Interventions sur "médecin"

Je tiens à rappeler l'importance des infirmiers libéraux dans notre système de santé et vous remercier pour votre présence. Pourriez-vous nous expliquer, de manière synthétique, comment fonctionne la relation avec l'hôpital public ? Nous savons qu'il existe une interdépendance entre les hôpitaux et les médecins libéraux. Mais quelles sont les conséquences directes, pour la profession infirmière, des difficultés de l'hôpital ? Pourriez-vous également dresser un premier bilan des réformes Rist et Valletoux ? Quels sont les effets des décrets déjà en vigueur et quelles mesures attendez-vous avec le plus d'impatience ? Enfin, quelles sont vos attentes concernant une future loi sur les infirmiers libéraux...

La loi du 24 juillet 2019 avait pour objectif la création de cinq cents à six cents hôpitaux de proximité. À Guingamp, dans ma circonscription, l'hôpital n'assure plus de chirurgie vingt-quatre heures sur vingt-quatre et n'a plus de maternité – bref, ce n'est plus un hôpital de plein exercice. En tant que femme, en tant que femme médecin et ministre, vous inscrivez-vous dans la ligne de l'Académie de médecine en soutenant la fermeture des maternités qui ne pratiqueraient pas mille accouchements par an ? Êtes-vous consciente de l'impact sur les populations lorsque les hôpitaux de proximité ne sont pas de plein exercice et de la rupture d'égalité dans l'accès aux soins que cela induit ?

...rée sur l'explication de la notion de permanence des soins ambulatoires. Or celle-ci nécessite des ARM rémunérés dignement et en nombre suffisant. Quelle mesure avez-vous prises pour améliorer les salaires – et pas seulement les primes – des ARM ? Comment avez-vous renforcé les équipes d'ARM dans le sens des recommandations des sociétés savantes, Samu-Urgences de France et la Société française de médecine d'urgence ? Pourquoi avez-vous mis en place une formation diplômante de niveau 4, soit le niveau bac, et non pas de niveau 3 (comme pour les pompiers), soit le niveau bac + 2 ?

Pensez-vous qu'il faille revenir partiellement sur l'autonomie des universités afin de leur imposer des quotas de médecins à former, notamment dans les spécialités dont on a le plus besoin ? Doit-on imposer plus d'obligations aux hôpitaux privés et si oui, lesquelles ? Êtes-vous pour la création d'un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam), qui a fait l'objet d'une proposition de loi sous la précédente législature ?

Sur quelles études vous fondez-vous pour affirmer que les petites maternités seraient dangereuses ? La pénurie de médecins pose certes un problème, mais c'est bien le financement qui fait défaut. La dangerosité n'est pas liée à la taille des maternités puisque nous sommes passés en vingt ans d'un minimum de trois cents accouchements par an à cinq cents, puis à mille accouchements.

...ort à la population en général et aux femmes en particulier. Il faut d'abord reconnaître que, grâce à notre sécurité sociale, la prise en charge est aujourd'hui importante. C'est une chance dans notre pays. Malheureusement, cette prise en charge n'est pas totale et le reste à charge est de plus en plus important. Il s'explique surtout par les dépassements d'honoraires. Ils sont liés au manque de médecins et de chirurgiens conventionnés en secteur 1, qui oblige certaines femmes à aller dans le secteur privé et à devoir payer des dépassements d'honoraires importants. Nous devons y remédier, car les femmes n'ont pas à payer pour les manquements de notre société. Plusieurs d'entre vous reprochent à cette proposition de loi de ne rien contenir sur la prévention, mais les femmes, les associations et ...

Tous les témoignages que nous avons recueillis – de la Ligue nationale contre le cancer, de médecins et de patientes – lors des auditions font apparaître que les dépassements d'honoraires représentent la part la plus importante du reste à charge. Or ce reste à charge n'est pas pris en charge par les complémentaires de santé dans la très grande majorité des cas. Sur les 700 000 personnes souffrant aujourd'hui d'un cancer du sein, 547 726 – ce chiffre très précis vient de la Cnam – ont eu à fair...

...es relations entre les infirmiers et l'hôpital public et sur les moyens de l'améliorer. Vos réponses ont été assez générales et j'aimerais recevoir, de votre part, une contribution écrite sur les différents actes que vous pensez pouvoir être pris en charge par les infirmiers libéraux afin de décharger l'hôpital public. Vous avez également regretté que le système de santé soit trop centré sur les médecins. Comment envisagez-vous alors son décentrage ? Monsieur Guillerm a souligné une inéquité dans la distribution des ressources. Pourriez-vous être plus précis ?

... des recettes disponibles de l'assurance maladie. Je m'en souviens très bien car cela m'a marquée. J'étais alors généraliste et j'ai tout de suite décidé de passer en secteur 2, en ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires pour les patients en difficultés financières. Vous l'avez dit, monsieur Roussel, ce n'est pas aux femmes de payer pour une incurie de gestion du système de santé, certains médecins estimant leurs honoraires insuffisants. Les dépassements d'honoraires sont décidés aujourd'hui avec « tact et mesure », mais, avec cette proposition de loi, qui ouvre une boîte de Pandore, ils risquent demain de ne plus l'être puisque les critères d'évaluation d'un revenu juste dépendent des impératifs et du mode de pensée de chaque confrère. Nous sommes donc assez favorables à l'amendement.

.... Les malades aussi sont des contribuables et ce sont eux qui, aujourd'hui, assument les dépassements d'honoraires, ce qui est la source d'une très grande inégalité. Si nous reprenons le chemin du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j'espère qu'il sera l'occasion d'un vrai débat sur les dépassements d'honoraires car ceux-ci ne sont pas justifiés et instaurent une médecine à deux vitesses. Je n'ai pour l'instant pas entendu de meilleures solutions que celle proposée par ce texte. Je voterai donc contre l'amendement.

Je vous remercie, madame la présidente, pour cette initiative. J'en ai bien conscience, notre proposition de faire supporter par l'assurance maladie les dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre du traitement du cancer du sein ne constitue pas la meilleure solution, car elle risque d'inciter les médecins à changer de secteur. Il faut toutefois traiter ce problème et trouver les recettes financières nécessaires. Les femmes n'ont pas à payer l'incurie de la société. Si l'amendement en discussion était adopté et ma proposition de remboursement rejetée, ce que je ne souhaite pas, j'espère du moins que la mission proposée par Mme la présidente permettra d'avancer concernant les dépassements d'honora...

Je souhaiterais savoir si, en tant que syndicats, vous aviez rencontré les syndicats de médecins. Avez-vous des échanges avec vos collègues médecins et quels en ont été les résultats ? Pensez-vous que nous devrions intervenir dans ce domaine ?

Je suis favorable à cet amendement. Quand elles apprennent qu'elles sont atteintes d'un cancer du sein, les malades peuvent être prises de vertige. Le médecin ne doit donc pas seulement leur présenter le traitement curatif, mais également les soins de support disponibles dans la région. Il pourrait le faire lors de l'annonce de la maladie.

Cet amendement ne mange pas de pain. Mais quelle est sa valeur juridique ? Pensez-vous qu'un patient pourrait opposer ces dispositions à un médecin ? Non, elles n'enrichiraient nullement la loi. En outre, le médecin doit déjà informer ses patients sur les différentes prises en charge. C'est sa compétence première : les accompagner.

...ispensés aux mêmes endroits ; en outre, l'offre de soins est variable selon les territoires. Certes, la loi ne doit pas être bavarde, mais nos textes permettent aussi de développer les bonnes pratiques. La semaine dernière, lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, nous n'avons eu de cesse de prescrire la manière dont les médecins doivent accompagner leurs patients. Certes, les oncologues informent déjà leurs patients concernant les soins de support, mais l'amendement obligerait le système de santé à mettre à jour les informations concernant ces soins, et à préciser les adresses de leurs dispensateurs. Cela éviterait un parcours du combattant aux malades et à leurs aidants.

...ssements d'honoraires ne respectent pas les principes de tact et de mesure de la déontologie médicale, notamment quand il s'agit de reconstructions mammaires. Nous sommes opposés à la prise en charge des dépassements d'honoraire par l'assurance maladie, qui aurait des effets délétères. Nous proposons en revanche que dans le cadre des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les médecins « une attention particulière » soit accordée à la maîtrise des dépassements d'honoraires pratiqués pour la prise en charge des affections de longue durée, notamment du cancer du sein.

Vous demandez en somme aux médecins de secteur 2 de faire attention. Si l'intention est bonne, un spécialiste du droit vous répondrait que ce n'est guère contraignant et que cela ne résoudra pas le problème. Je suis donc défavorable à l'amendement, à moins que vous ne parveniez à me convaincre de son intérêt.

Tout à l'heure, lorsque la discussion portait sur notre proposition d'instaurer un droit opposable, M. Turquois nous reprochait une absence totale de politique. La formule s'appliquerait mieux à la majorité : elle engage simplement le médecin qui a choisi de pratiquer des dépassements d'honoraires à faire attention et repousse le traitement de fond de cette question à une mission ultérieure. Le présent texte permettait d'épargner aux malades le paiement de frais supplémentaires indus, liés à l'absence de médecins pratiquant les tarifs conventionnels. Vous avez supprimé cette disposition. Que proposez-vous pour combler ce vide ? Du vi...

La situation actuelle est invivable. Faute de médecins respectant les tarifs conventionnels, les femmes sont obligées de se tourner vers des médecins qui pratiquent les dépassements d'honoraires. Pour qu'il y ait de nouveau des gynécologues, en ville, notamment, et que les femmes soient soignées, il faudrait que les pouvoirs publics investissent. Vous nous répondez simplement que la sécurité sociale ne doit pas payer – en ponctionnant par ailleurs ...

Je suis d'accord avec cet amendement. La situation actuelle résulte de vos choix politiques, celui de ne pas investir dans des centres de soins de proximité qui auraient permis un égal accès aux soins, celui de maintenir le numerus clausus qui favorise les médecins de secteur 2 et 3, faute de médecins de secteur 1 disponibles – dans certaines zones, il n'y en a aucun, et la situation est impossible. Nous proposons de combler les trous dans la raquette qui résultent de vos politiques, mais vous refusez nos solutions. Quand prendrez-vous le problème à la racine ?