Interventions sur "logement"

Ces investissements financent également des logements destinés à la location touristique, ce qui aggrave encore davantage la spéculation locative.

...de 20 % de résidences secondaires sont concernées. Nous proposons de remplacer ce critère de 20 % par celui de la localisation en zone tendue, telle qu'elle est définie par l'article 232 du code général des impôts. Cette modification serait pertinente, car la liste établie par le décret du 25 août 2023 détermine déjà les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Il s'agit de mieux prendre en compte les spécificités des territoires.

Le logement est bien souvent devenu un outil d'optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l'impôt. Dans les zones les plus tendues, de nombreux actifs ne peuvent plus vivre sur leurs lieux de travail et des entreprises déménagent faute de logements en nombre suffisant pour leurs salariés. Des soignants et des employés territoriaux sont contraints de dormir dans leurs voitures...

Je suis heureuse d'examiner avec vous notre proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Ce sujet est majeur pour nos territoires, nos élus et nos concitoyens, tant est grave ma crise du logement que connaît notre pays. Le poids croissant des plateformes numériques et la multiplication des meublés de tourisme, qui s'est encore intensifiée depuis la crise sanitaire, en sont probablement les symptômes les plus visibles. Cette crise est cependant multifactorielle et nécessitera d'aller au-delà de cette proposition de loi, pour que chacune et chacun puisse, demain, accéder à un logement abord...

...l'investissement locatif de longue durée. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Car je ne sais pas expliquer à nos concitoyens, aux travailleurs et aux étudiants que nous continuons à encourager les locations touristiques de courte durée alors qu'ils n'arrivent plus à se loger. Je ne sais pas non plus expliquer aux entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement liées au manque de logements que nous préférons favoriser l'économie saisonnière à l'économie productive, au risque de sacrifier l'élan de réindustrialisation voulu par notre majorité. Enfin, je ne sais pas expliquer aux élus locaux qui nous alertent depuis des années que nous ne sommes pas en mesure de mobiliser, au niveau national, tous les leviers pour répondre à leurs attentes. En revanche, je sais expliquer à nos conc...

Je propose de retirer l'amendement n° 110 au profit des amendements identiques n° 105 et 112. Nous préférons en rester au taux de 20 %, sachant que la taxe annuelle sur les logements vacants et la possibilité de majorer la THRS s'appliquent dans les zones tendues, dont la définition a été revue par le décret du 25 août 2023. Désormais, 3 697 communes seraient concernées. En tenant compte des doublons, les servitudes concerneraient 9 316 communes si l'on adoptait les amendements identiques pour lesquels j'émets un avis favorable.

Ce n'est pas une attaque, mais la vérité ! Vous avez conseillé des gens pour qu'ils défiscalisent leurs avoirs et investissent dans l'immobilier locatif, contrairement à tous les principes qui auraient dû prévaloir pour favoriser le logement durable !

Depuis plusieurs années, les textes se succèdent en vain pour tenter de pallier les dérèglements liés au marché de la location de courte durée. En effet, les déséquilibres demeurent et l'action publique en faveur de la maîtrise des prix du logement en zone tendue peine à porter ses fruits. Nous en constatons régulièrement les conséquences dans nos circonscriptions, que ce soit en matière de tensions sociales ou de difficultés de recrutement, notamment des saisonniers. Ce texte, qui aborde la problématique du logement de manière très limitée, ne saurait résoudre ces difficultés qui résultent d'erreurs stratégiques du Gouvernement.

Nous avons besoin de mesures structurelles. En effet, la crise du logement exige des mesures d'urgence, fortes et immédiates, pour l'ensemble du secteur.

Le débat sur ce sujet mérite d'être prolongé. En tout, 124 amendements ont d'ailleurs été déposés par tous les groupes politiques. La réponse à la crise du logement, en particulier en zone tendue, exige un juste équilibre : d'un côté, le maintien du tourisme, un secteur économique indispensable à l'attractivité, à l'emploi et à l'économie des territoires ; de l'autre, la nécessité de permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d'y habiter de façon pérenne et dans des conditions acceptables.

Et pour cause : l'obligation du DPE, dans des délais difficilement soutenables, ne permettra ni de créer des logements permanents ni d'accéder à la transition énergétique.

Nous nous dirigeons vers un problème majeur de pénurie de logements disponibles. Cette disposition risque au contraire d'affaiblir le marché de la location touristique, ce qui affectera les capacités d'accueil des destinations, sans faire diminuer les tensions sur le logement.

Modifier ces conditions fiscales pourrait mettre en péril la viabilité financière de leurs investissements et déstabilisera le marché. Au reste, nous devons attendre les conclusions de la mission d'information sur la fiscalité du logement, qui seront rendues en février 2024, et qui permettront notamment de formuler une réponse territorialisée à cette question.

Légiférer sur de telles bases est irresponsable. À l'instar de la proposition de loi de notre collègue Thibault Bazin, portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, la priorité doit être de relancer la construction et de réhabiliter des logements vacants.

…en matière de réglementation des meublés de tourisme. Pendant ce temps, des gens, dans les territoires, que ce soit au Pays basque, en Béarn, en Bretagne, à Paris ou à Marseille, n'ont pas de logement. C'est l'infirmière de l'hôpital de Bayonne qui, cet été, si le texte n'est pas promulgué à temps, dormira dans sa voiture parce que son logement sera proposé sur Airbnb. C'est l'étudiant de Paris, Lyon ou Grenoble qui ne trouvera pas de logement pour faire ses études parce que son studio sera loué sur Airbnb.

Les Français n'ont jamais éprouvé autant de difficultés à se loger. La construction de logements neufs s'effondre, tandis que l'offre reste inférieure à la demande dans les zones tendues et que la liste des demandeurs d'un logement social s'allonge. L'horizon de l'accession à la propriété s'éloigne peu à peu pour la majorité des primo-accédants. Les chiffres sont dramatiques : outre la chute historique du pouvoir d'achat immobilier – depuis 2022, 18 mètres carrés ont été perdus dans le cad...

Le logement reste le premier poste de dépenses pour les foyers les plus modestes, dépassant 40 % du revenu des locataires dans certaines métropoles comme Paris. Enfin, plus dramatique encore, le nombre de sans-abri a doublé en dix ans : 330 000 personnes sont désormais concernées. Voilà le bilan de votre majorité !

Contrairement aux déclarations du Gouvernement, la crise du logement que nous traversons n'a pas pour seule origine la conjoncture, la remontée des taux d'intérêt ou l'inflation, qui affectent la construction. La vision idéologique d'Emmanuel Macron porte une lourde responsabilité dans la situation que subissent les Français.

Depuis 2017, les budgets consacrés à la politique du logement ont été rabotés de 15 milliards d'euros, entraînant la baisse des APL – aide personnalisée au logement –, la quasi-suppression des APL accession, une restriction du PTZ – prêt à taux zéro –, le maintien d'un dispositif d'investissement Pinel dans le neuf sans grande ambition, et des coupes dans le financement du logement social.

Ayez la dignité d'aller à la rencontre de ces personnes qui, dans vos territoires, n'ont pas accès au logement et sont obligées de louer un Airbnb pour pouvoir faire leurs études ! On a aujourd'hui un problème de logement et tout ce que vous trouvez à faire, c'est multiplier les demandes de scrutins publics et nous empêcher de voter ce texte ? Le RN, Les Républicains, c'est la même chose et c'est inadmissible !