Interventions sur "médecin"

L'intention est louable, mais la médecine scolaire relève des départements. Du point de vue organisationnel, il va falloir m'expliquer comment on va faire...

Les médecins scolaires et du travail ont besoin d'une véritable reconnaissance. Les intégrer au sein des CPTS, c'est une manière de leur dire qu'ils sont pleinement partie prenante de la communauté de santé. En outre, les jeunes et les salariés sont confrontés à des pathologies spécifiques et doivent pouvoir être traités dans un cadre pluridisciplinaire.

La médecine scolaire, comme la protection maternelle et infantile, dépend en effet des départements. Ces médecins, qui ont un statut de salarié, ne peuvent pas décider d'eux-mêmes d'intégrer des CPTS. Sur le principe, tout le monde souhaite que les CPTS rassemblent tous les types de médecine, mais prenons garde à ne pas créer une nouvelle usine à gaz. Encore une fois, l'obligation nuira au service rendu.

L'amendement de M. Reda ne mentionne pas la médecine du travail. C'est une grave lacune.

Comme je l'ai dit, la médecine du travail est intégrée depuis 2021 dans les CPTS – d'où ma demande de retrait de l'amendement de Mme Clapot. Celui de M. Reda permettra, lui, d'inclure les professionnels de la santé scolaire.

Le rapporteur a clairement indiqué que les CPTS constituaient la composante libérale des CTS. Il évoque maintenant une inclusion de la médecine scolaire. Je ne comprends pas : il ne s'agit plus des libéraux ? Je respecte et je défends la médecine scolaire, qui est confrontée à de grandes difficultés, mais elle ne doit pas être intégrée aux CPTS.

Il convient de décharger nos médecins de ville du suivi des résidents des Ehpad. Les résidents ou leur représentant légal doivent pouvoir désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.

Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, le médecin coordonnateur doit être considéré d'office comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad.

Il s'agit de l'amendement qui permet l'intégration des médecins scolaires au sein des CPTS.

Avis favorable. J'ai peut-être abusivement dit que les CPTS étaient réservées aux professionnels libéraux. Elles sont certes principalement à leur main, mais elles ont vocation à réunir la médecine de ville au sens large – tout ce qui n'est pas en établissement. Je rappelle que les professionnels des centres de santé, qui sont aussi des salariés, sont membre des CPTS depuis l'origine.

Mon amendement vise à créer un indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), qui serait élaboré conjointement par les services de l'État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les CPTS. Il dresserait une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins sur le territoire français. Les tableaux relatifs à la densité en médecins généralistes par département n'ont aucun sens. Ainsi, on compte dix fois plus de spécialistes à Toulouse que dans le sud de la Haute-Garonne. Il faut effectuer des évaluations par bassin de vie.

Un débat s'impose sur la médecine scolaire. On compte 900 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit un médecin pour 13 000 élèves, alors que les recommandations sont d'un médecin pour 5 000 élèves !

À cette différence près que les infirmiers déplacent régulièrement leur véhicule pour se rendre chez leurs différents patients. Les médecins ont une carte qui leur permet de bénéficier d'une véritable tolérance. Il s'agit de prévoir un équivalent pour les infirmiers.

Je ne suis pas sûr de l'utilité des indicateurs et des ratios globaux. Il importe, à mes yeux, que les territoires puissent faire remonter les besoins, en particulier en formation, compte tenu de la densité de médecins spécialistes et généralistes. Cela permettrait d'opérer localement des adaptations plus précises sur les numerus apertus.

Les infirmiers peuvent apposer le caducée sous le pare-brise, comme les médecins. Par ailleurs, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, il revient aux communes de prévoir des modalités particulières de stationnement pour ces professions – comme des places réservées devant les cabinets infirmiers ou les maisons de santé. Mais il ne peut pas y avoir des places réservées partout pour tout le monde.

Il faut en effet savoir à quoi serviront les indicateurs ; il n'est pas si simple de le deviner. Il est important d'avoir une vision de l'installation et de la présence des spécialistes dans nos territoires – à Paris, c'est surtout le nombre de généralistes qu'il faut prendre en compte. Toutefois, il faut affiner les choses, car, dans certaines spécialités, les médecins doivent se regrouper pour mutualiser l'achat de matériel. Il faut aussi prendre en compte les distances d'un point à l'autre du département.

Mon amendement propose de créer un statut d'infirmier référent, que le patient désignerait à sa caisse d'assurance maladie. Cela permettrait un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination avec le médecin. L'idée consiste bien entendu à diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale. C'est une chose qui existe déjà de manière tacite : il s'agit de l'officialiser.

...es de santé en matière d'accès aux soins et sur les pistes de financement permettant de soutenir leur création. Selon nous, ces centres pluridisciplinaires, employant des salariés et dotés d'une équipe administrative, permettraient d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens. C'est également l'avis de la Cour des comptes, qui estime que « dans des contextes territoriaux où la densité en médecins libéraux est très dégradée, le recours au salariat, notamment grâce à des centres de santé gérés en régie, peut être une solution. Ces centres [...] peuvent en effet constituer un "modèle" économique et sanitaire, en théorie et même en pratique. »

Les amendements du groupe de travail transpartisan visent à actionner différents leviers contre la désertification médicale. Il s'agit, en l'occurrence, de jouer sur le temps médical. Nous souhaitons épargner des démarches aux médecins qui ont un projet d'installation, une difficulté administrative, etc. Nous proposons un guichet unique à l'attention de l'ensemble des professionnels de santé, afin de créer un esprit collectif à l'échelle d'un territoire, en particulier d'un département. Élus, administrations et médecins doivent faire front commun pour que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons déposé cet amendement de repli car celui que le groupe de travail transpartisan avait initialement prévu a été déclaré irrecevable, de manière un peu étonnante. Il proposait d'expérimenter l'ouverture systématique de financements publics pour la création de postes de médecins salariés en centres de santé dans les territoires insuffisamment dotés. Il s'agit de contribuer au développement des centres de santé, auxquels nous sommes nombreux à être favorables dans cette salle.