Interventions sur "logement"

...é votre posture de refus de création de nouvelles places d'hébergement d'urgence, en annonçant le déblocage de 120 millions d'euros. On peut se réjouir de cette évolution, même s'il s'agit là d'une annonce en demi-teinte, même si nous attendons toujours d'avoir de la visibilité sur ces places nouvellement créées et d'en connaître la ventilation, et même si nous n'avons toujours pas de ministre du logement, ce qui ne donne pas le sentiment que votre gouvernement fait de cette question une priorité. Ce constat, d'ailleurs, nous inquiète, car, comme vous l'avez souligné, des personnes sont mortes de froid dans nos rues depuis le début de l'année. Très sincèrement, en tant que jeune parlementaire, je ne comprends pas l'absurdité de notre système et de notre manière de conduire des politiques publique...

...es de la précédente législature. Ainsi, en cette seule première année de la XVIe législature, nous avons pu faire aboutir presque autant de PPL que sous l'ensemble de la XVe législature ! Les textes promulgués sont notamment la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs – merci, cher Frédéric Descrozaille –, la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite Kasbarian-Bergé, la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux – merci, chers Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte –, la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, rapportée par Thomas Cazenave, et la loi v...

...lles ont néanmoins été très riches en informations, si bien que de nombreux amendements seront sans doute déposés à l'occasion de l'examen du texte en séance publique. J'ajoute que, pour ne pas contrevenir à l'article 40 de la Constitution, il eut fallu que le Gouvernement dépose dans certains cas des amendements – ce qui, chacun le comprendra, fut plus difficile que d'habitude. Une politique du logement, ce sont des axes, des moyens et des outils. Le présent texte s'inscrit en cohérence avec la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, défendue à l'époque par le ministre Julien Denormandie. Le principe sur lequel celle-ci est fondée est devenu cardinal : il consiste à accorder la même importance à la production de logements neufs et la ré...

Depuis plus de quarante ans, les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Le parc de logements construits entre 1945 et 1980 par exemple, sans être le plus ancien, est aujourd'hui vétuste. Près de 1 million de logements présenteraient des signes de fragilité. Nous avons tous connaissance de telles situations dans nos territoires, et nous nous souvenons tous des effondrements tragiques d'immeubles entiers ayant fait des victimes. Les pouvoirs publics se sont employés à soutenir les propri...

La lutte contre l'habitat dégradé doit être érigée en priorité de toute politique du logement. Les travaux de rénovation doivent être encouragés et leur financement simplifié. La multiplication des situations d'urgence et des copropriétés en état de fragilité, notamment dans les centres-villes, est de plus en plus criante. Pourtant, les gouvernements successifs n'ont pas été à la hauteur des enjeux soulevés par la dégradation de l'habitat. Le projet de loi comprend certaines dispositions...

Nous ne devons pas parler du même texte ! Je voudrais rappeler qu'avec la loi Élan, on traitait pour la première fois de la revitalisation des cœurs de ville et des centres anciens, et que le plan d'investissement volontaire d'Action Logement prévoyait 5 milliards d'euros pour la rénovation. Vos propos sont donc injustes – ou lacunaires, pour reprendre votre propre terme –, d'autant plus que ces mesures ont complété les dispositifs préexistants que sont les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) ou les Orcod. Les élus locaux ont à leur disposition un certain nombre d'outils et il m'a plutôt semblé, lors des audition...

En France, 40 % des logements sont en copropriété ; près de 1,5 million, un sur cinq, sont considérés comme fragiles, et la situation ne fait qu'empirer. Selon une étude de l'Anah, les copropriétés construites entre les années 1950 et les années 1980, soit près de la moitié du parc, nécessiteront des investissements lourds, à hauteur de 40 à 70 milliards d'euros, au cours des dix années à venir. Les copropriétés dégradées s...

Dans un tel domaine, nous pourrions essayer de travailler collectivement. Vous n'avez pas le monopole du cœur. J'ai été maire et président d'un office public de l'habitat (OPH) : j'ai probablement aidé autant de gens, sinon davantage, que vous ne l'avez fait. Ce projet de loi s'inscrit dans une politique plus globale. Un autre texte relatif au logement sera examiné au printemps : pour juger d'une politique, il faut tous les prendre en considération. Certains élus locaux sont confrontés à de nombreux marchands de sommeil ou bailleurs indélicats, à des copropriétés issues de l'architecture brutale des années 1960, qui comptent parfois 2 000 logements et qu'il faut démolir pour rétablir la décence. Nous avons la responsabilité de voter une législa...

Le titre de ce texte est prometteur, mais le Gouvernement ne compte même pas un ministre chargé du logement. L'exécutif n'a pas pris la mesure de la gravité de la crise que traverse le secteur, ni de l'urgence d'y remédier. Un ministre sera-t-il nommé d'ici à l'examen en séance publique, prévu lundi prochain ? Le contraire ne serait pas sérieux, surtout si l'on pense aux coups de rabot prévus dans le budget 2024, comme sur le prêt à taux zéro, ou à l'évolution du dispositif MaPrimeRénov', qui fait crai...

Merci de soumettre à notre examen ce projet de loi visant à faciliter la tâche des acteurs publics. Il est plus difficile de réunir toutes les personnes concernées pour élaborer un texte que de décider de ne pas l'étudier. Certes, on peut regretter de ne pas connaître le nom du prochain ministre du logement, mais la liste est longue de ceux, venus de part et d'autre de l'échiquier politique, qui se sont succédé à ce poste, or les attentes dans ce domaine sont toujours aussi importantes. Ce texte vise à satisfaire les demandes des copropriétaires davantage que celles d'acteurs bien moins impliqués. Des actions ont déjà été menées pour réhabiliter les centres-villes et les centres bourgs, comme l'opé...

...sures relatives aux emprunts collectifs des copropriétés constituent des avancées. Toutefois, nous devons absolument prévoir le cas des copropriétés qui peineront à accéder au prêt ou au cautionnement : les banques et les assureurs sont allergiques aux clients fragiles, or ce dispositif est notamment créé à leur intention. L'État doit donc garantir un recours effectif. Nous devons améliorer le relogement. Aucun projet de réhabilitation lourde ne se déroule bien, dans les temps, sans un relogement de qualité. Le texte devra prévoir des garanties suffisantes, en particulier en écartant les préfabriqués. Le présent projet de loi est aride, mais il répond à des attentes fortes des collectivités et des opérateurs. Je vous alerte sur la nécessité de ne pas en faire un exutoire à la colère contre les s...

Le projet de loi est nourri de l'expérience tirée, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés, piloté par l'Anah. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d'euros, celui-ci accompagne la requalification de plus de 80 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Ce budget significatif s'explique par les difficultés grandissantes que rencontrent nombre de copropriétés, en raison de leur vieillissement et de la dégradation rapide des grands ensembles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de petites copropriétés des centres-villes et des faubourgs. Les dégradations, parfois liées à une m...

Pourquoi ce texte ? Certaines copropriétés, bloquées, ne sont plus entretenues. C'est parfois lié à la paupérisation des copropriétaires. En effet, on a tendance à considérer que les logements insalubres et dégradés appartiennent à de méchants bailleurs qui logent leurs locataires de manière scandaleuse, or la moitié des logements insalubres sont occupés par leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être pauvres, fragiles, âgés et démunis devant les procédures proposées, en indivision successorale. L'action publique est légitime puisqu'elle vient lever les blocages. L'intérêt du texte cons...

Première préoccupation des Français, le logement devrait constituer la priorité de ce nouveau gouvernement, or, malgré la vague de froid que nous traversons, nous n'avons toujours pas de ministre du logement. On ne sait pas très bien où le portefeuille a été relégué, toujours est-il que le ministre du logement n'est pas sélectionné dans le XV de France. Emmanuel Macron n'est peut-être pas seul responsable de la situation du secteur, mais il est...

Je vous remercie de souligner que la défaillance remonte à des décennies. Nous avons une histoire politique commune, qui embrasse ces années. Le pays connaît une crise du logement, de longue date, parce que les solutions sont difficiles à appliquer. S'agissant de l'hébergement, notre majorité y a consacré 3 milliards d'euros en 2024 ; depuis 2017, le nombre de places en hébergement d'urgence a quasiment doublé, pour atteindre 200 000. Pour finir, je souligne que le logement fait bien partie des attributions de M. Christophe Béchu.

Sans être un grand texte, ce projet de loi, adossé à l'expérience des élus locaux et des opérateurs, constitue un pas en avant. Toutefois, à l'instar de mes collègues, je ne peux pas ne pas noter que nous avons entamé la discussion avec M. Patrice Vergriete, alors ministre délégué chargé du logement et plutôt à l'écoute, mais que nous débutons l'examen du texte au Parlement sans ministre – quoi qu'on en dise. Tous les opérateurs et tous les professionnels du bâtiment – du Medef à la Fondation Abbé Pierre – soulignent que la crise du logement constitue une bombe sociale à retardement : je trouve inquiétant que le Gouvernement ne compte pas un ministre du logement de plein exercice. J'ai été ...

Vous essayez, les uns et les autres, d'élaborer un récit politique qui laisse croire à une défaillance, parce qu'au moment où nous parlons, il n'y a pas de ministre du logement. D'abord, comme Guillaume Vuilletet l'a souligné, il y a un ministre de tutelle : Christophe Béchu est là et bien là, qui saura au besoin apporter les réponses nécessaires. Ensuite, que vous le vouliez ou non, le premier texte inscrit à l'ordre du jour sous ce nouveau gouvernement est relatif au logement, témoignant qu'il s'agit pour lui d'un sujet de préoccupation. Ce texte répond à certaines qu...

Dans les quartiers populaires des grandes agglomérations comme dans les centres bourgs des zones rurales, les immeubles se détériorent, partout dans les territoires. Les copropriétaires sont souvent exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, impayés de charges cumulés, travaux reportés. Dès lors que le logement est au fondement du progrès social, cette concentration de dysfonctionnements a des conséquences très concrètes : logements vétustes et indignes ; immeubles tombant en décrépitude, voire s'effondrant ; quartiers dont l'attractivité diminue : ceux qui le peuvent quittent ces immeubles où ne restent que les plus précaires, enfermés dans des logements devenus dangereux et dans une spirale de paupéri...

La lutte contre l'habitat indigne vise à garantir un logement abordable, durable et décent pour tous. Pour y contribuer, ce texte vise à renforcer le pouvoir d'action des collectivités territoriales, pour qu'elles interviennent plus rapidement. L'article 7 par exemple tend à lutter contre l'arrivée des marchands de sommeil en clarifiant et en facilitant la procédure d'expropriation des immeubles insalubres. Il s'agit d'un outil essentiel car l'intervention ...

Lors des opérations de lutte contre l'habitat indigne, la capacité de relogement des personnes est obérée par l'offre de logements disponibles aux alentours ainsi que, parfois, par le statut des personnes. Des terrains disponibles pendant plusieurs années peuvent permettre l'installation de constructions temporaires, en lien avec ces opérations.