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En réponse aux interventions sur la question récurrente de l'adressage, qui est controversée, on peut considérer qu'il est consubstantiel du dispositif, tant par la manière dont il a été expérimenté avec les médecins et les psychologues que dans le fait de s'inscrire dans un parcours de soins débouchant sur un conventionnement. Il est important pour la plupart des associations de patients. Pour autant, dans le futur, l'accès direct au psychologue restera sans doute très majoritaire. Il faut donc considérer que l'adressage et l'inscription dans la convention ne sont qu'une petite partie de l'activité de pris...
...u bout de quatre ou cinq séances, on peut parfois percevoir des choses beaucoup plus graves et profondes. Mais, il faut attendre un an pour éventuellement avoir huit séances supplémentaires. Alors que certains évoquaient la dangerosité, ouvrir une offre et une écoute à quelqu'un pour finalement lui dire qu'on ne peut pas aller plus loin peut exposer à des situations très compliquées. Beaucoup de médecins généralistes ne savent pas à qui adresser un patient. Lors des auditions, on a rencontré un gros problème vis-à-vis des « psycho-machins », qui sont surtout des charlatans sans formation, que les patients peuvent finalement aller voir. Le fait d'avoir un fléchage offrait une solution. Il faut aussi prendre la mesure du fait qu'un psychologue clinicien a bénéficié d'une formation de cinq ans qui,...
Je vous remercie de votre réponse. Vous convenez donc avec moi que les médecins généralistes ne savent pas tout. J'ai écouté l'argument qui revient souvent qui consiste à dire qu'il n'a jamais été mis autant d'argent. Cette comparaison ne m'intéresse pas, car entre-temps, il y a eu le covid-19. La question n'est pas de savoir qui a la plus grosse enveloppe budgétaire, mais si elles correspondent aux besoins. Sur la pédopsychiatrie, le compte n'y est pas. En tant que déput...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la CEPP relative à la mission Enseignement scolaire. Après ce temps consacré à l'exécution, nous consacrerons un second temps à une thématique d'évaluation retenue par le rapporteur spécial, à savoir la médecine scolaire.
...availlent dans des conditions difficiles. J'ai en outre été choqué par vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez dit que nous faisions face à une pluie de notifications. Ce terme est généralement péjoratif, alors que nous devrions nous féliciter que les maisons du handicap augmentent les notifications. Cela veut dire que nos enfants sont mieux suivis. Nous allons parler plus tard de la médecine scolaire et de la souffrance dans ce domaine. Dans ma ville de Montreuil, nous n'avons pas de médecin scolaire et, si les notifications augmentent, les AESH ne suivent pas. Nous n'arrivons pas à recruter, car nous les maintenons en situation de précarité. Comment se fait-il que nous n'ayons toujours pas réussi, l'année dernière, à être à la hauteur d'un plan qui donne un véritable statut à cette...
Nous arrivons maintenant au second temps de la discussion de notre CEPP, qui porte sur la médecine scolaire.
Dans le cadre du printemps de l'évaluation de la mission Enseignement scolaire dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, j'ai pris le parti de m'intéresser à la question de la médecine scolaire et de la santé à l'école. Ce thème revient régulièrement dans le débat scolaire. Durant les quinze dernières années, il a fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de l'éducation nationale, interpellé par différents rapports plus ou moins alarmants. Le dernier rapport en date est celui de la Cour des comptes, publié en avril 2020 et dont j'ai auditionné longuement les auteurs....
Vous avez éévoqué, monsieur le rapporteur spécial, les postes de médecins vacants. Monsieur le ministre, vous avez précisé qu'ils étaient plus nombreux en ruralité. Je voudrais connaître la répartition des taux de réalisation des bilans infirmiers dès la deuxième année. Existe-t-il des disparités très importantes selon les territoires ? Je renouvelle ma question pour la visite médicale obligatoire de sixième année.
Le constat dressé par le rapporteur spécial nous éclaire sur l'enjeu essentiel qu'est la médecine scolaire et sa situation peu conforme à l'idée que nous nous faisons de l'école pour nos 12 millions d'élèves et leurs familles. Depuis la crise, les problèmes psychologiques se sont aggravés et le besoin de prévention, de repérage et d'orientation vers des professionnels médicaux est plus que jamais au cœur des préoccupations des Français. Même si l'école n'est pas un hôpital, elle est tout de ...
Un article du Parisien titrait ce matin « L'école, premier désert médical de France » et je me garderais bien de donner des leçons, car cette problématique est évidemment compliquée. Nous constatons les pénuries de médecins partout, et elles sont statistiquement accentuées là où les rémunérations sont les plus basses. Je pense que le mode de pratique sans garde et sans astreinte peut être adapté à la volonté de certains, mais il faudra bien trouver des solutions créatives dans les années à venir. On constate aujourd'hui que 30 % des postes sont vacants, mais nous ne parvenons qu'à en renouveler un sur deux. À court...
... santé. J'ai parlé tout à l'heure des CPE et de la vie scolaire, mais nous faisons ici face au deuxième parent pauvre de l'éducation nationale, à savoir le secteur du médico-social. Nous alertons, au nom du groupe socialiste et des équipes éducatives, depuis bientôt plus de cinq ans sur cette crise. À titre personnel, en cinq ans et demi d'exercice dans l'éducation nationale, je n'ai jamais vu un médecin scolaire venir dans mon établissement scolaire. Pendant cette période, j'ai fait trois rentrées sans assistante sociale, sans infirmière, sans psychologue de l'éducation nationale dans un REP au cœur de Saint-Denis, qui mériterait a minima d'avoir une infirmière pour traiter toutes les difficultés sanitaires auxquelles font face les élèves. Je viens également d'un milieu rural, où la même ...
Le rapporteur spécial nous rappelle que nous portons, ce soir, attention aux formidables énergies qui animent nos communautés éducatives, soit 900 médecins, 8 000 infirmiers, 3 000 assistants sociaux et 7 000 psychologues. Monsieur le ministre, vous nous avez convaincus que vous étiez pleinement conscient des enjeux rencontrés par la santé scolaire dans un contexte de démographie médicale bien connu. Après les actions lancées en 2021 et 2022 pour les enseignants, comment l'effort est-il amené à se poursuivre en matière de rémunération ? De plus, de...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous avez porté à ces réflexions ainsi que de ces pistes de réponse et d'actions engagées. Une amélioration du fonctionnement de la médecine scolaire est nécessaire. La question d'un éventuel service unifié de santé scolaire se pose. Ce terme générique recouvre des réalités organisationnelles et syndicales qui ne sont pas simples. Il est évident qu'il faut mieux faire travailler ensemble les quatre professions de la santé scolaire. L'échelon académique départemental me paraît être l'échelon le plus pertinent pour mettre en coordinati...
...s compromis entre nos deux chambres. Le texte initial a donc été modifié. Cinq des dix-sept articles ont fait l'objet d'une adoption à l'identique, à commencer par l'article 3, qui permet aux patients de se rendre directement chez un orthophoniste exerçant en structure de soins coordonnés, y compris dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sans ordonnance préalable du médecin. Les quatre autres articles adoptés conformes visent à simplifier les protocoles de coopération, à étendre les compétences des pédicures-podologues et à autoriser les pharmaciens à renouveler, pour trois mois supplémentaires, un traitement chronique. Ce sont des mesures pragmatiques, efficaces pour nos concitoyens. Par ailleurs, nous nous sommes rapidement mis d'accord sur plusieurs articles, no...
...t de négociations. Ce fut le cas sur ce texte. Je voudrais remercier les députés issus de tous les bancs et l'ensemble des sénateurs pour les échanges nourris et les longues et âpres discussions que nous avons eus. Tout d'abord, nous avons supprimé la taxe « lapin » introduite par le Sénat, même si j'admets que nous devons inciter nos concitoyens à honorer les rendez-vous qu'ils prennent chez le médecin : actuellement, dans notre pays, c'est un rendez-vous par jour et par médecin auquel les patients ne se présentent pas.
Cette situation n'est pas possible, à l'heure où la démographie médicale est si basse. Je suis sûre que nous devons et que nous pouvons avancer vers une mesure plus opérationnelle, tout en évitant de freiner l'accès aux soins. Nous avons maintenu dans le texte la responsabilité collective des médecins, sages-femmes, infirmiers et dentistes de la permanence des soins, car celle-ci doit être l'affaire de tous. Les négociations les plus longues ont porté sur l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci sera généralisé dans les établissements de santé, les établissements et les services médico-sociaux, les centres de santé, les équipes de so...
Le système de santé traverse une profonde crise : baisse d'attractivité des professions médicales, vieillissement de la population, progression des maladies chroniques, augmentation des besoins de santé. Je le constate dans ma circonscription : la médecine de ville est en souffrance et l'hôpital en détresse. Les répercussions du plafonnement des intérims se font déjà sentir, les urgences sont débordées et pour économiser du personnel, certains services dits tièdes sont fermés. Il faut dire que depuis plus de vingt ans, les pouvoirs publics semblent incapables d'endiguer ce délitement, et la succession de textes soumis à notre examen traduit une c...
...pas maintenu cette distinction : c'est une sage décision. De même, j'avais souligné que l'ouverture de la primo-prescription aux IPA n'était pas une disposition anodine et qu'elle devait être strictement encadrée. La concevoir dans un exercice coordonné, encadré par un protocole, est un gage indispensable à la qualité des soins que nous prodiguons ; cela doit permettre d'éviter la création d'une médecine à deux vitesses. L'encadrement a heureusement été renforcé, mais je pense qu'il demeure insuffisant : la primo-consultation par un IPA doit être suivie d'une consultation par un médecin généraliste traitant. Enfin, l'accès direct aux IPA et aux autres professions concernées par cette proposition de loi doit garantir la sécurité du patient et son parcours de soins. L'intégration des CPTS dans le...
...s ont formé de moins en moins de soignants à la faveur d'économies budgétaires insidieuses qui n'ont eu pour résultat que la fragilisation de notre système de santé. De nombreux praticiens arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser leur départ. Pour les patients, cela se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant, d'autant que le maillage de notre territoire est particulièrement inégal en la matière. Alors que nous vivons plus longtemps et que les virus circulent plus rapidement, il est nécessaire de répondre aux inquiétudes des Françaises et des Français et de satisfaire leur volonté d'être reçus dans les meilleurs délais et de bénéficier de soins de qualité. Il est également indispensable de r...
... Nous avons rappelé à l'exécutif et à sa majorité relative que l'Assemblée nationale n'est pas une simple chambre d'enregistrement, ce qui est une victoire pour le Parlement. Si ce texte a été réorienté, c'est parce que nous avons consulté, échangé et discuté avec les acteurs du terrain. De toute évidence, cela n'a pas été fait en amont de la rédaction puisque, rappelons-le, tous les syndicats de médecins ont manifesté leur opposition frontale à ce texte dans un communiqué de presse – un comble ! Ces mêmes médecins saluent désormais le travail des parlementaires Les Républicains en CMP et acceptent ce texte largement rééquilibré : les CPTS ont été exclues de l'accès direct aux IPA – seule une petite expérimentation demeure dans six départements ; l'engagement territorial a été supprimé ; le conc...