Interventions sur "médecin"
2718 interventions trouvées.
Valérie Bazin-Malgras :À l'heure où vous souhaitez faire des économies, cet exemple me semble révélateur. Il faudrait déverrouiller et simplifier le système, et faire confiance aux acteurs de terrain plutôt qu'aux ARS. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous appliquer pour accompagner la médecine du travail, qui est un acteur essentiel de la prévention en santé ?
Emmanuelle Ménard :L'abandon de la médecine de ville et les carences du système hospitalier ne sont plus à démontrer. Les déserts médicaux ne cessent de progresser, et pas seulement dans les zones rurales. Outre les 60 à 70 heures de travail par semaine des médecins généralistes, un sondage de l'observatoire de l'Ordre des médecins publié en février 2024 révèle que 75,9 % des médecins libéraux en Occitanie déclarent avoir été victimes de ...
Sébastien Peytavie, rapporteur :... de société. » La présente proposition s'inscrit dans cette démarche et prévoit plusieurs mesures fortes, conçues pour être graduées, et devant prendre leur place dans un large plan de reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique au travail. Il s'agit en premier lieu, avec l'article 4, d'intégrer la santé menstruelle et gynécologique dans les prérogatives d'action des services de médecine du travail. Nous le savons, ceux-ci peuvent jouer un rôle central dans la prévention des risques, l'aménagement des postes, l'accompagnement des employeurs et la sensibilisation. L'article 3 vise à intégrer la santé menstruelle et gynécologique au dialogue social, en la consacrant comme un thème obligatoire de négociation collective. Nous savons en effet que, malgré l'obligation d'y aborder l'é...
Emmanuel Taché de la Pagerie :... des dysménorrhées. Ensuite, votre texte crée une inégalité entre les femmes qui travaillent, dans la mesure où le dispositif bénéficierait aux fonctionnaires et aux salariées du privé, mais pas aux agricultrices ni aux travailleuses indépendantes. Enfin, avec vous, les menstruations incapacitantes n'auraient pas à être diagnostiquées par un gynécologue, puisqu'un arrêt de travail prescrit par un médecin généraliste, un médecin du travail ou une sage-femme y suffirait. L'assurance maladie vous remerciera ! Je le dis avec gravité : il ne faut pas instrumentaliser la santé des femmes mais la consacrer. Les postures politiciennes n'ont pas leur place ici. Le groupe Rassemblement National, pour l'instant, a l'intention de s'abstenir.
Thibault Bazin :...e, ce dispositif, qui semble nier la réalité biologique suivant laquelle seules les femmes ont des menstruations, apparaît inadapté, car – il faut le rappeler – des solutions existent déjà. Je citerai d'abord celles qui passent par le dialogue social au sein des entreprises : en cas de douleurs intenses, les femmes présentant des dysménorrhées peuvent se faire prescrire un arrêt de travail par un médecin ou par une sage-femme, en application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Mais l'arrêt médical est le dernier recours et n'est pas la solution pour toutes. C'est pourquoi il est possible d'adapter et d'aménager le poste de travail, notamment grâce au télétravail, en lien avec la médecine du travail, ce qui garantit la préservation du secret médical – un aspect qui n'est pas à n...
François Gernigon :...ière d'égalité sur le marché du travail et de décourager l'embauche des femmes, les exposant à une discrimination, tout en obligeant à la divulgation d'informations personnelles, qui porterait atteinte à la protection de leur vie privée. Les mesures telles que l'encouragement au télétravail, l'intégration de la santé menstruelle dans les accords d'entreprise et l'adaptation des prérogatives de la médecine du travail, bien qu'elles visent à proposer des solutions, ne constituent pas la manière la plus adéquate de traiter des cas individuels et de protéger le secret médical. Face à ces constats, le groupe Horizons conditionne son vote à la révision de l'approche adoptée, qui implique la suppression de l'article 1er et, quant aux autres articles, l'introduction d'amendements ciblés. Cette position ...
Fatiha Keloua Hachi :...ue notre collègue Sébastien Peytavie et le groupe Écologiste, par l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de leur niche, participent à l'effort que nous devons tous faire pour briser le tabou des règles. Les femmes victimes de règles incapacitantes doivent pouvoir prendre un arrêt menstruel lorsque leurs douleurs ne leur permettent pas de travailler, sans avoir à aller chez le médecin tous les mois, ni pâtir d'une retenue sur leurs salaires en raison d'un délai de carence. On peut se demander pourquoi des douleurs si fortes qu'elles empêchent de travailler sont encore invisibilisées dans notre société. Dès les années 1980, Gloria Steinem, célèbre féministe américaine écrivait que, si elles arrivaient aux hommes et non aux femmes, « les règles deviendraient un événement mas...
Pierre Dharréville :...arrêt maladie pour incapacité temporaire. La santé, en l'occurrence la santé au travail, ne peut relever d'une conception strictement masculine. Vous avez raison de parler d'un arrêt plutôt que d'un congé. Cela peut soulever quelques interrogations sur l'usage du télétravail, mais l'une des questions posées par cette situation et cette proposition a trait à la fragilité et à l'insuffisance de la médecine du travail. C'est là que devrait se jouer l'adaptation du poste de travail, puisque c'est bien le poste de travail qui doit être adapté à la personne et non l'inverse. Pour les droits des femmes, pour les droits des femmes au travail, il y a encore tant à faire.
Yannick Neuder :...e remercie Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin d'avoir posé ce sujet. Toutefois, nous devons nous garder de légiférer dans la précipitation sur une question qui est d'abord médicale. La stratification diagnostique de l'endométriose n'est pas bonne : la Haute Autorité de santé devrait favoriser le test salivaire plutôt que l'imagerie par résonance magnétique afin que les gynécologues, les médecins traitants et les sages-femmes puissent mieux identifier les femmes en souffrance. Je rappelle qu'une femme peut avoir des dysménorrhées sans pour autant être atteinte d'endométriose. S'agissant de maladies, les femmes peuvent prétendre à une prise en charge médicale et à un arrêt de travail, ce qui pose la question, cette fois financière, du jour de carence. Cette question doit être posée au re...
Sébastien Peytavie, rapporteur :...vail a en effet été construit par et pour les hommes et n'est donc pas toujours adapté aux femmes. Elle prend ensuite en compte la question plus spécifique des douleurs incapacitantes, qui concernent entre 1,5 et 2,5 millions de femmes. Nous avons fait le choix de retenir l'expression « menstruations incapacitantes » plutôt que « douloureuses », car les douleurs ne sont pas le seul symptôme. Les médecins spécialisés dans la douleur peuvent facilement identifier ces symptômes, mais nous avons un énorme retard dans la formation, puisque cela ne fait que deux ans que l'endométriose est entrée dans le cursus universitaire. Le texte prévoit que l'arrêt de travail peut être prescrit par les médecins généralistes, mais également par des spécialistes – pas seulement les gynécologues, mais également les...
Fabien Di Filippo :Les médecins ont déjà la possibilité de délivrer des arrêts maladie dans les cas où ils le jugent nécessaire. Faisons leur confiance. Sans tomber dans la caricature, car le sujet est très sensible, l'article 1er risque de faire de l'arrêt pour menstruations incapacitantes un droit automatique qui, peu à peu, s'imposerait au monde du travail et serait source de discriminations à l'encontre des employées fémin...
Sébastien Peytavie, rapporteur :Les médecins peuvent certes prescrire un arrêt, mais, en raison du délai de carence, il s'accompagne d'une pénalité financière. Nous proposons donc un arrêt spécifique, sans délai de carence. Le dispositif permet en outre aux femmes d'éviter d'avoir à prendre rendez-vous tous les mois avec un médecin, puisqu'il prévoit la délivrance d'un certificat donnant droit à treize jours d'arrêt dans l'année, ce qui es...
Louis Boyard :J'ajoute aux arguments du rapporteur celui de la discrimination : les millions de femmes souffrant de menstruations incapacitantes sont aujourd'hui discriminées car leur condition n'est pas prise en compte. Si elles se rendent chez le médecin, il peut arriver que celui-ci refuse de délivrer un arrêt de travail pour ce motif. En votant cette proposition de loi et son article 1er, l'Assemblée nationale sert à quelque chose. Nous faisons de la politique, nous faisons des choix. La majorité des femmes, et la majorité du peuple français dans son ensemble, est favorable à ce texte. Nous ne pouvons donc pas supprimer l'article 1er.
Stéphanie Rist, rapporteure générale :...vous changez le principe même de l'arrêt maladie. Les personnes qui souffrent de migraines invalidantes subissent aussi une discrimination au travail. Il faudrait donc logiquement envisager pour elles un dispositif similaire à celui proposé par cet article. J'estime pour ma part que nous devons conserver notre système de protection sociale, qui prévoit que les arrêts maladie sont prescrits par un médecin. Ensuite, je ne suis pas d'accord avec M. Ruffin lorsqu'il laisse croire qu'aucune prise en charge des femmes qui souffrent n'est organisée. Nous avons encore la chance d'avoir une protection sociale qui permet de prendre en compte ce type de pathologie grâce à des arrêts maladie. En tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, je considère que la question du financement des ...
Fabien Di Filippo :Comme l'a dit Mme Rist, à quel titre faudrait-il prévoir un arrêt spécifique pour les problèmes menstruels ? Pourquoi ne pas le faire aussi pour d'autres douleurs récurrentes, comme les migraines ou les problèmes articulaires ? Il n'y a pas de raison de prévoir un arrêt particulier et je fais confiance aux médecins. Si vous considérez que le jour de carence pose problème, monsieur le rapporteur, je vous invite à vous inspirer du modèle concordataire, en vigueur dans mon département de la Moselle. Mais vous verrez que les cotisations sont plus élevées et vous vous rendrez compte que les arrêts de courte durée y sont proportionnellement dix fois plus nombreux que dans les autres départements. Cela mérite do...
Fatiha Keloua Hachi :...te pas une discrimination supplémentaire mais, bien au contraire, contribue au combat pour l'égalité. Les comparaisons avec la migraine me semblent déplacées. Elles montrent que certains ne mesurent pas la douleur que subissent les femmes qui souffrent de règles incapacitantes, et ce plusieurs jours par mois, tous les mois et pendant une trentaine d'années. Cela signifie que si l'on demande à un médecin généraliste un arrêt maladie pour règles incapacitantes, on subira deux jours de carence sur les trois jours d'arrêt et il ne restera qu'un seul jour payé. C'est la raison pour laquelle cette proposition et son article 1er sont fondamentaux. Je rappelle que pendant le covid, il suffisait de déclarer que l'on était positif pour bénéficier automatiquement d'un arrêt de travail. Selon moi, la socié...
Laure Lavalette :...nécessitent un diagnostic précoce. Quand une jeune fille a mal à partir de 14 ans, on ne peut pas attendre six ans pour avoir un diagnostic. Il faut mettre le paquet sur la prise en charge de la douleur, car celle-ci n'est pas une fatalité. Même en cas d'endométriose, il est possible de soulager un peu la douleur. Il faut absolument revoir notre système de santé et s'assurer que les étudiants en médecine aient accès à toutes les spécialités de gynécologie. Je ne me ferai jamais au sectarisme de collègues qui n'ont que le mot endométriose à la bouche, alors qu'ils ont voté contre notre proposition de loi visant à soutenir les femmes qui en souffrent. Je trouve cela dommage et je regrette que vous ayez refusé à des hommes de notre groupe de tester le simulateur de règles douloureuses.
Brigitte Liso :...ment cela existe, mais ce n'est pas très courant. Ne faisons pas non plus preuve de trop d'angélisme en proposant treize voire vingt-six jours d'arrêt. Je suis la première à faire confiance aux femmes, mais qui n'a pas entendu certaines d'entre elles dire qu'elles n'avaient pas pris tous leurs congés pour enfant malade ? C'est un sujet d'inquiétude pour moi. Quant à l'obligation de consulter un médecin pour obtenir un arrêt maladie, il me semble que certaines pathologies rendent nécessaire de voir régulièrement son médecin. J'ai été cheffe d'entreprise. Comment une petite entreprise dont les trois salariés sont des femmes pourrait-elle faire face à des arrêts systématiques ? Cela provoquera une discrimination à l'embauche. Le risque de grossesse a été et est peut-être encore une source d'hésit...
Mickaël Bouloux :Je ne comptais pas intervenir, mais il faut réagir aux propos que l'on vient d'entendre. Le texte ne prévoit pas un arrêt systématique, puisqu'il faut d'abord une décision d'un médecin et ensuite une appréciation par la femme de sa propre situation. En réalité, même munie de cet arrêt maladie annuel, une femme ne s'arrêtera que quand elle a vraiment mal. Lors des auditions, les représentants de l'entreprise Louis Design ont indiqué qu'ils avaient instauré un tel système d'arrêt, sans limitation, et que moins de 10 % des jours qui pouvaient être potentiellement pris étaient uti...
Sébastien Peytavie, rapporteur :Nous sommes au cœur du débat et le système d'arrêt – et non de congé – que nous proposons a quelque chose d'inédit. Je rappelle cependant qu'il faut que le caractère incapacitant soit identifié par un médecin, qui délivre un certificat médical. Nous nous sommes inspirés de ce qui avait été mis en place lors du covid. Quand le résultat d'un test était positif, la personne concernée pouvait éditer un arrêt maladie sur le site de la caisse primaire d'assurance maladie et le présenter à son employeur. Il en est de même avec le dispositif que nous proposons, le certificat médical permettant de poser treiz...
