Interventions sur "médecin"

La création du guichet unique départemental dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 vise justement à associer les collectivités locales à l'accompagnement des médecins. Tel était également l'objectif de l'amendement adopté en commission ayant pour effet d'étendre les missions du guichet unique. Puisque le guichet unique est départemental, la CPAM et le conseil départemental y prendront naturellement part. C'est également le cas d'autres acteurs comme les intercommunalités – dont le rôle en matière de logement, par exemple, n'est pas moindre que celui des dépa...

...et que la politique de santé publique doit être pensée en fonction des territoires, dans un lien et un dialogue systématique avec les collectivités. À l'inverse, les collectivités ont un rôle à jouer pour anticiper les évolutions de la santé. C'est au cœur des discussions que nous avons eues hier : certains députés de la majorité ont soutenu que les incitations suffiraient à faire s'installer les médecins. Personnellement, je n'y crois pas mais, si vous pensez que c'est le cas, il est important que les départements, entre autres, participent au guichet unique, car ils ont la main sur les politiques du logement, des transports ou de la garde d'enfants, grâce auxquelles on peut rendre la vie plus facile aux professionnels de santé qui s'installeraient. Leur participation à ces dispositifs nous semb...

Cet amendement permet la collaboration entre les établissements de santé et les universités dans le domaine de la recherche médicale et de l'avancement des connaissances en matière de santé publique. L'importance de la recherche et de l'enseignement universitaire en médecine est cruciale car ces deux domaines sont étroitement liés. Les universités sont des centres d'excellence qui produisent des connaissances de pointe et forment les professionnels de santé de demain. Les établissements de santé, quant à eux, sont des lieux privilégiés où ces connaissances peuvent être appliquées et où de nouvelles découvertes peuvent être faites grâce à l'observation des patients e...

Je reviendrai un instant sur ce qu'a dit le ministre. Les médecins ne savent pas, malgré les informations dont vous avez parlé, que, depuis 2022, ils peuvent devenir des entreprises individuelles et bénéficier de l'impôt sur les sociétés (IS) à taux faible. J'ai fait un petit sondage après de quatre-vingts médecins, et aucun ne le savait.

... En effet, par des moyens détournés, vous vous saisissez des conséquences des politiques d'austérité, de mise en concurrence et de rentabilité des hôpitaux publics, accélérées depuis l'acte I de Macron. Pour que le système hospitalier tienne la route, il faut se mettre en tête que la santé n'a pas à être rentable. Il ne suffit pas de dire qu'on ne veut plus d'intérim : plus de 25 % des postes de médecin titulaire dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus, et ce taux monte à près de 50 % pour les radiologues et les psychiatres. Dans mon département, à Jossigny, entre fuites vers le privé, arrêts prolongés et limogeages pour des raisons douteuses, le personnel de l'hôpital se retrouve en sous-effectifs. Que leur répond-on ? Pour avoir plus de soignants, outre l'ouverture de davantage de place...

...et professionnel abouti. L'encadrement de l'intérim est certes nécessaire pour limiter les dérives mais l'interdiction pure et simple de ce type d'exercice en début de carrière me semble dangereuse. Elle risque avant tout d'être un frein à un engagement pérenne dans un service, au profit de turnovers fréquents. De plus, dans son état actuel, notre système hospitalier ne permet pas de se passer de médecins, quel que soit leur statut. Les intérimaires permettent de combler un manque de personnel médical et paramédical et ils améliorent l'accès aux soins d'une grande partie de la population. Il semble difficile et brutal de supprimer l'activité de 10 000 personnes, dont le rôle permet malgré tout le maintien d'une offre de soins. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article.

L'amendement de M. Thierry Benoit tend à rendre certaines informations transparentes et accessibles au plus grand nombre. Il vise à publier, chaque année, sur le site internet des ARS, les informations permettant de faire un état des lieux de l'offre de soins dans un territoire ainsi que le nombre de médecins formés exerçant effectivement la médecine.

Vous l'avez compris, nous ne sommes pas des grands fans des indicateurs, mais s'il doit y en avoir, pour qu'ils soient utiles à la décision des collectivités territoriales en lien avec la politique régalienne, il est nécessaire qu'ils incluent l'âge des médecins, car ce facteur affecte très fortement les projections concernant la présence médicale. En outre, nous avons rappelé hier qu'il serait utile de préciser la nature des activités médicales exercées. En effet, c'est bien de disposer du nombre de médecins, mais il faut savoir qui fait quoi et comment : les consultations sans rendez-vous, le suivi du médecin traitant ou les rendez-vous pris au moyen ...

Suite aux différents amendements adoptés, et pour la bonne clarté des débats, pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous rappeler de quels indicateurs nous disposons à ce stade, et leur périodicité – annuelle ou bisannuelle ? Pouvez-vous également nous préciser s'ils seront dynamiques, et prendront en considération l'âge des médecins, par exemple ?

Monsieur le ministre, les médecins que nous sommes, ayant quelques années de vol à leur compteur, savent très bien que seule l'expérience permet de s'adapter rapidement : l'intérim nécessite d'être chevronné. Cependant une certaine flexibilité s'impose. Les services hospitaliers, pour garder leurs praticiens, notamment les PU-PH – professeurs des universités-praticiens hospitaliers –, les autorisent ainsi à pratiquer une activité...

De prendre l'âge des médecins en considération !

...é sociale (PLFSS), la déstabilisation qu'entraînait le recours à l'intérim. Le 2 mars, Mme Firmin Le Bodo a toutefois déclaré au Sénat que la politique du Gouvernement était « de lutter, non pas contre l'intérim, qui peut parfois représenter une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, mais contre ses dérives ». Les députés que nous sommes, même quand ils ne sont pas médecins, ont des échanges avec les représentants des professions de santé et, dans le souci de trouver une solution équilibrée, nous proposons que l'interdiction de l'intérim médical pour les professionnels de santé concernés par le dispositif ne dépasse pas la durée de trois ans.

...ais vous savez que la prime multisites n'est pas forcément compétitive. Je le redis, il faut prêter attention aux lieux d'exercice. Ma circonscription se situe, par chance ou par malchance, dans un territoire frontalier de la Suisse et nous avons besoin, comme d'autres en Savoie ou en Haute-Savoie, de leviers de compétitivité pour maintenir nos talents en France, qu'il s'agisse d'infirmiers ou de médecins. Il faut bien voir que le montant de ces primes n'équivaut pas à ce qu'ils gagneraient s'ils pouvaient travailler en intérim dans la limite de 20 % de leur activité. La France forme beaucoup de personnels paramédicaux qui exercent ensuite de l'autre côté de la frontière pour avoir une meilleure carrière. Il nous faut trouver des outils d'attractivité pour les retenir dans nos services. Le présen...

L'article 2 octies tend à imposer aux médecins un préavis d'au moins six mois avant la cessation de leur activité – certains amendements proposent même d'aller jusqu'à un an. Certes, cette disposition serait bénéfique pour les patients et les partenaires, et permettrait d'éviter une désertification subie en laissant aux collectivités du temps pour pallier le départ prochain du médecin, mais, à la réflexion, elle ne me semble pas pertinente, ...

Bien souvent, quels que soient les secteurs, la première expérience se déroule sur trois ans. Nous pourrions reprendre cette moyenne pour les jeunes médecins en considérant qu'ils doivent rester dans le même service pendant cette durée et qu'ensuite, il leur sera possible d'exercer là où le souhaite, notamment en faisant de l'intérim. C'était le sens de notre précédent amendement. L'amendement n° 95, de repli, propose deux ans.

Comme j'ai pu l'observer dans mon territoire, certains médecins sont en effet contraints de cesser leur activité pour des raisons qui ne sont pas toujours prévisibles, comme des changements de vie familiale, des soucis de santé ou la mutation de leur conjoint – en particulier chez les jeunes médecins. On ne peut s'abstraire de ces réalités de la vie. Or, le texte précise que l'obligation de préavis s'applique « sauf dans les cas de force majeure prévus par ...

Cet article résulte de l'adoption en commission des amendements identiques déposés par les membres du groupe de travail transpartisan – j'en profite pour remercier le rapporteur d'avoir alors émis un avis favorable. Comme vous l'avez dit, le départ d'un médecin dans un désert médical est source d'inquiétude pour les habitants, et un aveu d'impuissance pour les élus locaux, qui se retrouvent devant le fait accompli du jour au lendemain. Le préavis prévu par cet article est donc important à trois titres. Tout d'abord, il permet aux habitants d'anticiper le départ de leur médecin. Ensuite, il permet aux élus locaux de chercher des solutions palliatives, mê...

Il tend à élargir l'obligation de préavis aux infirmiers – une mesure travaillée en concertation avec l'Ordre national des infirmiers, qui y est plutôt favorable. Si nous obligeons les médecins et d'autres professionnels de santé à déposer un préavis, il n'y a aucune raison pour que les infirmiers n'y soient pas soumis également.

...s, d'autant que nous n'avons pas encore évalué son efficacité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Par ailleurs, vous avez vous-même reconnu, monsieur Bazin, que le préavis était un délai de convenance. M. Jérémie Patrier-Leitus l'a souligné, les collectivités territoriales doivent réorganiser l'offre de soins suite au départ d'un médecin, comme parfois un hôpital suite à la fermeture d'une clinique. Même si c'est plus rare, et que ça prend au moins deux ou trois mois, c'est arrivé dans la commune dont j'ai été maire durant quelques années, et il a fallu réorganiser l'offre hospitalière. Le préavis que nous souhaitons imposer tend à permettre aux collectivités de s'organiser, un argument d'ailleurs bien accepté par de nombreux act...

L'intérim médical ne concerne pas seulement les médecins et je propose que soient exclus du champ d'application de l'article 7 tous les professionnels paramédicaux ayant reçu une formation dispensée par des entreprises de travail temporaire (ETT), quel que soit le dispositif leur ayant permis d'y accéder. Il importe de rappeler l'importance du travail qu'elles accomplissent.