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Il s'agit de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée, en espérant que le contact avec la patientèle locale et la découverte du territoire convaincront certains des futurs médecins de s'y installer.
Alors que 87 % du territoire français est qualifié de désert médical, les collectivités territoriales sont souvent en concurrence pour capter les aides financières allouées aux zones sous-dotées et attirer des médecins. Pour mettre un terme à ces rivalités, il serait plus pertinent de définir des zones suffisamment dotées, dans lesquelles l'installation des médecins serait freinée.
L'amendement précise les conditions encadrant la répartition des Padhue après la validation des EVC et modifie les articles du code de la santé publique régissant la procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens. Il introduit ainsi des dispositions visant à déconcentrer la compétence pour délivrer les autorisations temporaires. En plus du ministre ou du directeur du Centre national de gestion sur délégation, une autorité régionale – le directeur général de l'ARS – pourra assurer la délivrance de l'autorisation d'exercice temporaire. Il cr...
Le constat sur la santé des étudiants en médecine est alarmant : 75 % d'entre eux montrent des symptômes d'anxiété pathologique et 39 % des symptômes de dépression, selon une enquête publiée l'an dernier. La visite médicale obligatoire au début de l'internat est rarement effectuée tandis que le suivi médical est compliqué par les fréquents changements de lieu de stage. L'amendement vise à créer, à titre expérimental, des unités de soins dédiée...
...gne de conditionner toute nouvelle prise de rendez-vous d'un utilisateur n'ayant pas honoré un rendez-vous précédent sur la même plateforme, le cas échéant, à l'enregistrement de la carte bancaire du patient afin de pouvoir débiter ce dernier d'un montant à définir en cas de nouvelle absence, sans annulation préalable, à un rendez-vous. Le produit de ce montant forfaitaire serait réparti entre le médecin lésé, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et la plateforme. Nous savons qu'en moyenne, deux rendez-vous ne sont pas honorés par médecin et par jour, ce qui porte tout de même chaque année à 28 millions le nombre de rendez-vous manqués. Le Président de la République et le ministre de la santé sont plutôt favorables à une facturation raisonnable. Des initiatives ont également été pri...
Si les effectifs de médecins sont appelés, d'ici à dix ans, à retrouver leur niveau des années 2000, les besoins de santé ne cessent de croître, notamment sous l'effet du vieillissement de la population et de la multiplication des maladies chroniques. La lutte contre les déserts médicaux exige une vision de long terme. Il est donc proposé de créer, à titre expérimental, sur le modèle de ce que pratique déjà un établissemen...
Ce problème a fait l'objet de nombreuses réflexions à l'Assemblée nationale et au Sénat, en effet, le temps de chaque médecin étant précieux. Outre que, à titre personnel, je ne suis pas certain qu'il soit opportun d'envisager des sanctions, notamment pécuniaires – je préfèrerais le développement de systèmes de rappel insistants auprès des patients, comme certaines plateformes le font – je vous ferai la même réponse qu'à M. Garot à propos des infirmiers en pratique avancée : en commission mixte paritaire, un compromis ...
Je suis d'accord avec M. le rapporteur. Le fait de ne pas voir un médecin et, donc, de ne pas accéder à des soins, constitue déjà une pénalité. Par ailleurs, M. Houssin évoque 28 millions de rendez-vous non honorés alors que le ministre Braun les évalue à 9 millions. Les progrès sont donc d'ores et déjà remarquables ! Enfin, une politique de sanctions risque de favoriser les renoncements aux soins, notamment pour les personnes les plus précaires et pour les mères célib...
Un rendez-vous qui a été pris mais qui n'a pas été honoré peut pénaliser un patient qui aurait eu besoin de voir un médecin. Il faut inciter les patients à se rendre aux rendez-vous qui ont été pris et je ne suis pas hostile au principe de la sanction. Les rappels automatiques existent déjà, en effet, mais ils ne suffisent pas à garantir la présence des patients ou une annulation en bonne et due forme. Dans le même ordre d'idées, des personnes qui candidatent pour un emploi ne se rendent même pas à l'entretien d'emba...
L'amendement a pour objet la remise, par le Gouvernement, d'un rapport sur les conditions de travail ainsi que le statut des externes et des internes en médecine. Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute de praticiens disponibles, et souvent soumis à un rythme de travail éreintant, les internes ne doivent pas devenir une variable d'ajustement comptable de notre système de soins.
Outre les professionnels dont votre proposition de loi promeut l'engagement, les patients ont un rôle à jouer dans l'amélioration de l'accès aux soins. Je peux vous citer le cas d'une personne qui n'honorait pas un rendez-vous pour la dix-septième fois – ces rendez-vous manqués représentent l'équivalent d'une journée de travail pour un médecin. Certes, cela ne concerne pas tous les patients, mais ceux qui se comportent de cette manière ne s'exposent à aucune sanction, qu'elle soit financière ou autre. Or ces comportements ont pour effet de retarder l'accès aux soins pour les autres et de consommer un temps médical si précieux en période de pénurie de soignants. Nous devons trouver des mécanismes pour inciter, si ce n'est à honorer les...
Je défends l'amendement AS188. Nombre de nos hôpitaux, en particulier les hôpitaux universitaires, tiennent grâce aux étudiants en médecine. Si vous leur enlevez les internes et les externes, certains services ne fonctionnent plus. Or un externe est payé 260 euros brut par mois. Qu'attendons-nous pour leur donner une rémunération au taux horaire au moins équivalent au Smic ? Dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous devons déjà leur garantir des conditions de travail décentes, comme à tous le...
...nt pas droit au versement d'indemnités journalières, l'assuré pourrait déclarer le motif de son interruption de travail à la caisse primaire d'assurance maladie et être dispensé de certificat médical. Une absence doit obligatoirement être justifiée par un arrêt de travail délivré par un professionnel de santé. Or il est très difficile, particulièrement pour les nombreuses personnes dépourvues de médecin traitant dans les déserts médicaux, d'obtenir un rendez-vous – le délai moyen est de deux jours pour l'ensemble du territoire. La mesure proposée faciliterait la vie des habitants des déserts médicaux. Elle permettrait aussi de désengorger les cabinets des médecins en les dispensant de rendez-vous pour des pathologies bénignes. Elle a été expérimentée, avec succès, pendant la crise du covid par ...
En contrepartie du temps libéré pour les médecins généralistes, il faudra augmenter le nombre de ceux chargés du contrôle. Si les effectifs sont suffisants pour assurer des contrôles de la réalité de la maladie et de la présence à leur domicile des assurés, le risque de fraude sera faible et nous gagnerons en efficacité.
Le nombre de terrains de stage des internes et des externes pourrait considérablement augmenter si nous acceptions de les envoyer massivement ailleurs que dans les CHU. Ainsi, les centres hospitaliers, les Ehpad, les services de PMI ou la médecine de ville sont d'énormes gisements de stages, aujourd'hui sous exploités.
J'entends vos réserves mais il me semble dommage d'écarter si rapidement cette piste. Quand vous déclarez à votre médecin une gastro-entérite, le plus souvent, il doit se fier à votre parole. De ce point de vue, l'autodéclaration ne change rien. Par ailleurs, il serait intéressant de faire le point sur la prise en charge par les employeurs des jours de carence car, pour ma part, j'ignorais cette pratique, qui n'a pas cours dans la fonction publique par exemple.
La médecine générale est la spécialité qui manque le plus de maîtres de stage – il en faudrait 24 000. L'amendement a pour but de simplifier les conditions d'agrément afin d'accroître le nombre d'étudiants susceptibles d'être formés à la médecine générale dans les territoires.
Toujours dans le souci de libérer du temps médical, l'amendement AS98 vise à autoriser les parents à déclarer sur l'honneur, plutôt que de la faire constater par un médecin, la maladie de leur enfant qui leur donne droit à un congé, pour une durée ne pouvant excéder trois jours par an.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Si l'idée paraît séduisante – elle libère du temps pour les médecins et elle simplifie la vie des salariés –, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un jeu à trois, de nombreuses entreprises compensant le non-paiement par la sécurité sociale des jours de carence. Il convient de s'assurer que la mesure ne se retournera pas in fine contre les salariés, si les entreprises décident de revenir sur le fonctionnement actuel.
Compte tenu de l'âge moyen des médecins généralistes, de leur temps de travail – les jeunes font le choix de travailler moins que leurs aînés –, et de la démographie médicale, la solution pour améliorer l'offre de soins consiste, d'une part, à mieux répartir les médecins sur le territoire, sans trop les contraindre néanmoins, et, d'autre part, à libérer du temps médical. Pour ce faire, il faut décharger les médecins des tâches qui ne ...