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Il vise à s'assurer que la mise en place des licences se fonde sur une bonne appréhension par le ministre de l'agriculture du maillage territorial des établissements appelés à dispenser cet enseignement. Il s'agit d'un enjeu d'aménagement du territoire.
.... Aucun mouvement de crédit majeur par voie législative ou réglementaire n'est à signaler. Je concentrerai mon analyse sur quelques points saillants de l'exécution 2023 pour ce qui concerne les deux programmes composant le budget de l'enseignement supérieur. En premier lieu, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire finance la formation initiale et continue, de la licence au doctorat. Les crédits de paiement exécutés progressent de 693 millions d'euros par rapport à 2022, pour s'établir à plus de 15 milliards d'euros. Le taux d'exécution dépasse légèrement les 100 %. L'exécution 2023 est marquée, cette année encore, par le respect de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche. Je me félicite en particulier de la montée en puissance du volet ressour...
La réussite en licence témoigne de l'attention accordée par les pouvoirs publics à la formation et à l'épanouissement des jeunes générations. L'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances, j'avais alerté sur le ressentiment que créait notre système d'enseignement supérieur en orientant les lycéens vers des formations parfois sans débouchés ni perspectives. La réussite des étudiants en licence est éga...
L'article L. 123-2 du code de l'éducation dispose que la mission du service public de l'enseignement supérieur est « la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ». Pourtant, le taux de réussite en trois ans des étudiants en licence s'élève à seulement 36 %. Si l'on y ajoute les étudiants qui réussissent en quatre ans, ils sont moins de la moitié à obtenir leur diplôme. Nous sommes bien loin de l'objectif affiché d'une réussite générale des étudiants. Plus encore, le taux de réussite en France est inférieur à la moyenne de l'OCDE. Ces résultats ne sont pas à la hauteur d'un pays comme le nôtre. Visiblement, le problème tient...
Vous avez tempéré l'échec en creux que le taux de 49 % de réussite en licence représente en précisant que seulement 22 % des étudiants sortaient sans diplôme. C'est encore beaucoup – près d'un étudiant sur quatre –, même si les autres pays de l'OCDE font moins bien. Derrière les décrochages, il y a la question de l'orientation, on l'a vu, mais n'y a-t-il pas aussi un problème d'impréparation à l'environnement universitaire, complètement différent de celui du lycée ? Si je...
Depuis 2018, la loi pose le principe que l'évaluation des étudiants en fin de licence doit porter non plus sur les connaissances, mais sur les compétences acquises. Certaines universités ont défini des programmes qui permettent une approche par les compétences – je pense au modèle de formation expérimentale Prélude proposé conjointement par l'Université polytechnique de Valenciennes et par l'Université catholique de Lille. Que comptez-vous faire pour encourager ce mouvement ? Dan...
Je remercie ma collègue socialiste d'avoir abordé ce thème, qui était le message principal que je souhaitais exprimer dans le cadre de ce travail d'évaluation. Après avoir procédé à une dizaine d'auditions sur ce sujet, j'ai la conviction que les problèmes d'orientation et d'échec que nous avons à traiter au moment de la licence tiennent à tous ceux qui n'ont pas été traités ou qui l'ont mal été auparavant, en particulier au lycée. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que nous parlions aussi du baccalauréat. À titre personnel, je pense que le modèle que la France a adopté depuis une trentaine d'années, avec pour objectif « 80 % d'une classe d'âge au bac », selon la fameuse formule de Lionel Jospin en son temps, a...
J'abonderai dans le même sens que ma collègue Annie Genevard. Les établissements privés comme les maisons familiales rurales jouent un rôle important en matière d'insertion professionnelle et de réussite des jeunes, qui sont parfois en difficulté. Ces structures, de statut associatif, qui accueillent les jeunes de la quatrième à la licence professionnelle, sont d'une grande utilité dans les territoires ruraux : elles mènent un travail exceptionnel grâce à l'implication de nombreux bénévoles – cela mérite d'être souligné.
..., 74 % ont suivi une formation de niveau baccalauréat et 44 % une formation supérieure ; pour les autres chefs d'exploitation, ces chiffres s'élèvent à 48 % et 22 %. L'objectif de l'article 5 est donc d'accompagner et de soutenir ce mouvement de montée en compétence en généralisant la formation jusqu'au bac + 3. Celle-ci, en pratique, peut être assurée par la combinaison du BTS agricole et de la licence professionnelle agricole. Néanmoins, l'offre de licence professionnelle agricole paraît souffrir d'un manque de visibilité et de stabilité. Prenant acte de ce constat, l'article 5 vise à créer un nouveau diplôme national de niveau bac + 3. Cette formation repose sur le principe innovant de l'accréditation conjointe d'un établissement d'enseignement supérieur et d'un établissement technique, déliv...
Avec l'article 5, nous baignons dans une atmosphère kafkaïenne. Depuis de nombreuses années, on demande à la communauté éducative de l'enseignement supérieur de se rapprocher des standards internationaux : licence, master, doctorat. Cela a conduit à réorganiser l'ensemble de l'enseignement supérieur pour coller à ce schéma. Or des licences professionnelles existent dans l'enseignement supérieur agricole : en 2023, on en comptait 176 en France. Il serait donc logique que le Gouvernement, s'il faisait preuve de bon sens, appelle à renforcer ces licences professionnelles. Pas du tout ! Il nous pond un « bache...
L'article 5 permet de sanctionner l'atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l'enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien supérieur, soit le diplôme d'ingénieur. Il me paraît bon que les jeunes souhaitant poursuivre leurs études après le BTS voient leur troisième année d'études sanctionnée par un diplôme – une licence – officiellement reconnu par...
...nt du vocabulaire reconnu par l'éducation nationale, ait été retiré, le Conseil d'État ayant recommandé de se séparer de cette mauvaise référence. La commission a été sage de supprimer ce terme, d'autant qu'il ne correspond pas à la culture du monde agricole, où jamais personne ne parle de bachelor. En revanche, nous partageons l'objectif politique affiché de monter en qualification, grâce à une licence professionnelle agricole –– je pense qu'il faudra conserver cette appellation et je souscris à l'amendement défendu par le groupe Horizons sur ce sujet. Enfin, je suis député communiste et je suis donc par essence attaché à l'enseignement public. Cependant, je pense que, dans le monde agricole, réveiller la guerre de religion n'a pas de sens ; il faut prendre en compte la spécificité de ce monde...
Je conclus brièvement : je partage aussi l'idée du maillage territorial de l'offre de formation en licence professionnelle à partir des villes moyennes, car cela permet aux mômes de chez nous de se former mieux.
Personne ne nous avait demandé d'instaurer un bachelor. Vous avez vous-même plaidé notre cause : il existe déjà 176 licences professionnelles qui impliquent au moins un établissement d'enseignement technique agricole en partenariat avec un établissement public. La question de la reconnaissance posée par M. Benoit est pertinente. Il suffisait donc de reconnaître ces licences à leur niveau et la question était réglée, mais ce n'est pas là votre objectif. Ensuite, dans le titre de ce projet de loi figure le « renouvelle...
Vous refusez donc de pourvoir au premier niveau qui est pourtant important et qui fournit les cohortes des étudiants en licence professionnelle. Et alors qu'il suffirait de reconnaître les licences pro en leur faisant signer une convention pour qu'elles comblent le trou dans la raquette que vous avez dénoncé vous-même, vous ne le faites pas. Finalement, vous créez une usine à gaz. En outre, l'étude d'impact du projet de loi soutient que les développements de ce diplôme « ne devraient […] pas induire de coût budgétaire si...
Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d'études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l'enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La position des écologistes est claire : non, nous ne voulons pas de l'e...
L'article 5 répond au besoin de compétences pour gérer des exploitations agricoles. Je souhaite que ce « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l'amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l'enseignement public ? Les chambre...
...e concret de l'agriculture les stéréotypes des écoles de commerce et des « boîtes à fric » : une telle initiative est totalement déconnectée de la réalité des fermes et des territoires. En me renseignant, j'ai appris qu'aucun syndicat d'enseignants agricoles n'avait évoqué cette idée farfelue du « bachelor agro » lors des auditions. Rien n'indique que le « bachelor agro » sera l'équivalent d'une licence ; d'ailleurs, le Conseil d'État a indiqué, dans son avis sur le projet de loi, que le terme « bachelor » ne figurait dans aucune loi ni décret en vigueur dans le domaine de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la recherche, et qu'il risquait de semer la confusion avec le parcours licence-master-doctorat (LMD). Quel sera le contenu du « bachelor agro » ? Quel sera l'avenir des ...
...nts. Ce nouveau diplôme ferait peser un risque de privatisation de l'enseignement agronomique, pointé par plusieurs syndicats d'enseignants que nous avons auditionnés. L'enseignement public en agronomie a besoin de moyens : voilà ce dont nous aurions dû discuter ! Quels sont les moyens alloués aux formations actuelles de l'enseignement public, comme les brevets de technicien supérieur (BTS), les licences et le diplôme d'ingénieur agronome ? La création du « bachelor agro » est une opération de communication bas de gamme utilisant un mot anglais pour faire moderne.