Interventions sur "marché"

Votre soutien à l'amendement de M. Marleix est un choix important, Monsieur le ministre. Ne devrions-nous pas planifier d'ores et déjà les 13 milliards d'euros en faisant apparaître les moments auxquels cette enveloppe sera dépensée ? C'est le principe d'une loi de programmation. Si l'amendement est adopté, l'existence des 13 milliards d'euros ...

Le texte apporte peu de précisions sur la ventilation des crédits, donc nous vous avons pisté sur Twitter pour obtenir des informations. L'amendement retranscrit des fléchages de crédits que vous avez indiqués sur votre compte pour garantir l'attribution de ces sommes, modestes pour l'instant : 35 millions d'euros investis au profit du premier ...

Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires en loi de finances initiale si les prix des matières premières augmentent. Les explications du ministre butent sur la réalité d'une programmation en euros courants, exposée à l'inflation. C'est particulièrement le cas pour les premières marches d'augmentation, entre 2024 et 2026, qui ne prennent pas ...

Nous sommes dans une démarche de sincérisation. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement.

Un rapport doit être remis sur les conséquences de l'inflation sur le financement des armées afin de les prémunir de toute baisse éventuelle de leur budget en cas d'augmentation continue et généralisée. Ce projet de loi tient compte, certes, de l'augmentation de l'inflation, qui pèsera à hauteur de 30 milliards sur un budget de 413 milliards, ...

Comme vous le savez, il existe en Corse un marché régulé du prix de l'électricité. Pour cette raison, les contrats H16 que vous venez d'évoquer et qui permettent aux producteurs de petite hydroélectricité, c'est-à-dire aux propriétaires de barrages d'une capacité de moins de 500 kilowatts-crête, de souscrire à des tarifs spécifiques, ne sont pas applicables dans ce territoire. Je considère donc que votre amendement est satisfait dans son princip...

Je vous donnerai deux précisions supplémentaires, monsieur Castellani. Tout d'abord, vous savez que le marché corse est spécifique – au reste, c'est ce que vous demandez. Il s'agit d'une zone interconnectée, régie par des principes particuliers, et je serais surpris que vous souhaitiez revenir sur cette organisation : c'est en tout cas ce que je retiens des discussions que nous avons eues avec votre groupe sur cette question. Ensuite, le mécanisme d'achat existe bel et bien. Si une centrale n'est pas ac...

Soyez honnête, vous voulez surtout faire confiance au marché !

Faisons confiance au terrain et au marché !

S'il suffit de toujours faire confiance au terrain, autant supprimer toutes les lois ! La méthanisation est parfois excessive : certains élevages produisent principalement du méthane, au point que le lait en devient une production secondaire, ce qui déstabilise le marché du lait. La méthanisation peut être un bon outil, à condition de savoir la réguler.

À force d'expériences, on a vu débarquer des méthaniseurs hors sol alimentés par des norias de camions. Pourtant, la méthanisation ne doit pas être un marché, mais une étape d'une économie circulaire ,

et entravera la transmission des exploitations agricoles, laquelle est pourtant un enjeu majeur. Qu'il s'agisse de l'agrivoltaïsme, du photovoltaïque au sol ou de la méthanisation, la défense de l'agriculture passe par la régulation, par la loi, pour limiter le libre jeu du marché. C'est pourquoi il faut voter cet amendement. C'est nous, je suis au regret de le dire, qui avons porté cette parole tout au long de nos débats ; j'espérais que vous seriez plus nombreux à nous soutenir.

..., car on va en réalité les mettre dans les mains des marchands de soleil, comme nous le démontrerons lors de la discussion du présent article. L'article 17 concerne les contrats de vente directe d'électricité, des contrats de gré à gré entre producteurs et consommateurs. Puisqu'il était question de zones, laissez-moi vous dire que cela sera la zone pour de bon, puisque c'est la main invisible du marché qui permettra à des installations d'énergies renouvelables de s'implanter partout – aussi bien dans les zones d'accélération qu'au-dehors, comme je l'indiquais tout à l'heure. Le meilleur exemple date de la semaine dernière : nous apprenions que l'entreprise Google, multinationale multimilliardaire, a signé un contrat avec Engie pour la production de 100 mégawatts d'éolien en mer au large de l'Éc...

L'article 17 a pour objet de poursuivre la libéralisation accrue du marché en dérégulant l'accès aux contrats de vente directe. Nous sommes convaincus que ces contrats entraîneront une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie, au seul bénéfice des acteurs privés. Il s'agit en effet de contrats de vente directe d'électricité entre un producteur d'électricité – en général, une entreprise – qui construit et exploite une installation, et un consommateur, durant une durée ...

Oui, nous avons un désaccord idéologique sur la place du marché dans l'énergie.

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le service public, avec ses engagements d'égalité, de continuité et de péréquation tarifaire sur tout le territoire.

...croyons utile, nécessaire et indispensable entre les producteurs d'énergie et les consommateurs d'énergie. Cela dit, ce désaccord idéologique est connu de longue date et ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi que nous le réglerons. Ce qui me surprend, c'est votre aveuglement face à nos amendements fondés sur une analyse très pragmatique. Ainsi, vous conviendrez que l'échec du marché européen de l'énergie et de la libéralisation des prix ne relève pas du diagnostic idéologique : même le président du Medef le reconnaît ! Chacun peut faire le constat selon lequel ce marché n'a pas permis une baisse des prix, ni le développement des énergies renouvelables dans notre pays – sinon, nous ne serions pas là à discuter de ce texte.

Nous refusons cette perspective et, puisqu'il faut choisir entre la planification et le marché, nous plaidons pour la première avec cet amendement de suppression. Au passage, notons que tous nos amendements qui visaient à favoriser la maîtrise publique de l'énergie ont été déclarés irrecevables. Impossible de parler de la défense du capital public d'EDF renouvelable ; impossible de parler du refus de la privatisation des barrages hydroélectriques ; impossible de discuter du rétablissement...

Du marché !

...rnisseur d'énergie renouvelable, qui dispose ainsi d'une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, par exemple pour la fourniture de biogaz. Les investissements réalisés grâce à ces contrats doivent pouvoir être intégrés dans le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre des entreprises engagées dans cette décarbonation en appliquant la méthode basée sur le marché. Or le GHG Protocol – protocole sur les gaz à effet de serre – lance aux niveaux européen et mondial une consultation pour stopper cette possibilité. Le risque est grand de freiner de manière notable les investissements des industriels dans le biogaz s'ils ne peuvent pas déclarer selon la méthode fondée sur le marché. En effet, si les contrats passés ne peuvent pas être comptabilisés comme un ga...