Interventions sur "logement"

À bien des égards, le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens : premier poste de dépenses des ménages, il est aussi le premier facteur d'intégration sociale. Il est au carrefour d'enjeux socio-économiques et écologiques majeurs, qui requièrent notre pleine et entière mobilisation. C'est pourquoi je tiens, dès à présent, à remercier le groupe Démocrate de nous donner l'occasion d'évoquer cet enjeu qui doit no...

...roposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d'une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d'échecs de la politique macroniste et de ceux qui la soutiennent. Votre pieuse résolution, sous forme de chapelet politique, ne propose pas de véritables mesures à appliquer pour améliorer la situation désastreuse du logement en France. Il y a un an, jour pour jour, en commission des affaires économiques, je prononçais à l'intention de vos alliés, membres de la majorité à laquelle vous appartenez, ces propos que je réitère aujourd'hui, puisque vous n'avez pas changé d'un iota : « Vous êtes les Mr. Bricolage de la politique ! » Votre analyse de la situation du logement en France est la résultante malheureuse du « en m...

...s associations nous alertent sur la dégradation très nette de la situation et leur incapacité à faire face aux besoins, notamment du fait de l'inflation. Le Gouvernement se défend en affirmant qu'il a doublé le nombre de places d'hébergement d'urgence et qu'il a débloqué 120 millions d'euros dans le cadre du plan Grand froid mais les moyens demeurent très insuffisants. Vous avez évoqué le plan « logement d'abord » : 500 millions d'euros sur cinq ans, est-ce suffisant pour faire face aux besoins ? Par ailleurs, la situation risque de s'aggraver suite aux mesures prises dans le cadre de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, notamment le retrait des prestations sociales aux étrangers qui ne travaillent pas. Enfin, la gestion au thermomètre continue et rien n'est fait pour rés...

...olution d'hébergement ne lui soit proposée – et encore, dans un gymnase. Il n'est pas normal que les services de l'hôpital aient à se substituer aux missions de l'hébergement d'urgence. Il est terrible que dans notre pays, des femmes soient contraintes de vivre leur grossesse dans la rue quand on sait les violences qu'elles y subissent. Cette situation est incompréhensible au regard du nombre de logements vacants. C'est pourquoi je pense qu'il serait pertinent – comme le demande Ian Brossat à Paris – d'autoriser les communes, sous certaines conditions, à réquisitionner ces logements plutôt que d'accepter de telles situations. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des chiffres ?

...remercie à mon tour M. Domergue pour sa présentation d'un état des lieux plus que dégradé de la situation. Nous avions déjà eu l'occasion d'échanger lors de la réunion du groupe d'études Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri, en particulier autour des difficultés du 115. Nous voyons combien la résolution du problème est multidimensionnelle. Nous sommes confrontés à une crise du logement désormais structurelle, d'une ampleur et d'une durée inédites, qu'il sera probablement difficile de résorber avant longtemps, faute d'avoir engagé une politique de construction de logements sociaux et très sociaux à la hauteur des besoins. Nous sommes pourtant nombreux, ici, à nous souvenir des paroles du Président de la République en 2017 au sujet du sans-abrisme. S'il rappelait lui-même, au co...

...uer les mesures d'accompagnement. Cela correspond à peu près à ce que nous avions demandé en fin d'année. Quelles nouvelles dispositions conviendrait-il de prévoir dans l'urgence sachant, je le répète, que 10 000 places supplémentaires devraient être créées et que des personnels devraient être embauchés pour accompagner les bénéficiaires ? Ensuite, à moyen et long terme, dans le cadre du plan « logement d'abord » 2, de quelles mesures les parlementaires pourraient-ils débattre pour mieux accompagner ceux qui œuvrent, jour et nuit, pour soutenir les personnes en difficulté qui vivent dans la rue ? Faudrait-il prévoir un débat annuel ou bien une loi de programmation qui permettrait de compléter le plan « logement d'abord » 2, en engageant le Gouvernement et les acteurs ? Quelles actions pourrions-...

...n des conséquences de la loi Kasbarian Bergé, mais notre collègue David Taupiac vient de le faire et vous y avez répondu très précisément. Je vous interrogerai donc au sujet de la loi dite immigration à propos de laquelle le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé, mais dont plusieurs articles remettent en cause l'accès aux prestations sociales, notamment aux aides personnalisées au logement (APL) et aux allocations familiales. Dans quelle mesure cette loi risque-t-elle de précariser encore davantage les gens, d'augmenter le nombre d'expulsions et d'aggraver le sans-abrisme ? D'autre part, cette loi remet en cause l'inconditionnalité de l'accueil en hébergement – en tout cas, c'est ainsi que nous avons compris l'un de ses articles qui dispose que les personnes faisant l'objet d'une ...

...ue, comme vous, par les personnes qui se retrouvent dans la rue. Lorsque j'étais jeune, il n'y en avait pratiquement pas alors que, désormais, on en trouve à tous les coins de rue. J'avais alerté le maire de la commune où j'ai été élue sur la mort d'une personne à l'hôpital. Une société dans laquelle des gens meurent de froid dans la rue est une société en faillite. Vous avez dit que le droit au logement opposable est un droit inconditionnel : ce n'est pas tout à fait exact car, si j'en crois ce que je lis sur internet, ce droit est réservé aux personnes résidant en France ou disposant d'un titre de séjour régulier – vous me corrigerez si je me trompe. Selon moi, c'est l'État qui a introduit ce droit et il lui incombe de remplir cette obligation ; ce ne sont pas les propriétaires qui doivent en f...

...uelques mois par notre Parlement à l'initiative de la majorité parlementaire. Vos propos mettent en évidence les imprécisions du Gouvernement, que nous aurons l'occasion de questionner tout à l'heure, mais je vous interrogerai sur un autre sujet. Les structures qui gèrent l'hébergement d'urgence ou accompagnent les personnes sont nombreuses à regretter que le rôle dévolu aux SIAO dans le plan « logement d'abord » les prive de leur capacité à agir. Elles se plaignent d'avoir, d'une certaine manière, perdu la main sur l'orientation des personnes concernées et de ne plus pouvoir gérer aussi efficacement les files d'attente. Par ailleurs, les SIAO sont critiqués. Je sais que leurs agents font du mieux qu'ils peuvent pour accomplir la tâche qui leur incombe et surmonter la pression à laquelle ils so...

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé qui met en évidence les limites du plan « logement d'abord ». Nous partageons, bien évidemment, la philosophie du logement d'abord, qui a fait ses preuves dans d'autres pays, mais cela ne suffit pas. Le Gouvernement se targue d'avoir accordé au secteur des moyens inédits. Pourtant, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, nous avons été plusieurs à devoir nous battre pour éviter la fermeture de 14 000 places d'hébergement d'urgence....

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention. Je vous le dis clairement, nous ne comprenons pas qu'il n'y ait pas en face de nous un ministre du logement, alors que notre pays est en pleine vague de froid et que quatre personnes sont décédées depuis le début du mois de janvier. Le souci du Gouvernement a l'air d'être la maîtrise du temps de la communication ; le nôtre, c'est la nécessité de venir en aide, dès à présent, à des hommes et des femmes qui sont dans une situation désespérée. Pour préparer ce débat, nous vous avons fait parvenir une let...

L'augmentation de la précarité résulte manifestement d'une insuffisance de moyens et de coordination des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, de protection de l'enfance, de logement, de santé et d'accompagnement social. Surtout, les impacts contre-productifs de réformes comme celle de l'assurance chômage, et l'absence de revalorisation de certains minima sociaux face à la crise inflationniste fragilisent le maintien des personnes dans leur logement. Quelle sera votre feuille de route en matière de renforcement de l'accès au logement ? Comptez-vous enfin mettre un terme à la...

...'Assemblée nationale avait adopté des amendements prévoyant la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Il y a dix jours, le Gouvernement a annoncé qu'il consacrerait 120 millions d'euros à l'ouverture de 10 000 places de cette nature. Nous nous en réjouissons tous ; c'était ce que nous attendions. Vous avez de nouveau évoqué cette somme hier matin lors des vœux d'Action logement. Je pense que nous pouvons vous en remercier. Néanmoins, je souhaiterais obtenir davantage de précisions : quand ces moyens seront-ils déployés ? Faudra-t-il passer par un projet de loi de finances rectificative ? Quel budget sera octroyé à l'accompagnement des personnes qui ont besoin d'accéder au logement et, à cette fin, d'entrer dans un parcours résidentiel ? Par ailleurs, je tiens à vous a...

Ce débat sur le sans-abrisme trouve une résonance particulière alors que la France est exposée à une crise du logement inédite dans son histoire. En dix ans, le nombre de sans-domicile fixe a plus que doublé alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé en 2017 à ce que plus aucun Français ne dorme dans la rue. Derrière cette déclaration démagogique professée en pleine campagne électorale, le Rassemblement national tient à pointer la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé au cours de la décennie Hollande...

...hôpital les moyens de soigner les gens, vous qui permettez la spéculation immobilière. Comme toujours avec vous, c'est beaucoup de communication pour très peu d'actions. Quelque 330 000 personnes à la rue, 10 millions de pauvres : voilà le bilan de la politique que vous menez depuis sept ans. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, il y a urgence. Qu'attendez-vous pour nommer enfin un ministre du logement ? Quels moyens comptez-vous débloquer pour faire face à la situation ? Il est vital d'agir.

Monsieur le ministre, nous n'avons décidément pas la même vision du monde. La différence, c'est que vous êtes aux responsabilités. Vous êtes dans le gouvernement qui a ponctionné plus de 11 milliards d'euros sur la politique du logement avec les 5 euros de baisse des APL, avec l'absence de revalorisation des allocations et avec tout ce que vous avez pris aux bailleurs sociaux. Je suis désolé, mais c'est la réalité du chiffrage : je peux vous transmettre les éléments en question. Vous êtes aussi dans le gouvernement qui a fait entrer en vigueur la loi Kasbarian-Bergé, dont nous avons parlé tout à l'heure. Il aurait été souhaitab...

Nous avons eu une politique du logement !

Je voudrais d'abord revenir sur le passage de Cécile Duflot au ministère du logement, puisqu'il a été évoqué. Pour ma part, j'en suis très fière et si nous avions pu appliquer l'ensemble de la politique en question, l'introduction de l'encadrement des loyers aurait limité la spéculation sur les logements et réduit l'augmentation des loyers, notamment pour les petites surfaces – cela aurait été un grand soulagement pour nombre d'étudiants. La garantie universelle des loyers (GUL) ...

Je voudrais revenir rapidement sur notre mobilisation d'hier, au métro Solférino, aux côtés des militants de l'association Droit au logement (DAL). Plusieurs députés ont participé à une « nuit de la colère » pour soutenir les sans-abri et les mal-logés, et pour demander la réquisition des logements vacants. En effet, en cette période de grand froid, face à la détresse de familles entières et d'enfants à la rue, face à la saturation des centres d'hébergement et aux expulsions d'étudiants de leurs logements Crous – centre régional des ...

... heureux de vivre dans un pays où les mamans qui attendent un bébé et les enfants qui naissent n'ont pas à se poser la question du droit du sol ; j'espère que cela durera et que ce droit restera inconditionnel dans notre pays. J'ai trois questions à vous poser. D'abord, le directeur de la Fondation Abbé Pierre nous a rappelé que le sujet en amont de tous les autres, était bien celui du budget du logement, car il provoque des effets en cascade sur les plus fragiles, notamment s'agissant du sans-abrisme. Je n'ai pas bien retenu les dates et je ne veux pas m'abaisser à des accusations politiciennes en pointant telle ou telle période, mais il a indiqué que la part du PIB consacrée au logement serait passée de 2 % à 1,5 % et que, dans ces conditions, il est impossible de résoudre les problèmes liés à ...