Interventions sur "maire"

...ous prétexte que les 46 000 monuments historiques que compte notre pays rendraient impossible l'installation d'éoliennes. Or ces monuments sont en grande majorité situés en zones urbaines, notamment dans les métropoles, ce qui, de facto, rend impossible l'installation d'éoliennes. Nous souhaitons préserver nos paysages et nos territoires ruraux, en demandant à l'ABF de conforter l'avis des maires.

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu'aux élus. Ceux d'entre vous qui ont été maires…

Vous êtes tellement contre les éoliennes que vous ne parlez que de ça. En outre, vous ne respectez pas les maires.

Je ne connais aucun maire qui imposera des éoliennes contre l'avis de sa population .

Or ce sont bien les maires qui décident, en dernier recours. Enfin, je souscris à l'analyse de M. Molac : nous avons un problème avec l'ABF et il va falloir le traiter. Quand on demande un deuxième avis conforme, bizarrement, il n'est jamais identique au premier ! Il faut que l'ABF s'éveille au XXIe siècle pour que l'on avance. Mais le jour où un architecte des bâtiments de France autorisera l'implan...

Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur protégé…

Nos maires ont la main sur la définition des zones d'accélération ou d'exclusion. Ils sont très attachés au patrimoine et aux paysages, et pourront exclure certaines zones si cela présente un risque pour le patrimoine.

...e et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement –, des élus locaux, de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, d'associations et de fonctionnaires de l'État mènent une réflexion collective. Ils émettent un avis favorable ou défavorable ou des remarques visant à amender le projet, si l'avis n'est pas définitif. Décider que l'avis de l'ABF passerait de conforme à simple ne remet pas en cause cette organisation, qui existe depuis très longtemps dans tous le...

Pourquoi proposons-nous un avis conforme et non un avis simple ? L'avis conforme protège le maire de la pression des pétitionnaires et des marchands de sommeil – ou de soleil – qui arguent de l'intérêt économique.

Certains d'entre vous ont assisté aux travaux des commissions, notamment des réunions de concertation, aux côtés de la ministre. Vous ne pouvez pas nier que les maires sont au cœur du dispositif de territorialisation ; ils donneront leur avis sur les zonages. Il y aura donc un double avis conforme des maires.

Je trouve plus intéressant que l'avis conforme soit de la responsabilité des maires plutôt que des ABF, que les maires décident du destin énergétique de leur territoire. Vous ne cessez de mettre en avant les maires : donnez-leur le pouvoir en votant l'article 6, puisque c'est précisément ce qu'il prévoit.

...de l'examen en commission des affaires économiques. Nous nous sommes écoutés et c'était captivant. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 3. Le patrimoine ne doit pas servir de prétexte pour aborder dès maintenant un sujet de fond, qui sera débattu à l'article 3 et à l'article 6. À ce moment-là, il faudra effectivement veiller au respect de la démocratie locale. Nous savons tous que les maires sont le dernier rempart contre la désaffection à l'égard de nos institutions et contre le manque de foi dans la démocratie.

Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.

S'agissant de la planification, nous en débattrons à l'article 3 : nous voulons redonner aux maires, aux communes, l'initiative de définir les lieux d'installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c'est exactement ce que nous proposons. La discussion a eu lieu avec l'ensemble des groupes. Maintenant vous voulez la préempter, en donnant à 120 ABF le droit de décider.

...ents de réflexion. Dans mon département, nous sommes de temps en temps satisfaits car la préfète et, désormais, le préfet, ont retoqué des projets éoliens. Cela étant, les promoteurs saisissent immédiatement la cour d'appel de Douai qui, ne disposant pas d'éléments juridiques permettant de démontrer la saturation des territoires, annule la décision du préfet et valide le projet, contre l'avis des maires, contre l'avis des élus des territoires et des intercommunalités. Il faut donc muscler notre code de l'environnement pour répondre à la colère des habitants.

... loi est bel et bien d'accélérer la production d'énergies renouvelables, tout en évitant précisément ce que vous dénoncez. Je vous renvoie de nouveau à l'article 6, relatif à la territorialisation, qui encadre le dispositif pour éviter toute difficulté à venir. Vous créez un droit de suite sur l'existant. Or le projet de loi prévoit la création de zones sous réserve d'un double avis conforme des maires. Nous ne l'avons jamais prévu et ne pouvions pas mieux faire. Votre disposition entraînerait des contentieux, et, en tout cas, tendrait à décélérer la production d'énergies renouvelables, alors que nous souhaitons l'accélérer et éviter les recours dilatoires. Cette disposition ne va pas dans le bon sens.

...uyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mitage de l'ensemble des territoires. Or si l'on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes. Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l'article 3 qui porte sur la planification et qui vise à redonner aux maires le choix des zones d'implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques – ce n'est pas la même chose que de prévoir une distance minimale de 1 000 mètres en plaine ou sur un versant de montagne ou de vallon. En outre, vos amendements, complètement aveugles, ne tiennent pas compte du type d'habitation, de l'exposi...

Cette série d'amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n'ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu'ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu'ils s'opposent à des projets d'implantation d'éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n'y a pas de respect ! Par exemple, l'autorisation d'implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la Somme, département voisin du mien, ava...

... prioritaires. Les élus doivent s'emparer des éléments de planification et d'aménagement en fonction des objectifs fixés par la loi. Or si ceux-ci ne tiennent pas compte de ce qui existe déjà, la rupture d'égalité est flagrante. Dans ma circonscription, j'ai deux centrales nucléaires, un parc éolien offshore, des projets éoliens terrestres qui foisonnent sans qu'il soit tenu compte de l'avis des maires ou contre leur avis, et je ne vous dis rien des propositions de développement de parcs photovoltaïques, y compris au détriment de l'agriculture. On ne peut pas faire comme si nous partions de zéro. Enfin, on le sait, l'avis du maire d'un petit bled rattaché à une métropole pèse que dalle dans l'élaboration du SCoT, du PLUi ou des choix stratégiques pour développer des énergies renouvelables. Mo...

Je vous remercie, monsieur le président, de ne pas avancer tambour battant sur ces sujets complexes, comme on le fait trop souvent. Je viens d'une circonscription urbaine et crains énormément les clivages qui apparaissent de plus en plus régulièrement entre le monde urbain et le monde rural au sujet de l'eau, du foncier ou de la transition écologique. Le nombre absolument inédit de démissions de maires depuis les dernières municipales m'inquiète. Quand j'étais étudiant, je croyais que le Sénat ne servait à rien et que 36 000 communes, c'était beaucoup trop. J'ai totalement changé d'avis, et ce bien avant de devenir député. C'est d'une main tremblante qu'il faut avancer sur ces questions. À titre personnel, sans disposer de l'expertise de certains d'entre vous qui ont géré des exécutifs locau...