Interventions sur "logement"

...role des personnes concernées. On va plus vite ainsi. Plus de démocratie, c'est plus d'efficacité face à la précarité alimentaire. Ce qui compte, c'est de mettre les gens autour de la même table, de prendre le problème à la racine et de considérer qu'il n'y aura pas de résultat sans accompagnement social. La précarité alimentaire s'accompagne d'autres précarités, qu'il s'agisse de la santé ou du logement. Il faut prévoir un accompagnement dans la durée des personnes concernées, parce que c'est ainsi que l'on est efficace. Une deuxième disposition concerne une aide nationale aux associations de solidarité, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), aux centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), à ceux qui ont un rôle dans l'accompagnement des personnes. Je vous propose une TVA à 0 %, com...

En France, en 2024, un habitant sur six ne mange pas à sa faim. Le taux de pauvreté s'élève, selon l'Insee, à 14,5 %. Cette situation indigne de notre pays est le résultat de longues années de désindustrialisation, qui ont conduit à l'appauvrissement des Français, au chômage toujours élevé, à la stagnation des salaires, à la crise du logement, à un mondialisme naïf qui ouvre notre marché à toutes les concurrences déloyales et finance les emplois et les productions de nos concurrents. Dans mon département de la Meuse, lors de mes visites à la banque alimentaire, j'ai constaté une augmentation de 50 % du nombre de demandeurs, passés de 2 000 à 3 000. Vous proposez un dispositif de territoires zéro faim, un chèque alimentation durable e...

Nous remercions Guillaume Garot et le groupe Socialistes pour cette proposition de loi, que nous voterons. En matière alimentaire comme en matière de logement, la précarité a de lourdes conséquences. Nous avons tous vu les files d'attente devant les associations et savons, grâce aux analyses du Credoc et du Secours populaire, que de plus en plus de gens dans notre pays mangent mal, ou pas assez. Mon groupe souscrit pleinement à l'instauration d'une TVA à 0 % sur les produits destinés à l'aide alimentaire. Cette mesure ne sera cependant pas suffisante ...

Les associations nous mettent en garde en nous engageant à ne pas nous priver d'un accompagnement social car il existe, au-delà de la précarité alimentaire, d'autres précarités, touchant notamment à la santé et au logement, et il faut pouvoir les lier.

Notre mission d'information traite de l'accès au logement, plus particulièrement du parcours résidentiel et des freins que nous pourrions lever, dans un contexte de crise. Depuis septembre 2023, nous avons auditionné une multitude d'acteurs du secteur du logement. Notre rapport, qui établira une cartographie des freins existants et présentera des propositions pour les lever, sera transmis en mars prochain, afin que des mesures immédiates soient prises, ...

S'agissant des logements pour seniors, estimez-vous que le nombre de porteurs de projets est suffisant pour anticiper les besoins futurs de logements de différents types ? Ces logements faciliteraient le maintien à domicile d'une bonne partie de ces personnes, dès lors qu'elles seraient proches des commodités, gage d'autonomie.

Vos préoccupations rejoignent des propos que nous avons déjà entendus et que nous pouvons faire nôtres, sur la nécessité d'encadrer la vente de logements HLM et sur le fait que le logement intermédiaire n'a pas sa place dans la comptabilité SRU. Le projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé, adopté à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, fait l'impasse sur une définition du marchand de sommeil. Le procureur de la République de Bobigny me faisait d'ailleurs récemment remarquer que cette absence de définition n'...

J'imagine que tous les maires n'ont pas la même vision du logement et du parc social. Votre commune construit beaucoup pour le parc social, ce qui est très bien ; mais se posent aussi les questions du peuplement et de la gestion de la mixité par les communes. C'est pourquoi je ne partage pas votre point de vue s'agissant de l'idée d'ajouter les logements intermédiaires dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter. La demande ...

Quand les gens n'ont pas les ressources nécessaires pour payer un loyer, même décoté par rapport au prix du marché libre, ne serait-ce pas aux APL de compenser ? C'est la seule manière de préserver la mobilité. Que les gens soient un peu moins aidés lorsque leurs revenus augmentent est assez logique et cela vaut mieux que les enfermer dans des logements dont les prix bougent à peine avec le temps et ne correspondent plus à la réalité du marché. Il y a là un enjeu d'économie du logement social. Le logement social est un logement rentable, puisque des loyers sont encaissés, même s'ils sont décotés. Une fois le bien amorti, on gagne plus d'argent qu'on n'en dépense et je m'étonne donc que ce patrimoine immobilier ne permette plus de solvabiliser ...

... même position à chaque audition ! La valorisation du patrimoine HLM est une vieille lubie du ministère des Finances. Je me souviens avoir eu, lors du débat sur la loi Elan, de longues discussions sur ce sujet avec le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'État, Julien Denormandie. Le mouvement HLM et moi-même avions fini par les convaincre que l'économie du logement avait besoin de marcher sur deux jambes, l'une privée et l'autre publique (ou socialisée), et que le modèle économique HLM, qui a fait ses preuves au fil du temps, reposait précisément sur le fait qu'il n'y a plus d'encours sur une partie du patrimoine, en raison de son âge, et que les gains réalisés par un organisme sur le patrimoine amorti lui permettaient de dégager des marges pour investir, p...

Un immeuble amorti génère évidemment des moyens permettant aux bailleurs de produire et de rénover, mais il faut aussi optimiser ce patrimoine. Louer à des niveaux de prix très inférieurs à ceux des logements plus récents construits à proximité ne correspond pas à la réalité de l'économie de l'habitat. Le fait qu'un immeuble soit ancien ou neuf ne doit pas faire varier les loyers du simple au triple, si le logement dispose des commodités requises. Il n'y a que dans le social que l'on ne suit pas le marché.

La ville de Saint-Denis, dont je suis élu, compte de nombreux logements construits entre les années trente et soixante – il s'y trouve même la première cité HLM construite en France, en 1890 – et l'écart de loyer avec les immeubles récents n'est pas de un à trois, car ces cités ont été réhabilitées et leurs loyers ont été réajustés, en partie d'ailleurs pour payer cette réhabilitation. Cependant, le taux d'effort des familles qui y vivent – car c'est là ce qui doit...

La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable s'apprête à achever ses travaux, puisque nous espérons rendre notre rapport début mars. Nous avons déjà entendu M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement du précédent gouvernement ; s'il n'est pas reconduit, nous auditionnerons sans doute son successeur pour conclure nos travaux. Cette mission d'information créée par la co...

...car, d'un interlocuteur à l'autre, nous obtenons des évaluations très variables à ce sujet. J'ai ainsi été surpris d'entendre Damien Botteghi, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), nous dire que les chiffres qui circulent sont très exagérés. Ce sont les territoires, par le biais des établissements publics de coopération intercommunale, qui effectuent la programmation des logements, privés ou sociaux, dans le cadre de programmes locaux de l'habitat (PLH) obligatoires et contractualisés. Tous les PLH additionnés représentent une production de quelque 500 000 logements par an. Or nos interlocuteurs ministériels avancent un chiffre bien inférieur et nous constatons que le nombre de demandeurs de logement atteint un niveau record, qui ne cesse d'augmenter. Nous ne pouvons d'ai...

...s des territoires. Il est parfois nécessaire de soumettre le malade à un électrochoc pour le réanimer. Selon vous, quelles sont les mesures à prendre d'urgence ? Vous avez indiqué que 40 % des ménages étaient propriétaires non-accédants, c'est-à-dire n'ayant plus de prêt immobilier à rembourser. Que faudrait-il faire pour les impliquer dans la résolution de la crise, pour les inciter à mettre des logements intermédiaires sur le marché par exemple ? Qu'en est-il de la hausse des taux des emprunts ? Que feriez-vous si l'on vous confiait une mission pour dégripper la machine ?

Vous parlez de relance du logement social. Si l'on regarde ce qu'a produit le logement social, on voit qu'il abrite peu de jeunes et beaucoup de personnes âgées. On constate aussi que plus on construit, plus on a de demandes : grâce à la loi SRU, le nombre de logements sociaux a augmenté de 30 %, mais le nombre de demandeurs a doublé. En outre, les prix sont complètement décorrélés du marché privé ; des gens restent dans de grands...

La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu'ils puissent accueillir l'ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs. Afin d'améliorer le service public à la population et d'assurer la pérennité de la brigade sur la commune, grâce à des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la cons...

...oit trop tard. En France, chaque année, plus de 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution de l'air. Cela représente 9 % de la mortalité nationale. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, l'état de l'air est particulièrement dégradé, singulièrement autour des axes autoroutiers. Comme souvent, ce sont les habitantes et les habitants les plus fragiles, vivant dans les logements les plus vétustes, qui subissent les conséquences de cette pollution. L'urgence climatique impose de prendre des décisions politiques ambitieuses et de mettre un coup d'arrêt aux projets immobiliers et routiers. Ces derniers constituent des bombes climatiques, mettant en danger à la fois l'avenir de la planète et la vie des habitantes et des habitants. Pour mener ces politiques ambitieuses, nou...

...ation des ICPE. Les conséquences écologiques pour le territoire qui accueille ce centre de données sont préoccupantes : la chaleur fatale sera rejetée dans la nature, créant de facto un îlot de chaleur, local et artificiel. Or cette chaleur pourrait être recyclée : ainsi, le centre de données d'Equinix à Saint-Denis valorise sa chaleur fatale en chauffant une piscine, des commerces et des logements. L'étude d'impact de celui de Wissous ne prévoit aucun dispositif de ce type et rejettera donc simplement sa chaleur dans l'environnement, ce qui aura en outre des conséquences pour la biodiversité. Par ailleurs, les groupes électrogènes de secours, prévus pour remédier aux coupures électriques ou aux temps d'indisponibilité, nécessitent un stockage enterré de 400 mètres cubes de fuel ; le test...

Malgré les dispositions légales, dans nos circonscriptions, de nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour accéder à un logement social véritablement adapté à leur situation individuelle. Tout d'abord, les logements sociaux adaptés sont trop rares. Ensuite, les logements attribués ne correspondent pas toujours au handicap du demandeur, ce qui rend parfois leur vie infernale. Enfin, lorsque l'occupant demande au bailleur des travaux pour adapter le logement à son handicap ou, lorsque cela n'est pas possible, demande à être...