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...souveraineté. Au cours des auditions organisées par notre groupe, l'industrie a manifesté son inquiétude sur plusieurs points : d'une part, un manque d'investissement qui concerne non seulement les grands groupes mais aussi l'ensemble de la sous-traitance – rappelons que certaines de nos régions sont fortement industrialisées ; d'autre part, la capacité des officines et des hôpitaux à acheter des médicaments. Le recours aux appels d'offres ne règle pas tout. Au contraire, il aura pour effet d'interrompre certaines filières de production locales au profit d'importations. Surtout, il empêchera de constituer des stocks, ce qui aggravera forcément les ruptures d'approvisionnement – point qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement tout à l'heure.
Le sujet n'est pas anodin. Vous le savez, nous menons depuis plusieurs années un combat pour l'accès aux médicaments innovants. Or, je puis témoigner d'une inquiétude à ce sujet. Votre intention de nous informer sur les discussions en cours est louable, madame la rapporteure générale, mais ces discussions sont en cours sans nous. On ne peut pas dire que nous y soyons étroitement associés… Nous avons besoin d'être éclairés de manière précise, sinon rassurés. Il y a une certaine crispation de notre côté. Nous a...
Le ministre délégué chargé de l'industrie a pris des engagements publics. Les discussions sont en cours avec les acteurs. S'agissant des médicaments de thérapies innovantes, l'objectif du texte est partagé par les parties prenantes : c'est la rédaction, qui n'était pas la plus efficiente, qui est en train d'être revue. Il est possible que les discussions débouchent sur plusieurs amendements, dont certains seront prêts plus rapidement que d'autres. La présidente et moi-même nous engageons à relayer votre demande qu'ils soient connus avant la ...
...duits de santé était essentiel et stratégique. C'est ce qui a justifié le lancement du plan Innovation santé 2030, dont l'ambition est que la France prenne à cet horizon la première place en Europe en sciences du vivant. L'amendement AS749 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant de comprendre les mécanismes de régulation qui s'appliquent aux dépenses remboursées de médicaments, d'en mesurer l'ampleur et d'en vérifier la compatibilité avec les objectifs affichés dans ce domaine. Eu égard à notre discussion, il serait bon que ce rapport soit remis avant l'examen du projet de loi de financement pour 2024.
...s à retirer ces amendements au profit de mon amendement AS1626 qui suit. Nous voyons bien que la clause de sauvegarde est à bout de souffle : conçue comme mesure d'exception, elle s'apparente désormais à un impôt supplémentaire. Un rapport à ce sujet paraît nécessaire. Pour ma part, je propose qu'il soit établi par un comité indépendant. Cela permettrait un débat de société sur le financement des médicaments et la régulation de leur prix.
Mon amendement va plus loin que le celui de M. Bazin. D'une part, il prévoit l'indépendance des auteurs du rapport, principe qui me semble important lorsqu'il est question de l'industrie pharmaceutique. D'autre part, il demande un élément supplémentaire : une réflexion sur le financement du médicament demain dans notre pays.