Interventions sur "marin"

Comment cela ? Le parc naturel marin d'Iroise, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale et les autres, tous sont dans la bande des 12 milles nautiques.

...s de 300 mètres de haut et des pales gigantesques en fibres de carbone non recyclables et balsa amazonien. Le compte n'y est pas en termes de protection de la biodiversité. Ce que propose l'amendement n° 56 me semblait être plutôt une bonne idée, mais nous sommes maintenant en train de pinailler et de faire une distinction entre les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins. Pourquoi les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ? Soyons sérieux ! Je comprends que vous vouliez développer l'éolien en mer de façon anarchique et faire n'importe quoi en la matière, parce que telle est bien la réalité

...s débats et des éoliennes, bien entendu. Je souhaite, pour ma part, évoquer la philosophie des débats. En fait, je suis assez surpris par une forme de répétition dans les formules. Quand un orateur parle de protéger le littoral, Mme la ministre répond très souvent : « nous le prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de parc marin, la ministre répond : « nous le prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ». Quand il est question de la biodiversité, la ministre répond : « nous la prendrons en compte », et le rapporteur pour avis : « nous ferons cela avec intelligence ».

... tuant pas la pêche avec les parcs éoliens offshore. J'aurai plusieurs occasions, dans cette discussion, d'exprimer mon engagement à défendre la pêche comme la prunelle de mes yeux. À partir du contre-exemple que constitue le projet éolien au large du Tréport en matière de concertation, de respect des acteurs et des instances prévues normalement pour construire une décision démocratique – le parc marin, le conseil de façade –, je vous dirai ce qu'il ne faut pas faire. Cet amendement vise à faire de la stratégie nationale pour la mer et le littoral le document de référence de la planification de l'éolien en mer. Il en propose la déclinaison par façade dans les documents stratégiques de façade maritime (DSFM), avec l'obligation d'installer les futurs parcs éoliens offshore dans la zone économiqu...

...'a pas de difficulté à voir loin. J'arrive à me projeter sans difficulté sur l'horizon. J'appuie l'amendement de mon collègue. S'il dépose cet amendement, c'est que nous avons l'expérience d'un parc éolien offshore qui a été installé au large du Tréport malgré l'opposition de l'intercommunalité, de la région, des départements, de l'ensemble des communes concernées par la covisibilité, et du parc marin. Ce projet s'est tout de même fait. M. Nicolas Hulot et Mme Barbara Pompili, de manière plus modeste, avaient reconnu que ce projet n'était ni fait ni à faire, et que ce n'était pas la bonne façon de procéder. Parce que ce ne sont pas les mêmes qui siègent au conseil de façade, nous souhaitons inscrire dans la loi que les élus de proximité, les acteurs de terrain, ceux qui y sont confrontés, doi...

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes littora...

Il s'agit d'ajouter à l'objectif de cartographie celui du maintien du bon état écologique de la biodiversité marine. Cet amendement nous paraît raisonnable. La préservation de la biodiversité doit être prise en considération au même titre que les conflits d'usages avec les pêcheurs. Elle constitue un souci y compris pour les responsables des parcs, qui observent parfois un effet « récif » limité sur certaines installations d'éolien offshore.

Dans le même esprit, nous souhaitons que les enjeux de préservation de la biodiversité soient mieux intégrés dans la procédure de cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer. L'océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et offre les conditions essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à modifier l'article 12 en mentionnant explicitement les enjeux de protection des espèces dans la cartographie ainsi que la nécessité de prendre en compte les aires marines protégées, et de cibler en priorité d...

... du littoral ! Il y a un juste équilibre à trouver entre le très mauvais exemple du Tréport et l'extrême inverse, ce veto des maires qui n'est pas forcément opérant et qui met une pression extrêmement forte sur les exécutifs municipaux. L'idée, c'est d'avoir, comme pour les projets de développement social local (DSL), une concertation, une discussion intelligente avec les acteurs de l'écosystème marin mais aussi avec les élus. L'avis tel qu'il est demandé aujourd'hui et tel qu'il sera exprimé dans la concertation organisée par les préfets maritimes me semble participer de ce bon équilibre, guidé par la volonté planificatrice d'identifier des zones sur lesquelles tout le monde est d'accord. Je ne suis pas certain qu'ajouter un droit de veto – car il faut bien appeler un chat un chat – soit la b...

Parce qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive du monde, la France porte une grande responsabilité vis-à-vis de la protection de la biodiversité marine. Outre qu'à elle seule, cette biodiversité marine devrait suffire à justifier qu'on la protège, elle est à l'origine d'une bouffée d'oxygène sur deux que nous respirons, grâce au phytoplancton. Participe aussi à l'équilibre de la biodiversité marine, dont nous dépendons largement, ce qui se passe au-dessus de la mer, dont les zones de migration des chiroptères et des oiseaux. Si le développemen...

Il s'agit d'accorder la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer avec l'objectif global de préservation de la biodiversité. En conformité avec la stratégie nationale pour les aires protégées de 2021, il est de bon sens que la cartographie des zones propices à l'implantation intègre les aires marines protégées.

Cet amendement entre en résonance avec les travaux que nous menons ensemble pour la préservation des fonds marins ainsi qu'avec ceux conduits dans le cadre d'une proposition de résolution qui fixe des objectifs ambitieux dans le cadre de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15).

En tant que premier vice-président du parc naturel marin dont a parlé Sébastien Jumel, je suis très satisfait de cette évolution. On se souvient de cet épisode peu glorieux pour la préservation de la biodiversité, qui a vu l'avis de l'OFB écraser celui, défavorable, du parc et la démission qui s'est ensuivie de l'ensemble de ses membres. Alors que nous nous étions tous mobilisés pour créer ce parc marin, Paris a jugé que l'implantation du parc éolien n...

Le Sénat a fait un bon travail en priorisant l'installation des parcs au-delà des 12 milles nautiques mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins riche au large. En outre, les mâts des éoliennes mesurant près de 300 mètres de haut, les projets seraient mieux acceptés par la population.

J'entends les arguments, mais prenons l'exemple, dans la Manche, du projet de parc éolien marin à 11 kilomètres des côtes de Dunkerque, cher à Christine Decodts. Elle vous dirait que, au-delà, il aurait été impossible de l'installer, car ce ne sont plus les eaux territoriales. En Manche, une interdiction avant les 12 milles nautiques serait discriminante. En outre, cela ne correspond à aucune réalité scientifique. Même si j'entends que cela rassure tout le monde, nous regretterions d'inscri...

L'implantation en mer de parcs d'aérogénérateurs industriels comportant plus de soixante machines atteignant près de 300 mètres de haut a un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans les zones où le littoral est dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l'horizon maritime. En outre, les implantations d'éoliennes marines dans le secteur de La Baule-Saint Nazaire se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint-Brieuc ou encore d'Yeu et de Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. Dès les travaux de fondations, les pêcheurs peuvent constater l'atteinte manifeste aux milieux marins. Une fois achevés, les parcs deviennent inaccessibles aux bateaux de pêche, ce ...

Il s'agit de rendre obligatoire l'avis conforme du conseil de gestion du parc naturel marin sur l'installation des parcs d'éoliennes en mer.

... tenté de vous sensibiliser au fait que certains projets éoliens fragilisent la pêche et les pêcheurs. Il arrive que, pour favoriser l'acceptabilité du projet et amortir son coût social, ses porteurs proposent d'associer les pêcheurs à la maintenance. Pourquoi pas ? Mais, dans les faits, les parcs éoliens offshore sont entretenus par des bateaux néerlandais – pavillon de complaisance – et par des marins payés au lance-pierre. Notre amendement vise à ce que le statut social des marins intervenant sur les plateformes de maintenance soit conforme aux normes françaises.

...aux navires exploités par des armateurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et battant pavillon de ce même État. Selon votre amendement, les navires doivent, quelle que soit la nationalité de l'armateur, battre pavillon français ; en cela, il n'est pas conforme au droit européen en vigueur, notamment au fameux règlement du 7 décembre 1992 concernant le cabotage maritime, que les marins connaissent parfaitement. Avis défavorable.

...alors même que nous n'avons pas encore identifié définitivement les zones d'implantation des futurs parcs. En outre, la détermination de ces dates est très compliquée, car elle dépend d'un grand nombre de paramètres tels que la longueur des câbles nécessaires ou la technologie de raccordement utilisée, qui est elle-même fonction de la technologie des éoliennes implantées et de la nature des fonds marins. Dans le cadre d'un projet éolien offshore, RTE établit un rétroplanning assez clair et essaie d'anticiper les choses au maximum afin d'assurer les délais de raccordement les plus courts possible. Cette question dépend donc principalement de la qualité de la planification réalisée au moment de l'appel à projets. Avis défavorable.