Interventions sur "logement"

Le logement est l'une des principales préoccupations de nos compatriotes et le secteur de l'immobilier et du bâtiment représente des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. Ce secteur traverse une crise majeure, dont les causes sont nombreuses. Elle est alimentée par le contexte inflationniste qui affecte les taux d'emprunt. Les conditions d'octroi de prêt étant devenues particulièrement restrictive...

..., notamment dans un contexte de forte inflation ; peut-être même ne le pourra t-il pas, surtout si ce montant venait à être confirmé chaque année. Il semble également que pour certains établissements, les salles de cantine sont prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, alors même que ces « établissements ne sont pas imposables à la taxe d'habitation au titre des locaux destinés au logement des élèves (CGI, art. 1407, II-3°), c'est-à-dire les dortoirs, les installations sanitaires et les réfectoires, ce qui vaut également pour les salles de cantine », comme l'a confirmé le Gouvernement au mois d'août 2023, en réponse à une question écrite posée sur ce sujet. Si cela était avéré, cela pourrait s'apparenter à une inégalité devant l'impôt. Je souhaite vous alerter sur cette situation ...

...de compensation proche du site est occupée par des associations écologistes qui menacent la sécurité du projet. Enfin, les responsables du site ont déposé une autorisation environnementale à la fin de l'année 2022. Malgré un travail préalable étroit avec les services de l'État – la direction départementale des territoires (DDT) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) –, l'obtention de l'autorisation environnementale n'est aujourd'hui pas envisageable avant la fin de l'année 2024. Le Gouvernement compte-t-il s'impliquer davantage face aux difficultés que rencontre ce site majeur pour le tissu économique local et national et dont le développement est indispensable au rayonnement économique de la France ? Les membres du syndicat mixte de la zone Inspira...

...département, mais elles créent aussi des obstacles financiers et sociaux en raison de l'expatriation des étudiants, qui n'ont d'autre choix que de quitter leur lieu de vie afin de pouvoir poursuivre leurs études. Cela engendre aussi une rupture dans leur environnement social, ce qui peut nuire à leur épanouissement personnel et augmente considérablement le coût des études, notamment en termes de logement et d'alimentation. Alors que de nombreux parents ont du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants étudiants – facteur majeur de l'abandon des études –, cela doit faire l'objet d'une attention particulière. À l'échelle locale, le manque d'enseignement supérieur entraîne aussi une fuite des jeunes talents vers d'autres régions. Cette situation cause une perte de dynamisme économique, exposant n...

...s et Nice proposent une large offre de formation, et Draguignan bénéficie de Campus connectés, mais quand on habite dans ma circonscription, à Fréjus ou Saint-Raphaël, s'y rendre chaque jour n'est pas possible – les transports en commun ne circulent pas à des horaires adaptés et le temps de trajet, trop long, nécessite de prendre l'autoroute. Si leurs parents n'ont pas les moyens de leur louer un logement sur place, ces étudiants sont donc condamnés, comme je le disais tout à l'heure, à fuir le territoire ou à abandonner leurs études. C'est un cercle vicieux. Saint-Raphaël bénéficie certes d'un site labellisé Campus connectés, mais celui-ci n'accueille que cinquante étudiants : ce n'est pas suffisant.

... « Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme et dont le taux de résidences secondaires par rapport au parc total d'immeubles à usage d'habitation est supérieur à 20 %, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des espaces d'équilibre dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale […]. » Afin de mieux respecter l'esprit du code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant le Padduc – dont la portée est renforcée par rapport au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) dans le cas de la Corse –, l'amendement n° 117 vise à remplacer le verbe « délimiter » par le ...

J'illustrerai cet amendement de M. Jumel en évoquant la crise du logement qui sévit à La Réunion. Le message suivant, qui m'a été adressé par une jeune femme sur les réseaux sociaux, en témoigne : « Je suis en recherche de logement depuis un an. Ma propriétaire récupère son bien pour y faire des travaux puis, finalement, le mettre en saisonnier. Dans un mois, je n'ai plus de foyer pour mes enfants. En ce qui concerne les prix des loyers, je n'arrive pas à comprendre ce...

Nous partageons votre préoccupation face à la prolifération des résidences secondaires dans certaines zones du territoire, notamment à La Réunion – je m'y suis rendue avec M. le président de la commission des affaires économiques pour mesurer l'ampleur des difficultés liées au logement. De notre point de vue, toutefois, l'excès de résidences secondaires dans le parc sera mieux traité par le dispositif de servitude sur les constructions nouvelles prévu dans la proposition de loi : il est plus solide, et moins susceptible de causer des situations d'iniquité. Avis défavorable.

Le groupe La France insoumise soutient l'amendement n° 52. Nous sommes en effet conscients de l'ampleur des dégâts causés par ce phénomène, contre lequel il n'est pas possible de lutter avec des mesurettes. Dans notre pays, les résidences secondaires représentent 10 % des habitations, soit 3,7 millions de logements – à titre de comparaison, au Royaume-Uni, 810 000 logements sont concernés. Le nombre de résidences secondaires progresse si rapidement dans certains territoires que le logement social ne pourra en aucun cas absorber la demande des travailleurs et des familles qui y vivent. Or ces territoires sont très nombreux et différents. La Haute-Savoie, le département d'où je viens, est frappée de plein fo...

Madame la rapporteure, vous affirmez que la prolifération de résidences secondaires sera limitée par le dispositif de servitude sur les constructions nouvelles, mais il n'y aura pas de constructions nouvelles ! Elles sont peu nombreuses à La Réunion, où les constructions concernent essentiellement des logements sociaux – encore faut-il que la ligne budgétaire unique (LBU) soit consommée et que du foncier soit disponible. Avec cette logique, vous nous plongez sciemment dans l'erreur. Commençons par agir sur l'existant, dans les zones où la tension est la plus forte. À La Réunion, les logements disponibles sont situés dans les hauteurs et à proximité des cirques, à deux ou trois heures de route de la cô...

...rtant pour soutenir les communes qui se battent pour protéger l'habitat permanent. L'article 3 est au cœur d'un débat auquel va également contribuer la mission sur la réforme de la fiscalité locative confiée par le Gouvernement à nos collègues Marina Ferrari et Annaïg Le Meur. Ses dispositions font l'objet d'une polémique, mais elles posent une question fondamentale. Dans un contexte de crise du logement, pourquoi les pouvoirs publics inciteraient-ils davantage les propriétaires à proposer leur bien en location saisonnière de courte durée – parfois un jour seulement, 365 fois par an – plutôt qu'en location permanente ?

Alors que nous avons besoin de logements permanents pour les infirmiers, les soignants, les professeurs et l'ensemble des agents qui font tourner le pays, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé, comment peut-on accepter que l'État encourage les individus à louer des meublés de tourisme pendant deux jours, autant de fois qu'ils le souhaitant, plutôt qu'à les louer de façon permanente ? C'est ce principe général dont nous a...

La disparition des meublés classés du parc de logements touristiques aurait un effet catastrophique sur les destinations touristiques. Je pense notamment aux territoires classés stations de tourisme, qui doivent justifier d'un niveau de classement d'au moins 70 % de son offre d'hébergement touristique pour prétendre à ce statut. Enfin, l'article 3 se fonde sur un classement touristique qui n'existe plus depuis 2008. Il n'existe plus de liste des com...

...sibilité politique, tous les maires demandent un encadrement du marché locatif en zone tendue. Quand le Rassemblement national vole au secours des multinationales et défend un abattement qui bénéficie aux plus gros – on parle d'abattement représentant 10 000 à 12 000 euros par mois ! –, il est clair qu'il ne soutient pas les petits, mais les puissants, à l'origine d'un tsunami de disparitions de logements pérennes. C'est en effet en partie à cause de cette fiscalité qu'il est si difficile de se loger en famille dans le 3e arrondissement de Paris, mais également à Saint-Nazaire, sur le littoral atlantique et dans de nombreuses communes de France. Que notre collègue du Rassemblement national veuille protéger le caractère hautement lucratif de la location saisonnière et l'avanta...

...qui prétend être indépendant, est soumis à une entreprise californienne comme Airbnb. Je me suis rendu dans une zone de non-droit de notre territoire, à Nice, où est élu Lionel Tivoli, un ami de M. Falcon. C'est une zone de non-droit car on n'y respecte pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, qui impose à certaines communes de disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Depuis des années, la ville de Nice est rappelée à l'ordre mais préfère payer des amendes au lieu de respecter la loi. Le vieux Nice a ainsi été donné aux spéculateurs et multipropriétaires de logements loués sur Airbnb. Ainsi, des locataires témoignent que, dans leur immeuble, certains propriétaires bailleurs achètent les logements, les mettent en location sur Airbnb et disent aux aut...

...vous en doutez –, face à ceux qui avancent l'argument selon lequel, si on supprime les abattements de 50 % ou de 71 %, les propriétaires cesseront de louer leurs biens en meublé ou en meublé touristique car cela ne sera pas rentable, je répondrai que cela signifie que, en soi, ce système de location n'est pas rentable. Prenons l'exemple d'un propriétaire qui loue, pour 1 000 euros la semaine, un logement sur la côte atlantique, et observons la réalité des chiffres : il ne sera pas en difficulté parce qu'il paie un peu plus d'impôt, augmentant ainsi sa participation à l'effort national permettant de faire fonctionner nos services publics – car c'est bien à cela que sert l'impôt

il fait du DPE, contre lequel il a voté, un épouvantail. Du reste, sa seule proposition en matière de logement consiste à revenir sur le DPE. Chacun des rares textes sur le logement que nous examinons dans cet hémicycle fait l'objet de la même ritournelle. À ma grande surprise, le groupe a même voté contre l'article 2 de la proposition de loi, alors qu'il se pose en défenseur des petites communes. Je ne reviendrai pas, car je l'ai déjà fait en décembre, sur les propos tenus dans le passé par certains de ...

Compte tenu des adaptations que nous avons apportées à notre modèle fiscal, il sera toujours préférable pour un propriétaire de classer son logement en meublé de tourisme : l'abattement sera certes réduit, mais le plafond sera plus avantageux. D'ailleurs, l'objectif fondamental du classement n'est pas que certains propriétaires gagnent plus d'argent et paient moins d'impôts, mais qu'ils proposent une prestation de meilleure qualité. Il faut donc encourager le classement, faire monter en gamme les meublés de tourisme, et arrêter de prétendre ...

...e. Depuis que Mme la rapporteure Annaïg Le Meur et moi avons commencé ce travail, nous recevons, comme d'autres députés, des témoignages de personnes qui ne peuvent plus vivre dans leur territoire d'origine. Je vous lirai le témoignage d'un habitant, non du Pays basque, mais de la vallée d'Aspe. « Avec ma compagne, nous sommes locataires d'une maison à Bedous. Les propriétaires, pour lesquels ce logement est une résidence secondaire, veulent vendre la maison. Nous leur louons de septembre à juin, contraints, car nous n'avons rien d'autre. L'été, ils la louent à des touristes. Alors, nous sommes obligés de vivre sous la tente avec nos trois enfants. Cela fait déjà trois étés que nous campons sous la tente de juin à septembre. Vivre sous la tente l'été entraîne des tensions avec mon ex-compagne qui...

...sse de la fiscalité immobilière, notamment pour les plus modestes et les classes moyennes. L'immobilier est actuellement l'actif le plus taxé en France, tandis que les actifs financiers jouissent d'un privilège fiscal avec la flat tax instaurée par Emmanuel Macron en 2017 et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En outre, je rappelle que la fiscalité qui pèse sur le logement représente 92 milliards d'euros par an. Vous allez mettre en péril certains équilibres économiques, compromettre la pérennité de certains plans de financement et fragiliser des petits propriétaires qui n'ont recours, de façon marginale, à cette activité que pour conserver leur bien, sachant qu'ils doivent assumer des charges en hausse constante. En effet, depuis votre arrivée au pouvoir, la tax...