Interventions sur "malade"

Je rappelle à mon tour que le titre de séjour « étranger malade » n'est pas un visa délivré pour motif de soins. Il est accordé à des personnes d'ores et déjà présentes en France. J'ai suivi les débats du Sénat : honnêtement, je n'ai entendu aucun argument un tant soit peu solide justifiant sa remise en cause, sinon la volonté générale de limiter la délivrance de titres de séjour. La notion d'effectivité de l'accès aux soins est essentielle. Elle permet de t...

L'article 1er E restreint l'accès au titre de séjour « étranger malade », dont je rappelle à mon tour qu'il est accordé à des étrangers résidant en France et ayant besoin d'un traitement dont le défaut pourrait avoir des conséquences graves. Les sénateurs ont rétabli le critère restrictif, qui prévalait jusqu'en 2016, de l'absence d'un traitement approprié dans le pays d'origine. Or un traitement peut être disponible mais non accessible, pour des raisons de coût, de...

Cette nouvelle attaque contre les étrangers est plus symbolique qu'effective, dès lors que 3 000 malades étrangers seulement sont concernés chaque année. Cet article relève de l'agitation symbolique. Nous en demandons la suppression.

Le titre de séjour « étranger malade » n'a aucunement pour objet, contrairement à ce qu'a suggéré la directrice générale de Sidaction, d'accompagner sur le plan médical des personnes vivant hors du territoire national. Il s'agit d'accompagner des gens justifiant de leur résidence habituelle en France depuis au moins un an, donc bénéficiaires d'un visa ou demandeurs d'asile. La directrice générale de Sidaction m'accuse d'accélérer l...

Sur un tel sujet, il faut rester calme. Je déduis de l'exposé long et un peu fumeux du rapporteur général qu'il conserve la suppression par le Sénat du critère d'effectivité des soins pour accéder au titre de séjour « étranger malade ». Il ne sera donc plus tenu compte de l'inaccessibilité socio-économique des soins ni des circonstances exceptionnelles liées à la situation personnelle du demandeur. Par ailleurs, je suis représentant de l'Assemblée nationale au Conseil national du sida et des hépatites virales. Monsieur le rapporteur général, vous avez tenu des propos assez déplaisants au sujet d'une personne intervenant dans...

Nous voterons contre ces amendements. Le titre de séjour « étranger malade » est sans équivalent dans le monde, hormis en Belgique. D'après plusieurs études, les bénéficiaires viennent essentiellement de pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dont la qualité des systèmes de soins n'est pas à démontrer. Il nous semble pertinent de réserver ce titre aux ressortissants de pays où le traitement concerné n'existe tout simplement pas. Nou...

Monsieur Kerbrat, le titre de séjour « étranger malade » ne peut ni ne pourra remédier aux situations que vous évoquez, et il ne l'a jamais pu. Un ressortissant souffrant, dans son pays d'origine, d'une pathologie particulière nécessitant un accompagnement, telle que le VIH, ne peut pas prétendre au titre de séjour « étranger malade », qui n'est accessible qu'à un ressortissant de nationalité étrangère présent sur le territoire national depuis au moi...

Il s'agit d'élargir le droit au titre de séjour « étranger malade » en tenant compte des traumatismes physiques et psychologiques liés au parcours migratoire. La revue The Lancet a publié en septembre dernier une grande enquête, menée à Marseille sur 273 demandeuses d'asile. Le tableau qu'elle dépeint, dont Le Monde s'est fait l'écho, est apocalyptique. Ces femmes garderont de leur parcours migratoire des cicatrices physiques et psychologiques in...

Si le nombre de primo-accédants au titre de séjour « étranger malade » est d'environ 4 000 par an, le stock s'élève à 30 000 titres. Ce titre a été détourné de son objectif initial. L'amendement CL1526 vise à y remédier sur trois points. D'abord, le critère de résidence habituelle en France est trop souple : certains étrangers bénéficient d'un titre de séjour pour soins alors même qu'ils viennent d'arriver sur le sol français. Par ailleurs, le critère des conséq...

Cet amendement CL860 est faussement humaniste. On nous propose de tenir compte des traumatismes physiques et psychologiques causés par le parcours migratoire dans l'obtention du titre de séjour « étranger malade ». Mais la question est de savoir pourquoi ces traumatismes psychologiques ont été infligés. Une partie de la réponse réside peut-être dans le fait que nos collègues d'extrême gauche et les associations immigrationnistes vendent du rêve à des populations désœuvrées et contribuent à les inciter à traverser la Méditerranée dans des conditions absolument déplorables. Chers collègues de gauche, vous...

Le rapport budgétaire de Mme Louwagie est très éclairant. De quoi parlons-nous ? D'étrangers malades ne disposant pas dans leur pays de certains traitements, par exemple basés sur des molécules très innovantes, qui viennent se faire soigner en France à un coût considérable. Certains traitements avoisinent le million d'euros par an et par personne. Le dispositif coûte près de 100 millions par an. Le stock de titres de séjour « étranger malade » est de 30 000. Monsieur le rapporteur général plaid...

Je viens de me livrer à un rapide calcul : le coût moyen des soins prodigués est de 3 000 euros par bénéficiaire et par an, soit deux fois moins que les dépenses moyennes de santé d'un Français malade. Il faut arrêter de dire que les étrangers coûtent plus cher que les Français en matière de santé. Ils coûtent même moins cher, comme le prouvent les études sur l'AME. S'agissant de la prise en compte des traumatismes psychologiques des demandeurs, on observe que depuis le transfert à l'Ofii de l'évaluation des demandes, elle est passée de la première à la quatrième position. Pourtant, les deman...

Nous souhaitons que la gestion de la procédure « étranger malade » revienne aux agences régionales de santé, comme c'était le cas avant 2016. Avant d'être des étrangers, ce sont des personnes malades. Mettre cette procédure sous la tutelle du ministère de l'intérieur en dit long sur le Gouvernement. Vous voyez ces personnes comme des problèmes, alors que ce sont avant tout des êtres humains. Quant aux députés du Rassemblement national, ils devraient dire merc...

L'amendement vise à rétablir un beau principe, reconnu par le Conseil constitutionnel : le secret médical, que le Sénat propose de pas appliquer aux étrangers malades. Le Conseil constitutionnel, qui a rappelé ce principe dans une décision du 11 juin 2021 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, ne pourra que censurer une telle disposition.

Nous souhaitons supprimer cet article introduit par la droite sénatoriale, qui vise à restreindre les possibilités d'octroi d'un titre de séjour aux personnes gravement malades. Je souhaite éclairer le débat sur ce qu'est le soin des autres. Un étudiant avait demandé à la chercheuse Margaret Mead ce qu'était la première trace de civilisation : pour elle, ce n'était pas un outil, ni l'échange de monnaie, ni l'agriculture, mais le premier fémur ressoudé trouvé dans une tombe, révélant que la personne avait reçu un soin de la part de sa communauté. Voilà : cet article es...

Le titre de séjour « étranger malade » permet à un étranger n'ayant pas d'accès effectif aux soins dont il a besoin dans son pays d'origine d'être soigné en France. L'article en restreint les conditions d'accès : « Les conséquences d'une exceptionnelle gravité, au sens du premier alinéa du présent article, s'apprécient compte tenu du risque que le défaut de prise en charge médicale fait peser sur le pronostic vital de l'étranger ou ...

...séquences d'une exceptionnelle gravité. Il n'y a donc rien de nouveau dans ce que le Sénat propose. Il souhaite seulement faire remonter au niveau législatif des éléments de définition qui appartiennent à un arrêté. Enfin, ce serait le cas à une nuance près : l'un des mots a été changé pour durcir la disposition. Le Sénat a parlé de « l'altération significative » de l'une des fonctions vitales du malade étranger, quand l'arrêté mentionne une « détérioration », ce qui permet une interprétation beaucoup plus souple. Je souhaite donc en revenir à la définition originelle, ce qui fait l'objet de mon amendement CL1650. Avis défavorable aux amendements de suppression.

On parle de santé ! Va-t-on encore réduire l'accès aux soins pour que des gens qui sont dans une extrême difficulté ne puissent pas être soignés ? Combien vont mourir du fait des décisions politiques votées aujourd'hui ? Revenez à la raison ! Il n'y pas a d'étrangers ou de non-étrangers, il y a des malades et la responsabilité et l'honneur de la France est de les soigner.

...ue les rapporteurs voulaient mettre au niveau législatif la définition contenue dans l'arrêté. Il se trouve que ce sont eux qui n'ont pas mis la bonne, au mot près. Comme le dit M. Latombe, c'est une protection supplémentaire, puisque nous hissons au niveau législatif des éléments qui seront l'objet d'une appréciation quotidienne dans l'évaluation de l'accès au titre de séjour pour les étrangers malades.

On a eu droit aux familles, aux malades, maintenant c'est le tour des étudiants. Sans répéter les arguments liés à l'accès au savoir et à l'émancipation, je rappellerai que l'accueil d'étudiants étrangers en France est un des facteurs de développement de la francophonie et du rayonnement de la France. Il serait intéressant de savoir combien de prix Nobel et de médailles Fields ont étudié dans notre pays : en effet, c'est un critère pr...