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Cet amendement de repli prévoit que les médecins biologistes et les pharmaciens biologistes ne pourront exercer de missions d'intérim qu'après deux années d'installation.
Il s'agit de favoriser l'installation durable des médecins en limitant à quatre ans la durée cumulée des remplacements d'un médecin libéral au cours de la carrière d'un praticien.
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à favoriser l'installation durable des médecins en limitant à quatre années la durée des remplacements en libéral dans la carrière d'un praticien. Il convient de contenir la plaie que constitue le nomadisme médical, tout en conservant la souplesse nécessaire grâce à la durée raisonnable de quatre ans.
...dical à l'hôpital a désengagé beaucoup de professionnels du quotidien des services et les a libérés de la contrainte des plannings annuels. Cette dérive n'a que trop duré et nous souhaitons que l'application de la loi Rist apporte une première réponse – même si cette loi est partielle, car elle ne concerne pas le secteur privé. Ensuite, dans une période de pénurie sans précédent et durable de la médecine de ville, le statut de remplaçant, qui permet de disposer d'un emploi du temps exonéré de toute forme de continuité sur l'année ou sur la carrière, ne peut plus s'inscrire dans la durée. Bien sûr, les médecins ont envie de souffler et d'être remplacés. Mais si un grand nombre de remplaçants s'installent durablement, cela apportera une grande bouffée d'oxygène aux patients mais aussi aux soignant...
Du fait de la démographie médicale, ces amendements ne sont pas appropriés à la fragilité de notre système de santé. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'intérim, et l'interdire en début de carrière est positif en ce sens que cela pousse les médecins à s'installer d'entrée de jeu et limite des pratiques dont on ne souhaite pas qu'elles se perpétuent. Mais y ajouter des limitations drastiques aux remplacements sur la durée de la carrière est en contradiction avec la fragilité du système de santé, qui a besoin de la souplesse offerte par les remplacements. Avis défavorable.
Ces dernières années, l'évolution de la démographie médicale a malheureusement conduit à introduire de plus en plus de souplesse, avec l'intérim et la possibilité de multiplier les contrats. On se rend compte que le manque de médecins se concentre sur certains territoires. Demain, on va voir y arriver des cabinets mobiles, et les médecins ne se fixeront encore pas. Ce que nous proposons est en effet très restrictif, mais c'est aussi une manière d'appeler l'attention sur des évolutions à l'œuvre. Ces cabinets mobiles ne sont pas pris en compte par cette proposition et j'ai peur que nous ayons déjà un combat de retard.
Je suis d'accord sur la nécessité d'encadrer l'intérim, mais il faut faire la même chose pour les remplacements. Les médecins mettent en général entre cinq et sept ans à s'installer, et l'âge moyen d'installation se situe entre 38 et 39 ans. Cela continuera si on ne limite pas cette dérive. Si l'on accorde cinq années pour l'intérim et cinq années pour le remplacement, cela fait tout de même beaucoup de souplesse et cela correspond en fait à la durée qui précède leur installation, en moyenne à 39 ans.
M. Di Filippo a raison : il faut craindre l'arrivée de cabinets mobiles employant des médecins salariés. Il ne s'agit plus là d'intérim ou de remplacement, c'est un virage que prend l'exercice médical, qui doit nous inquiéter et nous inciter à la vigilance pour ajuster la législation, car ce type de pratiques fragilise l'ancrage des soins dans les territoires.
Les médecins prolongent la période pendant laquelle ils exercent en remplacement, car ils ont peur du poids des tâches administratives qui leur incombent lorsqu'ils sont installés. Les différentes mesures prises pour leur faciliter la tâche en matière de gestion des cabinets sont intéressantes et peuvent favoriser l'installation plus rapide des médecins.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets de l'interdiction de l'intérim médical pour les professionnels médicaux en début de carrière. Même si la proposition de loi a pour objectif d'enraciner les jeunes médecins, elle présente tout de même un risque pour les zones sous-dotées. Il faudrait s'assurer que l'interdiction de l'intérim n'ait pas pour conséquence de réduire l'offre de soins. Limiter l'intérim est nécessaire, car la rotation trop fréquente des médecins entraîne une déstabilisation des services. Mais certains services ne peuvent fonctionner sans intérimaires. C'est notamment le cas des zones trè...
Si les médecins retraités décidaient d'arrêter de travailler, le système ne fonctionnerait plus. Un psychiatre sur quatre qui exerce est un retraité. Nous devons absolument encourager les médecins retraités à rester actifs. Or force est de constater que ce n'est pas le cas. L'amendement demande donc au Gouvernement un rapport étudiant les propositions qui pourraient concourir à cet objectif. Cela pourrait nota...
La LFSS 2023 prévoit l'exonération de cotisations d'assurance vieillesse pour les médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite jusqu'à 80 000 euros. Et la loi sur les retraites favorisera le cumul emploi-retraite en permettant d'acquérir de nouveaux droits à la retraite – je le dis en passant pour ceux qui ont encore quelques doutes.
...s tendant à supprimer la récupération d'indus par la sécurité sociale, à créer, à tous les stades de la scolarité, une formation à la santé visant à l'acquisition de compétences d'autosoins, à faire de l'espérance de vie en bonne santé un objectif de la politique de santé national, à faire de la progression de deux années de l'espérance de vie un objectif de santé publique, à donner à l'ordre des médecins un rôle prépondérant dans la procédure d'agrément des centres de santé et à demander des rapports sur l'opportunité d'ouvrir de nouvelles négociations conventionnelles pour les infirmiers libéraux, sur l'état des lieux du suivi médical des résidents en Ehpad ou sur l'évolution des rémunérations des internes en médecine.
...seils territoriaux de santé (CTS) ou le coup d'accélérateur donné aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Vous l'aurez compris, la souplesse, le dialogue, la coopération et la mobilisation de toutes les énergies dans les territoires s'érigent comme le fil conducteur de ce texte. Avec douze dispositifs territoriaux en matière de santé, qui s'interposent entre le cabinet du médecin et l'agence régionale de santé (ARS), notre système a besoin de retrouver de la simplicité et de la lisibilité, pour une meilleure efficacité. Tel est l'objet des deux premiers articles du texte, qui tendent à faire du territoire de santé le périmètre de référence de la déclinaison localement des politiques de santé. Les territoires de santé seront les lieux de la pérennisation des CNR territori...
Il s'agit d'accompagner le développement de la profession d'IPA dans les zones où il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompagner, sur demande d'un médecin traitant, des patients affectés par une patho...
Nous partageons tous l'essentiel du diagnostic : l'offre médicale n'est pas suffisante. Chacun le constate dans sa circonscription, nous manquons de médecins et de soignants : 700 000 malades ayant une affection de longue durée n'ont pas de médecin ; 1 600 000 Français renoncent aux soins chaque année. Jusqu'en 2018, le nombre de médecins formés était limité, tous les ans, par le numerus clausus. Après des années de tergiversations, nous l'avons supprimé. En 2021, 1 675 étudiants ont été admis en deuxième année de médecine, soit une augmentation de ...
...as suffisante pour satisfaire la demande, il faut continuer à développer l'accès direct aux IPA. Telle était l'ambition de la rapporteure générale en inscrivant, dans sa proposition de loi, une expérimentation sur l'ensemble du territoire. Las, à l'issue de la commission mixte paritaire avec les sénateurs, seuls six départements devaient y participer. Le protocole de coopération, établi avec les médecins, répond à l'exigence de garantir aux patients la meilleure pratique médicale. Le médecin reste le pivot, mais, dans certaines circonstances, l'accès direct permet de pallier l'insuffisance de l'offre de soins – 750 000 personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) n'ont pas de médecin traitant. Le temps médical ainsi libéré profiterait aux patients dont la prise en charge par un médecin ...
...ns débattu amènent toutes à un constat simple : la situation actuelle dans l'offre des soins se dégrade. Il faut donc agir. Si ces lois veulent répondre aux besoins existants, elles négligent l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent nos concitoyens : le manque de professionnels sur le territoire. Votre première tentative d'une loi sur l'accès aux soins pour tous a mis les syndicats de médecins dans la rue. Avez-vous compris la colère des professionnels, qui tirent la sonnette d'alarme face aux difficultés quotidiennes de leur exercice ? Rappelons-le, 6 millions de Français sont sans médecin traitant généraliste, alors que ces derniers travaillent en moyenne cinquante-cinq heures par semaine, et que 51 % d'entre eux présentent des signes de burn-out. Est-ce alarmant ? Évidemment. S'y a...
...rtisan sur les déserts médicaux. Nous devons aider les IPA qui voudraient faire davantage et être plus nombreux. En la matière, la proposition de loi proposée par Stéphanie Rist était plus ambitieuse que le texte adopté finalement. Nous suggérons donc d'en revenir à l'ambition initiale. L'accès direct aux IPA que nous envisageons s'accompagne des garanties nécessaires – une coopération avec les médecins, laquelle fait l'objet d'un protocole strict. Pour répondre à la nécessité de libérer du temps médical, il est primordial de s'appuyer sur toutes les forces dont nous disposons. L'accès direct aux IPA concourt à répondre à l'urgence de la situation.
Trouver un médecin, pouvoir être soigné correctement à une distance raisonnable de son domicile, telle est la première préoccupation des Françaises et des Français. Depuis dix ans, nous avons perdu 7 000 généralistes libéraux et 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant ; plus de 8 millions de Français habitent dans un désert médical. Il est plus que temps de prendre à bras-le-corps les problématiques d'...