Interventions sur "maladie"

...ourraient survenir nous paraît être une excellente mesure, d'autant qu'elle vise aussi à simplifier le parcours administratif des familles. Il reste encore tant à faire pour accompagner les enfants malades et leurs familles. Je suis donc certain que nous aurons par la suite l'occasion de débattre et de voter d'autres dispositifs de protection et d'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves. Ainsi, de nombreux députés de toutes les sensibilités politiques soutiennent comme moi la proposition de loi déposée par Béatrice Descamps. En outre, les députés du groupe Les Républicains veulent que, à l'occasion de nos prochains débats, nous renforcions les aides pour les familles vivant en zone rurale qui doivent se rendre dans de grands centres hospitaliers souvent très éloignés de...

...rd, comme l'ont fait les précédents orateurs, je tiens à remercier le rapporteur, Paul Christophe, investi de longue date dans ces questions primordiales de protection et d'aide aux parents d'enfants malades. Contribuer à la protection et l'accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin est assurément l'une des préoccupations les plus prégnantes des législateurs. Il faut le rappeler : quand la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui est perturbée et qu'il faut soutenir. Les soins, les rendez-vous, les hospitalisations des enfants obligent parfois l'un des parents à interrompre, à diminuer ou à aménager son activité professionnelle. Aussi, de la même manière qu'une personne adulte salariée souffrant d'une ALD est soutenue financièrement par la collect...

...lle apprend qu'il est touché par une leucémie. « Je n'ai pas le choix », dit-elle. Marianne n'a pas d'autre choix que d'accompagner son fils à l'hôpital, d'être présente, tout simplement. Son employeur, en revanche, a le choix de se séparer de Marianne. Je salue donc la proposition de loi que nous examinons, qui vient apporter un peu de respiration aux aidants familiaux d'enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap. Notre société est faite de multiples rouages qui peuvent parfois ajouter des contraintes, du stress inutile, des complications à des familles déjà bouleversées dans leur quotidien. Aussi était-il important que notre assemblée soit à l'écoute de ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour accompagner leurs enfants, à leurs côtés dans différentes étapes de la vie...

Ces dernières années, le nombre d'enfants de moins de 15 ans atteints d'une affection de longue durée n'a cessé d'augmenter. On comptait presque 370 000 enfants atteints d'une ALD en 2018. Quand une famille est touchée par l'annonce d'une maladie infantile, par le handicap d'un enfant ou par la survenue d'un accident grave, c'est le ciel qui lui tombe sur la tête, et bien souvent, c'est le parcours du combattant qui commence, tant le système d'aide mis en place pour la soulager est complexe, pour ne pas dire parfois incompréhensible et insurmontable en période de détresse. Durant la précédente législature, des avancées ont déjà permis de...

...essionnelle s'il y est obligé, à condition de produire un justificatif médical. Ainsi, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale, y compris durant la période d'essai. Il est urgent d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, en particulier l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave, qui reste malheureusement très incomplet : nous nous félicitons donc des mesures prévues par l'article 1er , qui nous semblent aller dans le bon sens, et nous le voterons.

Il tend à préciser que toute décision adoptée en raison de la prise en charge d'un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, ou victime d'un accident, est considérée comme discriminatoire.

...nfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, que j'ai défendue. En effet, je tenais absolument à ce que les parents de ces enfants soient mentionnés dans la loi : il n'était jamais question d'eux jusqu'alors, et aucun droit ne leur était accordé à ce titre. Je pensais aux parents d'enfants atteints d'un cancer mais aussi aux parents d'enfants diabétiques ou épileptiques. L'annonce de la maladie provoque un choc mais entraîne aussi, pour ces deux dernières pathologies, la nécessité d'apprendre ce qu'elle est et d'accompagner l'enfant dans son traitement : apprendre à réaliser une mesure de glycémie et à faire une injection, savoir modifier son alimentation, rencontrer les enseignants pour les rassurer quant au retour de l'enfant à l'école – mais aussi pour se rassurer soi-même en tant qu...

L'article 2 vise à intégrer la possibilité d'aménager en télétravail le poste d'un salarié ou d'une salariée ayant la charge d'un enfant ou d'un proche atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Au travers du présent amendement, le groupe Écologiste souhaite sécuriser ce droit en rendant obligatoire la notification par l'employeur à son salarié de la possibilité de télétravailler lorsqu'il doit prendre soin d'un proche ou d'un enfant malade ou en situation de handicap.

Cet amendement, pour lequel nous demandons un scrutin public, vise à rendre automatique le versement de l'AJPP. Les difficultés matérielles apparaissent dès l'annonce de la maladie ou du handicap, alors que l'instruction de la demande d'ouverture du droit prend tranquillement son temps. Les fonds ne sont pas versés tout de suite après la décision, et pas toujours en totalité. L'automaticité du versement, sous réserve d'une vérification a posteriori, faciliterait le quotidien. C'est une mesure qui peut être mise en œuvre rapidement, car, fort heureusement, les famill...

... dépôts de dossiers, affectées par le manque de moyens et de personnels, ainsi que par les disparités entre territoires. Il ne s'agit pas de leur jeter la pierre mais de reconnaître que cet engorgement nuit aux familles qui se retrouvent dans l'urgence. Cet amendement permet aux CAF d'avancer aux familles l'allocation, avant l'avis du service du contrôle médical des caisses primaires d'assurance maladie. Cela réduira les délais d'instruction des demandes. Je me réjouis que différents groupes aient déposé le même amendement.

Issu de recommandations de la fédération Grandir sans cancer, il instaure la possibilité d'exempter le débiteur en charge d'un enfant malade, en situation de handicap ou victime d'un accident, de ses obligations de paiement. L'arrivée soudaine d'une maladie ou d'un accident entraîne d'ores et déjà un bouleversement financier pour de nombreuses familles, qui sont confrontées à des frais médicaux, de déplacement ou d'hébergement et souvent une mise en retrait de leur emploi. Il est donc plus qu'urgent de protéger ces familles face à un risque d'appauvrissement supplémentaire, lié à des crédits en cours de remboursement.

Ils s'attachent à la signification du terme « particulière gravité ». Cette expression figurant à la fin du titre de la proposition de loi, nous ne savons pas avec certitude si elle s'applique seulement à l'accident, ou également à la maladie et au handicap. Il me semble donc nécessaire de clarifier ce point. La protection des familles suppose en outre une définition claire des termes de la loi. Nous demandons donc que soient précisés par décret les types d'accident, de maladie ou de handicap – et les conséquences associées – qui permettront aux familles de bénéficier des mesures de protection prévues dans la proposition de loi. Le t...

...'Hexagone. De la même façon, une famille ultramarine ne peut pas se rendre à Paris pour trois jours puis rentrer passer le reste de la semaine chez elle : elle doit forcément prévoir des aménagements spécifiques. Lorsqu'un enfant doit recevoir une greffe, notamment, les familles doivent parfois rester plus d'un an dans l'Hexagone sans pouvoir rentrer au pays. Enfin, La Réunion est frappée par des maladies endémiques, comme le syndrome de Ravine ou celui de Larsen-Bourbon, qui n'existent que sur l'île. J'ai d'ailleurs une pensée pour Ethan, âgé de 7 mois, qui a dû subir à 2 mois une opération du cœur à Paris. Je sais que le rapporteur n'est pas favorable aux demandes de rapport car, comme il l'a indiqué en commission, il estime que la littérature ainsi produite est déjà exhaustive. Je peux cepend...

...nditions analogues au congé maternité. La demande me semble donc satisfaite, même si M. le ministre s'est engagé dans cet hémicycle à améliorer l'examen de la situation des indépendants. Par l'amendement n° 25, vous demandez que soit remis un rapport sur les conditions de vie des parents devant interrompre leur travail ou prendre un congé pour accompagner leur enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie chronique grave. Cette question a déjà fait l'objet de nombreux rapports, dont le mien – auquel je me trouve forcé de vous renvoyer, ce qui est quelque peu gênant.

...ant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé vit sous le seuil de pauvreté. Ces difficultés sont accrues par un manque criant de solutions d'hébergement à proximité des lieux d'hospitalisation des enfants concernés. Certains hôpitaux proposent des chambres ou des lits d'appoint à titre gracieux pour les parents, mais cette pratique n'est pas systématique. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) doivent ainsi prendre en charge ces frais. De plus, les Maisons des parents sont encore trop peu nombreuses sur le territoire. Afin d'améliorer l'offre d'hébergement à proximité des lieux d'hospitalisation pour les parents les plus éloignés, il est donc primordial d'obtenir un état des lieux des capacités d'hébergement des ...

Par ces amendements, vous souhaitez permettre la modulation à la hausse des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction du respect d'objectifs divers – écologiques, environnementaux ou de politique salariale. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont modulées en fonction de la sinistralité dans les entreprises. Dans ce cas, il existe un lien entre les deux. En revanche, il n'y a pas de lien entre les objectifs que vous présentez ici et la modulation des cotisations vieillesse. J'émets donc un avis défavorable.

Il va permettre de renflouer un peu les caisses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, voici ce que nous a dit Élisabeth Borne le 10 janvier : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite » – nous aurions presque pu l'applaudir. Elle a cependant ajouté : « Mais nous refusons qu'elle augmente le coût du travail. C'est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime d...

Or vous vous apprêtez à baisser leur participation. La caisse en question est toujours excédentaire de 1 milliard d'euros car, du fait d'une importante sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, la branche maladie paie tous les ans ce dont devrait normalement s'acquitter la branche AT-MP. Les sous-déclarations sont compensées : le milliard d'euros d'excédent est transféré à l'assurance maladie. En réduisant les cotisations des employeurs, vous faites disparaître l'excédent, mais ce sera finalement à l'assurance maladie d'assumer seule la cha...

et il pousse malheureusement de nombreux salariés à se mettre en arrêt maladie, à cesser de travailler, à négocier des ruptures conventionnelles, et souvent à se retrouver au chômage sans être indemnisés ! Eh oui, voilà la réalité ! C'est cela, l'épuisement professionnel ! Toutes ces personnes bénéficient évidemment d'aides, pendant un certain temps, et coûtent donc forcément à la collectivité. Voilà ce à quoi conduit votre projet de réforme, dont nous demandons le retrait ...

Je dirai aussi quelques mots, car les risques psycho-sociaux sont tout de même sous-évalués. On ne les voit quasiment pas, ils ne sont pas réellement pris en compte et il est tout à fait inexact de dire qu'ils le sont dans la branche AT-MP ! D'ailleurs, nous n'avons jamais réussi à faire en sorte que le burn-out soit inscrit dans la liste des maladies professionnelles, qui devrait être étendue à bien d'autres types de maladies.