Interventions sur "médicament"

Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin est une source d'angoisse indescriptible, pour les parents ou les patients. Ces situations, vous les connaissez toutes et tous, et, pour chacune et chacun d'entre nous, elles sont inacceptables. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à ces problèmes de pénurie auxquels les Français nous indiqu...

L'équilibre est difficile à trouver, car nous devons répondre à l'impératif de sécurisation de l'accès de nos concitoyens aux médicaments – c'est la priorité –, tout en tenant compte des contraintes réelles de production auxquelles sont soumis les industriels.

Ce soir, nous devrons choisir entre deux versions. La première consiste à imposer une augmentation des stocks aux seuls médicaments considérés comme particulièrement essentiels – ce qui conduirait à créer une troisième catégorie de médicaments, plus ciblée que celle des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). C'est le sens de l'amendement n° 96 de réécriture globale de l'article 1er, que je défendrai. Je précise que j'ai déposé plusieurs amendements de réécriture globale à l'aune des discussions et des débats qui ...

La deuxième version prévoit de donner des pouvoirs supplémentaires à l'ANSM pour qu'elle puisse augmenter les durées de stocks exigibles lorsqu'elle est informée de difficultés à venir. Cette démarche est industrielle, dans le sens où elle apporte une réponse au processus existant et ne s'appuie pas sur la nature du médicament concerné. C'est l'objet de l'amendement n° 102 que j'ai déposé et qui vise à faire en sorte que l'ANSM puisse demander des stocks représentant jusqu'à six mois de besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Chacune de ces deux démarches a sa logique propre : l'une concentre les efforts sur les médicaments les plus indispensables, la seconde sur les MITM les plus fragilisés par l...

Mes chers collègues, c'est la première fois qu'une proposition de loi consacrée aux pénuries de médicaments arrive en débat dans notre hémicycle, en dehors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Je ne me lancerai donc pas dans une longue énumération de tous les chiffres inquiétants concernant les pénuries de médicaments : je veux surtout me concentrer – dans l'esprit qui anime les députés socialistes depuis ce matin – sur les préoccupations de nos concitoyens, car c'est pour eux que nous proposons ce texte. Je pense, ayant lu son histoire dans la presse, au petit Stanislas, âgé de 5 ans, en proie à une simple otite, dont le père a dû visiter pas moins de huit pharmacies de région parisienne avant de trouver un...

Nos concitoyens nous le disent : ils s'inquiètent des difficultés d'approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement. La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de l'ANSM par la ...

...pharmaceutique. Pourtant, il n'est plus possible de trouver de l'amoxicilline dans certaines pharmacies. Je sais bien que « les antibiotiques, c'est pas automatique » – chacun connaît le slogan –, mais je vous rappelle que, pour certaines infections bactériennes, et même pour des angines, les antibiotiques sont nécessaires et parfois vitaux. Comment en sommes-nous arrivés à subir des pénuries de médicaments qui nous empêchent de soigner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2017, l'ANSM recensait 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l'être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000. Derrière ces chiffre...

En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l'initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE). Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu'en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu'en 2019. Il nous indique aussi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de...

De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s'est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l'on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l'hiver 2022-2023 n'ont pas été anticipées par les industriels ni par les po...

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des ...

La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d'entre eux. Vouloir légiférer pour instaurer des stocks minimaux de médicaments tombe sous le sens, tant au plan sanitaire qu'au plan économique. Nous allons donc devoir trouver un consensus acceptable qui pallie les multiples paramètres affectant le parcours des médicaments – car le dernier kilomètre, celui qui conduit l...

...on des ruptures, qui menacent directement l'accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables. Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptures de stock, c'est André, forcé de solliciter cinq pharmacies par mois pour poursuivre son traitement contre les ulcères chroniques de l'œsophage ; c'est Françoise, atteinte d'une maladie auto-immune et qui, privée de son médicament, fait plusieurs malaises par semaine ; mais ce sont aussi des milliers de femmes qui peuvent se voir empêchées d'avorter – car oui, la France a connu l'an passé des tensions sérieuses d'approvisionnement en pilules abortives. Et si l'adoption par le Sénat, hier, de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est historique, ce droit est bel et bien menacé en pratique...

Les pénuries de médicaments sont la conséquence d'une série de phénomènes cumulatifs, qui renvoient à des problèmes de production, de prix, de bureaucratie et de paupérisation. Il y a vingt ans, la France était le premier producteur de médicaments en Europe ; aujourd'hui, nous sommes sixièmes. On nous promet de créer des usines en France ; le 13 juin 2023, le Président de la République a parlé de relocaliser en France la ...

La liste contenait également cinq anti-RGO (reflux gastro-œsophagien), mais ne mentionnait ni la Ventoline ni les corticoïdes injectables. La question de la qualité des listes est fondamentale et nous devons nous la poser. Je défendrai donc tout à l'heure un amendement visant à créer une sous-catégorie qui contiendrait un à deux médicaments par classe thérapeutique majeure. Je répète, quand 6 000 médicaments sont prioritaires, aucun ne l'est vraiment. Vous l'aurez compris, même si le problème principal responsable des pénuries – la délocalisation des usines – ne peut pas être résolu dans le cadre d'une niche parlementaire, ce texte va dans le bon sens et je suis heureux de participer à cette discussion qui, j'en suis convaincu, co...

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un ...

On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notamment du fait que le nombre des MITM est actuellement très élevé – 6 000 – et qu'il faudrait donc prévoir une liste plus restrictive. Dans la rédaction proposée, le niveau du stock serait...

Il vise à faire correspondre le dispositif proposé par l'article 1er avec les dispositions du décret de mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Celui-ci prévoit l'obligation pour tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sécurité minimal, dont le volume varie en fonction de la spécialité. Dans le même cadre de réécriture d'articles, la majorité est favorable à l'amendement n° 102 rectifié de la rapporteure, qui permettra à l'ANSM de demander des stocks de sécurité couvrant une durée plus longue pour certains médicaments.

Cet amendement de la majorité vise à favoriser le partage d'informations dans la lutte contre les pénuries de médicaments.

Il pointe l'un des défauts évoqués plus tôt du partage d'informations, indispensable pour améliorer la répartition des médicaments.