Interventions sur "marge"

...omaines où il est possible de l'augmenter, pour moins dépendre des phénomènes extérieurs, notamment des influences négatives. J'aimerais que vous précisiez vos analyses sur ce point. J'en viens à l' Étude sur la formation des prix que vous avez réalisée pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Martinique. J'aimerais savoir comment vous avez déterminé la part des marges dans la formation des prix. Si j'ai bien compris, la seule information dont vous disposez, c'est le prix des marchandises à leur arrivée au port. Vraisemblablement, une marge, peut-être de l'ordre de 25 %, est réalisée au départ de la France par le producteur ou le fournisseur, car nous sommes considérés comme territoire d'exportation. Le seul fait d'arriver dans un territoire insulaire induit u...

Vous admettez que vous avez réalisé votre étude sur la formation des prix à La Martinique sans avoir une connaissance complète des marges, qui font pourtant partie intégrante de la formation des prix. Cette lacune ne favorise pas la définition de solutions. Vous avez évoqué l'Ideom et l'Insee. Pouvez-vous nous faire parvenir les éléments précis qui vous ont permis d'analyser, de manière réduite, le peu de connaissances que vous avez sur le sujet ? Vous avez aussi dit que vous n'avez pas travaillé sur le nombre d'intermédiaires de ...

...tout ; à mon avis, cela dépend des produits. Y a-t-il un effet d'e-commerce régional ? Par ailleurs, j'ai deux questions un peu directes. Même sans estimer le nombre d'intermédiaires outre-mer, ils semblent être bien plus nombreux qu'en métropole. Or la logique concurrentielle voudrait qu'ils disparaissent, sauf s'ils ont conclu une entente. Comment expliquer cette forme d'effet domino entre les marges ? S'agissant des difficultés des collectivités locales, on entend beaucoup dire que celles-ci paient mal et tard, ce qui aurait un effet sur les prix, en raison de la transformation du stock d'impayés en flux, en renchérissant les prestations des entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Disposez-vous d'une marge de négociation avec les armateurs qui sont vos clients ? Si oui, quelle est son ampleur ? Lorsque je vous avais entendu lors d'une audition budgétaire en octobre, vous aviez indiqué que les droits de port représentent moins de 5 % du coût du passage portuaire et que les coûts de manutention sont en général largement supérieurs. Pourriez-vous détailler ces différents coûts et nous donner leur mon...

...re en mesure d'exploiter nos complémentarités avec les territoires voisins, par exemple dans les domaines de la santé, de l'éducation, des langues et de l'enrichissement en général. Il ne faut pas énumérer les freins mais trouver le moyen de les lever, pour que le Français martiniquais, guadeloupéen ou saint-martinois puisse vivre dignement et non subir encore et toujours un système historique de marges et de surmarges générant une captivité et un emprisonnement des peuples.

Je suis demandeur de ce schéma qui nous permettra de mieux comprendre qui, parmi les intermédiaires, est responsable de quoi et comment on peut en arriver à un coût aussi exorbitant – étant entendu qu'il est parfaitement normal qu'une entreprise réalise des marges : c'est le mécanisme que nous souhaitons comprendre. Et avez-vous une marge de négociation avec les armateurs ?

Je souhaite avoir un tableau précis indiquant la part respective des différents armateurs pour ce qui concerne, premièrement, le trafic annuel des porte-conteneurs, deuxièmement, celui des rouliers, troisièmement, celui des vraquiers. La demande étant claire, j'espère que la réponse sera précise. J'en reviens aux marges de négociation. Vous dites que vous appliquez le tarif. Or, vu que certains amateurs vont changer de type de bateaux pour prendre en considération le réchauffement climatique et que le trafic s'accroît avec la reprise post-covid et la croissance mondiale, les grands ports vont devoir effectuer des transformations pour s'adapter. Vous évoquez d'ailleurs des projets d'investissements de plusieurs ...

...vos résultats et l'expertise que vous mobilisez pour les obtenir, ils restent marginaux, d'autant que le système mondialisé dans lequel nous sommes tend à renforcer les concentrations, les monopoles et les oligopoles dans nos territoires. J'en viens à des questions essentielles à mes yeux en matière de formation des prix. Au cours de cette journée d'auditions, nous avons évoqué la fiscalité, les marges et les revenus. Les OPMR nous ont clairement dit que les prix de vente sont élevés, mais qu'ils ne parviennent pas à identifier les marges réelles. Votre rapport de 2019 évoque les marges individuelles. Or, en outre-mer, les intermédiaires sont nombreux entre le producteur et le distributeur. Ils sont trois en France métropolitaine contre quatorze en Martinique. Chacun fait sa marge. Comme l'ind...

Qu'en est-il de la constitution des marges ?

Vous dites que vous ne pouvez pas tout faire. Quelle est votre doctrine en la matière ? Certes, vous manquez de moyens mais nous avons tous identifié depuis très longtemps cette situation de monopole et le problème de l'opacité des marges. J'aimerais donc savoir comment vous opérez, quelle est votre feuille de route et quels sont vos objectifs annuels. Comment choisissez-vous les entreprises que vous contrôlez, sachant que certaines pèsent plus que d'autres sur l'économie ? Ma deuxième question porte sur les prix du carburant. Une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances pour étudier cette question. Êtes-vous e...

... impossible faute de producteurs locaux ou parce qu'il serait trop complexe de diversifier les sources ? Par ailleurs, le nombre d'intermédiaires entre le moment où le produit part de métropole et celui où il arrive sur l'étal du commerçant est beaucoup élevé en outre-mer – on peut en compter jusqu'à quatorze – que dans l'Hexagone. N'y a-t-il pas quelque chose de bizarre dans la constitution des marges pour qu'autant d'intermédiaires parviennent à survivre ? Avez-vous déjà constaté de tels faits et, si oui, cela révèle-t-il un dysfonctionnement du marché ?

.... Par ailleurs, même si je peux admettre l'existence de problèmes de fonctionnement dus à l'éclatement entre la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence et l'OPMR, je rappelle que vous avez aussi pour mission de contrôler les concentrations, afin d'éviter que ne se développent des rapports de domination-soumission. Beaucoup de produits étant importés de France, vous avez les moyens de contrôler les marges depuis l'origine jusqu'à la distribution en outre-mer. En métropole, il n'y a que trois intervenants : le producteur, le fournisseur et le distributeur. En Martinique, il y en a quatorze, la même personne étant tout à la fois producteur, fournisseur et distributeur, sans compter tous les intermédiaires. Avez-vous des éléments précis sur les marges des structures que nous considérons comme étant ...

...ique. Il y a peut-être eu des manquements dans la procédure par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé cette cession ; elle aurait dû s'en expliquer. Vous dites que ce n'est pas la position dominante qui est répréhensible mais son abus : cela prouve que cet outil est impuissant et qu'il n'y a pas de vision globale. On ne traite pas les problèmes de fond, mais seulement quelques cas à la marge. Or la réalité est là : les consolidations augmentent, opérées par les mêmes structures qui, en rachetant d'autres groupes, se retrouvent en position dominante, mais sans abus de position dominante. Je vous demande donc de nous fournir par écrit les éléments caractéristiques qui font que vous considérez que cette cession est légale juridiquement et qu'il n'y a pas d'abus de position dominante, af...

...réalisés en amont au bénéfice des consommateurs, qui ont accès à des produits moins chers. Dans l'histoire récente, nous avons tous largement bénéficié de ce modèle qui a inspiré de nombreux pays à travers le monde. Cependant, la grande distribution impose ce modèle économique à ses fournisseurs par le pouvoir qu'elle détient dans l'exercice de sa fonction achat, en appliquant de faibles taux de marge sur des flux croissants en volume. Ce modèle a un impact sur la rentabilité des capitaux et sur la capacité des entreprises qui produisent, fournissent et innovent. La force de ce modèle économique peut donc conduire à détruire de la valeur. En ce qui concerne les faibles taux de marge, qui sont compris entre 1 et 2 %, il faut garder à l'esprit qu'ils s'appliquent de façon globale puisque le mét...

...sur le titre de la loi. Nous devons effectivement avoir à l'esprit la possible casse industrielle, car chaque casse économique provoque de la casse sociale. Garantir l'approvisionnement, c'est maintenir des chaînes de valeur qui ne détruisent pas de valeur. Vous l'avez dit, il faut préserver la santé économique de ceux qui approvisionnent les rayons de la grande distribution, tout en ménageant la marge qui permet d'investir et de mieux rémunérer les actifs.

...oin non pas d'une loi Egalim 3, mais d'un changement de méthode. C'est le prix rémunérateur qui devrait être le point de départ de ces négociations. C'est pourquoi, afin de garantir la rémunération de l'ensemble des maillons de la chaîne et d'assurer des prix accessibles, nous défendons l'instauration de prix planchers sur les produits agricoles et de coefficients multiplicateurs qui bloquent les marges et les prix. L'inflation est là, et la guerre en Ukraine n'est pas seule en cause : elle est aussi le fruit de l'augmentation des profits des grands groupes. La situation s'est-elle améliorée pour les agriculteurs ? Non. En dix ans, le nombre d'agriculteurs a diminué de 100 000, et cela continue : chaque jour, de nombreuses fermes disparaissent, exposées à la volatilité des prix de marché et à ...

...ire, voire avec certaines règles internationales, notamment celles de l'accord de Marrakech – dont je suis par ailleurs critique. Je complète ma réponse à M. de Fournas : je regrette d'avoir proposé au dernier moment des évolutions du texte ; je reconnais que c'est une mauvaise manière et comprends votre réaction. Néanmoins, nous aurons le temps d'en discuter aujourd'hui et vous disposerez d'une marge de manœuvre entre l'examen en commission et la discussion en séance.

...u tarif des industriels. Oui, nous, parlementaires, devons avant tout faire nôtre l'exigence de transparence et d'information des citoyens et de prix justes permettant à chacun de vivre dignement. Nous soutenons donc l'objectif de cette proposition de loi et voterons en sa faveur. Toutefois, dans le contexte actuel, il nous paraît essentiel de la modifier pour faire toute la transparence sur les marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution, notamment en ce qui concerne les produits bio, mais aussi sur les pénalités logistiques appliquées par ces enseignes à leurs fournisseurs lorsqu'elles ne s'estiment pas satisfaites des conditions de livraison. Nous proposons en outre d'imposer des conditions plus strictes de négociation des prix entre fournisseurs et distributeu...

...uer les nombreux sujets que vous avez soulevés. Vous avez mentionné la hausse du prix de certains produits alimentaires. En matière de négociations commerciales, il n'y a guère lieu de distinguer entre les grosses industries et les PME ; la distinction la plus pertinente est celle que l'on peut faire entre les MDD et les marques nationales, sachant que les distributeurs réalisent sur les MDD des marges beaucoup plus importantes, qui vont de 25 % à 40 %. Les hausses de prix sont mieux passées sur les MDD, tandis qu'elles passent très mal sur les marques nationales.

... des hausses de prix ou des pénuries pour les consommateurs. Cette proposition de loi est bienvenue en ce qu'elle vise à rattraper en partie les erreurs et manquements passés du Gouvernement et des deux lois Egalim. Les décrets d'application de ces dernières continuent d'ailleurs d'être publiés, au fil de l'eau… Les producteurs se trouvent dans une position de plus en plus délicate, avec peu de marge de manœuvre et peu de trésorerie, en raison de la hausse considérable des prix de l'énergie, conséquence d'une politique énergétique catastrophique depuis dix ans. Nous devons les aider. Malheureusement, les réponses formulées par la proposition de loi sont décevantes ; elles n'apportent aucune simplification des procédures complexes héritées d'Egalim 2 et pourraient même faire peser un risque su...