Interventions sur "médecin"

Je tiens à saluer ceux qui participent aux permanences de soins ambulatoires, dont 96 % sont assurées sans contrainte – seuls les 4 % restants posent donc problème –, malgré la baisse des effectifs, l'âge des médecins et les horaires de travail. Si nous les rendons obligatoires, nous risquons de faire fuir les soignants des zones rurales, du fait de leur périmètre d'intervention. Le projet de création de « supergardes », envisagé vers 2005 ou 2010, est d'ailleurs très vite tombé à l'eau. En outre, je crains qu'une telle contrainte n'entraîne un départ à la retraite anticipé et précipité des médecins âgés.

..., les professionnels de santé ont des journées très longues et les généralistes font déjà tout ce qu'ils peuvent. Leur imposer cette obligation reviendrait à leur envoyer un signal inadmissible : cela risquerait de décourager l'installation de nouveaux professionnels dans les zones concernées. Je crains donc que ce remède ne s'avère néfaste. Par ailleurs, il convient de faire la différence entre médecine générale et soins non programmés. Il existe des spécialistes des soins non programmés : ils exercent souvent sous un label privé, comme SOS Médecins, et sont préparés à ce genre de consultations. Ils sont d'ailleurs prêts à travailler en association avec les hôpitaux, du fait de l'engorgement des urgences. Une expérience intéressante, qu'il faudra évaluer très rapidement, est en cours à Nevers :...

...ance à penser que la seconde possibilité est la meilleure. En outre, il est nécessaire de garantir une cohérence entre les compétences des professionnels et leur lieu d'exercice : les soignants ne sont pas forcément toujours à l'aise avec tel ou tel équipement. Enfin, comment cette nouvelle disposition s'articulera-t-elle avec l'existence deCMSI et d'établissements n'ayant pas d'autorisation de médecine ? Les acteurs sont très divers et nous devons rester cohérents.

Les propos de notre collègue Didier Martin sont pleins de bon sens. Une obligation étendue poserait un problème d'organisation. Un soignant de garde n'exerçant pas dans une structure hospitalière ne bénéficie pas de repos compensateur. Dès lors, si vous obligez des médecins libéraux à participer à la permanence des soins dans une clinique, ils fermeront leur cabinet le jour suivant : parce qu'ils auront assuré trois consultations en nuit profonde, ils perdront ainsi les cinquante consultations qu'ils avaient prévues le lendemain. Je ne suis pas sûr que l'offre de soins ait été augmentée ! M. Martin a aussi évoqué les centres de consultations non programmées et les...

J'ai entendu dire tout à l'heure qu'une obligation de participer à la permanence des soins pourrait décourager l'installation des médecins dans les zones concernées. C'est une erreur : alors que 50 % des médecins sont aujourd'hui en burn-out, nous proposons en réalité de mieux répartir la charge de cette permanence. Dans les Vosges, 80 % des médecins y participent, contre 6 % à Paris. Trop peu de médecins contribuent à assurer la permanence des soins, et ceux qui le font sont en train de s'user au travail. Chez moi, dans la Haute-V...

Nous essayons de réorganiser le système de santé dans sa globalité. On ne peut pas traiter isolément la médecine libérale, les établissements privés ou les centres hospitaliers : les autres éléments de l'ensemble en subiraient inévitablement les conséquences. M. le rapporteur entrouvre la porte en voulant remettre en avant la permanence des soins. Certains médecins y participent déjà spontanément et se sont organisés en conséquence. Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à ce que l'organisation de...

...té lundi soir, assigne cette obligation d'assurer la permanence des soins au conseil territorial de santé (CTS), composé du préfet, du directeur de l'ARS ainsi que de représentants des soignants, des associations d'usagers et des élus locaux. Ce sont donc bien les acteurs de terrain qui organiseront la permanence des soins, notamment ambulatoires, sans planter un couteau dans le dos de chacun des médecins de ville. Nous pouvons leur faire confiance : la présence des élus au sein du CTS sera essentielle, puisqu'ils veilleront à l'intérêt général et feront en sorte que la permanence soit proprement organisée dans leur territoire. Quant à la PDSES, je le répète, le rééquilibrage que nous opérons sera très bénéfique aux personnels hospitaliers, qui attendent de nous un signal. Ils ne veulent plus êt...

L'amendement AS122 vise à encadrer l'exercice des Padhue sur le territoire national, que l'article 9 entend faciliter. Si l'accueil de médecins extra-européens peut constituer une solution de court terme pour lutter contre la désertification médicale, il n'en demeure pas moins nécessaire de prévoir des règles strictes. Il s'agit non seulement de permettre aux médecins formés en France d'exercer sur le territoire national, mais aussi de lutter contre la fuite de cerveaux de médecins, qui entrave le développement du secteur des soins médi...

Il convient de préciser qu'en cas d'infraction aux règles déontologiques, l'attestation permettant à un Padhue d'exercer provisoirement la médecine peut être suspendue.

Nous souhaitons toujours que soient conclus, dans un territoire donné, des partenariats entre l'ensemble des professionnels de santé. Notre amendement vise justement à encourager les liens entre médecine hospitalière et médecine libérale afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

Cette proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins ne répond pas à l'urgence que constitue la pénurie actuelle de médecins et de professionnels de santé. Il faut que ces métiers redeviennent attractifs sur l'ensemble du territoire national. Aussi demandons-nous au Gouvernement de nous remettre un rapport évaluant l'impact d'une modification de l'article 151 ter du code général des impôts portant de soixante à cent vingt le nombre maximal de jours de permanence de soins dans les déserts médicaux ouvrant droit ...

Cet amendement de repli, par rapport à ceux que nous avons examinés avant-hier, vise à confier à l'Igas et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission conjointe consistant à dresser un état des lieux, à effectuer un parangonnage et à formuler des propositions en matière de régulation de l'installation des médecins. Cela permettra d'objectiver le sujet et d'apaiser le débat pendant les prochains mois. Ce rapport existe déjà en partie, puisque les inspections ont travaillé sur les soins de ville. Il serait utile que leur travail soit repris dans cette optique.

M. Clouet a évoqué la demande des élus locaux, notamment celle de l'APVF. Il y a un petit côté démagogique à vouloir répondre à ces demandes, car le vrai problème est numérique : nous manquons de médecins. Il est un peu trop facile de demander sans cesse des rapports pour garnir nos étagères quand on ne fait rien pour augmenter le nombre de places dans les formations. Je propose donc une réponse beaucoup plus rapide : faire sauter le numerus apertus, organiser des examens et arrêter d'envoyer à l'étranger les étudiants français qui veulent faire médecine mais n'ont plus le droit de redoubler ! Vo...

Cet amendement de notre collègue de la majorité est très intéressant. Alors que l'article 4 étend le périmètre des médecins invités à participer à la permanence des soins, il conviendrait aussi, en corollaire, de permettre la conclusion de CESP dans tous les établissements appelés à assurer ces missions de service public. Il s'agirait d'une mesure gagnant-gagnant, qui permettrait d'encourager tous les étudiants intéressés par cet exercice à poursuivre dans cette voie.

Avec son amendement AS576, le groupe de travail transpartisan a la conviction qu'il n'est plus acceptable d'imposer des délais aussi longs aux Padhue. Ces médecins sont soupçonnés d'avoir des compétences cliniques et académiques inférieures. Ils exercent pourtant les mêmes responsabilités que leurs homologues français ou européens, et les hôpitaux tournent aujourd'hui grâce à eux. Ils accompagnent très souvent les jeunes en sortie d'études dans les gardes de nuit, par exemple, en leur apprenant tout ce qui ne s'apprend pas sur les bancs de la fac : comment...

...la peine de l'inscrire dans la présente proposition de loi. M. Vigier prétend qu'on ne peut pas adapter les politiques aux territoires. Il me semble pourtant que l'ancien numerus clausus était déterminé en fonction des capacités de formation et des territoires. Il pourrait en être de même pour les CESP : il faudrait encourager la conclusion d'un plus grand nombre de contrats là où les besoins en médecins sont les plus importants.

Il est nécessaire de développer les CESP ; or je me demande si cet amendement ne produirait pas l'effet inverse de ce qui est recherché. Il vaudrait mieux se fixer des objectifs ambitieux en la matière – ce que cette proposition de loi ne fait pas – et faire du CESP une modalité des études de médecine beaucoup plus fréquente. Du reste, cela aiderait les jeunes issus de familles populaires à entreprendre de telles études, alors qu'un grand nombre d'entre eux ont été, pour une raison ou pour une autre, découragés de s'engager dans cette voie. Le numerus apertus n'a rien réglé : on continue de ne pas former assez de médecins et de détourner trop de jeunes des études de médecine.

Cet amendement propose d'ouvrir l'Ordre des médecins aux Padhue.

Avis défavorable. Ce ne serait pas cohérent, car l'article 9 vise à faciliter les conditions d'exercice des Padhue grâce à la création d'une autorisation d'exercice temporaire. Or l'inscription à l'Ordre des médecins acte que le praticien a obtenu son autorisation définitive d'exercice en France. Si vous souhaitiez soulever le sujet du recensement ou du suivi de ces praticiens autorisés temporairement à exercer, sachez que l'autorité qui sera en charge de cela sera le directeur général de l'ARS.

L'amendement de M. Frappé est déjà satisfait. Je l'invite à lire le contrat liant les étudiants avec les doyens de la faculté de médecine. Par ailleurs, l'adoption de l'amendement qu'il a précédemment défendu aurait entraîné la suppression de 10 000 postes de praticiens à diplôme hors Union européenne, dont 3 950 viennent d'être régularisés au titre de la validation des acquis de l'expérience. Tout le système hospitalier français se serait effondré.