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...n profond mécontentement de la part des professionnels de santé. Il faut dire que tous constatent une véritable impuissance de la part des pouvoirs publics face au délitement de l'offre de soins. Le déficit d'accès aux soins se fait de plus en plus prégnant et la désertification médicale gagne chaque jour du terrain. Je tiens à vous alerter sur la lassitude et sur la souffrance des acteurs de la médecine libérale. Elle porte un regard inquiet et méfiant envers ce texte. Elle estime que nous allons lui porter un nouveau coup de grâce administratif, en ajoutant des lourdeurs à un secteur où les procédures sont déjà nombreuses. L'article 1er est symptomatique de notre faculté à créer des usines à gaz, qui accumulent des échelons administratifs dont nous ne comprenons pas bien à quoi ils pourraient ...
Vos propos qui en appellent à la sagesse sont bien apaisants. Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, certaines affirmations sur le sujet témoignent d'une grande méconnaissance des choses. Nous n'avons rien contre l'accès direct, dès lors que c'est dans le cadre d'un processus de coordination. Or l'appartenance à une CPTS ne garantit pas la coordination entre IPA et médecins. En outre, de nombreuses CPTS ne comptent malheureusement pas les spécialistes aptes à prendre en charge les maladies chroniques les plus fréquentes – l'insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire. La condition d'appartenance à une CPTS n'est donc pas un gage de sérieux suffisant. C'est ce qu'avait considéré la commission mixte paritaire et elle en avait tiré les conséquences. Le principal f...
Cela a été dit, la désertification médicale concerne 6 millions de Français. Vivant dans un territoire où ils peinent à trouver un médecin, ils n'ont donc pas de médecin traitant. C'est un enjeu politique majeur, car cette situation est vécue comme une insécurité sociale, dans le pays qui a fait de la sécurité sociale l'un des fondements de son vivre ensemble. C'est aussi un enjeu républicain, car la désertification médicale est perçue comme un sentiment d'abandon par la République, qui échoue à garantir cette formidable promesse d'...
...s infirmières m'ont fait part de leurs difficultés pour accéder à la formation. L'État et les régions ont un effort à faire dans ce domaine. Ensuite, il faut faire confiance aux IPA, dont je connais le travail et l'engagement, et s'en remettre à leur esprit de responsabilité. Une IPA ayant des doutes sur sa capacité à prendre en charge un patient ne manquerait pas d'en référer immédiatement à un médecin, qu'il s'agisse de son correspondant au sein d'une CPTS ou d'un spécialiste.
Notre pays connaît, depuis plusieurs décennies, une distorsion au sein du système de santé. Cet effet de ciseau entre l'offre de soins et la demande trouve sa source dans la pénurie de médecins que nous connaissons, qui se conjugue elle-même à une augmentation de la population et à son vieillissement. Face à ce constat criant et à une situation qui ne cesse de s'aggraver, la majorité et le Gouvernement ont, dès 2019, supprimé le numerus clausus et proposé la mise en place de nombreux dispositifs, avec la stratégie Ma santé 2022. À titre d'exemple, cela s'est notamment traduit par le dé...
...son étonnement, alors que cette proposition de loi abandonne, en cours de route, d'autres pistes pour améliorer l'offre de soins. Ces pistes avaient été avancées dans une première proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà le rapporteur. Nous nous interrogeons donc : que s'est-il passé, pour que le présent texte ne reprenne ni la levée du parcours de soins coordonnés pour les patients sans médecin généraliste, ni la régulation à l'installation des médecins via l'ARS ? Quoi qu'il en soit, nous devons être lucides, la démographie médicale sera en berne pour quelques années encore. Ainsi, ni la première proposition de loi, ni l'actuelle ne permettront de répondre à la problématique de l'accès aux soins. La pénurie inédite de médecins que nous subissons est le résultat de trente ans de...
La sagesse ne consiste pas nécessairement à s'aligner sur la position du Sénat. Que restera-t-il de notre capacité d'action si la sagesse s'impose à nous sur chaque texte ? Monsieur le rapporteur, quelle solution préconisez-vous pour les 850 000 patients en ALD sans médecin traitant, sachant que le nombre de professionnels de santé n'est pas extensible ? La seule solution est, à mes yeux, de déléguer des tâches afin de libérer du temps médical. Si vous en avez une autre, je suis preneur. Je n'oublie pas que le Président de la République a pris l'engagement, à Vendôme, de trouver une solution avant la fin de l'année. Expliquez-moi. Une IPA est très bien formée, avec...
Le développement des IPA permet de libérer du temps médical sans nuire à la sécurité des patients. Bien que la profession soit récente, les IPA suivent une formation complémentaire pendant deux ans. On peut leur faire confiance. Il ne faut d'ailleurs pas se cacher que, dans de nombreux cas, elles suppléent déjà les médecins dans de nombreuses tâches – c'est l'une des raisons pour lesquelles la formation a été instituée. Dans les hôpitaux, si elles n'étaient pas là, nous serions bien embêtés. Il nous faut reconnaître les compétences des professionnels de santé, lesquelles évoluent avec les maladies. Les IPA connaissent très bien les limites de leurs compétences et travaillent en bonne coordination avec les médecins...
Nous intervenons dans un contexte particulier pour notre système de santé, avec des tensions multiples, démographiques et budgétaires, héritées du passé. Il ne s'agit pas de rechercher des responsabilités : nous avons collectivement le devoir de répondre à la question concrète de nos concitoyens : comment accéder à un médecin ? Comment être suivi dans son parcours de soins ? Il n'y a pas de réponse magique : à problème complexe, réponses multiples. J'espère que ce débat nous permettra non pas de modifier radicalement notre système de santé mais au moins d'en faire bouger les lignes. Nous estimons que le temps est venu de faire confiance aux acteurs de terrain : il faut donc bien que ceux-ci se parlent. Or la difficul...
La création d'un CTS alourdirait le travail administratif des professionnels de santé, particulièrement les médecins libéraux. Ce nouvel organe vient s'ajouter aux CPTS et aux équipes de soins primaires, qui ne permettent pas de faire face à la désertification médicale. Nous nous interrogeons sur l'utilité d'un tel article, lequel donne aux professionnels de santé la responsabilité de l'offre de santé et de sa régulation sur le territoire. Cela ne répond ni à leurs missions ni à leurs besoins, alors qu'ils son...
Si vous supprimez l'article 1er, vous m'expliquerez comment proposer à des professionnels de santé de s'organiser pour améliorer l'offre de soins dans les territoires. La permanence des soins est une erreur stratégique grave, faite il y a plus de vingt ans. On a fait mieux : en 1998, sous l'égide de Mme Aubry, on a encouragé les médecins à partir à la retraite avec le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité. Les professionnels veulent se retrouver autour d'une table avec les collectivités et l'assurance maladie : laissons-les s'organiser ! Les CPTS sont d'ailleurs un succès. Si vous supprimez l'article 1er, vous videz le texte de sa substance. Une fois de plus, vous êtes dans la destruction et non dans la proposition.
Il me semble que nous prenons le problème à l'envers. La disparition des pharmacies et la financiarisation qui l'accompagne sont liées à la démographie : le nombre de pharmacies baisse, comme celui des médecins, et lorsqu'il n'y en a plus assez, la régulation de l'installation ne fonctionne pas – il convient peut-être d'en tirer les leçons pour les médecins. Il faut améliorer l'attractivité de l'installation en tant que pharmacien d'officine, car les étudiants ont aujourd'hui un large choix d'autres métiers. Une autre clef du problème est la rémunération des professionnels de santé.
...tien à cette proposition de loi, qui fait suite à une série d'autres mesures – concernant par exemple le numerus clausus, les infirmiers en pratique avancée ou les incitations financières à l'installation – qui vont dans le bon sens. Ma conviction, d'autant plus forte que j'ai changé d'avis sur le sujet, est que nous n'échapperons pas, tôt ou tard, à une forme de régulation de la répartition des médecins, l'écart de densité étant, pour les généralistes, de 90 à 270 médecins pour 100 000 habitants et, pour les spécialistes, de 74 à 650 pour 100 000 habitants. Le présent amendement vise à traiter la question par le moyen du conventionnement, à l'instar de ce qui se pratique pour les pharmaciens et d'autres professionnels paramédicaux. Ce conventionnement serait réservé aux zones sous-dotées – soi...
Il faut en effet améliorer l'expérimentation concernant les antennes de pharmacie, en donnant à celles-ci la possibilité de facturer. J'en profite pour signaler que je viens d'un territoire où il est urgentissime de répondre aux besoins et d'atteindre les objectifs fixés, pour reprendre les termes utilisés tout à l'heure. Il faut trouver un moyen de faire venir des médecins dans les départements qui ne les attirent pas spontanément. Cela fait des années que j'y réfléchis. Peut-être pourrait-on créer des cycles d'études complets dans les villes moyennes, sortir de la coercition pour développer la culture de l'engagement ? Il serait bon d'y revenir en séance.
Il s'agit toujours de réguler l'installation des médecins, mais par une autre voie. Je propose que pendant les trois premières années d'exercice après la fin de leurs études, les médecins spécialistes, hors médecine générale, soient affectés dans des zones sous-dotées – ce qui leur laisse un vaste choix. Chez moi, dans les Hautes-Pyrénées, il n'y a plus aucun neurologue : si vous faites un AVC, vous devez aller à Pau ou à Toulouse. Et il n'y a qu'un d...
Ne pensons pas que l'hôpital bénéficiera des mesures de coercition, ou au contraire le secteur libéral : malheureusement, on n'en est plus là. La pénurie est telle que le seul risque que l'on prend en étant coercitif, c'est de dégoûter les jeunes professionnels. Veillons donc à ce que ceux-ci aient envie d'exercer leur métier. C'est quelque chose que les médecins de mon âge n'auraient jamais imaginé : quand on avait fait douze ans d'études, c'était pour exercer ! Je suis stupéfait de voir des jeunes qui ont fait dix ans d'études prêts à changer de métier en un claquement de doigts, tant la relation au travail a changé. Monsieur Dharréville, la responsabilité de l'État est aussi d'assurer la formation des médecins, et je pense qu'on peut provoquer un cho...
En plus de la commission spécialisée dans la santé mentale, nous proposons de doter le CTS d'une commission pour chaque spécialité médicale en carence dans un territoire. L'exposé des motifs de la proposition de loi fait ouvertement état de la gravité de la situation : « 25 % des médecins spécialistes couvrent 5 % du territoire ; une quarantaine de départements sont aujourd'hui sous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000 habitants ». Certaines spécialités sont plus touchées que d'autres, parmi lesquelles figurent la psychiatrie, la gynécologie et la pédiatrie. On lit ainsi dans l'exposé des motifs : « 23,6 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique...
...rs, le rapporteur lui-même avait l'idée de réguler les spécialistes. Au sein du groupe de travail transpartisan, nous avons promu l'hypothèse d'une régulation dans les territoires surdotés, et nous ferons dans l'hémicycle la démonstration de sa validité, cartographie à l'appui. Moi aussi je suis favorable à la délégation de tâches, monsieur Neuder, mais vous connaissez comme moi la frilosité des médecins sur le sujet, et savez que les protocoles de coopération varient d'une région à l'autre. Il nous faut avancer. Madame la rapporteure générale, le maillage des pharmacies est donné comme un exemple d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Dans la ruralité, le pharmacien est le dernier à l'assurer – c'est mal connaître la France que de soutenir le contraire. Que ce soit au fin fond de l'Eu...
J'ai conversé ce week-end avec des étudiants de sixième année qui m'ont expliqué que les épreuves classantes nationales avaient lieu dans quinze jours et qu'en fonction de nos propos, et, bien entendu, de leur classement, ils choisiraient ou non la médecine générale. Ils touchent de 300 à 400 euros de la troisième à la sixième année, puis 1 600 euros de la septième à la neuvième année, et 1 600 euros encore – car c'est ce que représentent par mois les 47 millions inscrits en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) – la dixième, alors même qu'ils sont déjà thésés. Si on leur dit en plus qu'ils ne peuvent pas faire d'intérim et qu'ils doiven...
C'est précisément pourquoi, madame Mélin, l'amendement ne concerne que les spécialistes, pour lesquels les écarts de densité sont les plus importants : de 74 à 648 pour 100 000 habitants en métropole, et de 39 à 181 pour 100 000 habitants dans les outre-mer. On prétend que les médecins ne veulent pas de ce type de mesures, mais je le conteste : si les ordres et une partie des syndicats n'y sont pas favorables, nombre de médecins sur le terrain en comprennent la nécessité. Quant au risque du déconventionnement, cessons de nous raconter des histoires : il existe déjà des inégalités d'accès aux soins dans notre pays. Enfin, je ne voudrais pas laisser penser que cet amendement st...