut-il agir ou bien ne rien faire ? Lors de la conférence des Nations Unies sur les océans, le président de la République a demandé le 30 juin dernier d'encadrer l'exploitation des fonds marins et d'investir dans la science, pour mieux comprendre et mieux protéger ces fonds. Vous évoquez bri...

...e Gatel a évoqué le plan de relance. Le PLF prévoit à ce titre une diminution de 8,6 milliards d'euros, avec une baisse de 100 % des AE et de 38 % des CP. Ces derniers diminueront encore de 38 % en 2024, puis de 80 % en 2025. On ne peut donc pas parler d'une pérennisation. L'impression d'augmentation du montant de la mission résulte des mesures liées à la crise de l'énergie. Sur les grands fonds marins, on assiste aujourd'hui à une accélération de leur exploitation. Des entreprises ont demandé des permis d'exploitation à l'AIFM. Celle-ci est dans l'obligation d'instruire les demandes. Dans le même temps, on engage une procédure de modification du code minier, avec l'idée de protéger au mieux les fonds marins tout en les ouvrant davantage à l'exploitation économique. Or les scientifiques que no...

...s et dans les actes, avec l'extrême droite, mais vous oubliez un peu vite que c'est bien le préfet de l'Hérault – nommé par le Gouvernement, si je ne me trompe – qui a tweeté à propos de la délinquance des sans domicile fixe étrangers, avant de supprimer ce tweet qui visait une catégorie d'immigrés en fonction de leur nationalité. Je vous rappelle aussi que c'est bien Gérald Darmanin qui trouvait Marine Le Pen trop molle à son goût. La surenchère dans votre vocabulaire et dans vos actes montre que vous faites des différences entre les migrations – monsieur Lecoq relevait que vous parliez tantôt de « migrants » et tantôt de « réfugiés » –, ce qui dessine une cartographie à géométrie variable selon les pays d'origine des personnes dont nous parlons ici. Or, avec le dérèglement climatique, les mi...