Interventions sur "médicament"

Monsieur Bazin, même si certaines PME ne sont pas dans la même situation que Sanofi ou d'autres grandes entreprises, j'aimerais que les richesses produites par ces dernières soient partagées avec les salariés. Or le médicament est aussi l'un des biais de la marchandisation de la santé. Il faut donc regarder de très près comment le budget de la sécurité sociale finance la fabrique du médicament. C'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce qui s'y passe, et cela d'autant plus que nombre de salariés, chercheurs ou ouvriers, ont été licenciés et qu'on voit fermer des sites de production et ...

La clause de sauvegarde peut susciter bien des discussions, mais il serait intéressant, dans une perspective de souveraineté sanitaire, de distinguer entre les médicaments produits à 100 % en France ou en Europe et ceux dont les principes actifs sont importés d'Asie ou d'ailleurs.

...entreprises de la répartition pharmaceutique. J'ai déjà eu l'occasion de mettre en garde au sujet des difficultés rencontrées par les grossistes répartiteurs. L'ensemble du secteur a subi un déficit de 66 millions d'euros en 2019 – sachant qu'ils n'ont pas la liberté tarifaire et qu'ils assurent des missions de service public : approvisionner l'ensemble des pharmacies et maintenir des réserves de médicaments. Ils ont été d'une grande aide pendant la covid. Ces entreprises ont bénéficié d'un plan de soutien de 30 millions d'euros pendant trois ans, de 2020 à 2022, ce qui a permis de limiter leur déficit à 3,1 millions cette dernière année. Mais ce plan a pris fin et le secteur va de nouveau faire face à un déficit de plusieurs dizaines de millions. Ces grossistes font face à des dépenses en énergie ...

Avis défavorable. Même si les grossistes répartiteurs constituent un maillon essentiel de la chaîne du médicament, la LFSS 2022 a déjà diminué le taux de la CVEG. Il me semble que nous pouvons en rester là.

La clause de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie relative aux dispositifs médicaux était une forme de filet de sécurité. Il faut prendre en compte le caractère conjoncturel de certaines évolutions, comme cela a d'ailleurs été fait pour le montant M concernant les médicaments. Il s'agirait d'adapter légèrement le dispositif de régulation, puisque nous proposons seulement de passer de 2,21 à 2,35 milliards d'euros. Cela permettrait de prendre en compte la part de croissance purement conjoncturelle. Ce secteur est constitué à 93 % par des PME, dont certaines interviennent à domicile. Nous aurons besoin d'elles dans le cadre du virage domiciliaire et il faut les accomp...

... thématiques choisies par les rapporteurs pour avis. Afin de valoriser le travail de ces derniers, il est d'usage de ne pas convier les ministres à nos réunions. Nous examinons aujourd'hui l'avis sur la mission Investir pour la France de 2030, sur le rapport de notre collègue Laurent Alexandre, qui a choisi la thématique suivante : « France 2030 à l'épreuve des stratégies relatives aux biomédicaments et à la mobilité électrique ». Les crédits de cette mission, qui ne font l'objet d'aucun amendement, seront examinés en séance publique le jeudi 2 novembre.

... points. Je vous expliquerai d'abord qu'au-delà des 54 milliards d'euros de crédits sur lesquels le Gouvernement communique abondamment, le plan France 2030 présente des défauts majeurs qui empêchent de construire un futur plus humain et résilient. Je vous exposerai ensuite les résultats de mes travaux sur deux thématiques stratégiques qui me tiennent particulièrement à cœur : la production de biomédicaments sur notre territoire, d'une part, et la réindustrialisation de la France par le prisme des véhicules électriques, d'autre part. Je commence donc par les défauts de ce plan. Vous aurez compris que je ne partage pas l'idée du Président de la République selon laquelle l'innovation serait le préalable au retour des capacités de production et d'exportation. L'innovation doit, au contraire, découler ...

... et le commissaire européen Thierry Breton, qui permettra le développement d'une filière de microélectronique souveraine. Un autre exemple, auquel je ne doute pas que le rapporteur pour avis sera sensible, est Delpharm, qui possède notamment une usine dans ma circonscription, à Brétigny-sur-Orge, et qui est essentielle à notre souveraineté par la relocalisation dans notre pays de la production de médicaments. Enfin, puisque le rapporteur pour avis a évoqué la question de la mobilité électrique, je reviens sur la question des batteries. J'avais mis l'accent l'an dernier, dans mon rapport, sur la production de batteries en France, et j'avais notamment regretté le manque d'ambition quant à leur recyclage, qu'il est essentiel d'anticiper. Sur ce point, les choses ont évolué : je me réjouis que les mini...

...ramme d'investissements d'avenir pour 2024 prévoit, dans le cadre de France 2030, des sommes qui paraissent dérisoires tant le défi à relever est grand si nous voulons combler notre retard, en matière industrielle, par rapport à nos concurrents européens et américains. Une part trop peu importante de l'enveloppe budgétaire est destinée aux filières d'avenir, jugées stratégiques, comme celle du biomédicament, et le projet de loi de finances pour 2024 ressemble à un marathon impossible à courir une fois qu'on s'est tiré une balle dans le pied. Les gouvernements qui se sont succédé sous la présidence Macron ont, en effet, sacrifié le fleuron du nucléaire français en fermant douze centrales. Par ailleurs, en ce qui concerne la production de véhicules électriques et hybrides, l'inconvénient majeur que re...

...atteries. Des moyens ont déjà été déployés afin de permettre le développement de la batterie de demain. De même, l'institut de recherche technologique (IRT) Railenium, à Valenciennes, a permis de structurer la filière industrielle ferroviaire autour d'Alstom et de Bombardier, grâce au PIA. Ces outils sont essentiels pour ancrer des industries dans les territoires. Vous avez parlé des filières du médicament et de l'automobile, mais je pense aussi à celle de l'alimentaire. J'aimerais qu'on fasse de l'alimentation un sujet stratégique pour l'État. Pensez-vous que ce serait un volet intéressant ? Le groupe Les Républicains votera, bien sûr, en faveur des crédits de cette mission budgétaire.

...eflète l'engagement de la France, depuis plus de dix ans, à financer les technologies d'avenir et de rupture par l'intermédiaire de différents plans d'investissement et, plus récemment, de France 2030. Malgré vos nombreuses critiques, avec lesquelles je ne suis pas d'accord, je vous remercie d'avoir choisi de vous concentrer sur les deux sujets intéressants que sont les déficits en matière de biomédicaments et l'électrification du parc automobile. Alors que d'autres financements s'éteignent petit à petit, nous nous orientons désormais vers les investissements stratégiques et l'accompagnement d'écosystèmes d'innovation. Ces thèmes qui peuvent paraître flous recouvrent des projets très concrets dans le domaine des énergies renouvelables, des batteries ou du développement du numérique. Je vous rassur...

Dans le domaine du médicament, au-delà des questions d'innovation, on constate des pénuries qui touchent des produits très courants et maîtrisés. Or France 2030 n'est pas seulement destiné à l'innovation ou aux start-up : c'est un outil pour l'industrie et la souveraineté françaises. Entre la dernière trouvaille technologique en matière de médicament et la satisfaction des besoins courants, il y a des priorités budgétaires à ...

...ationale de la recherche (ANR), etc. Quelle place pour les « derniers producteurs » ? Je l'ai dit : bien souvent, les entreprises, noyées sous les démarches administratives, n'arrivent pas à monter les dossiers. De même, on nous a expliqué lors des auditions que les chercheurs passaient quasiment plus de temps à préparer des dossiers qu'à faire de la recherche ! Enfin, il faut un pôle public du médicament pour soustraire notre pays à la dépendance dans laquelle il se trouve et vendre les médicaments à prix coûtant – certains industriels du médicament se gavent, si vous me passez l'expression. L'accès aux soins, au quotidien, pour tous nos concitoyens est un impensé de France 2030. Des pays qui sont loin d'être bolcheviques, comme les Pays-Bas, ont opté pour ce système afin d'alimenter les pharmaci...

...ans quel état d'esprit vous abordez cette passation et sur quels points de vigilance au regard de l'actualité vous souhaiteriez attirer l'attention de la représentation nationale. S'agissant de l'actualité récente, au début de l'année 2023, la Première ministre a lancé une mission interministérielle d'audit et de diagnostic général sur le modèle de prise en charge des dispositifs médicaux et des médicaments alors que de nombreuses préoccupations existent autour, notamment, de la régulation en France au regard des situations de pénurie auxquelles le pays est confronté depuis l'automne. La Haute Autorité de santé sera-t-elle associée à cette mission ? Dans l'affirmative et si sa participation a été formalisée, quel regard portez-vous sur ce modèle de régulation, en tant qu'autorité chargée d'une miss...

...ous interroger au sujet de la haute autorité publique que vous avez présidée, de sa place, de sa puissance et de ses moyens, depuis 2004, dans notre paysage politique et par rapport aux décisions qu'il vous appartient de prendre sur les questions liées à la santé et au domaine médico-social. Les fonctions de la Haute Autorité de santé consistent, vous l'avez mentionné, non seulement à évaluer les médicaments et les actes médicaux, à recommander les bonnes pratiques et des principes de santé publique, mais également à mesurer la qualité dans les cliniques, dans les hôpitaux, dans les cabinets médicaux de ville ou encore dans les établissements médico-sociaux. Ma question est simple. Globalement, disposez-vous des moyens nécessaires pour assurer pour nous, pour les décideurs, avec un haut niveau d'ex...

...proposez-vous à votre successeur à ce sujet ? Je pense par exemple aux immenses progrès que nous avons encore à réaliser pour limiter l'exposition des femmes enceintes à certains produits toxiques et aux perturbateurs endocriniens. Enfin, quel bilan dressez-vous en matière de souveraineté sanitaire ? Dès septembre 2018, un rapport sénatorial proposait de nombreuses mesures contre les pénuries de médicaments. Près de cinq ans après la publication de ce rapport, quels sont les leviers qu'il reste à actionner pour faire face aux difficultés d'approvisionnement ?

...t système immunitaire, pour aussi les diabétiques, pour prévenir du diabète, mais là je vais vous mettre les bienfaits de ces capsules, franchement je vous les recommande. ». Madame la présidente, la HAS s'est-elle déjà positionnée sur la question des promotions de produits de santé par des influenceurs ? Quelles sont ses recommandations face à ces tensions d'approvisionnement sur plusieurs médicaments en raison, notamment, de leur usage détourné massif et assez inquiétant ? Plus largement, quelles propositions pourriez-vous formuler de sorte à sécuriser la délivrance des produits de santé et à aiguiser la vigilance des consommateurs sur ces mêmes produits ?

...juillet 2021. Succédant à l'autorisation temporaire d'utilisation, elle visait à simplifier et harmoniser les différents dispositifs d'accès dérogatoire qui s'étaient multipliés et complexifiés depuis leur création en 1994. Ce dispositif, rappelons-le, permet aux patients atteints d'une pathologie grave et dans une impasse thérapeutique de bénéficier à titre exceptionnel et temporaire de certains médicaments susceptibles d'être innovants et encore non autorisés ou remboursé dans une indication thérapeutique précise. Près d'un an et demi après son lancement, la HAS en dresse un bilan positif. Cent soixante-dix-sept dossiers ont été déposés par les laboratoires auprès de la commission de la transparence et près de 80 % d'entre eux ont été acceptés. Cette réforme de l'accès précoce repose sur le recuei...

Ma première question portait sur la pénurie de médicaments, mais vous avez répondu en partie. Néanmoins, envisagez-vous de produire des préconisations quant aux possibilités de réinternaliser notre industrie pharmaceutique en France ? Par ailleurs, une des missions de la Haute Autorité consiste à mesurer et à améliorer la qualité des hôpitaux, des cliniques, de la médecine de ville et des structures médico-sociales et sociales. Un des problèmes majeurs...

...e sur le marché. Cent soixante-dix-sept dossiers ont depuis été déposés par des laboratoires auprès de la commission de la transparence. En plus de sa mission d'évaluation, la HAS émet de très nombreuses recommandations. Le programme de travail pour 2023 publié récemment atteste de cette charge importante. En conséquence, les délais d'évaluation s'allongent, ralentissant l'accès des patients aux médicaments les plus innovants. En France, le délai moyen d'accès atteint cinq cent vingt-sept jours, alors qu'il est de cent vingt jours en Allemagne. Nous sommes d'ailleurs très loin de l'objectif de cent quatre-vingts jours, fixé par la directive européenne de 2001. Le délai médian de traitement des dossiers d'accès au remboursement a bondi de 49 % au dernier trimestre 2022 pour atteindre cent trente et ...