Interventions sur "loyer"

...a vivent et, naturellement, pour nous aussi. De la même façon que le fondateur du mouvement Emmaüs appelait à une insurrection de la bonté, il nous faut, soixante-dix ans après, créer les conditions d'une révolution de l'équité. J'ai déjà eu l'occasion de le dire : il est insupportable de voir de plus en plus de nos concitoyens se retrouver en situation de vulnérabilité après s'être acquittés des loyers, des charges courantes et de l'électricité, cela en raison de revenus trop faibles. Les députés du groupe LIOT voteront ce bouclier pour contenir l'augmentation des loyers, mais il s'agit d'un vote « faute de mieux », car nous sommes conscients que pour ceux qui vivent des fins de mois difficiles, 3,5 % de plus, c'est 3,5 % de trop. C'est également un vote par défaut parce que votre proposition...

... des bourses et du point d'indice pour les agents publics, pérennisation de la prime de partage de la valeur (PPV) et baisse des impôts. Grâce à ces mesures, la France connaît aujourd'hui l'inflation la plus faible en Europe. Parce que le logement reste le premier poste de dépenses de nos concitoyens, nous faisions déjà, il y a un an, le choix de revaloriser les APL et de plafonner la hausse des loyers à 3,5 %, afin d'empêcher qu'ils augmentent de 6,3 %. Cette mesure de justice sociale a permis un gain de pouvoir d'achat de plus de 200 euros par an en moyenne ; ses premiers bénéficiaires ont été les plus modestes. Les commerces et les petites entreprises, qui font vivre des millions de Français et garantissent le dynamisme du tissu économique de proximité, n'ont pas été oubliés, puisqu'eux aus...

…mais à examiner la prolongation d'une mesurette qui évitera que dans deux jours, les prix des loyers explosent et frappent de plein fouet non seulement les foyers de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les TPE et PME, les artisans et les commerçants, qui ont déjà fort à faire avec les crises multiples qu'ils subissent et face auxquelles le Gouvernement fait preuve d'une totale impuissance. Si l'on doit accorder un mérite à cette petite proposition de loi, c'est celui d'agir comme le ...

Les prix des loyers menacent de s'envoler parce que l'inflation s'envole, et celle-ci s'envole à cause de vos politiques et de vos décisions, insuffisantes pour ne pas dire inconséquentes : c'est du vent, de la com', avec à la fin, des résultats désastreux. Nous l'avons dit et répété, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, votée en 2022, était dès le départ indigente, mal calibrée, ...

Peut-être souhaitent-ils, au fond, l'augmentation des prix des loyers ? Peut-être souhaitent-ils, eux, défendre les intérêts des foncières les plus voraces ?

…en pensant sans doute en tirer un bénéfice électoral. Ils pensent tromper les Français en prétendant vouloir le gel, voire la baisse des loyers, tout en sachant très bien quelles conséquences désastreuses ces mesures irréalistes auraient sur le logement et l'immobilier : elles détourneraient les investisseurs de la création de logements, inciteraient les propriétaires à ne plus louer ou à se tourner vers la location de courte durée, dissuaderaient les plus petits d'entre eux d'entretenir ou de rénover les logements et mettraient en diff...

Avec 3,5 % de hausse des loyers, ils n'auront pas à s'inquiéter !

de façon pérenne, mais empêchera que le prix des loyers augmente dans des proportions insupportables pour nos compatriotes, particuliers comme professionnels.

Nous demandons un gel des loyers, monsieur le ministre délégué !

Nous sommes réunis pour examiner, en nouvelle lecture, une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement à 3,5 % de la variation annuelle de deux indices locatifs utilisés pour revaloriser les loyers : d'une part, l'indice des loyers commerciaux, pour les baux des commerçants et des artisans – le plafonnement ne valant que pour les petites et moyennes entreprises – ; d'autre part, l'indice de référence des loyers, pour le parc privé et le parc social. Rappelons les raisons qui ont motivé le dépôt de ce texte. Dans le cadre de la loi « pouvoir d'achat », nous avons voté, l'été dernier, un pr...

...ons reçues dans nos circonscriptions, à mesure que se rapprochait l'échéance du dispositif. Ce calendrier ne nous a pas non plus empêchés de débattre du texte à l'Assemblée en première lecture, en commission comme en séance. En deuxième lieu, les conséquences défavorables de la mesure pour les propriétaires ont été largement commentées par les sénateurs. Il est indéniable que le plafonnement des loyers affecte les revenus locatifs et représente un manque à gagner,…

Nous intervenons directement dans un contrat, alors que le droit de propriété et la liberté contractuelle sont encadrés par la Constitution. La recherche du juste équilibre explique mon opposition à un gel des loyers ou à l'extension du plafonnement de l'ILC à toutes les entreprises : ces deux mesures induiraient un déséquilibre trop important dans la relation contractuelle. En revanche, un plafonnement à 3,5 % pour les ménages et pour les plus petits commerces est cohérent économiquement, tant au regard des prévisions d'inflation qu'au regard des capacités financières dont dispose chacun pour supporter les...

Elle vise uniquement à prolonger rapidement un dispositif de soutien conjoncturel. Il est indispensable de l'adopter, indépendamment de désaccords qui dépassent très largement le périmètre de la proposition de loi. En conclusion, le débat est simple. D'un côté, il y a ceux qui souhaitent le gel des loyers. Cette position est injuste pour de nombreux propriétaires, qui sont eux aussi frappés par l'inflation, qui doivent procéder à la rénovation thermique des logements, et qui ont vu les impôts fonciers augmenter fortement. Elle est en outre risquée sur le plan juridique, car le gel des loyers serait très probablement censuré par le Conseil constitutionnel. D'un autre côté, il y a ceux qui ne veule...

...roniste qui propose de fixer à 3,5 % la révision annuelle des indices locatifs. Je voudrais rappeler les conséquences sociales qu'aurait son adoption. Autoriser une hausse de 3,5 % des indices locatifs, en plus de la hausse du même niveau votée en juillet dernier, c'est autoriser une augmentation de plus de 7 % en un an – autant dire que les locataires devront quasiment payer un treizième mois de loyer.

Si vous considérez que cette loi plafonne les loyers, je vous invite à déposer au plus vite une proposition de loi de plafonnement des salaires : à + 7 % en douze mois, beaucoup de travailleurs aimeraient bénéficier d'un tel plafonnement de leurs revenus !

Rappelons que cette loi accélère les expulsions et aggrave les peines contre les locataires qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Elle a été dénoncée jusqu'à l'ONU, qui y a vu une criminalisation de la pauvreté. Lors de son examen, alors que nous abordions les articles les plus répressifs, la minorité présidentielle s'est fracturée et a eu besoin des voix du Rassemblement national pour faire passer son texte.

Ces chiffres nous mènent à une conclusion implacable : une augmentation notable des loyers, comme celle que vous proposez, constitue une mesure inégalitaire.

Cela revient à servir la soupe aux héritiers et aux rentiers et va à l'encontre de l'intérêt des Français qui travaillent dur pour payer leur loyer.

La NUPES propose une politique alternative du logement permettant à l'État de jouer pleinement son rôle d'investisseur et de régulateur, notamment en diminuant le prix des loyers et en encadrant le prix du foncier. Faute de temps, je ne pourrai détailler ces propositions,…

…mais je conclurai en suggérant une seule mesure modeste et raisonnable : le gel des loyers. Je m'adresse aux collègues macronistes, dont le vote pourra faire pencher la balance. Soyez raisonnables : pensez aux locataires en difficulté, lâchez la main du Rassemblement national et votez en faveur de notre amendement visant à geler les loyers.