Interventions sur "médecin"

Avis défavorable. Votre intention est satisfaite par l'alinéa 19, qui évoque « l'organisation de consultations avancées de médecins de premier ou de deuxième recours ». Mentionner les soins de deuxième recours à l'alinéa 18 reviendrait à décider l'ouverture de nouveaux hôpitaux.

...e public, entre la crise du système de santé et celle des différents acteurs. Cet amendement méconnaît ce qui se passe autour de l'hôpital et voudrait, par un effet de loupe, dire que la dégradation de l'accès aux soins serait uniquement liée à l'hôpital. C'est faux : c'est oublier que l'hôpital joue le rôle d'amortisseur d'une crise bien plus profonde. On a parlé de la crise des vocations de la médecine libérale, de la participation des établissements privés à la permanence des soins. Nous évoquerons des pistes pour que les cliniques y participent davantage, alors qu'elle n'est justement assurée que par l'hôpital. L'amendement fait donc porter beaucoup à l'hôpital, et pardon si ma première réponse n'a pas été assez précise, quand je disais que vous pointez du doigt le rôle des hospitaliers. Ef...

Nous souhaitons soutenir l'action du CTS visant à améliorer l'accès aux soins ainsi que l'équilibre territorial de l'offre de soins. Par cet amendement, nous demandons donc la définition, par l'ARS, d'un nouveau zonage permettant de repérer les arrondissements français dans lesquels la densité de médecins et de chirurgiens-dentistes est supérieure à la moyenne nationale. Des mesures de modulation pourraient alors y être appliquées : l'autorisation d'installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste serait soumise à l'accord de l'ARS territorialement compétente et conditionnée par la cessation d'activité d'un professionnel exerçant la même spécialité dans la même zone.

Nous avons sensiblement les mêmes raisons pour vouloir supprimer l'article 3 de la présente proposition de loi. Après l'échec de la convention médicale, notamment sur la médecine libérale, on ne peut que critiquer ce souhait de régulation plutôt que de coercition. L'adhésion automatique aux CPTS de tous les professionnels de santé entre dans cette régulation et permettrait un encadrement des professionnels en activité libérale. Cette adhésion vient à l'encontre du libre choix d'adhérer et porte une atteinte directe à l'exercice libéral. Elle risque d'avoir un effet cont...

... ne s'agit que d'ajouter un nom à une liste, cela ne changera pas beaucoup les choses. Or l'organisation des professionnels de santé entre eux à l'échelle des territoires a évidemment des vertus. Enfin, la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé a débuté un tour de France des CPTS en mars afin d'en réaliser un état des lieux. Une mission, confiée à un médecin généraliste, un directeur général de CPAM et un directeur d'ARS, doit formuler des propositions d'ici au 1er juin, pour accélérer la généralisation des CPTS. Je ne vous demanderai pas un rapport – le texte en prévoit déjà un ! – mais je me demande si nous ne sommes pas à contretemps...

...de prévention ou de permanence des soins par exemple. Je souhaite qu'ils soient plutôt 60 %, voire 80 % à les rejoindre. Il n'est pas question de leur mettre une épée dans le dos mais de faire en sorte que les CPTS soient plus représentatives. Nous savons que, globalement, elles fonctionnent plutôt bien et qu'elles permettent l'émergence de pratiques plus ouvertes en direction de l'hôpital, de la médecine de ville, des professionnels paramédicaux et des collectivités locales. Avis évidemment défavorable.

... moi en revanche, leur vertu naît des dynamiques de coopération, de la créativité des professionnels de santé sur un territoire, de leurs initiatives communes, de leurs diagnostics et de la façon dont ils les partagent. Je ne crois pas que votre proposition amène une plus-value à cet égard. De plus, l'instauration de ces structures demande beaucoup d'énergie et de moyens. Sur mon territoire, des médecins s'engagent pour faire vivre cette coopération mais je ne suis pas sûr que nous leur ayons donné tous les moyens nécessaires pour que les CPTS se développent correctement.

La CPTS est un bon outil pour favoriser le travail en réseau et en partenariat entre professionnels de santé, lequel fait parfois défaut – que l'on songe, par exemple, au lien entre la médecine de ville et l'hôpital. Il est vrai que le volontariat est très largement préférable mais si les professionnels de santé ne s'investissent pas dans les CPTS, c'est parce qu'ils n'en ont pas le temps, et aussi qu'ils s'interrogent sur les modalités d'organisation. C'est une question de moyens. Lorsque quelques-uns, parmi eux, jouent un rôle moteur, ils parviennent à agréger d'autres professionnel...

Peut-être notre collègue Neuder a-t-il l'habitude de CPTS qui ne fonctionnent pas. Je l'invite à venir constater toute la coopération, l'engouement et l'enthousiasme qu'elles suscitent dans mon territoire. Sans CPTS, les délégations de tâches, le dispositif des IPA ne sont pas envisageables. Un médecin n'est jamais seul : il a ses correspondants, ses médecins spécialistes, ses laboratoires et ses radiologues. La CPTS permet aux professionnels de travailler ensemble d'une manière plus organisée. Avec Mon espace santé, c'est le meilleur parcours de soins qui soit. Je rappelle, de surcroît, que les CPTS sont financées par les ARS et l'assurance maladie. Quant aux obligations, les médecins libéra...

Les CPTS ne relèvent en rien d'une administrativisation de la médecine : il n'y a aucune hiérarchisation, elles ne s'inscrivent dans aucun échelon administratif. De plus, le volontariat demeure leur principe. Le texte facilite l'adhésion des professionnels mais ceux-ci peuvent fort bien s'en retirer, comme ils peuvent y rester sans s'y investir. Surtout, nous envoyons ainsi un message à la communauté médicale face à ces défis que sont l'accès aux soins et la perma...

...ur semblent les plus adaptées aux besoins de leur population. Monsieur Neuder, arrêtons de faire valoir cet argument selon lequel il faudrait prendre garde à ne pas froisser les professionnels de santé ! De qui parle-t-on, d'ailleurs : des professionnels de santé libéraux ? Mais ils ne représentent pas toute la profession ! Et peut-être avons-nous par le passé manqué de fermeté pour indiquer aux médecins libéraux la direction dans laquelle nous voulons que notre système de santé se dirige. Peut-être avons-nous trop cédé à cette sacro-sainte croyance selon laquelle il faudrait exiger le moins possible de leur part. Je rappelle tout de même, même si c'est l'évidence, qu'ils sont solvabilisés par la solidarité nationale et les cotisations des Français. Dès lors, la représentation nationale est fond...

Je défends l'amendement AS91. Notre amendement de suppression ne visait pas à éviter de froisser les médecins libéraux, mais je vous signale qu'ils manifestent un ras-le-bol palpable. J'entends dire qu'il n'y aurait aucune lourdeur dans les CPTS ? Allez-y doucement, tout de même... Les comptes rendus de réunion sont nombreux, la coordination prend du temps. Veillons à préserver l'attractivité de ces structures. Il est évident que les professionnels de santé ne travaillent pas seuls, mais ils savent nou...

J'observe qu'un consensus se dégage, au sein de notre commission, pour que soient mieux encadrées ces aides à l'installation des professionnels de santé, qui ont pris un poids important. Mme Hignet et M. Garot ont évoqué les mécanismes de perversion du système et de nomadisme médical que nous constatons tous dans nos territoires respectifs : certains médecins adoptent des comportements de mercenaires qui contreviennent aux objectifs des aides qui leur sont apportées tant dans le cadre de la solidarité nationale que par le contribuable local. Je donne donc un avis favorable à ces amendements très bien écrits.

La Cour des comptes a publié un rapport au vitriol sur les aides mises en place dans un certain nombre de territoires. On s'est aperçu que des médecins étaient pris de nomadisme, allant jusqu'à déménager tous les cinq ans de l'autre côté de la rue. J'ai ainsi connu une ville dans laquelle l'exonération s'appliquait d'un côté d'une rue et non de l'autre : un médecin a alors changé d'adresse, s'installant dans la maison d'en face. Au-delà de l'aide à l'installation de 50 000 euros, les finances nationales sont mises à contribution, du fait de l'e...

Autant je suis farouchement opposé à tout ce qui porte atteinte à la liberté d'installation, autant j'approuve cette mesure proposée par mes collègues. Dans certains territoires, on a l'impression de voir apparaître en médecine libérale un phénomène similaire à celui des intérimaires à l'hôpital. Il faut le maîtriser. Ces aides à l'installation sont certes nécessaires, mais les médecins exerçant depuis longtemps dans les territoires concernés n'en ont pas moins besoin. Ils me semblent être pourtant les oubliés du dispositif. Nous devons aussi faire quelque chose pour eux.

M. Vigier a évoqué des médecins qui n'utiliseraient pas correctement les aides perçues. Il ne faut quand même pas noircir le tableau : certaines collectivités locales, départements ou régions, ont permis de nombreuses installations de médecins. Il est vrai que l'exception confirme la règle et qu'il est arrivé que des médecins ne respectent pas leurs engagements ; cela dit, pendant les sept années où j'ai exercé les fonctions d...

...itoriales de santé afin que celles-ci puissent avoir une vision globale et précise des besoins d'accès aux soins dans tous les milieux, professionnel, scolaire ou privé. Le monde du travail et l'enseignement sont des secteurs également touchés par le manque de soignants et de suivi médical. Dans mon département de la Drôme, on compte 13,4 équivalents temps plein (ETP) pour 93 000 élèves, donc un médecin pour 7 000 élèves, ce qui est très largement en dessous des recommandations du ministère – un médecin scolaire pour 5 000 élèves. Le constat est identique s'agissant de la médecine du travail puisqu'en Drôme-Ardèche, fin 2022, on comptait 12 ETP pour 60 000 salariés. Nous proposons donc d'associer les médecins scolaires et du travail aux CPTS afin qu'ils puissent prendre part à la structuration ...

La médecine du travail a déjà été intégrée aux CPTS par un amendement à la loi pour renforcer la prévention en santé au travail de 2021. Je vous proposerai donc d'adopter l'amendement AS619 de M. Robin Reda, qui va bientôt venir en discussion et qui vise à intégrer la seule médecine scolaire aux CPTS. Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

Monsieur Neuder, je ne suis pas là pour désigner des boucs émissaires. Cependant, vous savez comme moi qu'il y a eu des dérives, pas seulement chez les médecins d'ailleurs – je pense à d'autres professionnels de santé. Ces amendements identiques, auxquels le rapporteur a bien voulu donner un avis favorable, sont calqués sur une disposition relative aux aides économiques destinées aux commerces que ceux qui ont eu la chance d'être maires connaissent bien : lorsqu'une collectivité accorde une aide au maintien d'un commerce de proximité, un remboursement ...

Une intégration de la médecine scolaire est en effet de bonne politique. Outre que le milieu scolaire est quasiment le seul lieu d'accès à la santé publique pour certains jeunes, cette intégration contribuera à pallier les difficultés qu'elle rencontre, à travers les contacts noués avec les autres professionnels de santé.