Interventions sur "médecin"

J'entends ces arguments. Si vous cherchez sur Doctolib un rendez-vous avec un cardiologue dans ma circonscription, vous n'en trouverez pas, car il n'y a pas de médecin exerçant cette spécialité. Néanmoins, j'insiste à la fois sur la souplesse qu'il importe de conserver et sur la responsabilité des acteurs de terrain, qui adopteront la démarche qui leur semble la plus adaptée en fonction des urgences. C'est tout l'objet du projet territorial de santé : identifier les carences et les leviers permettant d'agir collectivement. Une fois encore, je vous demande de ...

Nous demandons un rapport sur la suppression de la majoration du ticket modérateur à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant. Ce n'est pas une mince affaire : 6 millions de patients sont concernés, dont 600 000 atteints d'une ALD. Si vous n'avez pas de médecin traitant et que vous réussissez quand même à voir un médecin, vous êtes remboursé non plus à hauteur de 70 %, mais de 30 %. Vous devez payer 18 euros supplémentaires, en plus des frais de transport, tout cela parce que vous avez commis le crime de ne pas...

La situation est déjà traitée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), que les personnes qui n'ont pas de médecin traitant peuvent saisir afin de ne pas être pénalisées. Il y a un défaut d'information chez les assurés – sans doute est-ce le fait des CPAM. Je ne pense pas qu'il soit utile de demander un rapport. Vous devriez plutôt déposer l'amendement en séance, de manière à obtenir une réponse du Gouvernement.

Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie de ne pas disposer de médecin traitant ? Dans ma circonscription, cela concerne entre 30 et 40 % de la population. On ne peut pas demander aux gens qui courent après un médecin et qui sont dans un état d'angoisse absolue d'interpeller la CPAM pour pas être surfacturés ! C'est parfaitement injuste et inacceptable. Il faut que l'État mette en place un système pour que l'annulation soit automatique. Ces personnes sont les premiè...

Franchement, monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas satisfaisante. Pourquoi serait-ce au patient de justifier qu'il ne trouve pas de médecin traitant et d'implorer la clémence de l'administration ? Nous devons prendre une mesure extrêmement simple. Nous proposons, au sein du groupe de travail transpartisan, de supprimer ces majorations. Ce n'est pas la faute du patient s'il n'y a pas de médecin traitant. C'est une responsabilité collective que nous, représentants de la nation, devons assumer. Sinon on inflige au patient une double pei...

... transpartisan avait déposé deux amendements sur le sujet. L'un a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. L'autre est aussi une demande de rapport. « Double peine » : l'expression est bien choisie. Ce n'est pas au patient, qui est en difficulté, de trouver une solution ! Il est facile de dire ça quand on se trouve comme nous dans une situation confortable qui nous permet d'accéder à un médecin traitant et à des spécialistes, mais pensons aux 6 millions de Français qui sont dépourvus de médecin traitant !

C'est une question qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon texte pour la traiter. Si les CPAM modifient le niveau de remboursement, c'est aussi pour éviter le nomadisme médical et ces gens qui multiplient les consultations jusqu'à ce qu'ils trouvent le médecin traitant qui fera l'acte qu'ils souhaitent. Selon moi, le problème relève du PLFSS.

Ce n'est pas à moi qu'il faut en faire le reproche. Attention aussi aux chiffres que vous citez. Une partie des 6 millions de personnes sans médecin traitant n'en ont pas besoin ou n'en cherchent pas. Cela étant, ce n'est pas aux patients qui ne peuvent avoir de médecin traitant d'avoir à se justifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

On peut toujours faire une demande de rapport, mais je ne suis pas certaine que nous en disposerons pour l'examen du prochain PLFSS... Je suis d'accord : vu la diminution du ratio de médecins traitants par habitants, il y a de toute évidence un problème. Cependant, prenons garde à maintenir l'avantage à avoir un médecin traitant. Il nous faut trouver un mécanisme qui évite aux patients d'avoir à effectuer des démarches parfois compliquées pour obtenir le remboursement de la majoration – nous en aidons certains dans nos permanences – mais sans pour autant nourrir le phénomène des cons...

Présentée ainsi, la majoration du ticket modérateur apparaît comme le type même de la mauvaise idée, puisqu'elle revient à pénaliser celui qui est la victime, le patient qui ne trouve pas de médecin traitant devant acquitter une dépense supplémentaire. Mais rappelons-nous que si cette mesure a été établie, c'est pour éviter un certain nombre de dérives. Il s'agit d'un problème de fond, qu'il faudrait effectivement plutôt traiter dans le cadre d'un PLFSS. Un rapport n'apportera pas la solution, même s'il nous permettrait d'affiner notre réflexion – sous réserve que la demande survive à l'exa...

Certes, il existe des risques, mais le principe d'un rapport n'est-il pas précisément de les mettre en balance avec les avantages ? J'ai à l'esprit le souvenir d'un monsieur âgé qui est venu me voir les larmes aux yeux à la permanence parce qu'il ne trouvait pas de médecin traitant pour lui-même et pour son épouse. Cela m'a brisé le cœur. Oui, il peut y avoir des excès, mais le risque couru en demandant un rapport étudiant des pistes pour résoudre ce problème me semble plutôt limité ; cela me semble au contraire une mesure de bon sens.

...ons des conséquences d'une règle de l'assurance maladie : nous ne pouvons pas nous en laver les mains. Elle relève du politique, et nous avons donc la capacité d'intervenir. Je trouve déplorable que certains collègues la réduisent à une faute individuelle. Cette situation concerne 6 millions d'individus, soit 10 % de nos concitoyens. On parle là de personnes non qui changeraient régulièrement de médecin traitant pour mettre les professionnels de santé en concurrence les uns avec les autres, mais qui n'arrivent pas à en trouver un de manière stable afin de bénéficier d'un parcours de soins coordonné. Vous dites que certaines d'entre elles n'en ont pas besoin. La belle affaire ! En général, on n'a pas besoin d'un médecin avant d'être malade. Faudrait-il aller les voir quand tout va bien ? Ces pe...

La mesure n'avait pas fait l'unanimité au sein du Parlement. Pour notre part, nous l'avions considérée comme problématique. Nous sommes face à un problème grandissant : 600 000 personnes en ALD n'ont pas de médecin traitant. Nous devons reconnaître cette réalité et éviter la double peine à celles et ceux qui sont concernés. Il faut donc avancer dans cette voie. Mme la rapporteure générale a soulevé un autre problème, celui des plateformes de consultations en ligne, que cette disposition ne suffira pas à régler. Ces services explosent. Je me tiens à votre disposition pour y travailler car cette évolution me...

...près de l'administration pour se sortir d'une situation ubuesque. En revanche, je rejoins Stéphanie Rist sur le fait que la demande de rapport n'est pas la réponse la plus adaptée au problème. Lors de son audition, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nous a assurés – je n'ai pas le niveau technique pour vérifier ces informations – que les personnes qui n'ont pas de médecin traitant ne sont pas pénalisées financièrement : l'assurance maladie neutralise d'elle-même la pénalité, sans que la règle ne soit écrite. Cela dit, j'ai bien compris que vous souhaitez qu'elle le soit. Ma réponse était donc peut-être trop rapide ou trop allusive, mais j'en reviens au même : je vous conseille d'interroger directement le ministre en séance. Pour le reste, s'il devait y avoir une ...

Il s'agit aussi d'une demande de rapport, sur les très diverses mesures incitatives visant à favoriser l'installation de médecins dans les zones sous-dotées. Logement, investissement, travail du conjoint, scolarisation des enfants, les idées sont nombreuses. Il serait intéressant de recenser celles qui sont facilement applicables, car elles ne le sont pas toutes. Par exemple, les mesures concernant la scolarisation des enfants se traduisent difficilement dans les faits, si ce n'est en appelant le recteur ou la direction ac...

Derrière ce rapport, il y a l'idée de pointer la concurrence malsaine que se livrent communes et communautés de communes. Certaines paient des chasseurs de tête pour récupérer des médecins, et offrent des avantages importants – voiture en leasing, appartement... Il serait utile de répertorier les différentes pratiques, pour parvenir à les normaliser.

On peut toujours multiplier les demandes de rapport, et M. Peytavie a raison de pointer la concurrence malsaine entre les collectivités territoriales, mais celle-ci a déjà été au centre d'une discussion et nous avons encadré efficacement, sans expérimentation ni demande de rapport, l'accompagnement financier de l'installation des médecins. En même temps, nous avons poussé les feux sur le guichet unique d'aide à l'installation. Nous avons donc répondu de manière concrète à ces interrogations. Je ne vois pas l'intérêt de produire de la littérature administrative supplémentaire : le sujet est connu et la proposition de loi vise à donner des outils qui apporteront des réponses concrètes, à effet immédiat, pour faire bouger les ligne...

Cet amendement vise à accompagner le directeur général de l'ARS dans le déploiement des mesures destinées à améliorer l'accès aux soins, en prévoyant une collaboration étroite avec le conseil départemental de l'ordre des médecins. Cet organe possède une connaissance parfaite de la profession et des enjeux dans chaque territoire. Il fournira donc une analyse supplémentaire qui contribuera à la réalisation des mesures envisagées par le directeur général de l'ARS.

La défense de mon sous-amendement sera pour moi l'occasion d'exposer le sentiment de mon groupe sur la proposition de loi. Vous avez dit en substance, monsieur le rapporteur, que la répartition de la misère ne faisait pas la richesse. Je vous rends hommage sur ce point. Toutefois, à nos yeux, le texte ne s'attaque pas au vrai problème, à savoir le nombre de médecins. La proposition de loi ne fera qu'ajouter des échelons supplémentaires, ce qui aggravera le caractère bureaucratique de l'organisation. Il n'y est pas question non plus de la rémunération des actes, notamment pour les libéraux. Tous les amendements que nous avons déposés ont pour objet de revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire de restaurer la confiance et de travailler avec les territoires, ce ...

Monsieur Frappé, l'article 1er permet d'assurer la représentation de l'ensemble des professionnels de la prise en charge et du soin. L'Ordre des médecins y participe : aussi me semble-t-il inutile de le mentionner. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, qui est satisfait. Monsieur Neuder, la rémunération des actes ne relève pas d'une proposition de loi, mais de la négociation conventionnelle. À la rigueur, il peut en être question dans le cadre du PLFSS : nous verrons cela dans quelques mois. Sans vouloir rouvrir le débat que nous...