Interventions sur "maire"

Après avoir cité Dieppe tout à l'heure, je prendrai l'exemple du Havre, dont le maire – qui semble avoir compté, y compris pour la Macronie – a décidé de placer sous la protection bienveillante des bâtiments de France l'architecture extraordinaire de la cité Perret, reconstruite après guerre et classée au patrimoine mondial de l'Unesco. Allez donc expliquer au maire du Havre qu'à onze heures du soir, sans avoir fait appel à l'expertise de la ministre de la culture et de ceux qui t...

...i-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conformer. » Il est donc faux de dire que nous dépossédons les ABF du droit d'émettre des avis et des prescriptions, qui peuvent être sollicités par le maire ou l'autorité compétente.

À titre personnel, car mes collègues ne sont pas forcément d'accord, je partage l'avis de MM. Jumel et Thiébaut. Si nous adoptons l'un de ces amendements, nous allons vers de graves difficultés qui remettront en cause toute la politique de protection du patrimoine menée depuis 1945. Quel que soit l'avis du maire, on arrivera à des aberrations que l'on ne pourra que regretter mais qui seront parfaitement légales. Il en est de même s'agissant de l'isolation par l'extérieur de bâtiments non protégés : nous faisons aujourd'hui des choix que nous regretterons demain.

J'en appelle à un peu plus de sérénité dans nos débats. Effectivement, un avis simple et un avis conforme, ce n'est pas la même chose. Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.

Cet amendement me semble non seulement maladroit, mais également particulièrement dangereux du point de vue philosophique – bien plus que les amendements précédents. Selon son exposé sommaire, l'amendement « vise à alléger la contrainte de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France lorsque la construction projetée […] va permettre d'agir significativement contre le réchauffement climatique ». En gros, M. Bayou se fiche du patrimoine dès lors qu'il faut agir contre le réchauffement climatique. Je dénonce le dépôt intempestif de cet amendement absurde – un amendement d'appr...

Cet amendement de M. Bayou est dans la ligne de ce dont nous discutons depuis une demi-heure. Mais il est cocasse que nos collègues écologistes se servent de l'exemple des antennes relais pour nous inciter à ne pas respecter les règles des bâtiments de France : s'il y a des installations qui défigurent les paysages tout en suscitant des conflits sans fin avec les habitants et les maires des communes concernées, ce sont bien elles ! Je vous invite plutôt à trouver un autre exemple pour étayer votre proposition. Cet amendement permettrait à une personne habitant en face de Notre-Dame d'installer une éolienne sur son toit plat si elle en a envie. Cela devrait susciter quelques débats allant même au-delà de la question énergétique.

Depuis le début de l'examen du texte, nous essayons de mettre l'accent sur l'acceptabilité des projets. Nous avons considéré que ce n'était pas aux conseils municipaux d'émettre un avis, et il a été dit que l'Association des maires ruraux de France ne souhaitait pas porter une telle responsabilité. Je propose donc que la population puisse se prononcer. La consultation des électeurs me paraît une formule adaptée pour recueillir l'avis de ceux qui sont concernés au premier chef par les projets.

Certaines fausses vérités méritent d'être corrigées. Mme la ministre nous a dit que les maires n'étaient pas favorables au droit de veto que nous avions proposé, mais ce n'est pas le cas. Les maires n'y sont pas favorables pour eux-mêmes, mais ils sont pour dès lors que cela concerne le conseil municipal, ce qui change tout.

Je veux vous dire ma satisfaction de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont enrichi et structuré. Cela va nous permettre de l'améliorer à notre tour pour dégager le bon chemin entre la part législative et la part opérationnelle. Je tiens à remercier la ministre d'avoir proposé de s'appuyer sur les maires pour lancer la première phase d'accélération. N'oublions pas qu'ils sont le socle de la République et que chaque pouvoir qui leur est attribué pour servir nos concitoyens nous renforce tous dans nos prérogatives. Il est donc salutaire que les maires soient le point de départ de nos actions de planification, d'autant plus qu'ils sont en première ligne pour l'acceptabilité citoyenne des projets. ...

...nce, d'étaler dans le temps l'objectif de développement de l'éolien terrestre, comme le Président de la République l'a annoncé à Belfort en février dernier. Le faible développement de l'éolien terrestre n'est dû ni au droit de l'environnement ni aux procédures, mais à un manque de volonté politique. Ainsi, certains préfets ne signent pas d'autorisation pour les projets de parc éolien si le ou les maires concernés n'en veulent pas. Dans les actes, donc, ce n'est pas qu'une question de procédure : c'est une question de moyens humains, de participation des communes et de consignes données aux préfets. Au lendemain de la COP27, madame la ministre, entendez-vous revenir sur le discours de Belfort, qui risque de compromettre l'atteinte nos objectifs en 2050 ? Vous engagez-vous à proposer, dès le déb...

Dans votre propos introductif, madame la ministre, vous avez déclaré que vous souhaitiez « faire confiance aux maires », en leur permettant « d'avoir le dernier mot » : ils émettront « un avis conforme sur les zones prioritaires qui comprennent leur commune ». Pour clarifier les choses, accepteriez-vous de remplacer « sur les zones prioritaires » par « sur les projets éoliens » ? Les maires émettraient ainsi un avis conforme sur les projets éoliens qui concernent leur commune.

...veloppement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus concernés au premier chef, à savoir les maires et les élus municipaux, de déterminer in fine la pertinence des projets et de se prononcer en émettant un avis conforme. Seriez-vous favorable à cette disposition, qui revient elle aussi à « faire confiance aux élus » ?

...mmission puisque l'article 3 sera examiné par la commission des affaires économiques. Nous sommes ainsi privés d'une discussion autour de l'identification des zones propices à l'implantation de sites de productions d'énergies renouvelables, du sort réservé aux zones considérées comme non propices et surtout du rôle réservé aux comités régionaux de l'énergie. Quant à l'abandon du droit de veto des maires sur l'implantation de projets, je lirai attentivement le communiqué des maires ruraux de France mais je ne suis pas certain qu'il engage l'ensemble des maires concernés.

Je ne présenterai pas chacun de mes six amendements mais je voudrais demander quelques précisions à la ministre. Le texte prévoit que les élus locaux définissent des zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables mais la ministre vient de préciser que cette délimitation ne revêtirait qu'un caractère indicatif. Or la décision doit appartenir aux maires. D'autre part, si le Gouvernement met dix-huit mois à transmettre aux élus locaux les documents nécessaires à l'identification des zones prioritaires, nous sommes loin d'accélérer le développement des énergies renouvelables ! Enfin, nous devrons aborder deux sujets qui me paraissent indispensables pour débloquer bon nombre de situations. Tout d'abord, il conviendra de reconnaître les efforts qu...

La suppression de l'article met à mal le travail des sénateurs alors que vous vous étiez félicitée, madame la ministre, du consensus auquel vous aviez abouti. Tout est bouleversé à présent. Vous citez des chiffres censés nous convaincre du ralliement massif des maires au déploiement des énergies locales. Je vous assure que, dans la Somme, qui est le département qui compte le plus d'éoliennes, il arrive que les conseils des communes ou communautés de communes concernées votent à l'unanimité contre l'implantation de nouvelles éoliennes, qui sont quand même installées. C'est tout de même difficile à accepter, du point de vue de l'aménagement du territoire comme ...

Pour faire part d'une expérience personnelle, un projet éolien qui n'a fait l'objet d'aucune enquête publique est sorti de terre et a permis d'augmenter de 30 % le budget d'une commune limitrophe à la mienne, grâce à la création d'une société d'économie mixte. Les maires et les élus locaux, s'ils avaient disposé du dispositif de l'avis conforme, auraient pu peser davantage dans le partage de la valeur ajoutée. Ne le voyons pas comme un droit de veto mais comme une arme supplémentaire entre les mains des maires et des élus locaux.

Avis défavorable sur tous les amendements. Tout d'abord, ce texte, comme son titre l'indique, vise à accélérer le développement et la production des énergies renouvelables. Or accorder un droit de veto aux maires, qu'on peut appeler un avis conforme, freinera ce déploiement. Du reste, les maires, le communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en témoigne, ne veulent pas de cette procédure qui les mettrait en difficulté vis-à-vis de l'opposition municipale, de certaines associations mais aussi des communes voisines, à qui vous voulez étendre le droit de veto – la décision dépendrait don...

Nous sommes également opposés à toute forme d'avis conforme du maire de la commune d'implantation ou des maires des communes limitrophes car cela ne viserait qu'à bloquer des projets. Ces derniers doivent toutefois s'inscrire d'une logique de planification accordant une grande place aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons en outre déposé des amendements pour favoriser le partage de la valeur, l'autoconsommation e...

Je ne vois pas comment un maire peut donner un avis conforme dans un laps de temps aussi court s'agissant de zones définies par l'État sur la base de données scientifiques prouvées. Ayant été élu local, je ne peux pas me vanter de savoir mieux que certains services déconcentrés de l'État ce qui est faisable ou pas dans mon territoire et dans quelle mesure je peux m'y opposer. Ces amendements, dont les élus ne veulent pas, ne vo...

Le groupe LFI-NUPES s'opposera à ce droit de veto. Un maire aussi peut avoir une vision erronée de ce que pense sa population de l'implantation d'équipements : il a beau avoir été élu, il peut penser que personne ne veut d'une éolienne alors que cela ne se vérifie pas forcément sur le terrain. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements à l'article 1er A pour souligner l'importance de l'échelon communal. Le maire n'a pas à décider seul, ces questio...