Interventions sur "médecin"

Une fois n'est pas coutume, je demande aussi un rapport, cette fois sur l'intérêt que présentent les CPTS pour libérer du temps médical, favoriser l'exercice coordonné et faciliter l'embauche d'assistants médicaux – bref pour donner aux médecins un rôle de chef d'entreprise, afin de pouvoir prendre en charge davantage de patients. Par ailleurs, je soutiens les propos qu'a tenus M. Martin tout à l'heure. Franchement, puisque vous avez dit et répété que les CPTS étaient l'outil qui permettrait de mieux s'occuper des 600 000 patients atteints d'une ALD sans médecin traitant, on ne voit pas trop l'intérêt de tenir absolument à y intégrer l...

Par définition, les CPTS sont destinés à dégager du temps pour le consacrer à l'activité médicale. Pas besoin d'attendre six mois un rapport sur le sujet ! Quant au fait de permettre aux médecins d'être « de réels employeurs », comme vous le dites dans votre exposé sommaire, pardon mais il me semble qu'ils sont un paquet à avoir des salariés depuis longtemps...

Monsieur Vigier, vous connaissez trop bien les systèmes de santé européens pour ignorer qu'en Allemagne, par exemple, les médecins traitants emploient beaucoup plus d'assistants médicaux qu'en France. Le système allemand n'est pas un modèle, mais on peut s'inspirer des expériences faites en Europe sur le rôle d'employeur des médecins généralistes. L'intérêt des CPTS est précisément de libérer aussi du temps pour cela.

L'article 38 de la dernière LFSS a prévu l'instauration d'un guichet unique départemental d'accompagnement à l'installation des professionnels de santé auprès de chaque ARS. Or, pour favoriser et coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, de nombreux éléments entrent en compte, tels que le logement, la mobilité, les structures de santé, etc. C'est pourquoi il convient par l'amendement AS385 d'associer à ce guichet unique, outre les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés, les collectivités, en particulier les départements, ainsi que la caisse primaire ...

Les mesures d'accompagnement ont leur importance et l'adoption de l'amendement AS425 serait une bonne chose. Toutefois, je répète que l'existence de déserts médicaux, tout comme le fait que 600 000 Français n'aient pas de médecin traitant, est essentiellement due à un problème de démographie médicale – et pas d'abord à un problème de logement ou d'accompagnement. Il importe de s'attaquer au cœur du sujet. Par ailleurs, pour revenir à l'exemple des dermatologues, qui sont surreprésentés en région parisienne et quasi absents dans d'autres, veillons tout de même à ne pas trop les contraindre : si l'on oblige des dermatologu...

Le guichet unique ne contraint personne. Chaque année, dans mon département d'Eure-et-Loir, les internes en médecine me disent qu'ils ont besoin d'un outil unique, à l'échelle départementale, pour les accompagner tout au long de leur vie professionnelle : c'est l'objet de ce guichet, qui va leur faciliter la vie, pas les contraindre à quoi que ce soit.

Je le répète : le conseil départemental n'a pas toutes les compétences. Par ailleurs, pourquoi mentionner le département, et pas l'agglomération ou la région ? Vous venez de nous dire, monsieur Vigier, que chez vous, la région avait eu un rôle moteur dans l'accompagnement à l'installation des médecins. Le département n'étant que l'un des acteurs, on voit mal pourquoi lui seul serait mentionné. Par ailleurs, le guichet unique sera, par définition, construit avec l'ensemble des parties prenantes, c'est-à-dire des collectivités locales : la région, le département, l'intercommunalité, voire les communes. Je ne suis pas certain qu'il faille toujours préciser les choses, surtout quand ces précisio...

Il importe de donner un caractère dynamique au zonage relatif à l'offre de soins établi par les ARS – dont je rappelle qu'il a un effet direct sur le niveau d'aides perçues. Il est évident qu'un médecin de 30 ans exercera plus longtemps qu'un médecin de 62, 63 ou 64 ans : il faut donc en tenir compte lorsqu'on établit le zonage. Si ce dernier n'est révisé que tous les quatre ans, on ne constate que tardivement qu'un grand nombre de médecins est parti à la retraite dans l'intervalle. Nous proposons donc que ce zonage soit réalisé annuellement, pour tenir compte de l'évolution et du vieillissement...

En constante évolution, l'offre de soins est marquée par le vieillissement des professionnels et les nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins, comme le soulignent les dernières données de la Drees. Et pourtant, rien, dans le code de la santé publique, ne concerne le délai de révision du zonage. Si la dernière révision a eu lieu en 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de 2018. Cet intervalle de quatre ans ne permet pas de refléter l'évolution rapide de la démographie des professionnels de santé et limite l'actua...

Le zonage relatif à l'offre de soins réalisé par les ARS permet de définir les territoires les plus en difficulté. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, ce qui impacte l'attractivité des territoires concernés. Mais il faut tenir compte aussi du vieillissement de la population des médecins et des spécificités territoriales. Lorsque dix médecins partent à la retraite à Paris, cela n'a sans doute pas de grandes conséquences sur le zonage. En revanche, cela peut faire basculer un territoire isolé du mauvais côté. Il faut également prendre en considération le changement de pratiques chez les jeunes générations : on a coutume de dire que pour remplacer 1 ancien, il faut 2,2 nouveaux. ...

Mon amendement, issu de propositions de l'Association nationale des étudiants en médecine de France, de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants, vise à garantir une révision annuelle du zonage relatif à l'offre de soins. Il importe de disposer d'un zonage au plus près de la réalité, permettant l'attribution des aides financières nécessaires et soutenant l'attracti...

...fre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficulté. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, impactant de ce fait l'attractivité des territoires concernés. L'évolution de l'offre de soins est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins. On peut ainsi prendre comme exemple la diminution substantielle du nombre de gynécologues médicaux : en 2018, il en restait moins de 1 000 sur l'ensemble du territoire français. Si, depuis, ce chiffre est en augmentation, l'âge moyen des praticiens de cette spécialité est de 51 ans. Il est impératif, pour cette spécialité, comme pour de nombreuses autres, d'être attentif aux évolutions pour pr...

Mes collègues ayant déjà parfaitement exposé l'objet de ces amendements, je me contenterai de prendre un exemple, celui de la région de Livarot. Ce territoire, qui comptait un grand nombre de médecins, est devenu en quelques mois un désert médical. Si nous voulons pouvoir définir en temps réel les territoires qui présentent le plus de difficultés en matière d'accès aux soins, il faut une actualisation annuelle de ces indicateurs.

Je pense tout de même que la prise en compte du critère d'âge doit être faisable, car tous les médecins qui exercent et qui sont pris dans les statistiques des ARS sont inscrits au Conseil national de l'Ordre des médecins : on a donc leur date de naissance. Par ailleurs, notre objectif est de disposer d'un diagnostic fiable, pas forcément d'adapter les stratégies de façon immédiate. L'important, c'est de ne pas s'endormir sur des courbes qui semblent montrer que tout va bien pour se retrouver, tr...

Monsieur le rapporteur, ne vous méprenez pas : ce que nous proposons, ce n'est pas de redéfinir les périmètres constamment, ni de procéder en permanence au comptage des populations. Nous voulons seulement que les collectivités disposent d'une aide à la décision la plus proactive possible : ce sera le cas si l'on inclut, dans les cartes qui seront produites, l'âge des médecins. Nous aurons ainsi, en temps réel, une idée de l'évolution de la situation. Il s'agit d'introduire un critère dynamique pour fournir l'aide à la décision la plus précise.

L'amendement est satisfait car les CPAM sont informées de l'installation des médecins. Je vous invite à le retirer ; sinon avis défavorable.

L'amendement AS210 tend à que les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes installés dans des déserts médicaux notifient au conseil de l'Ordre, à l'ARS et à la commune leur volonté de quitter la commune, au moins un an à l'avance. L'amendement de repli AS211 vise à ramener le délai à six mois. Bien sûr, des exceptions pour raison exceptionnelle pourraient être prévues par décret. Il ne s'agit pas d'ajouter des contraintes ...

Pour les mêmes raisons, mon amendement tend à imposer un préavis de six mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d'exercice.

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux impose, en dehors des cas de force majeure prévus par décret, un préavis de six mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d'exercice. La mesure doit permettre aux autorités d'anticiper le départ et de disposer du temps nécessaire pour s'organiser afin de continuer à assurer l'accès aux soins. Il est arrivé trop souvent que des médecins s'installent dans une région, attirés par l'aide publique qui leur était accordée, avant de la quitter presque ...

Le préavis de six mois semble essentiel pour prévenir les départs soudains de soignants qui laisseraient la population sans offre de soins de proximité. Dans de nombreuses communes rurales, le départ d'un médecin ne s'apprend que par la rumeur et les habitants sont souvent placés devant le fait accompli, ce qui suscite inquiétude et exaspération.