Interventions sur "médecin"

Nous en arrivons au cœur du texte. Je suis particulièrement satisfait de pouvoir discuter de l'article 5, qui témoigne de l'humilité de celles et ceux qui ont rédigé le texte ou le soutiennent, de l'humilité de la science et de la médecine face aux limites auxquelles elles sont confrontées. Car, c'est vrai, nous ne savons pas soulager toutes les douleurs ni toutes les souffrances. Grâce à ce projet de loi, nous le reconnaissons, ce qui me semble très positif. Je soutiendrai bien sûr cet article. J'aimerais évoquer cependant un point de désaccord : la possibilité de désigner une personne, si j'ose dire lambda, pour administrer la ...

...r de manière exceptionnelle et compassionnelle. Comme beaucoup de mes collègues, je nourris des doutes. C'est tout l'intérêt de ces débats que de les exprimer. Ma première interrogation est la suivante : alors que nous nous apprêtons à autoriser les gens à demander une aide à mourir, pourquoi faire peser sur le corps médical la lourde responsabilité de décider de l'accorder ? Nous savons que les médecins l'assument dans l'exercice quotidien de leurs fonctions. Ma deuxième interrogation est la suivante : nous examinons une loi sociétale, relative à la manière dont notre société organise la fin de la vie de certains de nos concitoyens, dans certaines conditions. J'aurais préféré – j'ai déposé un amendement en ce sens – que nous fassions comme Simone Veil il y a cinquante ans s'agissant de l'avort...

Suivant la même logique, il s'agit de reconnaître l'équipe de l'Ehpad, en charge des soins palliatifs. Les aspects les plus techniques relèvent des médecins, voire des infirmiers et infirmières, mais l'aspect humain revient pour une large part aux aides-soignantes : ce sont souvent elles qui tiennent la main de l'agonisant, de celui qui n'a plus que quelques heures à vivre. Il faut le reconnaître. Je me réjouis que nous ayons rejeté les amendements précédents. L'entrée en Ehpad est un moment délicat – chacun le sait. La mort hante celles et ceux qu...

...nales défendant les droits des personnes handicapées et de leurs proches. La décision d'arrêter des soins pour une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ne peut être prise qu'au terme d'une procédure collégiale : en l'absence de volontés anticipées, on recueille le témoignage de la personne de confiance, ou, à défaut, celui des proches. La procédure ne prend pas toujours en compte l'avis du médecin traitant ou celui du médecin référent de la structure médico-sociale. Pourtant ce médecin, comme celles et ceux qui interviennent au quotidien auprès de la personne, sont les plus à même de poser un diagnostic averti sur sa situation. Lorsque la personne n'a jamais été en mesure de rédiger des directives anticipées ou de désigner une personne de confiance, il convient également de renforcer le r...

Inspiré par le collectif Handicaps, qui regroupe plusieurs associations nationales défendant les droits des personnes en situation de handicap et de leurs proches, cet amendement est identique au précédent. La procédure actuellement prévue à l'article L. 1110-5-1 du code la santé publique ne prend pas toujours en compte l'avis du médecin traitant de la personne ou celui du médecin référent de la structure médico-sociale qui l'accompagne ; on sait pourtant qu'ils interviennent auprès d'elle et sont les plus à même d'effectuer le diagnostic le plus averti sur sa situation. L'amendement vise donc à ouvrir la procédure collégiale à de nouveaux acteurs.

Madame Ménard, ça ne se passe pas comme ça dans la vraie vie ! Le médecin traitant a joué son rôle, bien entendu, et il continue parfois à intervenir dans l'établissement où la personne est hospitalisée, mais la décision est prise de manière collégiale et, désormais, pluridisciplinaire, grâce à l'amendement que vous venez de faire adopter – même si cette précision, qui relève de l'évidence, était à mon sens tout à fait inutile, mais c'est le choix de l'Assemblée. La pr...

...ollectif de cinquante-quatre associations qui défendent les personnes handicapées et leurs proches. Je veux bien que vous nous faisiez des leçons de morale, comme si nous n'y connaissions rien, mais ces associations sont peut-être un tout petit peu concernées et, si elles nous ont demandé de relayer cette proposition, c'est peut-être que le sujet mérite d'être traité. Nous demandons juste que le médecin référent, qui intervient au quotidien auprès de la personne handicapée, et la famille, quand la personne n'est pas en mesure de donner ses directives ni d'indiquer sa décision, puissent être associés à la prise de décision – évidemment pas au même titre que les médecins, en ce qui concerne la famille – concernant l'arrêt des soins. Je vois que ça vous fait rire, mais je ne pense pas que ça fasse...

...e décision – mais il me semble qu'en général, c'est chose faite, à des degrés divers, lorsque le cas se présente. Je précise cependant qu'une telle décision est avant tout médicale : même si des considérations humaines entrent en jeu, en particulier l'empathie due à la famille, qui veut parfois être actrice de la décision, il n'en demeure pas moins qu'une décision médicale doit être prise par des médecins. C'est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, totalement opposé aux amendements qui viennent d'être présentés.

...e ce soit et où rien n'est annoncé à personne, où l'on apprend par la bande – par mail ou par un autre canal – que les soins sont arrêtés. Parfois, le patient est jeune ; parfois, c'est le dernier parent encore en vie d'enfants qui ont déjà perdu leur premier parent ! Il faut alors l'annoncer à des enfants qui ne comprennent rien, parce qu'on leur avait dit l'inverse la semaine précédente. Aucun médecin, aucun soignant ne provoque ce genre de situation par plaisir. Ils le font parce que l'hôpital public est à l'os, parce qu'ils n'ont même plus le temps d'échanger ni de rédiger des fiches de suivi, pourtant censées garantir la traçabilité des soins. À la fin, cela crée, presque par inadvertance, beaucoup de souffrance. Avant de vouloir être précis dans la loi en y inscrivant ce que chaque médecin...

...n'est pas en adéquation avec lesdites volontés. La seule possibilité prévue par la loi est alors l'action en justice. Or celle-ci est lourde et coûteuse. À l'instar du collectif Handicaps, nous proposons de créer une procédure de médiation, qui permettrait de sortir par le haut et de manière apaisée de telles situations. Cette médiation pourrait être assurée conjointement par trois personnes : le médecin qui a engagé la procédure collégiale ; un médecin désigné par la famille ; une troisième personne, médecin ou non, choisie d'un commun accord par les deux premières.

...ne situation de ce genre, dans la Marne, lors de l'affaire Vincent Lambert. Je suis plutôt favorable à la création d'une procédure de médiation, mais cela n'épuise pas le sujet : il faudrait aussi déterminer qui a le droit d'enclencher cette procédure, en établissant une hiérarchie entre les proches – éventuel conjoint, enfants, ascendants… Le titre II du projet de loi prévoit que la décision du médecin se prononçant sur la demande d'aide à mourir ne peut être contestée que par la personne ayant formé cette demande. Mais aucune disposition de cette nature n'est prévue pour le cas de la sédation profonde et continue jusqu'à la mort. Si les uns sont favorables à l'arrêt des traitements et les autres s'y opposent, cela peut durer des années, comme dans l'affaire Lambert. Par mon amendement n° 985, ...

...tiens moi aussi les amendements. Il arrive souvent que les directives anticipées ne soient pas prises en considération, tout particulièrement lorsque la personne malade n'est plus en état d'exprimer sa volonté. Une telle procédure de médiation serait beaucoup moins lourde qu'une action en justice ; elle permettrait l'intervention des proches qui, souvent, connaissent bien mieux le patient que les médecins, qui le voient parfois arriver dans leur service dans un état très dégradé. Ce serait un pas en avant, une manière de redonner une voix au patient, à travers ses proches.

...anté, mais il le fait dans des termes trop vagues. En particulier, il ne précise pas si cette information porte aussi sur le pronostic vital. L'amendement vise à corriger cette imprécision car, sans information sur ce point, il n'est pas possible à la personne de réfléchir à ses volontés et, encore moins, de les exprimer. L'amendement renforcerait ainsi l'obligation d'information qui incombe aux médecins ; il leur adresserait un message clair à ce sujet. De plus, il irait dans le sens de l'équité territoriale.

Nous souhaitons tous défendre les droits des patients : les médecins ont le devoir de leur dire la vérité… mais parfois ils ne doivent pas tout dire. Il leur faut taire certaines choses. De surcroît, si le patient doit disposer du maximum d'informations sur son état de santé global, et donc sur son pronostic vital, il est parfois très difficile pour le médecin de se prononcer sur ce point. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Je ne suis pas favorable à ces amendements. Ils reposent sur l'idée d'une toute-puissance du médecin, qui est contredite par l'expérience. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je savoure vos propos car ils démontrent le bien-fondé des objections que nous avions soulevées à propos des expressions « maladie grave à un stade avancé » et « pronostic vital engagé à moyen terme ». Comme Charles de Courson tout à l'heure, je voudrais citer Montaigne : « Tout homme porte en lui la forme entière...

Je suis d'accord avec Mme la ministre : nous demandons beaucoup trop aux médecins dans ce titre Ier . Faisons leur confiance ! Chaque patient est unique et réagira – physiquement et psychologiquement – à la maladie de manière singulière, tout comme sa famille. Il convient donc de traiter chacun de manière personnalisée, sans faire de généralités. Faisons confiance aux médecins et aux équipes médicales, qui connaissent leurs patients et qui savent quand et comment annoncer le...

C'est un sujet très délicat dont il n'est pas certain qu'il relève de la loi. Mes amis médecins me disent que la majorité de leurs patients ne pourraient supporter l'annonce brutale d'un diagnostic fatal. Il convient d'être prudent. Les malades sont très différents les uns des autres. Ces amendements paraissent inadaptés.

La santé n'est pas mathématique ! Ces amendements, qui entendent donner un pouvoir absolu et visionnaire aux médecins, méconnaissent la part d'imprévu inhérente à la médecine. Les médecins et les professionnels de santé sérieux savent bien que leur pouvoir est limité et incertain à l'image de la santé humaine. Au-delà de la science, certaines maladies incurables sont soignées par l'esprit et la volonté du patient. Au-delà des soins, des médicaments, de l'attention prodiguée par les médecins, le succès d'un tra...

Pour cette raison et pour éviter de donner un pouvoir absolu aux médecins, nous voterons contre cet amendement.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que certaines choses ne doivent pas être dites au patient… Ce silence me semble dangereux ! Bien sûr, le médecin doit apprécier quand et comment parler au malade, mais tout doit être dit. Mme la ministre souligne qu'il est difficile de déterminer si le pronostic vital est engagé : c'est précisément ce qui nous a conduits, lors des débats en commission, à retirer la référence à l'engagement du pronostic vital des conditions d'accès à l'aide à mourir. Certains se sont alarmés de ce que le texte renforçait l...