Interventions sur "médecin"

Il est nécessaire de développer les CESP ; or je me demande si cet amendement ne produirait pas l'effet inverse de ce qui est recherché. Il vaudrait mieux se fixer des objectifs ambitieux en la matière – ce que cette proposition de loi ne fait pas – et faire du CESP une modalité des études de médecine beaucoup plus fréquente. Du reste, cela aiderait les jeunes issus de familles populaires à entreprendre de telles études, alors qu'un grand nombre d'entre eux ont été, pour une raison ou pour une autre, découragés de s'engager dans cette voie. Le numerus apertus n'a rien réglé : on continue de ne pas former assez de médecins et de détourner trop de jeunes des études de médecine.

Cet amendement propose d'ouvrir l'Ordre des médecins aux Padhue.

Avis défavorable. Ce ne serait pas cohérent, car l'article 9 vise à faciliter les conditions d'exercice des Padhue grâce à la création d'une autorisation d'exercice temporaire. Or l'inscription à l'Ordre des médecins acte que le praticien a obtenu son autorisation définitive d'exercice en France. Si vous souhaitiez soulever le sujet du recensement ou du suivi de ces praticiens autorisés temporairement à exercer, sachez que l'autorité qui sera en charge de cela sera le directeur général de l'ARS.

L'amendement de M. Frappé est déjà satisfait. Je l'invite à lire le contrat liant les étudiants avec les doyens de la faculté de médecine. Par ailleurs, l'adoption de l'amendement qu'il a précédemment défendu aurait entraîné la suppression de 10 000 postes de praticiens à diplôme hors Union européenne, dont 3 950 viennent d'être régularisés au titre de la validation des acquis de l'expérience. Tout le système hospitalier français se serait effondré.

L'article 10 prévoit une carte de séjour pluriannuelle pour ces praticiens. Or il paraît essentiel de contrôler leurs connaissances, mais surtout d'éviter de créer un appel d'air. Il ne faut pas dépeupler de leurs médecins les pays de départ. Il faut normaliser les Padhue, cela a été dit, car ils permettent de maintenir nos services hospitaliers, mais cet article nous semble aller trop loin.

Avis défavorable. Ces médecins ne prennent la place de personne, au contraire : ils confortent notre système de soins, notamment nos hôpitaux. Nous manquons de soignants, et cela va s'aggraver dans les années à venir, car les départs à la retraite vont s'accélérer. Pendant les cinq à dix ans à venir, nous allons gérer la pénurie. Je rappelle aussi que la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « tal...

Avis défavorable. Il s'agit ici de médecins qui disposent seulement d'une autorisation d'exercer temporaire, et qui doivent ensuite réussir les EVC. À ce stade, le lien avec l'hôpital est essentiel et il ne me paraît pas opportun d'inclure les centres de santé. En revanche, une fois les EVC validés, ils peuvent tout à fait exercer dans des structures de soins coordonnés.

L'amendement vise à préciser les conditions d'hébergement des étudiants en médecine effectuant leur stage en zone sous-dotée. Les élus locaux peuvent prendre des mesures simples, comme je l'ai fait sur mon territoire, en leur réservant, par exemple, les logements autrefois destinés aux instituteurs dans les écoles. Alors que nous nous situons dans un champ régalien, est-ce normal qu'une disposition relève seulement des collectivités locales ?

Les ministères de l'éducation nationale et de la santé doivent promouvoir les études de médecine au sein des lycées situés dans des déserts médicaux, jugés peu attractifs par les jeunes médecins à moins, considèrent 69 % d'entre eux, d'y avoir des liens familiaux ou amicaux. Or, dans ces territoires, de brillants lycéens ne s'engagent pas vers des études longues faute, notamment, d'y être incités. Par ailleurs, j'ai déposé avec M. Frappé des amendements, qui sont tombés, visant à établir u...

Avis défavorable. Il importe en effet de valoriser et de faire connaître les filières du soin, mais je ne suis pas certain qu'une inscription dans la loi s'impose. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter. S'agissant du second point, la loi Rist en appelle à l'engagement collectif des médecins, que l'article 1er de cette proposition de loi permet d'organiser territoire par territoire. Les praticiens qui, physiquement, ne peuvent supporter des gardes, seront suppléés par leurs collègues. Il n'est pas question d'un engagement individuel.

Environ 6 % des bacheliers de départements comme le Lot ou l'Aveyron ont des notes ou des mentions supérieures à ceux des grandes villes. Pour les amener à entreprendre des études de médecine, nul besoin d'en passer par la loi. À Millau, une classe sera dévolue dès la rentrée 2023 à la préparation spécifique de ces élèves aux métiers de la santé.

Afin de lutter contre les inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, l'offre de formation des médecins doit être déterminée en premier lieu en partant des besoins de santé des territoires, et non des capacités de formation du système universitaire.

Il convient de supprimer le numerus apertus, qui n'a permis d'augmenter que de 15 % le nombre d'étudiants alors même que, selon la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, les déserts médicaux s'étendent sur 87 % du territoire national et que nous avons perdu 5 000 médecins généralistes en dix ans. Les élus locaux, en lien avec les universités et les ARS, pourront évaluer les besoins des différents territoires et un examen permettra d'apprécier les étudiants autrement que sur leurs réponses à des questionnaires à choix multiples.

Je défends l'amendement AS183. Nous ne formons pas suffisamment de médecins car le numerus clausus, en fait, existe toujours. Les Anglais, qui sont confrontés à ce même problème, l'ont résolu en doublant ce dernier. On nous assure que ce n'est pas possible en France faute d'une capacité de formation suffisante, mais c'est faux. Il faut prioritairement envoyer les étudiants en médecine, internes et externes, ailleurs que dans les centres hospitaliers universitaires (CHU)...

La suppression du numerus clausus a permis de former un nombre important de médecins mais, souvent, le manque de places dans les universités est criant, comme à l'université de Besançon. Nous proposons donc de prendre en compte, au premier chef, les besoins en médecins sur les territoires et d'ouvrir les places nécessaires dans les facultés.

Mon amendement est issu du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Certes, nous devons former davantage de médecins mais, surtout, dans les territoires en déshérence, et ce pour une raison simple : il est plus facile d'exercer où l'on a été formé. Donnons la priorité aux territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés ! Pour être à même de former plus de médecins, il faudra également libérer plus de surfaces, avoir plus d'enseignants et peut-être, également, plus de CHU.

Je défends l'amendement AS552. En 2001, seulement 3 500 médecins étaient en formation et nous en sommes aujourd'hui à 9 000. Reconnaissez que le numerus apertus est une avancée ! À Orléans, nous avons un CHU depuis un an et demi mais nous manquons de 150 enseignants en région Centre-Val de Loire. Il importe de disposer d'une capacité de formation correspondant aux besoins des régions, comme c'était le cas dans le cadre des internats des régions, qui ont été ...

Il convient en effet de hiérarchiser les priorités en privilégiant les besoins des territoires sur les capacités de formation. Sans doute serait-il opportun de former plus encore en médecine de ville, dans les cliniques privées et les CHU. Nous devons faire feu de tout bois pour répondre aux besoins de santé de nos territoires.

Je maintiens l'amendement AS455, qui nous donne l'occasion historique de supprimer le numerus clausus-apertus. Ne faisons pas valoir je ne sais quelle difficulté rédactionnelle : c'est une question politique. Les terrains de stage peuvent se multiplier hors des CHU, auprès des médecins libéraux, ce qui réglerait le problème du manque de formateurs. L'adoption ou non de cet amendement conditionnera largement le vote de notre groupe sur l'ensemble du texte. S'il n'est pas adopté, cela montrera que cette proposition de loi ne sert qu'à amuser la galerie parlementaire.

...ne parfois l'impression d'être centré sur l'hôpital et de faire l'impasse sur les professionnels paramédicaux exerçant en ville. Je le regrette, notamment pour les infirmiers diplômés d'État (IDE). Je comprends votre réponse, monsieur le rapporteur, mais peut-être faudrait-il approfondir le sujet. Les manipulateurs radio réalisent des actes relevant de catégories différentes : imagerie médicale, médecine nucléaire, explorations fonctionnelles et radiothérapie. Cette distinction n'existe pas forcément dans d'autres pays. Nous pourrions reconnaître certains diplômes acquis à l'étranger pour combler les manques de professionnels constatés dans l'une de ces spécialités, mais c'est actuellement très difficile. Ne faudrait-il pas élargir le champ de votre proposition de loi afin qu'elle prévoie des dé...